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Compte-Rendu - CR du CM du 04.12.2023
Compte-Rendu - 1 CR CM 07.02.2022
Compte-Rendu - 2 CR CM 18.06.2020
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Bresson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CR CM 18.06.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
dE
COMMUNE
DE
BRESSON
SA
NS
BRESSON M
OA
IR
|
€
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
JUIN
2020
à
18h00
PROCES
VERBAL
VALANT
COMPTE
RENDU
Date
de
Convocation
Date
d’Affichage
12
juin
2020
12
juin
2020
Nombre
de
Conseillers
Effectif
légal
: 15
En
exercice
: 14
Présents
: 9
Votants
: 9
+
3
pouvoirs
L'an
deux
mil
vingt,
le
dix-huit
juin,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
de
GAUDEMARIS,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
Thérèse
BOUSQUET,
Agnès
BROS,
Sylvie
CHARDON,
Nicole
REY,
Paulette
SCHOLLER,
MM.
Michel
BIHRY,
Jean-Louis
CHARRIERE,
Antoine
de
GAUDEMARIS,
Jean-Marie
RIMÉ
Excusés
: Mme
Anne
VIOSSAT
(donne
pouvoir
à
Mme
Thérèse
BOUSQUET),
MM.
Pierre-Jean
FAVIER
(donne
pouvoir
à
Mme
Nicole
REY),
Roger
MERITTO
(donne
pouvoir
à
M.
Jean-Louis
CHARRIERE) Absents
: Mme
Emmanuèle
AMIELL,
M.
Jean-Yves
GARCIA.
Les
conditions
de
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
étant
remplies,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
dudit
code
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Sylvie
CHARDON,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
RABAT
RARE
Le
procès-verbal
valant
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
19
février
2020
est
adopté
à
l'unanimité.
ARR
RER R ER
Page
1
sur
11 ORDRE
DU
JOUR
12.
Approbation
de
l'organisation
des
temps
scolaires
et
périscolaires
à
compter
du
1°
septembre
2020
13.
Adoption
des
tarifs
municipaux
14.
Adoption
du
guide
périscolaire
portant
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire
et
du
périscolaire
15.
Autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°5
à
la
convention
de
partenariat
avec
la
commune
d'EYBENS
16.
Achat
d'un
véhicule
utilitaire
léger
de
type
GNV
/ GPL
/ électrique
ou
essence
- demande
de
subvention
17.
Autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°2
au
contrat
de
fourniture
de
repas
avec
la
SPL
Vercors
Restauration
18.
Autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°6
à
la
convention
avec
la
crèche
Les
Petits
Chaperons
Rouges
ARR
RIIRRR
Page
2 sur
11 Délibération
n°12.
APPROBATION
DE
L'ORGANISATION
DES
TEMPS
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES
À
COMPTER
DE
LA
RENTRÉE
2020
Monsieur
le
Maire
et
son
Adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires
et
sociales,
Madame
BOUSQUET,
rappellent
au
Conseil
Municipal
la
délibération
du
05
décembre
2013
par
laquelle
il
avait
été
décidé
de
mettre
en
place,
à
la
rentrée
2014,
une
nouvelle
organisation
du
temps
scolaire,
basée
sur
neuf
demi-journées
d'enseignement
incluant
le
mercredi.
Les
services
périscolaires
avaient
été
adaptés
en
conséquence.
Afin
de
répondre
à
la
demande
majoritaire
des
enseignants
et
parents
d'élèves,
et
après
concertation
avec
les
représentants
de
la
commune,
le
conseil
d'école
a
voté,
le
07
novembre
2019,
un
retour
à
la
semaine
scolaire
de
quatre
jours.
M.
le
Maire
a
envoyé
un
dossier
de
demande
de
modification
de
l'organisation
du
temps
scolaire
à
Mme
la
Directrice
Académique
des
Services
de
l'Éducation
Nationale
de
l'Isère
qui
a
validé
cette
proposition
le
22
avril
2020.
Dès
lors,
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2020,
la
nouvelle
organisation
horaire
de
l'enseignement
sera
la
suivante
pour
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
:
-__
Matinée
: de
8h30
à
12h00
-__
Après-midi
: de
14h00
à
16h30
Monsieur
le
Maire
précise
également
l'organisation
des
temps
périscolaires
:
-__
Accueil
matin
: de
7h50
à
8h20
-__
Restaurant
scolaire
: de
12h00
à
14h00
-_
Accueil
soir
1
ou
TAP
Sport
ou
AAA
(Accompagnements
Aux
Apprentissages)
: de
16h30
à
17h30
-__
Accueil
soir
2
: de
17h30
à
18h00
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
prenant
part
au
vote,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Approuve
cette
nouvelle
organisation
du
temps
scolaire
et
périscolaire
;
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents,
conventions
ou
contrats,
nécessaires
à
la
mise
en
place
des
temps
périscolaires
;
- _
Mandate
Monsieur
le
Maire
afin
d'effectuer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
cette
nouvelle
organisation
pour
la
rentrée
2020.
