Compte-Rendu - 9i9o7a0eg5cuwcl

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Compte-Rendu - 9i9o7a0eg5cuwcl Document publié le Samedi 28 novembre 2015 par la commune de Bibost. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9i9o7a0eg5cuwcl)Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Institutions publiques, 28 novembre 2015

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Présents

Le Conseil Municipal de BIBOST s’est réuni en

séance publique, à la Mairie, le 28 novembre 2015

à 10h00, sous la présidence de José PEREIRA,

Maire.

José PEREIRA

Thierry BEAU

Magali KNOLL-FAYARD

Jean-Paul MARTINAUD

Estelle ABRIAL

Christelle NICOLAS

Christine BRESSAND

Philippe ANSELME

Sophie BOUVARD

Philippe HUBERT

Absents et excusés :

Sandrine MARVALIN-GEANT

(pouvoir donné à Magali KNOLL-FAYARD

Hervé CHAVEROT

(pouvoir donné à Thierry BEAU)

René MICHEL

(pouvoir donné à Philippe ANSELME)

Jean-Marc MAGRY

(pouvoir donné à Philippe HUBERT)

1 Désignation du secrétaire de séance

 A l’unanimité, Philippe HUBERT est désigné comme secrétaire de séance par les membres présents.

2 Approbation du compte-rendu du26/09/2015

 A l’unanimité, le compte rendu est approuvé par les membres présents lors de la séance du 26/09/2015.

3 Communauté de Communes du pays de l’Arbresle : Schéma de mutualisation

La réforme territoriale initiée par la loi du 16 décembre 2010 a, notamment, introduit l’obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale, de rédiger un rapport relatif aux mutualisations. L’ensemble des élus du pays de l’Arbresle s’est investi dans l’élaboration du schéma de mutualisation du Pays de l’Arbresle. Pour mener à bien cette démarche, une charte a été conclue laquelle définit les conditions de gouvernance, les objectifs poursuivis et la méthodologie de la démarche.

Le schéma de mutualisation prend en compte des enjeux majeurs pour le territoire tels que le maintien des services publics, la maitrise de la dépense publique, le renforcement de la coopération sur le territoire et les traduit en actions concrètes pour optimiser le fonctionnement des collectivités locales.

Ce document n’engage pas les communes sur l’adhésion aux actions de mutualisation mais exprime, sur la durée du mandat, une intention générale sur le cadre et la méthode de mutualisation.

Le schéma sera donc progressif dans sa mise en œuvre qui interviendra dans le cadre de conventions soumises au vote des assemblées délibérantes de chaque collectivité.

 Après présentation du schéma de mutualisation, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil émet un avis favorable sur le projet de schéma de mutualisation du pays de l’Arbresle (2015-2020).  Le conseil attire particulièrement l’attention sur la thématique RH et ses conditions de mutualisation qui ne doivent en aucun cas pénaliser les personnels territoriaux dans les différentes phases de mise en place.28 novembre 2015

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4 Assistance juridique Centre de Gestion 2016

Service d’assistance juridique du CDG (Centre De Gestion) avec conseil juridique à la demande, assistance juridique extranet, rencontres thématiques ou individuelles.

L’avenant de l’assistance pour l’année 2016 s’élève à 458€ (la cotisation est fixée sur la base du nombre d’habitants de la commune. La cotisation s’est élevée à 426€ en 2015)

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise M le Maire à signer cet avenant, à l’unanimité.

5 Dissolution du CCAS

La loi n°2015-991 du 07/08/2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) supprime, dans son article 79, l’obligation pour les communes de moins de 1500 habitants de disposer d’un CCAS. Désormais, lorsqu’une commune a dissous son CCAS, elle est autorisée à exercer directement les compétences. Cette mesure permet de supprimer des obligations annuelles inutiles (Adoption d’un budget distinct,…) sans pour autant remettre en cause l’action sociale de chaque commune, l’action et le fonctionnement du CCAS restent inchangés et seront pris en charge par la commission CCAS qui sera composée des mêmes membres : Président : José PEREIRA

Membres du Conseil : Christelle NICOLAS, Sophie BOUVARD, René MICHEL, Magali KNOLL-FAYARD Membres extérieurs au Conseil : Bernadette ROZIER, Marie-Françoise GRANJARD, Séverine MAZARD, Séverine BLANC

 Après en avoir délibéré, le conseil choisi de dissoudre le CCAS à compter du 31/12/2015 et de créer une commission CCAS avec les membres du CCAS actuel, à l’unanimité.

6 Syndicat Départemental d’Energies du Rhône (SYDER) : retrait de 8 communes

Le SYDER est à ce jour un établissement public de coopération locale constitué de 228 membres adhérents dont 8 communes au titre de la seule compétence optionnelle « éclairage public » à savoir Corbas, Jonage, Lissieu, Marcy l’Etoile, Meyzieu, Moins, Quincieux et Solaize.

