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Arrêté - 2026 111
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 15h01 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 111)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de VAUCLUSE
8 BEDARRIDES
5 — ss ape
AR —— N° 2026/111
ARRÊTÉ
PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AU PARC DAILLAN
A L'OCCASION DU « FOOD-TRUCKS FESTIVAL »
TOUS LES MARDIS POUR LA PERIODE DU 19 MAI 2026
AU 01 SEPTEMBRE 2026
Guillaume TADDIo, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2122-2, L.2122-3, L.2125-1, L.3111-1, R.2122-7, R.2125-5 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire ;
VU le Code civil et notamment ses articles 1240 et suivants ;
VU le Code de justice administrative, notamment ses articles R. 421-1 et suivants ;
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 27 mars 2026 portant élection de Monsieur Guillaume TADDIO en qualité de Maire de la commune ;
VU la décision municipale n°2026-10 du 04 avril 2026 fixant les tarifs d'occupation du domaine public ; CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité d'organiser un « FOOD TRUCKS FESTIVAL » au parc Daillan tous les mardis du 19 mai 2026 au 01 septembre 2026 de 18h00 à 23h00 ;
CONSIDÉRANT l'intérêt public, l'animation et la convivialité que représente cet événement pour la commune ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer l'occupation du domaine public et de garantir la sécurité et la tranquillité publiques ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation d'occupation temporaire
Les Food-Trucks désignés ci-après sont autorisés à occuper le domaine public communal au Parc DAILLAN :
> FRANCO PIZZA -— IMPERIAL BUS DINER -— TI KAZ DODO 974 — SUSHIJU -— LES PATES DU PANDA — CONFISERIES CHURROS
Article 2 : Dates et horaires d'occupation
L'autorisation d'occupation est accordée exclusivement tous les mardis, pour la période du 19 mai 2026 jusqu'au 01 septembre 2026 inclus, de 18 heures 00 à 23 heures 00.
Article 3 : Conditions d'occupation
L'occupation du domaine public est soumise aux conditions suivantes : - Respecter scrupuleusement les limites des emplacements autorisés. - Assurer la propreté des emplacements occupés et de leurs abords pendant toute la durée de l'événement et procéder à leur nettoyage complet après démontage.
- Respecter les règles de sécurité incendie et les consignes des services de secours.
- Maintenir un niveau sonore raisonnable afin de ne pas perturber la tranquillité publique, conformément à la réglementation en vigueur.
Publié le 07/05/2026 - Souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à l'occupation du domaine public
et à l'organisation de l'événement, et en fournir une copie à la mairie avant le début de l'installation.
- Se conformer aux éventuelles prescriptions techniques et de sécurité édictées par les services municipaux compétents (services techniques, police municipale).
Article 4 : Tarif de la manifestation de Food Trucks
Conformément à la décision n°2026-10 du 20 avril 2026, le tarif de la manifestation Food Trucks pour la période du 19 mai 2026 au 01 septembre 2026 est fixé à 300 euros.
Article 5 : Responsabilités
Chaque exploitant demeure seul responsable des dommages de toute nature (matériels ou corporels) survenant du fait de son activité ou de son installation. La commune de Bédarrides ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable.
Article 6 : Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation, délivrée à titre précaire et révocable, pourra être suspendue ou retirée à tout moment
par le Maire pour des motifs d'intérêt général, de sécurité publique ou en cas de non-respect des conditions fixées par le présent arrêté.
Article 8 : Exécution, publicité et recours
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté. Une ampliation sera transmise pour exécution à :
+ Au demandeur (commerçants concernés) ;
La Brigade de Gendarmerie de Sorgues ;
Les Sapeurs-Pompiers de Bédarrides ;
La Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat ;
Les Services Techniques municipaux ;
La Police Municipale.
Un exemplaire sera affiché en mairie et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la mairie. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la commune, conformément à l’article R. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Les voies et délais de recours contre le présent arrêté sont les suivants : + Recours gracieux auprès de M. le maire de Bédarrides dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification du présent arrêté ;
+ Recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS
88010— 30941 NÎMES cedex 09) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification du présent arrêté, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, ou par voie dématérialisée via le téléservice « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Fait à BÉDARRIDES, le 6 mai 2026
Le Maire,
Guillaume TADDIO