Modalités
de
vote
:
Abstentions
: 1
(P.
SCHOLLER)
Contre
: 0
Pour
: 8
+
3
pouvoirs
ARR
RIRRRE
Page
3 sur
11 Délibération
n°13.
ADOPTION
DES
TARIFS
COMMUNAUX:
RESTAURANT
SCOLAIRE,
PERISCOLAIRE,
TEMPS
D'’ACTIVITE
PERISCOLAIRE,
ACTIVITES
_
SPORTIVES
_
ET
CULTURELLES,
CONCESSIONS
CIMETIERE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°2019_19
du
19
juin
2019
portant
actualisation
des
divers
tarifs
municipaux.
Comme
chaque
année,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
tarifs
municipaux,
qui
sont
cette
année
identiques
à
ceux
en
vigueur.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
adopte
les
nouveaux
tarifs
ci-après
énumérés.
Les
tarifs
liés
aux
activités
périscolaires,
à
la
gymnastique
adulte
et
au
CRC
s'appliquent
à
compter
du
1°
septembre
2020. Il est
rappelé
que
l'accès
à
la
bibliothèque
est
gratuit
depuis
le
1°" janvier
2020.
1/
Restauration
scolaire
Le
tarif
comprend
la fourniture
du
repas
et
la
surveillance
des
enfants
de
12h00
à
14h00.
Quotient
Familial
Prix
du
repas
A
<
à
380
2,16
€
B
de
381
à
500
3,10
€
C
de
501
à
750
3,50
€
D
de
751
à
1000
4,10
€
E
de
1001
à
1250
4,80
€
F
de
1251
à
1500
5,50
€
G
de
1501
à
2000
5,80
€
H
>
à
2000
6,00
€
Tarif
extérieur
6,40
€
Adultes
2/
Périscolaire
: accueil
matin,
accueils
soir
1
et
2,
accompagnement
aux
apprentissages
Le
tarif
horaire
comprend
l'accompagnement
et
la
surveillance
de
l'enfant.
Quotient
Familial
Tarif
horaire
Tarif
h
A
<
à
380
1,86
€
0,93€
B
de
381
à
500
2,07
€
1,03
€
€
de
501
à
750
2,22€
1,11€
D
de
751
à
1000
2,38€
1,19
€
E
de
1001
à
1250
2,53
€
1,26
€
F
de
1251
à
1500
2,68
€
1,34
€
G
de
1501
à
2000
2,83
€
1,41
€
H
>
à
2000
3,00
€
1,50
€
Tarif
extérieur
3,40
€
1,70
€
Page
4 sur
11 Pendant
la
période
de
confinement
liée
à
la
crise
sanitaire
du
COVID-19,
du
16
mars
au
11
mai
2020,
des
enfants
de
personnels
soignants
ou
nécessaires
à
la
gestion
de
la
crise
ont
été
accueillis
sur
les
temps
périscolaires.
Il
est
proposé
de
ne
pas
facturer
ces
temps
d'accueil
aux
parents.
Le
Conseil
Municipal
valide
cette
proposition.
De
plus,
à
la
fin
du
confinement
et
avec
la
reprise
de
l'école
(12
mai
2020),
des
enfants
ont
été
accueillis
sur
le
temps
de
cantine
mais
sans
qu'un
repas
leur
soit
fourni.
Il est
proposé
de
facturer
uniquement
le
temps
de
garde
(avec
application
du
quotient
familial),
déduction
faite
du
coût
du
repas
de
3,15
€TTC.
Le
Conseil
Municipal
valide
cette
proposition.
31
Temps
d’Activité
Périscolaire
(TAP)
Sport
Le
tarif
horaire
comprend
l'accompagnement
et
la
surveillance
de
l'enfant.
