Arrêté - 2026 097

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Arrêté - 2026 097 Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 08h12 par la commune de Bédarrides. Lien du pdf (Arrêté - 2026 097)Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs, nÉpuelreuE FRANÇAISE

Département de VAUCLUSE

No 20261097

ARRETE

PORTANT AUTORTSATTON DE TESTS D',EFFETS PYROTECHNTQUES LE MERCREDI 06 MAI 2026 A PARTIR DE 14 HEURES OO

SUR LES SITES DU CHEMIN DES SENCES ET DU CHEMIN DE FOURNIGUIERES

Guillaume TADDIO' Maire de la Commune de gÉonRRfofs,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2215-1 relatif à la sécurité publique ;

VU le Code de l'environnement;

VU le décret no 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à lhcquisition, la détention et l'utilisation des aftifices de divertissement ;

VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié fixant les conditions d'utilisation des artifices de divertissement ; VU la demande formulée par le Groupe F Formation, société immatriculée au RCS de TARASCON sous le numéro SIREN 379 453 574 et dont le siège social est situé 36 rue de Boisvel 13200 ARLES, en date du 31 mars 2026, sollicitant l'autorisation dbrganiser une série de tests d'effets pyrotechniques sur les sites du chemin des Sences et du chemin de Fourniguières à Bédarrides (8a370) ; VU les pièces jointes à la demande, notamment :

. Le certificat de qualification C4lF4 - T2 Niveau 1 de l'artificier Monsieur Alexandre VERON (no 8412023100a du 201t012023) ; . L'attestation d'assurance responsabilité civile couvrant le risque pyrotechnique ;

o Le plan de sécurité précisant les zones de tir et de sécurité, les distances réglementaires, et les mesures d'urgence ; VU le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 portant élection de Monsieur

Guillaume TADDIO en qualité de Maire ;

CONSIDERANT la nécessité de garantir la sécurité des personnes et des biens, conformément aux pouvoirs de police du maire ;

CONSIDERANT que les mesures de sécurité proposées par lbrganisme de formation sont conformes à la réglementation en vigueurt

O R R ÊTE

Article 1 : Autorisation et conditions techniques

Lbrganisme de formation Groupe F Formation est autorisé à organiser des tests de tir de feu d?rtifice le mlrcredi 6 mai 2026 à partir de 14 heures 00, sur les sites du chemin des Sences et Chemin de Fourniguières à Bédarrides.

Le tir portera sur des artifices de catégorie FtlFzlrcF4,TI,TZ (poids total de matière active : 35 kg),

conformément à la réglementation en vigueur'

Article 2 = Zonage et périmètres de sécurité

Afin de garantir la sécurité du public et du voisinage, les zones suivantes sont instaurées : . 2one d'exclusion (Pas de tir) : Un rayon de 100 mètres strictement interdit à toute personne

non habilitée.

o Zone supplémentaire de sécurité : Le périmètre est étendu à 120 mètres minimum (au point le moins large) pour prévenir les retombées accidentelles'

. Accès : L'accès aux chemins précités sera interdit au public durant toute la durée des tests.

Publié le 23/04/2026Afticle 3 : Dispositions de sécurité et surveillance

En raison de la configuration des lieux et de I'absence de défense incendie fixe à proximité, l'organisateur

doit mettre en place :

o Balisage : Délimitation physique de la zone par de la rubalise haute visibilité, . Surveiilance humaine : Présence obligatoire de vigies (personnel dédié) à chaque point d'entrée

du périmètre pour interdire I'accès aux tiers,

. Moyens d'extinction : extincteurs adaptés au risque pyrotechnique sur le pas de tir. o Communications : Utilisation de moyens radio (Talkie-walkie) entre le responsable de tir et les

vigies pour interrompre le tir instantanément en cas d'intrusion'

Article 4 : Mesures de sécurité complémentaires

Le tir sera annulé en cas de :

. Vitesse du vent supérieure à 40 km/h ; o

Conditions météorologiques défavorables (sécheresse, risque d'incendie) ; r Non-respect des distances de sécurité ou des consignes de I'artificier.

AÉicle 5 : Exécution, publicité et recours

M. le Maire de Bédarrides ceftifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :

- au demandeur (GROUPE F FORMAION);

- à la Brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues

- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides

- La Communauté dîgglomération Les Sorgues du Comtat ;

- Les Services Techniques municipaux ;

- La Police Municipale.

Chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.

Un exemplaire sera affiché en mairie et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la mairie. Le présent arrêté fera lbbjet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la commune, conformément à l'article R. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.

Les voies et délais de recours contre le présent arrêté sont les suivants : r Recours gracieux auprès de M. le maire de Bédarrides dans un délai de deux mois à

compter de la publication ou de la notification du présent arrêté ;

. Recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010

- 30941 ruÎVfS cedex 09) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification du présent arrêté, conformément à l'article R, 421-1 du

Code de justice administrative, ou par voie dématérialisée via le téléservice < Télérecou rs > ( https : //www.telerecou rs' f r)'

FAit à BÉDARRIDES, IC 22 AVriI2026,

Le Maire,

Guillaume TADDIO

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