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Compte-Rendu - 3 CR CM 03.07.2020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Bresson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR CM 03.07.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
BRESSON
VE
EU
ue
S
Ve IN
BRESSON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
03
JUILLET
2020
À
17H00
PROCES
VERBAL
VALANT
COMPTE
RENDU
Date
de
Convocation
Date
d’Affichage
29
juin
2020
29
juin
2020
Nombre
de
Conseillers
Effectif
légal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 13
+
2
pouvoirs
L'an
deux
mil
vingt,
le
trois
juillet,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
DEBORDES,
doyen
d'âge,
puis
de
Mme
Agnès
BETEMPS,
Maire.
Étaient
présents
:
Mmes
Pascale
BEGIC,
Agnès
BETEMPS,
DEL
VENTO
Stéphanie,
Claire
GOYET,
Audrey
GUYOMARD,
Hélène
JOUVE,
Hélène
MARGUERITTE,
Audrey
MARIAUX,
Bénédicte
MICHEAU,
Anne
PRZYBYL,
Valentine
ZEKHNINI,
MM.
Dominique
DEBORDES,
Pascal
MENY, Excusés
:MM.
HERNANDEZ
Guillaume
(donne
pouvoir
à
Mme
Audrey
GUYOMARD),
Stéphane
LAGRASTA
(donne
pouvoir
à
Mme
Agnès
BETEMPS),
Les
conditions
de
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
étant
remplies,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
dudit
code
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Hélène
MARGUERITTE
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
ARR
RIT IIR
Page
1 sur
6 ORDRE
DU
JOUR
19.Élection
du
Maire
20.
Fixation
du
nombre
d'Adjoints
21.
Élection
des
Adjoints
Lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
RARE RRRIIR
Page
2 sur 6 Délibération
n°19.
ELECTION
DU
MAIRE
Vu
les
articles
L2121-17,
L2122-1,
L2122-7
et
L2122-15
du
Code
Général
des
Collectivités
M.
Dominique
DEBORDES,
doyen
d'âge,
assure
la
présidence
de
l'assemblée
pour
procéder
à
l'élection
du
maire
en
application
de
l’article
L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il s'est
assuré
que
le
quorum
est
atteint.
Après
un
appel
de
candidatures,
au
cours
duquel
Mme
Agnès
BETEMPS
et
Mme
Audrey
GUYOMARD
se
sont
déclarées
candidates,
il a
été
procédé
au
vote.
Deux
assesseurs
ont
été
désignés
:Mme
Anne
PRZYBYL
et
Mme
Valentine
ZEKHNINI
Chaque
conseiller
municipal
a
à
son
tour,
déposé
son
bulletin
de
vote
dans
l'urne,
conformément
à
l’article
L2122-7
susvisé.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
bulletins
: 15
- bulletins
blancs
ou
nuls
: O0
- suffrages
exprimés
: 15
- majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu
:
- Mme
Agnès
BETEMPS
: 8
(huit)
voix
- Mme
Audrey
GUYOMARD
: 7
(sept)
voix
Mme
Agnès
BETEMPS
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamée
maire.
Conformément
à
l'article
L273-11
du
Code
Électoral,
Mme
Agnès
BETEMPS
est
désignée
conseillère
métropolitaine
auprès
de
Grenoble-Alpes
Métropole.
Modalités
de
vote
:
Abstentions
: 0
Votes
pour
Mme
Agnès
BETEMPS
: 8
voix
Votes
pour
Mme
Audrey
GUYOMARD
: 7 voix
RRORRRO RIRE
Page
3 sur
6 Délibération
n°20.
FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Madame
la
Maire
indique
au
Conseil
qu'en
application
de
l'article
L2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
ce
qui
représente,
pour
un
conseil
municipal
de
15
conseillers,
4
adjoints
maximum.
Madame
la
Maire
propose
de
fixer
à
quatre
le
nombre
d'adjoints.