Quotient
Familial
Tarif
horaire
A
<
à
380
2,86
€
B
de
381
à
500
3,07
€
C
de
501
à
750
3,22€
D
de
751
à
1000
3,38
€
E
de
1001
à
1250
3,53
€
F
de
1251
à
1500
3,68
€
G
de
1501
à
2000
3,83
€
H
>
à
2000
4,00
€
Tarif
extérieur
4,40
€
AI Activités
Sportives
Gymnastique
Lundi
—
Adultes
Tarif
annuel
Bressonnais
Extérieurs
Adulte
45
€
70
€
ï
ème
À
partir
du
2
membre
de
la
40
€
70€
famille
Piscine
d'Eybens
Bressonnais
Enfants
(de
5
à
17
ans)
—
Carte
de
20
heures
Carte
de
20
heures
12€
Adultes
—
Carte
de
20
heures
25€
Adultes
sans
emploi
- Etudiants
20€
Tarifs
applicables
au
22 juin
2020.
Page
5 sur
11 5
Activités
Culturelles
Il'est
rappelé
que
l'accès
à
la
bibliothèque
de
BRESSON
est
gratuit
depuis
le
1°’ janvier
2020.
Conservatoire
à
Rayonnement
Communal
de
musique
et
de
danse
(CRC)
d’Eybens
(enfants
et
jeunes
uniquement)
Enfants et
jeunes
(de
18
à 25
ans
scolaires,
étudiants
ou
sans
emploi)
QF<380
|
Q380
< QF
<
1500 |
QF
1500
|
Q1500
< QF
< 2500 |
QF
2
2500
Tarif
À
: parcours
avec
cours
instrumental
individuel
Initiation
et
parcours
0,2176
x QF
-
complet
cycle
1
71,30€
11,3839
315,00
€ |
0,0390
x QF
+256,50|
354,00
€
Cycle
2,
Cycle
3
et parcours
0,2180
x QF
personnalisé
132,50
€
“+49,6464
376,70
€ |
0,0513
x QF
+299,75|
428,00 €
Tarif
B
: parcours
avec
enseignement
instrumental
en
cours
collectifs
(2
à 4 élèves)
Initiation
instrumentale
en
0,0772x
QF
cours
collectif
47,00
€
+17,6518
133,50
€ |
0,02
x QF
+
103,50
153,50
€
Parcours
complet
avec
0,1027
x
QF
cours
instrumental
en
cours
60,00
€
+20
9821
175,00
€
0,02
x QF
+
145
195,00
€
collectif
Tarif
C
: Danse
et
pratiques
collectives
Une
pratique
collective
0,0509
x QF
+
seule/danse
(1
cours)
35,00
€
15,6607
92,00
€
0,02
x
QF
+62
112,00
€
Plusieurs
pratiques
collectives/danse
(2
cours
60,00
€
0,1027
x
QF
175,00
€
0,02
x
QF
+
145
195,00
€
+20,9821
et
plus)
6/
Concession
cimetière
15
ans
220
€
Concession
de
terrains
30
ans
350
€
50
ans
550
€
30
ans
400
€
Columbarium
50
ans
150€
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
RAR
RAR ARR
Page
6
sur
11 Délibération
n°
_14.
ADOPTION
DU
GUIDE
PERISCOLAIRE
PORTANT
_REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
DU
PERISCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'existence
du
guide
périscolaire
qui
intègre
le
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire
et
des
services
périscolaires
ainsi
que
différentes
informations
sur
le
fonctionnement
des
services
municipaux.
Ce
guide
fait
l’objet
d'une
distribution
à
toutes
les
familles
dont
les
enfants
fréquentent
l'école
publique
de
Bresson.
M.
le
Maire
précise
que
les
dispositions
du
guide
ont
été
mises
à
jour
afin
de
tenir
compte,
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2020,
du
retour
à
la
semaine
scolaire
de
4
jours
ainsi
que
de
la
modification
des
horaires
des
services
périscolaires.
Les
horaires
et
tarifs
ont
été
votés
par
le
Conseil
Municipal
dans
les
délibérations
DEL2020_12
et
DEL2020_13
du
18
juin
2020.
Il
convient
d'adopter
le
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire
et
du
périscolaire
pour
l’année
2020-2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Adopte
le
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire
et
du
périscolaire
pour
l’année
2020-2021 ;
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
sa
bonne
application.
Modalités
de
vote
: POUR
à
L'UNANIMITÉ
RARE
Page
7 sur
11 Délibération
n°15.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
N°5
À
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
COMMUNE
D'EYBENS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
convention
signée
le
08
juillet
2016
avec
la
commune
d'EYBENS
dans
le
cadre
de
l'enseignement
et
de
l'éducation
artistique
et
culturelle
permettant
aux
bressonnais
l'accès
à
l'école
de
musique
et
de
danse
d'EYBENS.
Cette
convention
courrait
sur
trois
années
renouvelables
une
fois
pour
trois
années
supplémentaires.
Par
délibération
n°2019_22
du
19
juin
2019,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
le
renouvellement
de
la
convention
pour
une
année
scolaire
(2019-2020).