Un travail de concertation a été effectué depuis plusieurs mois par le SYDER avec ces huit communes, la Métropole de Lyon et la Préfecture du Rhône, pour faire évoluer la maille géographique d’intervention de ce syndicat suite à la création de la Métropole de Lyon, et l’adapter à la nouvelle configuration territoriale locale. Dans ce contexte, les communes précitées demandent leur retrait du SYDER.

 Après en avoir délibéré, le conseil approuve le retrait à l’unanimité des communes de Corbas, Jonage, Lissieu, Marcy l’Etoile, Meyzieu, Mions, Quincieux et Solaize, sous réserve de délibération en ce sens des conseils municipaux de ces communes.

7 Agence de l’eau : demande de subvention

Des travaux de curage des lagunes seront réalisés courant 2016, ceux-ci seront accompagnés d’un plan d’épandage : coût total : 13462,50 € HT

L’étude de ce plan (coût supplémentaire de 3350€ TTC) peut être subventionnée par l’agence de l’eau à hauteur de 50%.

Un dossier de demande de subvention sera donc déposé auprès de l’agence de l’eau.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise M le Maire à déposer ce dossier de demande de subvention, à l’unanimité.

8 Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

L’article L.5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définit les modalités d’élaboration d’un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) destiné à rationnaliser la carte intercommunale dans les départements.28 novembre 2015

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Objectifs :

Le SDCI est établi au vu :

- D’une évaluation de la cohérence des périmètres,

- D’un état des lieux de la répartition des compétences des groupements existants et de leur exercice. Il prévoit pour les EPCI à fiscalité propre des objectifs déjà atteints lors de la mise en œuvre du précédent schéma

dans le Rhône, soit :

- Une couverture intégrale du territoire,

- La suppression des enclaves et discontinuités territoriales.

Le dernier objectif prévu par la loi pour les EPCI à fiscalité propre consistera à prévoir les modalités de rationalisation

des périmètres des structures intercommunales existantes.

A cette fin, le schéma proposera :

- la création, la transformation ou la modification des périmètres d’EPCI à fiscalité propre, sachant que la création de plusieurs EPCI à fiscalité propre entièrement inclus dans le périmètre d’un autre EPCI à fiscalité propre est interdite.

- la suppression, la transformation ou la fusion de syndicats de communes ou de syndicats mixtes.

Orientations :

Le seuil démographique applicable est déterminé en pondérant le nombre de 15 000 habitants par le rapport entre la densité démographique du département auquel appartiennent la majorité des communes du périmètre et la densité nationale.

Les SDCI doivent être arrêtés avant le 31/03/2016.

Un projet de schéma a été élaboré par la Commission Départementale et Métropolitaine de Coopération Intercommunale (CDMCI).

En ce qui concerne la commune, voici l’hypothèse à l’horizon 2020 de regroupement d’EPCI à fiscalité propre : La Communauté de Communes Pays de l’Arbresle, la Communauté de Communes Vallons du Lyonnais, la Communauté de Communes Vallée du Garon et la Communauté de Communes Pays Mornantais.

Le conseil municipal est appelé à émettre son avis sur ce projet.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis défavorable au projet de SDCI, à l’unanimité qui estime que la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle répond déjà aux conditions règlementaires et considère qu’une super structure intercommunale n’améliorerait pas les qualités de services et n’engendrerait certainement pas d’économies d’échelle.

9 COMPTE-RENDU ET INFORMATIONS DES COMMISSIONS

9.1 Commission bâtiments-équipements

TRAVAUX REALISES :

École

- Peinture tablettes fenêtres

- Balayage cour primaire

- Pose étagères bibliothèque

- Réparation table de ping-pong

- Changement bloc de secours

- Reprise éclairage local chaudière28 novembre 2015

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Centre d’animation

- Blocs de secours changés et vérifiés par l’entreprise CHAMPAVIER.

- Robinet du local technique remplacé par l’entreprise BILLANDON

- Installation de porte-manteaux pour les enfants de la cantine et de l’école

Vestiaires du foot

- Réparation de la porte (suite à dégradations) plus changement de l’ensemble des poignées de portes par David PRAS.Ces frais ont été pris en charge par l’assurance, hors franchise.

- Réparation lumière local arbitre par l’entreprise CHAMPAVIER.

Mairie

- Bloc de secours réparé

Cimetière

- Raccordement en eau du nouveau cimetière. L’entreprise BILLANDON achèvera l’installation par la mise en place d’un robinet et d’un lavabo support.

Aire de camping-cars

- Nouvelle dégradation du robinet. Réparation prévue au printemps.

- L’eau et l’électricité ont été coupées pour la saison hivernale.

9.2 Commission animations-associations-communication-tourisme-fleurissement-marché

Marché

- Une bonne dynamique s’installe, variété dans les ventes.

- Prochain marché : marché de Noël le 20/12/2015.

- En janvier : le marché sera groupé avec un évènement ″culturel″ au centre d’animation. - Demande de la commission : faire les marchés d’hiver au centre d’animation. Cela serait dommage pour l’ambiance du village et le commerce local.

Voir plutôt pour l’installation d’un barnum.

La Cueillette

- Prochaine édition la semaine du14/12/2015.

