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Compte-Rendu - 1 CR CM 07.02.2022
Compte-Rendu - CR du CM du 13.10.2025 1
Compte-Rendu - 5 CR CM 20.12.2019
Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Bresson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CR CM 20.12.2019)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Ne
COMMUNE
DE
BRESSON
Zi
Ke
BRESSON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
20
DÉCEMBRE
2019
à
18h00
PROCES
VERBAL
VALANT
COMPTE
RENDU
Date
de
Convocation
Date
d’Affichage
16
décembre
2019
16
décembre
2019
Nombre
de
Conseillers
Effectif
légal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 10
+
3
pouvoirs
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt
décembre,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
de
GAUDEMARIS,
doyen
d'âge
puis
Maire.
Étaient
présents
:Mmes
Emmanuèle
AMIELL,
Thérèse
BOUSQUET,
Sylvie
CHARDON,
Nicole
REY,
Paulette
SCHOLLER,
Anne
VIOSSAT,
MM
Michel
BIHRY,
Jean-Louis
CHARRIERE,
Antoine
de
GAUDEMARIS,
Roger
MERITTO,
Excusés
:
MM.
Pierre-Jean
FAVIER
(donne
pouvoir
à
Mme
Nicole
REY),
Michel
REBUFFET
(donne
pouvoir
à
M.
Roger
MERITTO),
Jean-Marie
RIMÉ
(donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
CHARDON), Absents
: Mme
Agnès
BROS,
M.
Jean-Yves
GARCIA.
Les
conditions
de
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
étant
remplies,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
dudit
code
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Emmanuèle
AMIELL,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
RRRRR
RIRE
Le
procès-verbal
valant
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2019
est
adopté
à
l'unanimité.
RAR
ARR RROR
Page
1 sur
11 A7. 48. 49. 50. 51. 52. 53. 54.
ORDRE
DU
JOUR
Élection
du
Maire
Fixation
du
nombre
d'Adjoints
Élection
des
Adjoints
Indemnités
de
fonctions
du
Maire
et des
Adjoints
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Nomination
des
délégués
de
la
commune
aux
organismes
intercommunaux
et
divers Autorisation
de
principe
pour
le
recrutement
d'agents
non
titulaires
en
cas
d’accroissement
temporaire
d'activité
Autorisation
de
principe
pour
remplacement
le
recrutement
d'agents
non
RRRRRRRRRIR
titulaires
de
Page
2 sur
11 Délibération
n°47.
ELECTION
DU
MAIRE.
Vu
les
articles
L2121-17,
L2122-1,
L2122-7
et
L2122-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
M.
Antoine
de
GAUDEMARIS,
doyen
d'âge,
assure
la
présidence
de
l'assemblée
pour
procéder
à
l'élection
du
maire
en
application
de
l’article
L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il s'est
assuré
que
le
quorum
est
atteint.
Après
un
appel
de
candidatures,
au
cours
duquel
M.
Antoine
de
GAUDEMARIS
s'est
déclaré
candidat,
il a
été
procédé
au
vote.
Deux
assesseurs
ont
été
désignés
:
M.
Roger
MERITTO
et
Mme
Thérèse
BOUSQUET.
Chaque
conseiller
municipal
a
à
son
tour,
déposé
son
bulletin
de
vote
dans
l'urne,
conformément
à
l'article
L2122-7
susvisé.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 13
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 2
- suffrages
exprimés
: 11
- majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu :
- M.
Antoine
de
GAUDEMARIS
: 11
/ onze
(nombre
de
voix
en
lettres
puis
en
chiffres)
voix
M.
Antoine
de
GAUDEMARIS
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
maire.
Conformément
à
l’article
L273-11
du
Code
Électoral,
M.
Antoine
de
GAUDEMARIS
est
désigné
conseiller
métropolitain
auprès
de
Grenoble-Alpes
Métropole.
Modalités
de
vote
:POUR
À
L’UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
HR RIRE
Page
3 sur
11 Délibération
n°48.
FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
qu'en
application
de
l'article
L2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
ce
qui
représente,
pour
un
conseil
municipal
de
15
conseillers,
4
adjoints
maximum.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
à
trois
le
nombre
d'adjoints.
Le
Conseil,
après
avoir
délibéré :
-
Fixe
à
trois
le
nombre
d’adjoints
;
-_
Charge
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
leur
élection.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
RRRRRRRRRIR
Page
4
sur
11 Délibération
n°49.
ELECTION
DES
ADJOINTS
Vu
les
articles
L2121-17,
L2122-1,
L2122-2
et
L2122-7du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ; Après
s'être
assuré
que
le
quorum
est
atteint
;
Après
avoir,
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-7-1
susvisés,
voté
à
scrutin
secret
;
Le
Conseil
Municipal
élit
Mme
Thérèse
BOUSQUET,
M.
Roger
MERITTO
et
Mme
Nicole
REY,
respectivement
en
tant
que
1°",
2è"°
et
3è"°
adjoints
de
Monsieur
le
Maire.
Conformément
à
l’article
L273-11
du
Code
Électoral,
Mme
Thérèse
BOUSQUET
est
désignée
conseiller
métropolitain
suppléant
auprès
de
Grenoble-Alpes
Métropole.
