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Arrêté - Arrete 2024R51 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de la Liberation Travaux de renouvellement de cables Renouvellement de cables Mis en ligne le 15 03 2024
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024R51 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de la Liberation Travaux de renouvellement de cables Renouvellement de cables Mis en ligne le 15 03 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NN vue ve
NS AILLARD
74240
OBJET
N°2024R51
Réglementation
de La circulation
et du
stationnement
Rue de la
Libération
Travaux de
renouvellement
de câbles CPI
ENEDIS
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
AS lo Ÿ ze
- de sa notification le:
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment Les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à La signalisation routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours « hors chantiers » pour l’année 2024,
Vu la demande en date du 06 Mars 2024 de l’entreprise GRAMARI, située 145, avenue des Râches - 74190 PASSY, pour la réalisation de travaux de renouvellement de câbles
CPI souterrains ENEDIS, Rue de la Libération, de la rue de Moellesulaz jusqu'à
l'intersection avec la rue du 18 Aout.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du lundi 18 Mars au Vendredi 12 Avril 2024, le trottoir sera neutralisé (Panneaux KC1 et AK5), la chaussée sera rétrécie (Panneaux AK3) et la circulation sera
alternée par feux tricolores (Panneaux AK17 + Feux tricolores), Rue de la Libération, de la rue de Moellesulaz jusqu'à l'intersection avec la rue du 18 Aout.
A l'approche du carrefour à feux (Moellesulaz/Libération), un alternat manuel pourra
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un
balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone de chantier sous réserve d'un affichage réglementaire préalable par l'entreprise GRAMARI.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute La durée des travaux sur le trottoir opposé. Les
usagers seront invités à emprunter Les passages piétons situés de part et d'autre des
travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
GRAMARI.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise GRAMARI devra enlever Les
débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son
intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l’article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à La loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire
Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de poste de la Police Municipale et M. le
Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le 13 mars 2024
Le Maire,
ine BÉOUIN