Noël

- Atelier enfants/club soleil d’automne/membres du CCAS du 25/11/2015 : très apprécié - Gros travail en amont avec la commission CCAS pour thème, idées, achats,…

- Prochains rendez-vous le 05/12/2015 à 15h pour la décoration des sapins et le 7/12/2015 pour l’arbre de Noël du CCAS.

- Noël du CCAS : petite nouveauté, un casse-croûte sera servi en fin d’après-midi.

Sainte Barbe

- Suite à un arrêté préfectoral interdisant les manifestations sur la voie publique, le défilé de la Sainte Barbe est annulé mais la cérémonie au centre d’animation est maintenue.28 novembre 2015

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9.3 Commission affaires scolaires–petite enfance

RÉUNION SCOLAIRE DU 02/11/2015 (mairie, parents d’élèves, école, assistantes maternelles, MJC, cantine):

Ecole

Nette amélioration par rapport aux rythmes scolaires de l’année dernière.

Positif : 3h15 le matin pour les cycles 2 et 3 : réel temps d’apprentissage aux horaires qui conviennent le mieux aux

enfants.

Pour le cycle 1 : 03h15 confortable lorsqu’il y a motricité et donc déplacement à la salle.

Négatif : l’après-midi pas de récréation durant les 2 h d’école : difficile pour les cycles 1 et 2

Matinée longue pour le cycle 1 lorsqu’il n’y a pas de motricité.

Globalement, enfants moins fatigués.

Assistantes maternelles

Temps de l’après-midi trop court : avec une reprise à 14h00, les assistantes maternelles ayant des bébés ne

peuvent pas les coucher avant 14h15 et doivent les réveiller à 15h30 pour aller chercher les plus grands à l’école :

temps de sieste trop court.

Plus difficile de garder les enfants éveillés jusqu’à 14h15 alors qu’ils déjeunent vers 12h00.

Rythme des plus petits non respecté.

Cantine

La durée du repas est trop longue, il n'y a pas de temps de récréation (2 heures trajets compris).

Cette année, il y a plus de maternelles qui ont donc besoin de plus d’aide, ce qui prend donc plus de temps.

En plus du manque de temps, problème de discipline : Audrey représente l’autorité lors de ce temps de cantine, mais

du fait du nombre d’enfants et que seules Audrey et Line Beau peuvent accéder à la cuisine pour des raisons

sanitaires, elle doit faire de nombreux aller/retour en cuisine. C’est pendant ses temps d’absence que les problèmes

se présentent.

Solutions proposées :

- Améliorer le matériel présent pour fluidifier le service et essayer de gagner un peu de temps ; achat d’un nouveau chariot, de pots d’eau supplémentaires, installation de porte-manteaux plus bas pour les maternelles.

- Voir auprès d’ELIOR si les bénévoles peuvent entrer en cuisine afin de pouvoir plus aider au service (en ramenant le chariot, les yaourts, le fromage …). A voir au niveau des assurances et des vêtements nécessaires (blouses, chaussures)

- Organisation par l’APEEP d’une réunion/rencontre avec les bénévoles afin d’expliquer le fonctionnement de la cantine et les missions de chacune dans le cadre de leurs interventions.

L’objectif d’une nouvelle organisation de la cantine est de permettre à Audrey d’être le plus possible présente en

salle afin de gagner un peu de temps pour permettre une petite recréation au cycle 1 avant d’aller à la sieste ou en

classe.

Mise en place des solutions envisagées au plus tôt et nouveau point d’ici la fin d’année.

Parents

Constat des parents présents :

Enfants plutôt moins fatigués en cycle 3

Amélioration moins flagrante pour le cycle 1

Difficile de savoir à quoi est due cette amélioration : rythme pris, habitude par rapport à l’année dernière,

organisation familiale plus fluide pour cette deuxième année, acceptation de tous ?28 novembre 2015

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Bilan

Amélioration réelle par rapport à l’année dernière, mais problématique du temps de cantine trop court et de la

gestion des bébés pour les assistantes maternelles.

Outre les solutions proposées pour essayer d’améliorer le temps de cantine immédiatement, il est envisagé pour la rentrée scolaire de 2016, de libérer 15 minutes le matin sur le temps scolaire (soit 3 heures de classe) et de rajouter ces 15 minutes sur le temps de cantine.

Deux hypothèses d’horaires :

08h30 / 11h30 et 13h45 / 16h00

08h45 / 11h45 et 14h00 / 16h15

Une réflexion sera à réaliser sur le positionnement de ce ¼ d’heure.

10 Demandes extérieures de subvention

- MFR de St Laurent de Chamousset pour 3 élèves

- MFR de Villié Morgon pour 1 élève

- MFR La Palma de l’Arbresle pour 1 élève

- Handball Club du pays de l’Arbresle

- Restaurants du cœur

- L’ARAIRE (groupe de recherche sur l’histoire, l’archéologie et le folklore du pays Lyonnais)

 Le conseil municipal, à l’unanimité, ne donne pas suite aux demandes.

11 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Néant

La séance est levée à 11h40