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Compte-Rendu - compte rendu cm 28092014 Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Gradignan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 28092014)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,

ville de gradignan,

L'an deux mille quinze, le vingt-huit du mois de septembre à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal de ia Ville de GRADIGNAN s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LABARDIN, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

$ Catherine MELUL, Michel BELANGER, Sana SUKKARIE, Jean-Bernard LATOUR, Isabelle JARDRY, Fabien LECUYER, Valérie MORIN, Nicolas LEMARCHAND, Adjoints au Maire.

Ÿ Ricardo GONZALEZ, Josiane DEGERT, Franck BONADEI, Annie BURBAUD, Conseillers municipaux délégués.

& Karine ROUX-LABAT, Daniel HICKEL, Conseillers métropolitains.

$ Sandrine PAYAN-GUILLAUME, Jean-André BEAUROY-EUSTACHE, Sylvia PASTI-BOUCHER, Vanessa PALACIOS-TOUMI, Ludovic BOURDON, Rozenn ROCHE, Grégory VERDON, Florence DIF-CASTEX, Bernard VAROQUI, Sylvie REMY, Philippe BISBARRE, Stéphanie ROLLAND-FLORO,

Jean-Yves MAMES, Lisiane GUITARD, Jean-Marc BONNEFOND,

Pierre AUZEREAU, Conseillers municipaux.

© Vanessa PALACIOS-TOUMI, ayant donné procuration à son départ, au début de la question n° 2015/09/28/04.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :

& Gérard FABIA, Christine DYMALA, Adjoints au Maire.

& Eric DUMARTIN, Conseiller Municipal.

ABSENT EXCUSÉ :

$ Olivier DELHOMME, Conseiller Municipal.

SECRETAIRE DE SEANCE :

% Ludovic BOURDON.

LA SEANCE EST OUVERTE.

lon

airie de Gradignan - Allée Gaston Rodrigues - CS 50 105 - 33173 Gradignan cedex

Tél. : 05 56 75 65 00 - Télécopie : 05 56 75 65 65 - mairie@ville-gradignan.fr - www.ville-gradignan.fr ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DES 28 MAI ET 29 JUIN 2015

Les procès-verbaux des séances des 28 mai et 29 juin 2015 sont adoptés à l'unanimité.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE

L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Monsieur le Maire rend compte de l'exercice de la délégation que le Conseil Municipal lui a accordée, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

POINT SUR L'ACCUEIL RÉFUGIÉS

Avant de passer à l'examen des questions portées à l'ordre du jour, Monsieur le Maire fait un point sur la question qui concerne toutes les collectivités aujourd'hui, à savoir l'accueil des réfugiés sur le territoire national dans le cadre du protocole qui a été passé entre la France et l'Union Européenne. Réfugiés, majoritairement d'irak et de Syrie, mais pas seulement, dont la situation dramatique défraye la chronique depuis de nombreuses semaines et émeut l'opinion publique, créant un élan de solidarité des citoyens eux-mêmes, des associations, mais également des collectivités pour trouver des réponses adaptées.

Monsieur le Maire indique que la question : que pouvons-nous faire à Gradignan ? s'est très vite posée. D'abord bien évidemment, résumie-t-il, nous déclarer favorables à l'accueil de réfugiés pour donner à ces personnes la possibilité de se stabiliser et de recommencer une nouvelle vie dans le cadre bien sûr légal, celui défini par les autorités françaises et de ce point de vue, l'Etat a mis en place un schéma type qui passe par les Préfets de Région et de Département pour déterminer les modalités d'accueil.

Ainsi, Monsieur le Maire a adressé au Préfet une intention de la Ville de Gradignan, mais aussi des propositions qui puissent permettre de mettre à disposition du patrimoine social de la Ville ou situé sur la Ville, notamment à la Cité Jardin qui appartient au CCAS de Bordeaux, pour accueillir des familles de réfugiés. Le Maire de Bordeaux, Président du Centre Communal d'Action Sociale et Président de Bordeaux Métropole, a donc été saisi pour demander que les logements qui seraient déclarés vacants à la Cité Jardin puissent être prioritairement affectés à des familles de réfugiés, dans le cadre bien sûr des attributions qui seraient orientées par les services de la Préfecture.