Le
Conseil,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-_
Fixe
à
quatre
le
nombre
d’adjoints
;
-_
Charge
Madame
la
Maire
de
procéder
à
leur
élection.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
RRRRRRRRAIOR
Page
4 sur
6 Délibération
n°
21.
ELECTION
DES
ADJOINTS
Vu
les
articles
L2121-17,
L2122-1,
L2122-2
et
L2122-7du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
s'être
assuré
que
le
quorum
est
atteint
;
Après
avoir,
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-7-1
susvisés,
voté
à
scrutin
secret
;
Le
Conseil
Municipal
élit
:
M.
Pascal
MENY
(8
voix
sur
15
exprimées)
en
tant
que
1°
Adjoint,
Mme
Bénédicte
MICHEAU
(8
voix
sur
15
exprimées)
en
tant
que
2°"°
Adjointe,
Mme
Anne
PRZYBYL
(8
voix
sur
15
exprimées)
en
tant
que
3°"
Adjointe,
Mme
Valentine
ZEKHNINI
(8
voix
sur
15
exprimées)
en
tant
que
4°"
Adjointe,
de
Madame
la Maire.
Conformément
à
l’article
L273-11
du
Code
Électoral,
M
Pascal
MENY
est
désigné
conseiller
métropolitain
suppléant
auprès
de
Grenoble-Alpes
Métropole.
Modalités
de
vote
1°"
Adjoint
:
Abstentions
: 0
Votes
pour
Mme
Audrey
GUYOMAROD
: 7
voix
Votes
pour
M.
Pascal
MENY
: 8
voix
Modalités
de
vote
2°"°
Adjoint:
Abstentions
: 0
Votes
pour
Mme
Hélène
JOUVE
: 7
voix
Votes
pour
Mme
Bénédicte
MICHEAU
: 8
voix
Modalités
de
vote
3°"°
Adjoint:
Abstentions
: 0
Votes
pour
Mme
Hélène
MARGUERITTE
: 7
voix
Votes
pour
Mme
Anne
PRZYBYL
: 8
voix
Modalités
de
vote
4è"°
Adjoint:
Abstentions
: 0
Votes
pour
Mme
Stéphanie
DEL
VENTO
: 7
voix
Votes
pour
Mme
Valentine
ZEKHNINI
: 8
voix
ARR
III
AR
Lecture
de
la
charte
de
l'élu
local.
ARR
RRIRRR
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
17h45.
RORRRRRRRRRK
Page
5 sur
6 Mme
MARGUERITTE
demande
à
ce
que
la
phrase
suivante
soit
portée
au
présent
compte
rendu
:
"Avant
l'appel
à
candidatures,
M.
DEBORDES
a
proposé
que
les
élus
se
présentent
en
deux
minutes.
La
DGS
a
refusé.
Les
sept
élus
"d'opposition"
disant
que
cette
proposition
aurait
dû
être
soumise
au
vote”.
Mme
la
Maire
rappelle
qu'il
avait
été
convenu
avec
M.
DEBORDES,
lors
de
la
préparation
du
conseil
municipal
avec
la
DGS,
que
seule
une
présentation
succincte
(nom,
prénom,
âge
et
profession)
des
conseillers
municipaux
aurait
lieu
en
conseil,
la
campagne
étant
close
et
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
n'ayant
pas
été
averti
au
préalable
de
ce
point
(rupture
d'égalité).
Il
n'a
pas
été
demandé,
lors
de
la
séance
du
conseil,
que
cette
proposition
d'une
présentation
plus
longue
des
conseillers
soit
soumise
au
vote.
Toutefois
un
tour
de
table,
à
la
demande
de
M.
DEBORDES,
a
bien
été
effectué
pour
que
chaque
élu
puisse
se
présenter
succinctement. Fait
à
Bresson,
le
13juillet
2020,
La
Secrétaire,
Mme
Hélène
MARGUERITTE
La
Maire,
Mme
Agnès
BETEMPS
Page
6 sur
6