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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 12 287B
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 12 287B)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le AJUARLIZ Se
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12_287B-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2022CC_12_287B
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s’est réuni à SAINT-PIERRE-LE-VIEUX, en session ordinaire sous En exercice :
- Titulaires : 38 la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 7 décembre 2022
- Titulaires : 31
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 6
Votants: 37
PRÉSENTS :
- M, BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M, GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M, DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
. Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
M. RENAULT Claudÿy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdauit
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M, POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M, MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d’Autise
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M, CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
- M, DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xantan-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme PELLETIER Céline) Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le 29122022 =
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12_287B-DE
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. DAVID Daniel)
- M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie) - M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS
Dominique)
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. CARTRON
David)
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)
EXCUSÉS :
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
OBJET: BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°4 oo
Monsieur le Président présente la Décision Modificative n°4 du Budget Principal, relative à un réajustement des
prévisions en fonctionnement et en investissement.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et D. 2342-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M 57,
Vu la délibération n°2022CC_04 085 du 12 avril 2022 adoptant le Budget Principal pour l'exercice 2022,
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le Budget Principal,
Il propose pour faire face aux engagements de procéder aux modifications suivantes : DECISION MODIFICATIVE N°4
| Dépenses {1 Recottes tr | Désignation P——— - — —_—— : — ’ Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentatian ( . = crédits de crédis crédits de crédits FONCTIONNEMENT
D-515221-01 : Entretien et réparations sur bétirnents 42 #02,02 €) 0,00 € 2.00 4 0.00 € publics _ _—
TOTAL D 041 : Charges à caractère général 42 592,89 € 0,00€ 0,00€| 6,00€
D-72918 : Reversements sur axes Bées à Furbaräsation et | 0:10 €| 12 580,00 € 2.00 4 0.00 €
[l'environnement | _ TOTAL D M4 : Aténuations de produiis | 0,00€ 42 660,00 € 0,00<| G,00€ D-8588 : Autres participations | 4 003,87 €| 0,00 € 0.00 a Q0DE
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante | 4 003,87 €: 0,0UE 0,09 € 0,00 €
D-88111-01 : Intéréts réglés à l'échéance | 0e! 13 343,87 0.00 €! 0.00 €
TOTAL D 68 : Charges Financières | 0,00 € 43 43,87€ 2,00 €| e,00€
D-673-01 : Titres annulés {eur exoroioes antérieurs) | 22 009,00 €| 0,00€ 0,00€] d.00€
TOTAL D 67 : Charges spécifiques | 22 OU,00 €| 0,00€ 0,00 d O,00E
D-6817-01 : Dotations aux dépréciations des actifs 0,09 € 42 502,52 € 0.00 D.00 € Circulants
TOTAL D 62 : Dotations aux provisions et 0,00 € 42 532,52€ 0,00 €| 0.00 €
Totsi FONCTIONNEMENT €B 596,29 € 68 596,29 € 0,00 € 6,00 €
INVESTISSEMENT
D-1641-01 : Emprunis en euros | 0,00 € 27 720,82 €| 20.00€] D0UE
TOTAL D 16 -.Emprunts et dettes assimilées ] 0.00 € 27 730,32€ 0,00 € 0,00 €
0-21381-021 : Install générales . des constructions - 28 850.22 € 0.00 E 2.07 € done Bätiments publics __— = à = TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 29 830,22 € U,O0€ 9,00 €! 0,00 €
D-2745 : Avances remboursables | 0,0 E 2 100,00 € 0.00 €] 0.00 €
TOTAL D 27 : Autres immobilisations financières 0,00 € 2 100,09 € 0,00€] 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 29 820,226! 28 #20,22€ 0,00 €! opo € |
[ Total Général | 0.00 €| 0,00€| Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le ADL4M 222 5e
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12_287B-DE
Monsieur le Président demande l'accord du Conseil de Communauté sur la Décision Modificative n°4 présentée.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Approuve la décision modificative n°4 du Budget Principal, telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 13 décembre 2022
Mn LA? Le Présidernf 2-54"
AE
KT) Mici: ECSSARD
Le secrétaire de séance,
Adeline POUP Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
em pe nue
Publié le = ——
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12_287B-DE