Voilà donc les dispositions qui seront privilégiées à Gradignan et qui n'excluent pas bien sûr les actions des associations. Monsieur le Maire s'est rapproché de deux ou trois associations qui ont manifesté leur intérêt en les enjoignant de contacter directement la Préfecture pour faire connaître leur capacité d'accueil soit dans des logements qu'elles iouent, soit dans des familles, de façon à ce que le recensement puisse se faire au niveau de la Préfecture et qu'ensuite les orientations soient directement diligentées par la Préfecture.

Monsieur le Maire souligne qu'il sait que c'est une inquiétude partagée par les élus de Gradignan. Certains d'entre-eux sont venus lui demander que pourrait faire la Comme à ce sujet. M. AUZEREAU iui a écrit également un courrier pour lui faire part de sa préoccupation et de son inquiétude.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2015 Monsieur le Maire indique qu'il est à l'écoute évidemment des propositions des uns et des autres de façon à pouvoir les faire remonter vers Monsieur le Préfet de manière structurée et dans un cadre organisé. Le Préfet invite prochainement toute les communes à le rencontrer pour faire le point sur la capacité d'accueil des uns et des autres.

AJOUT D'UNE QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose de rajouter une question à l'ordre du jour compte tenu du degré d'urgence et de la précédente décision du Conseil Municipal du 28 mai dernier. Il s'agit d'une question « Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes — Dotation 2015 ». Le Conseil Départemental a, en effet, fait savoir que l'enveloppe attribuée était en hausse par rapport à l'estimatif que nous avions réalisé et voté par délibération du 28 mai dernier, Il faut donc que le Conseil Municipal redélibère pour acter le nouveau montant qui sera perçu.

Monsieur le Maire soumet au vote de l'Assemblée, qui l'accepte à l'unanimité, le rajout de cette question numérotée 2015/09/28/00.

2015/09/28/00 - FONDS DÉPARTEMENTAL D'AIDE À L'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES - DOTATION 2015

Par délibération en date du 28 mai 2015, le Conseil Municipal a accepté le plan de financement de l'extension de l'école maternelle Les Tourelles faisant apparaître une subvention du Département à travers le Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) d'un montant de 64 859,00 €.

La Commune vient de recevoir la notification du FDAEC pour 2015, intégrant les règles de ventilation de ce fonds, et plus particulièrement le Coefficient Départemental de Solidarité, telles qu'adoptées en décembre 2014.

Pour 2015, le montant exact de l'enveloppe versée par le Conseil

Départemental s'élève à 73 162,00 €.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2015 En conséquence, Le Conseil Municipal adopte le nouveau plan de

financement ci-après :

MONTANT DES ‘FINANCEMENT FINANCEMENT

TRAVAUX HT. CONSEIL COMMUNE

DEPARTÉMENTAL

|

Extension de l'école maternelle les 677 194,33 € 7316200 € 604 032,33 €

Tourelles

TOTAL | 677 194,33 € | 73 162,00 € 604 032,33 €

2015/09/28/01 - CONTRAT CO-DÉVELOPPEMENT ENTRE BORDEAUX MÉTROPOLE ET LA VILLE DE GRADIGNAN POUR LA PÉRIODE DE 2015-2017

La Ville poursuit la contractualisation qu'elle a engagée avec la Communauté Urbaine de Bordeaux depuis 2009 en s'engageant dans le cadre d'un nouveau contrat de co-développement pour la période 2015-2017.

Au cours des six derniers mois, la négociation entre la Métropole et la Ville a permis de retenir 31 actions plus particulièrement choisies en fonction des capacités financières et des faisabilités techniques des deux partenaires pour les trois ans du contrat.

