Compte-Rendu - cr Succinct cm 03.07.2020

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Compte-Rendu - cr Succinct cm 03.07.2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saint-Claude. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Succinct cm 03.07.2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, MEMBRES

VILLE DE

SAINT-CLAUDE En exercice |Présents|Excusés|Pouvoirs|Absents

29 29 [() 0 0

Compte rendu succinct du Date de la Séance

CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 3 juillet 2020 à 19 h 00

Présents :

Jean-Louis MILLET, Maire, Herminia ELINEAU, Noël INVERNIZZI, Isabelle BILLARD, Gérard DUCHENE, Catherine CHAMBARD, Alain BERNARD, Toukkham HATMANICHANH, Frédéric HERZOG, Laetitia DE ROECXK, Lilian COTTET-EMARD, Nathalie AMBROZIO, Philippe LUTIC, Céline DESBARRES, Loïc GELPER, Sylvie VINCENT-GENOD, Jean-Yves TISSOT, Annick

GRANDCLEMENT, Jean-Claude GALLASSO, Dominique LIZON-TATI, Guillaume POISARD, Catherine JOUBERT, Frédéric PONCET, Christine SOPHOCLIS, Olivier BROCARD, Joëlle GUY, Marc CAPELLI, Francis LAHAUT, Viviane SENCHET, Conseillers Municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

En raison de l’état d’urgence sanitaire promulgué par la Loi d’Urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 portant dispositions exceptionnelles dans le cadre de l’épidémie de COVID-19, et prorogée par la Loi du 11 mai 2020, la séance du vendredi 3 juillet 2020 se tiendra avec un public dont le nombre maximal est limité à 30 personnes ; par ailleurs, l’article 1° de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 précise que « chaque élu pourra détenir deux procurations au lieu d’une actuellement et que le quorum sera atteint si un tiers des membres est présent ».

1. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Francis LAHAUT, plus âgé des membres présents du Conseil Municipal ouvre la séance. Sous sa présidence, il donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 28 juin 2020. La liste, « Saint-Claude avec vous » a recueilli 1 278 suffrages et se voit attribuée vingt-deux sièges, la liste « Ma Ville Demain » a obtenu 984 suffrages soit cinq sièges, et la liste « Ensemble pour Saint-Claude » a obtenu 485 suffrages soit 2 sièges.

Puis il procède à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal proclamés élus à la suite du

second tour des élections municipales du 28 juin 2020, réunis dans la Salle des Fêtes de Saint- Claude, sur convocation adressée par le Maire sortant, conformément aux articles L.2121-7, L. 2121-

10 à L. 2121-12, et L.2122-8, du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Monsieur Francis LAHAUT déclare les membres du Conseil Municipal qui suivent installés dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux :

-1 Jean-Louis MILLET

-2 Herminia ELINEAU

- 3 Noël INVERNIZZI

- 4 Isabelle BILLARD

-5 Gérard DUCHENE

-6 Catherine CHAMBARD

-7 Alain BERNARD

- 8 Toukkham HATMANICHANH

-9 Frédéric HERZOG

- 10 Laetitia DE ROECK

-11 Lilian COTTET-EMARD

- 12 Nathalie AMBROZIO

- 13 Philippe LUTIC- 14 Céline DESBARRES

-15 Loic GELPER

- 16 Sylvie VINCENT-GENOD

-17 Jean-Yves TISSOT

- 18 Annick GRAND-CLEMENT

- 19 Jean-Claude GALLASSO

- 20 Dominique LIZON-TATI

- 21 Guillaume POISARD

- 22 Catherine JOUBERT

- 23 Frédéric PONCET

- 24 Christine SOPHOCLIS

- 25 Olivier BROCARD

- 26 Joëlle GUY

-27 Marc CAPELLI

- 28 Francis LAHAUT

- 29 Viviane SENCHET

2. DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE

En vertu des dispositions prévues à l'article L. 2121-15 du CGCT, le Conseil désigne un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire(s) de séance :

Madame Annick GRANDCLEMENT et Monsieur Philippe LUTIC sont élus secrétaires de séance.

llest dès lors procédé aux opérations de vote.

3. ELECTION DU MAIRE (articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT)

Aussitôt après cette installation, Monsieur Francis LAHAUT, procède à l'élection du Maire. Il

vérifie que le quorum est atteint (présence effective du tiers des membres présents conformément à l'ordonnance du 13 mai 2020).

Avant de procéder à cette élection, Monsieur Francis LAHAUT rappelle qu'en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours du scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

3.1. Constitution du bureau

Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs :

- Madame Céline DESBARRES

- Monsieur Jean-Claude GALASSO

3.2. Déroulement du scrutin

Monsieur Francis LAHAUT recueille les candidatures.

Est candidat :

- Monsieur Jean-Louis MILLET

3.3. Proclamation de l’élection du Maire

Après dépouillement, les résultats sontles suivants :

nombre de bulletins trouvés dans l'urne: 29

bulletins blancs : 7

bulletins nuls : O0

suffrages exprimés : 22

majorité absolue :12Monsieur Jean-Louis MILLET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1°

tour du scrutin, soit 22 voix, est proclamé Maire, il est immédiatement installé.

Allocution de Monsieur le Maire

Monsieur Jean-Louis MILLET, Maire, prend la Présidence de l'Assemblée.

4. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS (article L.2122-2 CGCT)

L'article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit que le “Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30

% de l'effectif légal du Conseil Municipal".

L'Assemblée municipale de Saint-Claude comprend 29 membres ; il en résulte que le nombre

d'Adjoints au Maire est au maximum de 8.

Il convient pour l'Assemblée d'arrêter le nombre des Adjoints au Maire à huit.

Approuvée à l’unanimité (Abstention : Frédéric PONCET, Christine SOPHOCLIS, Olivier

BROCARD, Joëlle GUY, Marc CAPELLI, Viviane SENCHET).

5. ELECTION DES ADJOINTS (article L.2122-7-2 du CGCT)

Monsieur le Maire rappelle que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Le Conseil Municipal décide de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du

Maire, des listes de candidats aux fonctions d'Adjoints au Maire qui doivent comporter, au plus, autant de Conseillers Municipaux que d'Adjoints à désigner dans une parité stricte.

La seule candidature recueillie est :

- La liste « Saint-Claude avec vous » conduite par Madame Herminia ELINEAU.

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29

Bulletins blancs : 3

Bulletins nuls : 4

Suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

La liste « Saint-Claude avec vous » conduite par Madame Herminia ELINEAU ayant obtenu 22 voix, sont proclamés Adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la ladite liste et prennent rang dans l’ordre de cette liste :

1° Adjoint : Herminia ELINEAU 5ème Adjointe : Catherine CHAMBARD

2ère Adjoint : Noël INVERNIZZI 6ème Adjoint : Alain BERNARD

3ème Adjointe : Isabelle BILLARD 7ème Adjointe : Nathalie AMBROZIO

4ème Adjoint : Gérard DUCHENE 8ème Adjoint : Philippe LUTICLe Tableau du Conseil Municipal est alors établi conformément aux articles L.2121-1 du CGCT.

6. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL (article L1111-1-1 du CGCT)

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l'élu local :

- L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

- Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de

tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt

particulier.

- L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe

délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le

vote.

- L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition

pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

- Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui

accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat

et de ses fonctions.

- L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

- Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Puis, il en remet une copie à chaque membre du Conseil Municipal.

Allocutions de Monsieur Francis LAHAUT et de Monsieur Frédéric PONCET.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00

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Le Maire,

Jean-Louis MILLET