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Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Ceffonds.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 02 JUIN 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Jeunesse,
République
Française
Département
Haute-Marne
Commune
de
CEFFONDS
L'an
2022
et
le
2
Juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
exceptionnellement,
à
la
Salle
des
Fêtes
de
CEFFONDS
sous
la
présidence
de
KREZEL
Eric,
Maire.
Présents
:
M.
KREZEL
Eric,
Maire,
Mmes
:
MARTIN
Yasmine,
PERRIN
Ingrid,
SOLDERA
Delphine,
MM
:BARROY
Rémi,
BELIN
Thibaut,
CANAT
Pierre,
CHAUSSIN
Michel,
GEOFFRIN
Ludovic,
RENAUT
Christophe,
RIBOUT
Élie,
ROUSSEL
Thierry
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BRISSOT
Didier
à
M.
GEOFFRIN
Ludovic
Excusé({s)
:M.
GOUGET
Loïc
Absent(s)
: Mme
MONIOT
Claude
Nombre
de
membres
+
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
+
Présents:
12
Date
de
la
convocation
: 25/05/2022
Date
d'affichage
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
: 07/06/2022
et
publication
ou
notification
du
:
A
été
nommée
secrétaire
: M.
GEOFFRIN
Ludovic
Objet
des
délibérations
SOMMAIRE
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
DE
TOITURE
:ANCIEN
LOCAL
DES
POMPIERS
RECONDUCTION
CONVENTION
FOURRIÈRE
ANIMALE
2022
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGÉTAIRE
ET
COMPTABLE
M57
ABRÉGÉE
AU
ler
JANVIER
2023
PARTICIPATION
COMMMUNALE
- CENTRE
DE
LOISIRS
DU
SECTEUR
MODIFICATION
DE
BAUX
À
FERME
N°11
ET
N°12
EXPLOITATION
EN
RÉGIE
PARCELLE
18
PRIX
CONCESSION
COLUMBARIUM
SAUVAGE-MAGNY
SORTIE
DE
L'ACTIF
D'UN
BIEN
COMMUNAL
RECRUTEMENT
D'UN
CONTRAT
AIDÉ réf
:022/2022
:TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
DE
TOITURE
:ANCIEN
LOCAL
DES
POMPIERS
La
Commune
souhaite
poursuivre
son
projet
lancé
en
2019
qui
consiste
à
préserver
son
patrimoine
communal
en
rénovant
petit
à
petit
l'ensemble
des
sites
ayant
un
intérêt
touristique. Le
Conseil
Municipal
envisage
des
travaux
de
rénovation
de
la
toiture
de
l'ancien
local
des
pompiers
situé
au
carrefour
du
Hameau
de
la
Grève
et
décide
de
solliciter
tous
les
partenaires
financiers
potentiels
afin
d'obtenir
une
aide
financière
pour
participer
au
financement
de
la
réalisation
de
ces
travaux
de
rénovation
de
toiture
sur
la
base
estimative
des
devis
demandés
pour
un
montant
de
4
939,32€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
réalisation
de
ces
travaux
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
À
la
majorité
(pour
: 8
contre
:
O
abstentions :
5)
réf
:023/2022
:RECONDUCTION
CONVENTION
FOURRIÈRE
ANIMALE
2022
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Code
Rural
de
la
Pêche
Maritime
par
les
articles
L.211-19-1
et
L.211-23
et
suivants,
imposent
aux
Communes
de
disposer
d'une
fourrière
animale
pour
les
animaux
domestiques
et
sauvages
apprivoisés
ou
tenus
en
captivité.
La
Commune
de
Ceffonds
ne
disposant
pas
de
fourrière
animale,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
renouveler,
pour
l'année
2022,
la
convention
de
fourrière
de
l'Entreprise
O'LOOK
TOUTOU
qui
comprend
la
capture,
l'enlèvement
et
la
garde
des
animaux.
La
prestation
est
proposée
pour
un
montant
de
1,50€
HT
soit
1,80€
TTC
par
habitant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
d'adhérer
à
nouveau
à
ce
service
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
présente
convention
pour
un
montant
de
1
198,80€
TTC
sur
la
base
de
la
population
INSEE
au
ler
janvier
2022
soit
666
habitants.