Les actions sont présentées par niveau d'enjeu : communal, intercommunal et métropolitain.

- 10 sont de niveau communal, dont les travaux d'aménagement des espaces publics du centre-ville, mais aussi le soutien au commerce, à l'artisanat et à la création d'activité ou bien la phase 2 de l'aménagement du parc de Pélissey.

‘- 8 sont de niveau intercommunal, comme des aménagements de voiries structurantes ou la requalification du parvis du Lycée des Graves.

- 13 sont de niveau métropolitain, dont le soutien au Salon Lire en Poche, la poursuite des études pour un futur TCSP ou bien encore une aide pour l'acquisition de berges le long de l'Eau Bourde et la réalisation de nouveaux cheminements doux.

Pour ce faire, le Conseil Municipal valide le contrat et sa déclinaison opérationnelle qui lui ont été présentés et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de co- développement 2015-2017 avec le Président de Bordeaux Métropole.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2015 2015/09/28/02 - CONVENTION TERRITORIALE DE GRADIGNAN DU CONTRAT DE VILLE DE LA MÉTROPOLE BORDELAISE 2015-2020 - ADOPTION

Par délibération du 29 juin 2015, le Conseil Municipal a autorisé la signature de la convention cadre du contrat de ville de la métropole bordelaise inscrivant définitivement Gradignan dans le dispositif national de la Politique de la Ville.

La convention territoriale pour Gradignan, concernant plus particulièrement le quartier Barthez, retenu par le Ministère de la Ville comme site prioritaire, est maintenant soumise au Conseil Municipal.

Cette convention est composée de trois parties :

1) Présentation-diagnostic du quartier prioritaire et des enjeux spécifiques à suivre dans les six années du contrat : 2015-2020.

2} Propositions d'actions à mettre en œuvre pour soutenir les habitants dans la réalisation de leurs projets individuels et collectifs et pour améliorer leur cadre de vie.

3) Outils de la gouvernance et de suivi du contrat de Ville.

Les propositions d'actions ont été étudiées avec les partenaires de la Ville et les services au cours de réunions de travail à la fin du premier semestre 2015. Elles reprennent

et s'inscrivent dans le cadre des quatre piliers et des vingt orientations stratégiques qui figurent dans la convention cadre métropolitaine, puisque les deux documents sont les deux parties

indissociables d'une même stratégie qui se mènera tant au niveau métropolitain que communal.

Et pour tous les quartiers, l'enjeu central est de renverser le processus de fragilisation dans lequel vivent les habitants.

La réussite de cette politique reposera sur la capacité de la Municipalité à poursuivre la mobilisation des ressources propres à la Ville, au service des foyers en difficulté, et elle ne pourra pleinement aboutir sans l'implication de nos différents partenaires institutionnels.

Aussi, le Conseil Municipal valide le contenu de la convention territoriale de Gradignan pour le quartier Barthez et en particulier les différents axes d'intervention déclinés.

De pius, l'Assemblée autorise la signature de cette convention territoriale pour Gradignan avec Monsieur le Préfet du Département de la Gironde, Monsieur le Président de Bordeaux Métropole, et Monsieur le Directeur général de Domofrance pour la période 2015- 2020.

Enfin, Monsieur le Maire est autorisé à engager la Ville et à signer tout document y afférent pour en permettre la réalisation (demandes de subvention, convention de coopération).

2015/09/28/03 - CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (CTM) - PROJET DE CESSION - PRINCIPE DE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - APPROBATION

Le centre-ville de Gradignan a fait l'objet d'une étude pré-opérationnelle, sous maïñtrise d'ouvrage de Bordeaux Métropoie, qui a permis de préciser les orientations d'une opération d'aménagement (ZAC).

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2015 L'flot CTM doit être en cohérence avec cette opération d'aménagement sur le secteur élargi du centre-ville. Cette unité foncière de 18 795 m? est composée des parcelles cadastrées section CP n° 107 (23 m?), CP n° 108 (29 m2), CP n° 118 (1 461 m°) et CP n° 1306 (17 282 m°).