Compte
tenu
de
la
période
de
crise
sanitaire
liée
au
COVID-19
et
au
report
du
2"
tour
des
élections
municipales,
le
nouveau
Conseil
Municipal
n'a
pas
pu
être
instauré
ni
se
prononcer
sur
le
partenariat
entre
la
commune
de
BRESSON
et
celle
d'EYBENS.
Par
conséquent,
dans
une
logique
de
continuité
des
prestations,
il
est
proposé
de
conclure
un
avenant
permettant
le
renouvellement
pour
une
année
supplémentaire,
à
savoir
du
1°
septembre
2020
au
30
août
2021.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EYBENS
est
également
appelé
à
se
prononcer
sur
le
même
projet
d'avenant.
Le
projet
d'avenant
est
joint
à
la
présente
délibération.
Les
autres
dispositions
de
la
convention
du
08
juillet
2016
sont
inchangées.
Après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant
à
la
convention
de
partenariat
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
sa
bonne
application.
Modalités
de
vote
:
Abstentions
: 0
Contre
: 1
(A.
BROS)
Pour
: 8
+
3
pouvoirs
RAR
AR RRRIR
Page
8 sur
11 Délibération
n°16.
ACHAT
D'UN
VÉHICULE
UTILITAIRE
LÉGER
DE
TYPE
GNV
/
GPL
/
ELECTRIQUE
OÙ
ESSENCE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
est
entrée,
depuis
le
02
mai
2019,
dans
la
Zone
à
Faibles
Émissions
(ZFE)
pour
les
véhicules
utilitaires
légers
et
poids
lourds.
La
ZFE
vise
à
améliorer
la
qualité
de
l’air
dans
la
métropole
en
réservant
l'accès
à
la
circulation
des
véhicules
utilitaires
et
poids
lourds
les
moins
polluants
dans
le
centre-ville
de
Grenoble
et
dans
neuf
communes
supplémentaires
ainsi
que
le
campus.
Dix-huit
communes
se
sont
rajoutées
à
la
ZFE
en
février
2020.
Le
calendrier
de
l'interdiction
de
circulation
est
le
suivant
:
-
Depuis
le
02
mai
2019,
les
véhicules
utilitaires
légers
et
poids
lourds
«
non
classés
»
et
classés
CQA
5
sont
interdits
;
-
Dès
le
1° juillet
2020,
cette
interdiction
sera
étendue
aux
véhicules
utilitaires
légers
et
poids
lourds
classés
CQA
4 ;
-
-Dès
le
1°
juillet
2022,
cette
interdiction
sera
étendue
aux
véhicules
utilitaires
légers
et
poids
lourds
classés
CQA 3
;
-
Dès
le
1°
juillet
2025,
cette
interdiction
sera
étendue
aux
véhicules
utilitaires
légers
et
poids
lourds
classés
CQA 2 ;
À
cette
échéance,
l'accès
à
la
ZFE
sera
réservé
aux
véhicules
utilitaires
légers
et
poids
lourds
équipés
de
vignettes
Crit'Air
1
et
Électrique.
Le
véhicule
utilitaire
léger
(VUL)
des
services
techniques
municipaux
est
actuellement
classé
en
CQA
4.
Il
convient
donc
de
le
remplacer
pour
que
les
services
techniques
puissent
continuer
à
circuler. Les
solutions
correspondant
à
un
CQA
0
ou
1
sont
recherchées
: moteur
essence
et
GNV
(Gaz
Naturel
pour
Véhicule),
GPL
(Gaz
de
Pétrole
Liquéfié),
véhicule
électrique
ou
véhicule
essence.
Le
coût
de
cet
achat
est
inscrit
au
Budget
communal
2020.
Il
convient
à
présent
d'autoriser
M.
le
Maire
à
engager
les
procédures
de
consultation
et
à
déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
auprès
de
la
Région
qui
propose
une
subvention
forfaitaire
de
3
000
€
pour
les
VUL
GNV,
GPL
ou
électriques
inférieurs
à
2,5T
et
de
5
000
€
pour
les
VUL
entre
2,5
et
3,5T.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
procédures
de
consultation
en
vue
de
l'achat
d'un
véhicule
utilitaire
léger
de
type
GNV,
GPL,
électrique
ou
essence
et
à
signer
les
devis
financiers
et
tout
document
lié
;
-__Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'aide
de
la
Région
pour
l'achat
de
ce
véhicule
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
l'application
conforme
de
la
présente
délibération.
