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Arrêté - 1723798176 Arrete de Circulation Randonnee VTT et Marche D 22 09 2024
Document publié le Dimanche 22 septembre 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1723798176 Arrete de Circulation Randonnee VTT et Marche D 22 09 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRETE
DE
CIRCULATION
POUR
L'ORGANISATION
D’UNE
RANDONNEE
VTT
ET
PEDESTRE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
N° 2024
08 14 AVOI
OBJET
_:
RANDONNEE
VTT
ET
PEDESTRE
DU
DIMANCHE
22
SEPTEMBRE
2024
ORGANISEE
PAR
L'ASSOCIATION
SMBS
SECTION
VTT
RANDO.
Le
Maire
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2213-
L; VU
la
loi
N°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état,
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
modifiée,
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
VU
l’arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la
signalisation
routière
(Livre
I-8ème
partie
signalisation) VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
Livre
I
-
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par arrêté
du
6 novembre
1992
modifié,
VU
la demande
en date du 9 juillet 2024,
faite par les représentants
du
club
SMBS
— section
VTT
RANDO),
représenté
par
Monsieur
Nicolas
PRAT,
pour
l’organisation
d’une
randonnée
VTT
et
pédestre
sur les territoires
de
Saint Martin
de Hinx,
Biarrotte,
Saubrigues
et Saint
Jean
de Marsacq, VU
l'itinéraire
emprunté
sur le territoire de SAINT
MARTIN
DE
HINX,
avec
un
départ
devant
la
salle
socioculturelle,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
nature
à
assurer
la
sécurité
de
tous
durant
le
déroulement
de
cette
manifestation,
ARRÊTE
Article
1°
: L'Association
SMBS
— Section
VTT
RANDO
est autorisée à organiser
une randonnée
VTT
et pédestre
sur le territoire communal,
selon les plans présentés
dans
son dossier de demande.
Les
concurrents
et
les
organisateurs
n’auront
pas
de
priorité
de
passage
sur
les
voies
publiques
ouverte
à la circulation.
Des
signaleurs
seront
postés
à chaque
intersection.
Article
2
:
Monsieur
Nicolas
PRAT,
Membre
du
bureau
du
SMBS
VTT
RANDO
sera
en
charge
de
faire
respecter
le
code
de
la
route
et
de
règlementer
la
circulation
des
participants
et
des
conducteurs
de
véhicules
d’escortes.
Il
devra
nous
communiquer
toute
information
au
bon
déroulement
de
l’épreuve.
Article
3 : Signalisation:
La
signalisation
sera
mise
en
place
et entretenue
sous
la responsabilité
de
l’Association
SMBS
VTT
RANDO
-— conformément
à la règlementation
en vigueur
relative
à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
à l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
6 novembre
1962.
Article
4:
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
sur place
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
5
: Exécution
:
Sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
:
-
Monsieur
Nicolas
PRAT,
Membre
du
bureau
du
SMBS
VTT
RANDO.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
pour
information
à
:
- __
Monsieur
Le Président
du
SMBS.
-
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
GENDARMERIE
de
ST
MARTIN
DE
SEIGNANX
et
TARNOS,
- _
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
-__
Monsieur
le Président
de
la
CC
MACS.
-
Monsieur
le chef de
FUTD
de
Soustons.
Pour
diffusion
sur
le site
internet
de
la
Commune
:
-
Mr
le
Conseiller
Municipal
en
charge
de
la
diffusion
des
actes
municipaux
sur
le
site
internet
communal.
Fait
à
Saint
Martin
de
Hinx,
le
14
août
2024
Le
Maire-Adjoint,
par
délégation
du
Maire,
La présente
décision pourra faire
l'objet d'un
recours
contentieux pour
excès
de pouvoir
dans
un délai
de
2 mois
devant
le
Tribunal Administratif de
PAU
par
envoi papier,
dépôt
sur place
ou par
le site
www.telerecours.fr,
à compter
de
sa publication
et de
sa
notification
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
I sera publié sur le site internet de
la Commune
de
SAINT MARTIN
DE
HINX.