À
l'unanimité
{pour
:
13
contre
:
O
abstentions
: 0)
réf
:
024/2022
:
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGÉTAIRE
ET
COMPTABLE
MS57
ABREGEE
AU
ler
JANVIER
2023
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l’instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
ler
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
Collectivités
Territoriales
(Régions,
Départements,
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
et
Communes).
I1
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi :
Le
référentiel
M57
abrégé
destiné
à
s'appliquer
aux
Collectivités
de
moins
de
3500
habitants
se
traduit
par
un
plan
de
comptes
simplifié
;
-En
matière
de
fongibilité
des
crédits:
faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel).
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
pour
la
Commune
de
CEFFONDS
son
budget
principal.
Une
généralisation
de
la
M57
à
toutes
les
catégories
de
Collectivités
Locales
est
programmée
au
1*T janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2023,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à
une
autre
nomenclature
comptable.
Enfin,
il
constitue
le
support
de
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU).
Monsieur
Le
Maire
a
l'honneur
de
demander
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
passage
de
la
Commune
de
CEFFONDS
à
la
nomenclature
M57
abrégée
à
compter
du
budget
primitif
2023.
Le
Conseil
Municipal,
- Sur
le
rapport
de
Monsieur
Le
Maire,
VU : - L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- L'article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
-
L'arrêté
interministériel
du
Ministre
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
Collectivités
Territoriales
et
du
Ministre
de
l'Action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
Collectivités
Territoriales
uniques,
CONSIDÉRANT
que :
-
La
Collectivité
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
abrégée
à
compter
du
1*T
janvier
2023. -
Cette
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
de
la
Commune
de
CEFFONDS
actuellement
en
nomenclature
M14.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
autorise
l'option
pour
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
abrégée
du
budget
principal
de
la
Commune
de
CEFFONDS.
A
l'unanimité
(pour
:13
contre
:
O
abstentions
:0)
réf
:025/2022
:PARTICIPATION
COMMMUNALE
- CENTRE
DE
LOISIRS
DU
SECTEUR
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduire,
comme
l'an
passé,
la
participation
communale
pour
aider
les
familles
qui
souhaitent
inscrire
leur(s)
enfant(s)
dans
un
des
Centres
de
Loisirs
du
secteur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
prendre
en
charge
une
partie
du
coût
de
l'inscription
aux
différents
de
Centre
de
Loisirs
du
secteur,
à
hauteur
de
20€
par
semaine
(pour
toute
inscription
du
lundi
au
vendredi
sans
interruption)
et
par
enfant
domicilié
sur
le
territoire
communal.
La
participation
sera
versée
aux
Familles
ou
directement
au
Centre
de
Loisirs
sur présentation
d'un
justificatif
correspondant.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
sujet. A
l'unanimité
(pour
:13
contre
:
O
abstentions
:O)
réf
:
026/2022
: MODIFICATION
DE
BAUX
A
FERME
N°11
ET
N°12
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
GAEC
de
L’AZUR,
représenté
par
Messieurs
Thierry
PETIT
et
Thomas
CARCASSES,
dans
lequel
il
fait
part
du
changement
de
dénomination
de
l’entreprise
et
de
la
nomination
d’un
nouveau
Gérant,
Monsieur
Pierre
THIEBAUT. Ainsi,
la
SCEA
de
L’AZUR
devient
le
GAEC
de
L’AZUR
à
compter
du
14
mars
2022.
Considérant
les
baux
à
ferme
établis
au
nom
de
la
SCEA
de
L’AZUR
en
date
du
17
février
2021,
il
convient
d'y
mettre
un
terme
afin
d'en
rédiger
de
nouveaux
au
profit
de
la
GAEC
de
L'AZUR,
à
savoir :
- Baïl
n°11
- Parcelle
YH
n°10
"Cheminot
Nord"
- Oha
35a
80ca
- 33,23€
- Baïl
n°12
- Parcelle
YE
n°17
"Le
Ruchin"
- 5ha
18a
OOca
- 545,80€
Toutes
les
autres
clauses
restent
inchangées
du
bail
reste
inchangées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
rédiger
les
baux
correspondants,
à
compter
du
02
juin
2022,
et
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ces
dossiers.
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre
:
O
abstentions
: 0)
réf
:027/2022
:EXPLOITATION
EN
RÉGIE
- PARCELLE
18
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'exploiter
en
régie
la
parcelle
18.
1
- Vente
de
bois
faconnés
:
- décide
de
proposer
des
bois
façonnés
dans
le
cadre
de
contrat
d’approvisionnement.
