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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 12 286A
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 12 286A)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publiéle 24/4M222, =
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12_286A-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2022CC_12_286A
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à SAINT-PIERRE-LE-VIEUX, en session ordinaire sous En exercice :
- Titulaires : 38 la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 7 décembre 2022
- Titulaires : 31
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 6
Votants : 37
PRÉSENTS :
. M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
. M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
. M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de là commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
. M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
. Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
. M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Eiez
- M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
. M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
= Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
= M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le 23 MS/D22 =
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12_286A-DE
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme PELLETIER Céline)
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. DAVID Daniel) - M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie) - M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS
Dominique)
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. CARTRON
David)
- M. BÉTEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)
EXCUSÉS :
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- Mme POUPUN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : DECISION MODIFICATIVE N°2
Monsieur le Président présente la décision modificative n°2 du Budget Annexe Assainissement non collectif,
relative à un réajustement des prévisions en investissement.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et D. 2342-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives, Vu l'instruction comptable et budgétaire M 49,
Vu la délibération n°2022CC_04 081 du 12 avril 2022 adoptant le Budget Annexe Assainissement non collectif
pour l'exercice 2022,
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le Budget Annexe Assainissement non
collectif,
Il propose pour faire face aux engagements de procéder aux modifications suivantes :
DECISION MODIFICATIVE N°2
l Dépenses (5) Recettes «ti
Désignation Diminution de | Augmentation | Dirninution de Augmentation 7 crédiis de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D:6281 : Frais d'affenchissement 0.00 € 450,00 € 0,00€ BODE
TOTAL D Di : Charges à oarautère général 0,00 € 360,60€ 4,00 €! 00€
D-6453: Cotisations aux caisses de refraite 729.00 € 000€ UE ŒODE
TOTAL D 912 : Charges de personnel et frais 720,00 € 0,08€ 0,90 € Qo0E
assimilés
D-6841 : Créances admises en non-valeur 0.00 € 370,00 €| 0.00 € 0.0D€E
| TOTAL D 65 : Autres charges de pestion courante DE 370 00€! 0,00 € 0,00€
Totat FONCTIONNEMENT TN E 720,00€| 8,00 € tone|
| Total Général | 0,00 € 0,00 €|
Monsieur le Président demande l'accord du Conseil de Communauté sur la Décision Modificative n°2 présentée. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le AIUA L3Z ==
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12_286A-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
-_ Approuve la Décision Modificative n°2 du Budget Annexe Assainissement non collectif, telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 13 décembre 2022
Le Préside://; FD La secrétaire de séance,
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AE À A
MERE EÔS S:RD E— Les
DR | Adeline POUPLN FT Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le ss
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12_286A-DE