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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Aménagement du territoire,
rR à Chambon Feugeroiles DEPARTEMENT DE LA LOIRE VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 05 AVRIL 2023 Le Maire certifie 197 Que tous les conseillers municipaux en exercice ont été convoqués dans es Formes et délais prescrits par la li, soit en date du 30 mars 2023, 2°/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de a séance éait de 33 sun lequel il avait 23 membres présents au début de la séance, à savoir : Membres présents M. FARA, maire M. BOUTHEON, M. ROCHETTE, Mme MARMORAT, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M. GEYSSANT, adjoints, M. GAWEL, M. BARNIER, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme CHELLIG, Mme AIVOLIOTIS, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme RRETON, Mme CHOUAL, M. RANCON, M. AKCAVIR, M, SIBAUD, conseillers municipaux. M M-OLIVIER à M. FARA Mme BRUYERE à Mme BRETON M. BOURGINà M. BARNIER. Mme BONJOURà Mme DI DOMENICO M. MAISONNIAL à M, BOUTHEON M . Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO (amivée au moment de la 2% délibération). M SIMONETTI, Mme BURNICHON, Mme CHAUMAYRAC Président de séance : M. FARA. Secrétaire élu pour a séance : M. ROCHETTE VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU $ AVRIL 2023 DÉLIBÉRATION N° DCM-05042023-13 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES DE L'ANNEE 2022 En application de l'article L2241-1 du code général des collectivités territoriales (CGT) le ipal_délibère annuellement sur la gestion des biens et des opérations immobilières réalisées par la Désignation du Bien Tant du Tente de Conditions de Kicrrains, immeubles, [Références endastrales | cédant l'acquéreur l'acquisition droit réels) Montant FTênement immobilier ï Me Christine [Commune du 75000 € ex station service) |AHn°687:928 m? | MOLAS Chambon Feugerolles Fénement immobilier — [23e Pasteur SCILOCAP [Commune du 4000 €] ganges)-mieenjeu [AN N*87:542n" |BRUNIN Chambon. u droit de préemption Feugerolles urbain renforcé Bilan des cessions foncières on du bien [Localisation Origine [Tente du |Hdentié de Facquéreur immeubles, [Références cadastrates de [cédant droits rés) nropriét & Montant Parcelle deterrain [Les Crozes HBCM | Commune du [Issa ALT 112 500€] AZ n° 40: 1606 m° Chambon | Mahmoud ZIEDAN AZ n° 137 : 1106 m° Feugerlles _ |MAHMOUD AZ n° 138 : 1070 m° (SCI en cours de constitution) Parcelle de terra TaP HBCM. | Commune du | M, Mme EZZAIDI 2986 €| moitié indivise) Hindivise de Chambon Aa 25 Feugeroles Constitution de Crèt du Bessy 7 Fonds ENEDIS 7 servitude pour création |BN n° 63p servant d'une ligne électrique Commune du souterraine Chambon Feugeroles Constitution de La Sauvanére = Rue [7 Fonds SIEL = Territoire 7 servitude pour ouvrage | Pablo Picasso servant de AK n° 706 Commune du l'électricité et d'une Chambon Feugerolles autorisation de reprise de branchement Féléphonique De plus, en application du 2 alinéa de l'ancle L2241-1 du COCO al délibère sur le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune. (Opérations réalisées dans le cadre d'une cor ée avec EPORA Désignation du bien [Localisation Origine [Tdentie du [Tente de acquéreur | Con errain, immeubles, | Références cndastrales [de cédant dela droits réel) propriété cession Montant Parce de terrain + [La Bargete ENEDIS | Commune du | EPORA 1e énement immobilier | AV n°241 : 17 m° |Domaine | Chambon ancien transfomateur [AW n°4:2085m? [Public |Feugerolles EDF) AW n° 110: 1793 AW n° 127: 489 m° AW n° 137: 395 m° AW n° 160 : 528 m? Le bilan de ces acquisitions et cessions foncières 2022 est annexé au compte administratif. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : à l'unanimité, PREND acte de cet état et l'approuve. (Ont signé au registre tous les membres présents. Le Secrétaire de séance spin LION LNES are ae cor den Die got demes qu Conformément aux dispositions prévues por Faricke R 4215 du code de justice administrative, la présente déliiéraion peur Jare Fobe, dns un délai de deux mois à compter de sa motion av pubicatin, d' roux conlemii par courir adressé au Tnbmal adwniranf de Lyon où per Fapphcoion format. “éléreconrs cover accessible par e ste mere "wclerccuurs fe La présente délibération peut assé Jane objet du recours graieu anprès son auteur hs un délai de den ok à compter de su rico ou pubicaron. Le recours contente peur alors re engagé dns an dal ce ? mais à compter. sl de la clin spl de rejet recours grace so de a son plc de rejet