Modalités
de
vote
: POUR
à
L'UNANIMITÉ
RARE
AIER
Page
9 sur
11 Délibération
n°17.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
N°2
AU
CONTRAT
DE
FOURNITURE
DE
REPAS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°’DEL2019_23
du
19
juin
2019
par
laquelle
la
commune
a
réalisé
une
prise
de
participation
au
capital
de
la
SPL
Vercors
Restauration.
Aux
termes
d'un
contrat
de
Fournitures
de
Repas
conclu
entre
les
parties
le
02
octobre
2019,
la
SPL
s'est
engagée
à
fournir
différents
types
de
repas
correspondants
à
des
typologies
de
convives. Du
fait
la
crise
sanitaire
majeure
que
la
France
traverse,
les
parties
sont
confrontées
à
une
situation
nouvelle
qui
ne
pouvait
être
envisagée
par
la
convention
du
fait
de
sa
soudaineté
et
de
sa
portée
tant
générale
qu'impérative.
Cette
situation
nouvelle
ayant
des
implications
quant
aux
conditions
financières
de
la
convention,
les
parties
se
sont
rapprochées
afin
de
définir
les
nécessaires
adaptations
aux
conditions
de
la
convention
initiale
afin
de
permettre
à
la
SPL
de
faire
face
à cette
situation
transitoire.
Au
titre
de
la
théorie
de
l'imprévision,
telle
que
définie
par
la
jurisprudence
constante
du
Conseil
d'État
depuis
l'arrêt
Compagnie
d'Éclairage
de
la
Ville
de
Bordeaux
du
30
mars
1916
et
toujours
confirmée
depuis
qui
précise
que
lorsque
les
parties
rencontrent
un
événement
imprévisible,
extérieur
au
contrat
et
qui
a
pour
effet
de
provoquer
un
bouleversement
de
l’économie
générale
de
celui-ci,
elles
peuvent
saisir
le
juge
administratif
pour
qu'il
rétablisse
l'équilibre
contractuel
et
prononce
l'indemnisation
des
préjudices
subis.
Cette
théorie
est
également
définie
par
le
Code
Civil
en
son
article
1195
tel
qu'il
résulte
de
la
réforme
du
droit
des
contrats
de
2016
: « Si
un
changement
de
circonstances
imprévisible
lors
de
la
conclusion
du
contrat
rend
l'exécution
excessivement
onéreuse
pour
une
partie
qui
n'avait
pas
accepté
d'en
assumer
le
risque,
celle-ci
peut
demander
une
renégociation
du
contrat
à
son
cocontractant.
Elle
continue
à
exécuter
ses
obligations
durant
la
renégociation.
»
Afin
de
permettre
à
la
Société
Publique
Locale
de
faire
face
aux
charges
fixes
incompressibles
en
période
de
livraison
restreinte
de
repas
due
à
la
fermeture
obligatoire
des
établissements
scolaires,
il
est
convenu
que
la
commune
de
BRESSON
participe
aux
charges
fixes
de
cette
société
à
concurrence
de
la
somme
de
1
200
€
(mille-deux-cent
euros).
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
valide
cette
participation
à
hauteur
de
1
200
€
(mille-deux-cent
euros)
et
charge
Monsieur
le
Maire
d'accomplir
tout
acte
se
rapportant
à
cette
délibération.
Modalités
de
vote
: POUR
à
L'UNANIMITÉ
ARR
Page
10 sur
11 Délibération
n°18.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
N°6
À
LA
CONVENTION
AVEC
LA
CRÈCHE
LES
PETITS
CHAPERONS
ROUGES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
convention
signée
le
29
mai
2009
avec
la
crèche
Les
Petits
Chaperons
Rouges.
Cette
convention
initiale
prévoit
la
réservation
de
deux
berceaux
pour
les
familles
bressonnaises.
Compte
tenu
du
besoin
supplémentaire
constaté
auprès
des
familles,
la
commune
a
prorogé,
par
délibération
n°DEL2019
24
du
19
juin
2019,
la
convention
avec
LPCR
jusqu'au
31
août
2022
et
a
augmenté
le
nombre
de
berceaux
réservés
à
trois.
Un
quatrième
berceau
peut
être
réservé
à
la
demande
de
la
commune.
L'objet
de
la
présente
délibération
est
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
un
avenant
validant
la
réservation
d'un
quatrième
berceau
pour
la
période
du
1°
septembre
2020
au
31
août
2021
selon
les
conditions
financières
convenues
dans
l'avenant
joint
à
la
présente
délibération.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant
à
la
convention
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
sa
bonne
application.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h30.
Fait
à
Bresson,
le
18
juin
2020,
Le
Secrétaire,
Mme
Sylvie
CHARDON
Le
Maire,
M.
Antoine
de
GAUDEMARIS
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11