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Arrêté - 2026 063
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 14h45 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 063)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANçAISE
Dépaftement de VAUCLUSE
No 2026/063
nnnÊrÉ
PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AU SQUARE DU 11 NOVEMBRE 1918
LE DTMANcHE 29 MARs 2026 DE o9H3o  rrHgo
À loccnsroN D'uNE eÉNÉorcrroN DEs RAMEAUx
Jean BÉRARD, Maire de la Commune de eÉonnRlors,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses afticles L.22LL-1, L.2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU la loi no 82.2L3 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22juillet 1982 et notamment son article 34 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code civil et notamment ses articles L240 et suivants relatifs à la responsabilité civile ;
VU le Code généralde la propriété des personnes publiques, et notamment les afticlesL.2122-2,L.2L22-3,
L. ZL25-L, 1. 3111-1, R. 2t22-7, R. 2125-5 ;
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRIRO en qualité de Maire de la commune ;
CONSIDÉRANT la demande de Madame Ludivine MUS sollicitant une occupation du domaine public pour lbrganisation d'une cérémonie religieuse par la Paroisse Saint-Laurent < Bénédiction des Rameaux >> le
dimanche 29 mars 2026 de 09h 30 à llh 30, au Square du 11 novembre 1918 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient dans l'intérêt général de prendre des mesures de police ;
ARRÊTÉ
AÉicle 1 : Réglementation
Le dimanche 29 mars 2026, de 09h 30 à 1lh 30 une cérémonie religieuse < Bénédiction des Rameaux >> sera
autorisée sur le lieu ci-dessous énoncé :
Article 2 : Responsabilité
L'aire occupée et ses abords devront toujours être maintenus dans un parfait état de propreté.
AÉicle 3 : Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Publié le 19/03/2026 Article 4 : Exécution, publicité et recourc
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au demandeur ;
- à la Brigade de gendarmerie territoriale autonome de Sorgues ;
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides ;
- à la Communauté dlgglomération les Sorgues du Comtat ;
- au seruice technique de la commune ;
- à la Police Municipale ;
Chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la Mairie. Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale
ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du TribunalAdministratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NIMES cedex 09 09 ou www.telerecours.fr).
Fait à BÉDARRIDES, le 16 mars 2026
Le Maire,
Jean BÉMRD