Sur cette emprise sont implantés plusieurs bâtiments d'une surface de 7 000 m* qui sont occupés principalement par les services techniques municipaux, les locaux loués à des entreprises étant en cours de libération.

Dans un premier temps, il y a lieu de procéder à son déclassement qui interviendra après désaffectation de son usage public. :

Cette acceptation du principe de déclassement sera suivi par le lancement d'un appel à projet pour la réalisation d'opérations immobilières de logements sur ce secteur.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal accepte le principe de déclassement du domaine public communal desdites parcelles, ainsi que le principe de la cession.

Le déclassement sera prononcé par délibération dès que la désaffectation sera effective et constatée et ceci avant la passation de l'acte de vente.

2015/09/28/04 - THÉATRE DES QUATRE SAISONS - CONVENTIONNEMENT MUSIQUES - CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'ÉTAT ET LA VILLE DE GRADIGNAN - SIGNATURE - AUTORISATION

Par délibération du 29 juin 2015, le Conseil Municipal a accepté le principe de Conventionnement du Théâtre des Quatre Saisons par le Ministère de la Culture et confié à Monsieur le Maire le soin de finaliser ce dossier attribuant le référencement "Scène conventionnée Musiques" au Théâtre des Quatre Saisons.

La période d'élaboration de la convention partenariale entre l'Etat et la Ville de Gradignan est à présent achevée. Ce document fixe, pour les années 2015/2016/2017, les missions, les objectifs, les moyens et les apports de chacun des partenaires.

Par conséquent, le Conseil Municipal autorise la signature de ladite convention dont le projet lui a été soumis.

2015/09/28/05 - THÉATRE DES QUATRE SAISONS - CONVENTIONNEMENT - CRÉATION D'UN BUDGET ANNEXE - SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF - AUTONOMIE FINANCIÈRE

Le conventionnement « Musiques » attribué au Théâtre des Quatre Saisons par la Direction Régionale des Affaires Culturelles vient d'être approuvé par le Conseil Municipal.

Dans ce cadre, et afin de correctement identifier les comptes de ce service actuellement géré en régie directe, le Conseil Municipal accepte la création d'un budget annexe « Théâtre des Quatre Saisons », à compter du ter novembre 2015.

A cet effet, le Vote du Budget annexe « Théâtre des Quatre Saisons », de type administratif (SPA), doté de la seule autonomie financière, interviendra lors du prochain Conseil Municipal.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2015 2015/09/28/06 - PERSONNEL COMMUNAL - CRÉATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D'INSERTION - CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CUI-CAE)

Le dispositif des Contrats Uniques d'Insertion — Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi, créé par la Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle par contrat aidé des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi mais également aux demandeurs d'emploi en fin de droit.

Ce dispositif, qui concerne notamment les Collectivités Territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d'une aide de l'Etat dont ie montant est fixé chaque année par le Préfet de Région. Cette aide ne peut excéder 95 % du taux horaire brut du SMIC par heure travaillée.

La durée hebdomadaire afférente à l'emploi peut varier de 20 à 35 heures par semaine sous forme de contrat à durée déterminée de 6 à 24 mois et dont la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Dans le cadre de la politique municipale pour l'emploi menée par la

Collectivité depuis plus d’une trentaine d'années, la Commune s'est engagée à accompagner dans la durée des demandeurs d'emploi en difficulté d'insertion professionnelle par le biais des dispositifs successifs proposés par l'Etat : contrats TUC, emplois jeunes, CUI /CAE, Contrats d'Avenir.

C'est ainsi qu'elle a décidé de recruter au Service des Espaces Verts un demandeur d'emploi arrivant en fin de droits en renfort des équipes d'entretien des espaces verts de la Ville.