Modalités
de
vote
:POUR
à
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
RRRRRRRRRR
Page
5 sur
11 Délibération
n°50.
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
précédentes
délibérations
n°2019_47,
2019_48
et
2019_49
de
ce
jour
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints.
Conformément
aux
articles
L2123-17
et
L2123-20
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
l'indemnité
allouée
au
Maire
est
fixée
au
taux
maximal
prévu
par
l'article
L2123-23
sauf
si
le
Conseil
Municipal
en
décide
autrement. Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
indemnités
de
fonction
en
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
-
Décide
de
la
fixation
des
indemnités
de
fonction
en
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
-__
Décide
que
le
montant
maximal
de
l'enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est
égal
au
total
de
l'indemnité
maximale
du
maire,
31%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
et
du
produit
de
8,25%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
par
le
nombre
d'adjoints.
Modalités
de
vote
: POUR
à
L'UNANIMITÉ
RRRRR RIRE
Page
6 sur
11 Délibération
n°51.
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
En
application
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
peut
être
chargé,
par
délégation,
pour
toute
la
durée
de
son
mandat
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal
décide
de
donner
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'ensemble
des
points
énumérés
ci-dessous.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
par
délégation
:
1. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L1618-2
et
au
a
de
l'article
L2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L 213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
;
.
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués Page
7
sur
11 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27.
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
;
De
donner,
en
application
de
l'article
L324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
;
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
;
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L523-4
et
L523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune.
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Modalités
de
vote
: POUR
à
L'UNANIMITÉ
RARE
RIRE
Page
8 sur
11 Délibération
n°52.
NOMINATION
DES
DELEGUES
AUX
ORGANISMES
INTERCOMMUNAUX
ET
DIVERS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
BRESSON
participe
à
plusieurs
organismes
intercommunaux
où
divers.
Il
convient
de
nommer
des
représentants
de
la
commune
à
chacun
de
ces
organismes,
au
vu
de
leurs
statuts.
SPL
Eaux
de
Grenoble
Titulaire
Suppléant
Antoine
de
GAUDEMARIS
Jean-Marie
RIME
SIRLYSAG
(Syndicat
Intercommunal
pour
la
Réalisation
du
Lycée
Sud
de
l’Agglomération
Grenobloise)
Titulaires
Suppléant
Paulette
SCHOLLER
Anne
VIOSSAT
Thérèse
BOUSQUET
Jean-Marie
RIME
ADPA
(Association
d'Aide
à
Domicile
aux
Personnes
Âgées)
Titulaire
Suppléant
Nicole
REY
Thérèse
BOUSQUET
PFI
(Pompes
Funèbres
Intercommunales)
Titulaire
Suppléant
Emmanuèle
AMIELL
Jean-Yves
GARCIA
Vercors
Restauration
Titulaire
Thérèse
BOUSQUET
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
nomme
les
représentants
ci-dessus
aux
différents
organismes.
Modalités
de
vote
: POUR
à
L'UNANIMITÉ
ARR
RRRRRER
Page
9
sur
11 Délibération
n°53.
AUTORISATION
DE
PRINCIPE
POUR
LE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
NON
TITULAIRES
EN
CAS
D’ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
son
article
3
premièrement,
Considérant
que
les
nécessités
de
service
peuvent
exiger
l'emploi
de
personnels
au
titre
de
l'accroissement
temporaire
d'activité,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
à
engager
par
recrutement
direct
en
tant
que
de
besoin
pour
répondre
aux
nécessités
de
service,
des
agents
non
titulaires
en
cas
d’accroissement
temporaire
d'activité
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3,1°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
;
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
la
constatation
des
besoins
concernés,
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
de
leurs
fonctions
et leur
profil
;
De
prévoir
à
cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget ;
La
présente
autorisation
vaut
aussi
bien
pour
la
conclusion
d’un
contrat
initial
que
pour
son
renouvellement
éventuel
dans
la
limite
de
12
mois
sur
une
période
de
référence
de
18
mois
consécutifs.
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité,
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Modalités
de
vote
: POUR
à
L'UNANIMITÉ
RRRRRRRRRIR
Page
10
sur
11 Délibération
n°54.
AUTORISATION
DE
PRINCIPE
POUR
LE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
NON
TITULAIRES
DE
REMPLACEMENT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
son
article
3-1,
Considérant
que
les
nécessités
de
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
et
de
contractuels
territoriaux
indisponibles,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide :
e
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
à
recruter
en
tant
que
de
besoin
des
agents
non
titulaires,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-7
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
pour
remplacer
des
fonctionnaires
et
contractuels
momentanément
indisponibles
;
e
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
exercées
et
leur
profil
;
e
De
prévoir
à
cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Le
Maire, e
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité,
e
_Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l’'UNANIMITÉ
RRRRRRIRRIR
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h00.
Fait
à
Bresson,
le
23
décembre
2019,
Le
Secrétaire,
Mme
Emmanuèle
AMIELL
Le
Maire,
M.
Antoine
de
GAUDEMARIS
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