Suite
au
projet
de
contrat
d’approvisionnement
entre
l'Office
National
des
Forêts
et
diverses
Entreprises,
la
Commune
accepte
de
mettre
les
produits
désignés
ci-dessous
en
vente
de
gré
à
gré
pour
la
saison
2021/2022.
- et
les
produits
en
vente
publique
Essence
-
Volume
estimé
-
Essence
-
Volume
estimé
Contrat
Contrat
Vente
publique
- Vente publique
Chêne
7
2
- Frais
financiers :
La
Commune
accepte
que
dans
le
cadre
où
les
produits
seraient
vendus
en
contrat
d’approvisionnement
ou
en
vente
groupée,
le
prix
de
vente
sera
en
totalité
encaissé
par l’'Agent
Comptable
Secondaire
de
l'ONF
qui
reversera
à
chaque
Commune
la
quote-part
ainsi
établie,
moins
1%
correspondant
aux
frais
de
gestion
reversés
à
l'ONF.
Le
virement
à
chaque
propriétaire
interviendra
au
plus
tard
à
la
fin
du
deuxième
mois
suivant
l’encaissement
effectif
des
sommes
versées
par
l'acquéreur
du
lot
regroupé.
À
l'unanimité
(pour
: 13
contre
:
O
abstentions :
0)
réf
:028/2022
: PRIX
CONCESSION
COLUMBARIUM
SAUVAGE-MAGNY
Par
délibération
n°032/2021
en
date
du
17
juin
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
d'installer
un
espace
cinéraire
au
cimetière
de
SAUVAGE-MAGNY.
Madame
Yasmine
MARTIN
informe
les
Membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
sont
désormais
terminés
et
qu'il
convient
de
fixer
le
prix
de
vente
des
concessions
du
Columbarium. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
le
tarif
des
concessions
du
columbarium
de
SAUVAGE-MAGNY
au
prix
de
520€
la
case
pouvant
contenir
deux
urnes.
Pour
mémoire,
les
tarifs
des
concessions
des
Cimetières
Communaux
ont
été
fixés
comme
suit
:
Concession
de
terrain
- Cimetières
Communaux
:
- 80
ans
- concession
simple
(2,30
m
x
1,10
m)
:30€
- 80
ans
- concession
double
(2,30
m
x
2,20
m)
:60€
- 50
ans
- concession
simple
(2,30
m
x
1,10
m)
:60€
-
50
ans
- concession
double
(2,30
m
x
2,20
m)
:120€
Columbarium
n°1
de
Ceffonds
:
- 50
ans
- concession
1
case
(4
urnes
maximum)
:625€
Columbarium
n°2
de
Ceffonds
:
- 90
ans
- concession
1
case
(4
urnes
maximum)
:440€
Columbarium
de
Sauvage-Magny
:
- 50
ans
- concession
1
case
(4
urnes
maximum)
:520€
Jardin
du
Souvenir
- Cimetières
Communaux
:
- Pas
de
taxe
de
dispersion
des
cendres.
À
l'unanimité
(pour
: 18
contre
:
O
abstentions
: 0]
réf
: 029/2022
: SORTIE
DE
L'ACTIF
D'UN
BIEN
COMMUNAL
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
suivi
patrimonial
des
immobilisations,
et
conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
il
convient
de
sortir
de
l'actif
le
bien
désigné
ci-dessous
:
- Compte
: 275
- N°
Inventaire
: 2750CONS2000C1
- Désignation
du
bien
: CITERNE
NAUTILA
CHEZ
MILER
GAZ
- Date
d'acquisition
: 15/02/2000 - Valeur
brute
: 1
006,16€
- Valeur
nette
: 0,00€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
sortie
de
l'actif
de
ce
bien
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
procéder
aux
écritures
comptables
correspondantes.
À
l'unanimité
(pour
: 13
contre
:
O
abstentions
: 0)
réf
:030/2022
:RECRUTEMENT
D'UN
CONTRAT
AIDÉ
Monsieur
Le
Maire
informe
les
Membres
du
Conseil
Municipal
que
depuis
le
ler
janvier
2010,
le
dispositif
« Contrat
Unique
d'Insertion
»
{C.U.I.),
modifiant
le
fonctionnement
des
contrats
aidés,
est
entré
en
vigueur.