Pour ce faire, le Conseil Municipal crée un Contrat Unique d'Insertion — Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi et autorise la mise en œuvre de l'ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

2015/09/28/07 - PERSONNEL COMMUNAL - CRÉATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES EMPLOIS D'AVENIR

Le dispositif des Emplois d'Avenir, créé par la Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle par contrat aidé des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans et jusqu'à 30 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés, peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.

Ce dispositif prévoit l'attribution d’une aide de l'Etat de 75% de la

rémunération brute au niveau du SMIC, liée à l'engagement de la collectivité en matière d'accompagnement du jeune dans le contenu du poste, le tutorat, la formation.

Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi. Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale où environnementale, soit un fort potentiel de création d'emplois.

La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est, sauf dérogations

particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois minimum et de 36 mois maximum, et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2015 Dans le cadre de la politique municipale pour l'emploi menée par la collectivité depuis plus d'une trentaine d'années, la commune s'engage à accompagner dans la durée des demandeurs d'emploi en difficulté d'insertion professionnelle (contrats TUC, emplois jeunes, CUI/CAE). Dans cette optique, la collectivité a déjà créé des Contrats d'Avenir, et souhaite renouveler cette démarche, qui nécessite un engagement de qualité de la part de la collectivité tant sur le poste proposé que sur l'encadrement ou les compétences professionnelles à acquérir. Le parcours professionnel des jeunes et les formations à mettre en œuvre pour accéder aux compétences visées seront déterminées en partenariat avec la Mission Locale.

C'est dans ces conditions que le Conseil Municipal crée un Emploi d'Avenir correspondant à 1 poste d'agent administratif au sein des services Action Economique — Emploi.

De plus l'Assemblée autorise la mise en œuvre de l'ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

2015/09/28/08 - PERSONNEL COMMUNAL - ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION DES CONTRATS DE TRAVAIL DES PROFESSEURS POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016

Dans le cadre de l'organisation de ia rentrée scolaire, et afin de mettre en place les contrats de travail des enseignants au 1er septembre 2015, par délibération en date du 29 juin 2015, le Conseil Municipal a validé les besoins horaires hebdomadaires suivant les disciplines enseignées à l'Ecole Municipale de Musique.

Compte-tenu des mouvements d'inscriptions, du nombre d'élèves inscrits pour l'année scolaire 2015/2016, et des changements des horaires hebdomadaires pour certaines disciplines, il convient de valider les éléments suivants :

DISCIPLINE BESOIN HEBDOMADAIRE modifié Délibération de juin

Chant moderne 12H30 10h30

Cor d'harmonie 8h30 10h00

Cornemuse 4h00 6h00

Flûte à bec 17h00 15h00

Guitares 61h00 56h00

Hautbois 3h30 3h00

Piano 70h45 71h00

Trombone 15h30 12h00

Tuba 13h30 15h30

Aussi, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec les

enseignants non titulaires, dans l'attente qu'ils remplissent pleinement les conditions statutaires de leurs cadres d'emplois, les avenants aux contrats d'assistant d'enseignement artistique correspondants en respectant les cumuis horaires par discipline définis ci-dessus et selon les modalités suivantes :

> Contrats annuels du 1”octobre 2015 au 31/08/2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2015 > Durées hebdomadaires : 1 contrat de 12H30 — 1 contrat de 8H30 - 2 contrats de 4H00 — 1 contrat de 17H00 — 1 contrat de 38H30 - 1 contrat de 15H15 — 1 contrat de 13H30

De plus l'Assemblée accepte de modifier le taux d'emploi de deux agents titulaires comme suit :

> 1 poste d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1*° classe de 12h00 à 15h30

> 1 poste d'Assistant d'Enseignement Artistique de 16h00 à 17h00.

2015/09/28/09 - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2015 - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal approuve le Budget Supplémentaire 2015 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 2 635 448,33 €.

Celui-ci retrace les restes à réaliser, les résultats qui peuvent être

excédentaires ou déficitaires tels qu'ils apparaissent au Compte Administratif de l'exercice 2014. C'est aussi un budget d'ajustement des prévisions du budget primitif.

