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Déliberation - 2022 09 Fixation de tarif Peupliers a abattre sur place
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 Fixation de tarif Peupliers a abattre sur place)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT OÙ NORD
MAIRIE
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
Date de convocation :
20/01/22
Date d'affichage :
25/01/2022
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 17
Excusés-représentés : 6
Votants : 23
Excusés : 0
Absents : O
Envoyé en préfecture le 25/01/2022
Reçu en préfecture le 25/01/2022
Affiché le se
ID : 059-215903162-20220124-2022_009-DE
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne
L'an deux mille vingt-deux, le 24 janvier 2022 à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est
réuni à la salle des fêtes, à la suite de la convocation qui lui
a été faite le 20 janvier 2022.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, Mme MASUREL Anne,
M. WIPLIE Hervé, Mme ALLOSSERY Marie-Laure, M. PRATZ
Lionel, M. GANTIEZ Christian, Mme POTTEAU Gisèle, M.
LEFEBVRE Francis, Mme LENAIN Manon, Mme
VANRUMBEKE Patricia, M. VANDRIESSCHE Patrick, Mme
LOYER Evelyse, M. CRESPEL Jean, Mme DELORY Claire, M.
BOCQUILLON Sébastien, Mme NOMBERG Michèle, M.
DUTHOIT Valentin.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés-représentés :
M. DELVAL Claude représenté par Mme GANTIEZ Dominique,
Mme BOURBOTTE Nathalie représentée par Mme MASUREL
Anne,
M. DEBLOOS Laurent représenté par M. GANTIEZ Christian,
Mme RUSCART Delphine représentée par M. WIPLIE Hervé,
M. SIX Philippe représenté par Mme DELORY Claire,
M. MARCHAND Nicolas représenté par Mme ALLOSSERY Marie-
Laure.
N° du registre des délibérations : 09/2022
Objet : Fixation de tarif- Peupliers à abattre sur place
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;
Considérant que les peupliers situés le long de la Naviette dans le marais de Houplin, sur la
commune d’Houplin-Ancoisne, sont pour la majeure partie en mauvais état et représentent
des risques d’accident ;
Considérant la nécessité de retirer 112 peupliers dangereux dans le Marais de Houplin ; Envoyé en préfecture le 25/01/2022
Reçu en préfecture le 25/01/2022
Affiché le sas
ID : 059-215903162-20220124-2022_009-DE
il est entendu que chaque arbre est à retirer dans son intégralité, et que les frais inhérents à
ce prélèvement sont à la charge du preneur.
Charge à l’entreprise concernée de procéder alors à l’abattage des peupliers sur le chemin, leur évacuation, remettre en état le chemin après abattage des peupliers.
L'entreprise devra informer la municipalité des dates de mise en œuvre de ces abattages un
mois avant afin que les services municipaux puissent prévenir les propriétaires et locataires situés le long des peupliers de l’abattage de ceux-ci.
Il sera proposé à l’entreprise intéressée de racheter l’ensemble de ces peupliers, soit 112 sujets pour la somme de 4 320€ TTC..
Pour ce faire, il est proposé au Conseil Municipal de déterminer un prix pour chaque sujet.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide, par
23 voix pour,
- de fixer à 38 € le prix de chaque peuplier sur pied dans les conditions de prélèvement décrites
ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA MAIRE,