Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 054
Arrêté - 2026 097
Arrêté - 2026 102
Arrêté - 2025 053
Arrêté - 2026 105
Arrêté - 2026 063
Arrêté - 2026 111
Arrêté - 2024 053
Acte Administratif - DEC 2025 053
Acte Administratif - DEL 2026 053
Arrêté - 2026 053
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 08h25 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 053)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le
ID : 084-218400166-20260309-2026 53-AI
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de VAUCLUSE
8 BEDARRIDES
= ANS
ARRÊTE
PORTANT AUTORISATION DE TESTS D'EFFETS PYROTECHNIQUES
LE MERCREDI 18 MARS 2026 A PARTIR DE 14 HEURES 00
N° 2026/053
Jean BÉRARD, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2215-1 relatif à la sécurité publique ;
VU le Code de l'environnement ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement ;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié fixant les conditions d'utilisation des artifices de divertissement ;
VU la demande formulée par le Groupe F Formation, société immatriculée au RCS de TARASCON sous le numéro SIREN 379 453 574 et dont le siège social est situé 36 rue de Boisvel 13200 ARLES, en date du 12 février 2026, sollicitant l'autorisation d'organiser une série de tests d'effets pyrotechniques sur les sites du chemin des Sences et du chemin de Fourniguières à Bédarrides (84370) ;
VU les pièces jointes à la demande, notamment :
+ Le certificat de qualification C4/F4 — T2 Niveau 1 de l'artificier Monsieur Alexandre VERON (n° 84/2023/004 du 20/10/2023) ;
+ _L'attestation d'assurance responsabilité civile couvrant le risque pyrotechnique ; + Le plan de sécurité précisant les zones de tir et de sécurité, les distances réglementaires, et les mesures d'urgence ;
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire de la commune ;
CONSIDERANT la nécessité de garantir la sécurité des personnes et des biens, conformément aux pouvoirs de police du maire ;
CONSIDERANT que les mesures de sécurité proposées par l'organisme de formation sont conformes à la réglementation en vigueur ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation du tir
L'organisme de formation Groupe F Formation est autorisé à organiser des tests de tir de feu d'artifice le mercredi 18 mars 2026 à partir de 14 heures 00, sur les sites du chemin des Sences et Chemin de Fourniguières à Bédarrides, dans le cadre de tests pédagogiques d'effets pyrotechniques.
Article 2 : Catégorie des artifices et conditions techniques
Le tir portera sur des artifices de catégorie F1/F2/F3/F4, Ti, T2 (poids total de matière active : 35 kg), conformément à
la réglementation en vigueur. Les distances de sécurité suivantes seront respectées :
11/03/2026 Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le
ID : 084-218400166-20260309-2026 53-AI
• Zone de tir interdite au public : clôturée et surveillée en permanence par du personnel désigné par l'organisme
de formation. Aucun spectateur ne sera autorisé dans un rayon de 50 mètres autour du point de tir. • Déclaration préfectorale : Une déclaration a été adressée à la préfecture de Vaucluse le 12 février 2026.
Article 3 Responsabilités de l'organisme de formation
L'organisme de formation s'engage à
1. Désigner Monsieur Alexandre VERON (certificat de qualification C4/F4 - T2 Niveau 1 ; numéro 84/2023/004 en date du 20/10/2023) pour superviser le tir, le stockage, et le transport des artifices ; 2. Respecter les consignes du fabricant pour la mise en œuvre des artifices ; 3. Souscrire une assurance responsabilité civile couvrant spécifiquement le risque pyrotechnique (attestation jointe) ;
4. Matérialiser et surveiller la zone de sécurité (rubalise, panneaux d'interdiction, personnel dédié) ; S. Stocker et transporter les artifices conformément aux règles de sécurité (emballage d'origine, éloignement des sources de chaleur) ;
6. Informer les services de secours (pompiers, SAMU) de l'événement et prévoir un point d'accueil des secours identifiable.
7. Remettre un compte-rendu à la mairie dans les 48 heures suivant le tir.
Article 4 - Mesures de sécurité complémentaires
Le tir sera annulé en cas de :
o Vitesse du vent supérieure à 40 km/h ;
o Conditions météorologiques défavorables (sécheresse, risque dr,ncendie) ; o Non-respect des distances de sécurité ou des consignes de l'artificier.
Article 5 : Exécution, publicité et recours
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au demandeur ;
- à la Brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides
- à la Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comtat compétente en matière de voirie - à la Direction Générale des Services
- au service technique de la commune
- au service de la police municipale.
Chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.
Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivants la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 ou www.telerecours.fr).
Fait à BÉDARRIDES, le 09 mars 2026,
Le Maire,
Jean BÉRARD
2
11/03/2026