2015/09/28/10 - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2015 - BUDGET ANNEXE « SERVICE EXTÉRIEUR DES POMPES FUNÈBRES »

Le budget supplémentaire 2015 retrace les restes à réaliser, les résultats qui peuvent être excédentaires ou déficitaires tels qu'ils apparaissent au compte administratif de l'exercice 2014. C'est aussi un budget d'ajustement des prévisions du budget primitif. il s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 644 832,46 €.

2015/09/28/11 - THÉÂTRE DES QUATRE SAISONS - PROGRAMMATION CULTURELLE SAISON 2015-2016 - MODIFICATION DU TARIF « CONNAISSANCE DU MONDE »

Lors de sa séance du 28 mai 2015, le Conseil Municipal a adopté les tarifs de la programmation culturelle du Théâtre des Quatre Saisons pour 2015-2016.

Or, le tarif plein applicable au cycle des conférences filmées a été réévalué par l'organisation « Terre des Mondes » qui gère « Connaissance du Monde ». Le prix du billet en tarif plein passe de 8 € à 8,50 €.

En conséquence, le Conseil Municipal adopte le tarif plein applicable au cycle des conférences filmées « Connaissance du Monde » à 8,50 €.

2015/09/28/12 - SERVICE DE TÉLÉPHONIE FILAIRE, DE TÉLÉCOMMUNICATIONS MOBILES, D'INTERCONNEXION DE SITES ET D'ACCÈS INTERNET -

ATTRIBUTION DES MARCHÉS

Les marchés concernant les prestations de téléphonie filaire, de

télécommunications mobiles, d'interconnexion de sites et d'accès internet arrivent à expiration le 31 décembre 2015.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2015 -40-

Afin de faire bénéficier l'E.P.A.J.G. (Etablissement Public Administratif pour la Jeunesse de Gradignan) - qui organise des activités sur plusieurs sites de la Commune - de conditions tarifaires avantageuses, un groupement de commandes a été créé et la consultation a été lancée sur la totalité des besoins de la Ville et de l'E.P.A.J.G.

Compte tenu des montants et de la durée des marchés (un an, renouvelable trois fois pour des périodes de même durée), la procédure d'appel d'offres ouvert a été retenue.

Les prestations sont réparties en quatre lots. En raison des fluctuations (modification des services, prise en compte des nouvelles technologies), des marchés à bons de commande seront passés, sans détermination de montants minimum et maximum.

La Commission d'Appel d'Offres du 4 septembre 2015 a examiné les

soumissions des candidats et a procédé au classement des offres.

Aussi, conformément à la réglementation en vigueur, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues, à savoir :

> Lot 1 — "Services de téléphonie filaire“ : SOCIETE FRANCAISE DE

RADIOTELEPHONE (S.A. SFR), dont le siège social est à MEUDON (Yvelines), 12 rue de la Verrerie ;

> Lot 3 — "Services d'interconnexion de sites et d'accès à internet avec débits garantis" : Société ADISTA, dont le siège social est à MAXEVILLE (Meurthe-et-Moselle), 9 rue Blaise Pascal ;

> Lot 4 — "Services d'accès à internet sans débit garanti” : Société CTS — MAGIC ONLINE, dont le siège social est à MONTREUIL (Seine Saint Denis) 130-134 avenue du Président Wilson.

La Commission a déclaré le lot 2 "Services de télécommunications mobiles", infructueux et a décidé de traiter avec le prestataire retenu par la centrale d'achat AMPA (Association des Marchés Publics d'Aquitaine), dont le prestataire propose des conditions avantageuses.

Vu par nous, pour être affiché à la porte de la Mairie le 5 octobre 2015, conformément aux dispositions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE SECRETAIRE DE SEANCE L LE MAIRE

Ludovic BOURDON Michel LABARDIN COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2015