Institué
par
la
loi
du
ler
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
d'insertion,
ce
nouveau
dispositif
a
pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
d’accès
à
l'emploi,
en
simplifiant
l'architecture
des
contrats
aidés.
Les
C.A.E.
sont
proposés
prioritairement
aux
Collectivités
Territoriales
afin
de
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
personnes
à
la
recherche
d’un
emploi
dans
des
métiers
offrant
des
débouchés
dans
le
secteur
marchand.
Notre
commune
peut
donc
décider
d'y
recourir
en
conciliant
ses
besoins
en
entretien
d'espaces
verts
et
autres
travaux
de
petit
bricolage
communaux
avec
la
perspective
d’aider
un
demandeur
d'emploi
à
s’insérer
dans
le
monde
du
travail.
Un
C.A.E.
pourrait
être
recruté
au
sein
de
la
Commune,
pour
exercer
les
fonctions
d’Agent
Technique
polyvalent
à
raison
de
20
heures
par
semaine.
Ce
contrat
à
durée
déterminée
serait
conclu
pour
une
période
de
6
mois
à
compter
du
ler
juillet
2022
si
l'appel
à
candidature
s'avère
fructueux.
L'État
verserait
une
aide
financière
dans
la
limite
de
95%
du
taux
horaire
du
S.M.I.C.
et
exonèrerait
les
charges
patronales
de
sécurité
sociale.
La
somme
restant
à
la
charge
de
la
Commune
serait
donc
minime.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le
recrutement
d’un
C.A.E.
pour
les
fonctions
d'Agent
Technique
polyvalent,
à
temps
partiel,
à
raison
de
20
heures
par
semaine
pour
une
durée
de
6
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°2008-1249
du
01/12/2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
renforçant
les
politiques
d'insertion,
Vu
le
décret
n°2009-1442
du
25
novembre
2009
relatif
au
contrat
unique
d'insertion,
Vu
l'arrêté
de
la
Préfecture
n°2021-23
du
29
janvier
2021
de
la
Région
GRAND
EST,
- décide
d’adopter
la
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
- d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
- autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
À
l'unanimité
(pour
: 13
contre
:
O
abstentions
: 0) Questions
diverses
:
TIRAGE
AU
SORT
DES
JURES
D'ASSISES
2023 :
Conformément
à
l'Arrêté
Préfectoral
n°52-2022-04-00142
du
25
avril
2022,
relatif
au
tirage
au
sort
annuel
des
jurés
d'assises,
le
Conseil
Municipal
a
procédé
au
tirage
au
sort
de
trois
personnes
susceptibles
de
siéger
en
qualité
de
jurés
aux
assises
de
la
Haute-Marne
en
2023.
ORGANISATION
MANIFESTATION
DU
14
JUILLET
2022
:
Monsieur
Ludovic
GEOFFRIN
expose
au
Conseil
Municipal
le
compte-rendu
de
la
Commission
Communale
Fêtes
et
Cérémonies
qui
s'est
tenue
le
lundi
17
mai
dernier
à
18h00
à
la
Mairie.
Une
maquette
d'invitation
est
présentée
à
l'Assemblée
afin
d'apporter
d'éventuelles
modifications. Une
réunion
d'organisation
aura
lieu
le
mardi
14
juin
2022
à
18h30
à
la
Salle
des
Fêtes,
avec
les
Membres
du
Conseil
et
les
Bénévoles
qui
se
proposent
d'aider
à
la
bonne
réalisation
de
cette
commémoration
nationale.
DEMANDE
DE
TRAVAUX
- ROUTE
DU
MONTCEY
:
Monsieur
Pierre
CANAT
demande
que
des
travaux
soient
entrepris
sur
la
route
du
Montcey
au
Hameau
de
la
Grève,
attendu
que
la
piste
cyclable
semble
différée.
TOURS
DE
GARDE
DES
ÉLECTIONS
LÉGISLATIVES
:
Les
tours
de
garde
seront
similaires
à
ceux
des
10
et
24
avril
2022,
en
cas
d'absence,
prévenir
Le
Maire
et
trouver
un(e)
remplaçant(e).
VISITE
DE
LA
FORÊT
COMMUNALE :
Le
Maire
propose
qu'une
visite
des
forêts
communales
soit
organisée
avec
le
Garde
de
l'ONF
un
samedi
en
septembre
ou
octobre.
Complément
de
compte-rendu:
En
mairie,
le
07/06/2022
Le
Maire,
Eric
KREZEL