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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation 2023 030
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation 2023 030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Recu
er
préfecture
le
12/04/2028
Affiche
le
ID:
028-200067107-20290411-2025099-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
D
NSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
U
CONS
co
ÿ
Ù
MONTS
D’ARREE
|
.,
_
.
COMMUNAUTE
|
Réunion
ordinaire
du
11
avril
2023
| |
Ü
Membres
|
Qui ont pris
part
à
la délibération
|
Datedela
F
Date d'affichage
i
en
exercice
convocation
31
|
28
+ 3 pouvoirs
|
04
avril
2023
|
05
avril 2023
N°
délibération
Objet
2023-030
Mandat
au
Centre
de
Gestion
du
Finistère
pour
le
contrat
groupe
de
titres
restaurant
Le
onze
avril
2023
à
18
heures,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
polyvalente
à
Brennilis
sous
la
présidence
de
jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents :
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON,
Brigitte
COURBEZ
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Alexis
MANAC'H,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT:
Marc
QUEMENER,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Jacques
THEPAUT,
Gérard
TOSSER,
Claude
MOREL LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEI,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Philippe
ROBERT-DANTEC
à
Josiane
GUINVARC'H,
Typhaine
BODENEZ
à
Jean-François
DUMONTEIL,
Maryvonne
LE
GUILLOU
à Jean-Yves
CRENN
w
Secrétaire
de
séance
: Anne
ROLLAND
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
731-4
et
L. 732-2 ;
Vu
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
20
et
71;
Vu
l'ordonnance
n°
67-830
du
27
septembre
1967,
notamment
l’article
19;
Le
Président
expose : Envoyé
en
préfecture
le
13:04/2023
Reçu
en
préfecture
l8 13/64/2023
Affiché
le
1D
: 029-200067197-20230411-2029930-DE
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
mettre
en
œuvre
une
politique
d'action
sociale
en
faveur
de
leurs
agents.
La
participation
financière
de
l'employeur
à
des
dispositifs
sociaux
constitue
un
levier
d’attractivité
pour
attirer
de
nouvelles
compétences
et
fidéliser
les
agents
déjà
en
poste
dans
la
collectivité/l'établissement.
Le
montant
de
la
participation
est
fixé
librement
par
chaque
collectivité. Le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
souhaite
soutenir
les
collectivités
territoriales
du
département
dans
leur
volonté
de
développer
l’action
sociale
en
étoffant
son
offre
de
contrats
groupes
à
adhésion
facultative
des
collectivités
territoriales
{assurance
statutaire,
prévoyance).
Est
ainsi
proposé
un
contrat
mutualisé
de
titres
restaurant
à
adhésion
facultative.
Pour
ce
faire,
le
Centre
de
Gestion
propose
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
de
lui
donner
un
mandat
sans
engagement
dans
le
cadre
du
lancement
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
sélectionner
des
prestataires
en
mesure
d’assurer
la
fourniture
de
titres
restaurant,
en
version
papier
et/ou
dématérialisée,
aux
collectivités
adhérant
au
contrat
groupe.
Cette
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
3
ans,
à effet
au
1“ janvier
2024.
Considérant
que
la
collectivité
ne
propose
pas
de
dispositif
de
restauration
collective
à
ses
agents
;
Considérant
qu'il
s'agit
d’une
opportunité
pour
la collectivité
de
pouvoir
souscrire
à
un
contrat
visant
à
améliorer
le
pouvoir
d'achat
des
agents ;
Considérant
l'opportunité
de
confier
au
Centre
de
Gestion
du
Finistère
le
soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence ;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
30
voix
pour
et
une
abstention
(Marie-Brigitte
BRETHES)
décide :
>
De
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
pour
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
une
convention
relative
à
l’achat
de
chèques
déjeuner.
>
Dit
que
la
décision
éventuelle
d'adhérer
à
la
convention
proposée
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure
qui
fixera
également,
après
avis
du
comité
social
territorial,
le
montant
de
la
participation,
et
la valeur
faciale
des
titres
restaurant
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président, —.
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
teru
de
la
réception
en
vréfecture
et
{a publication
le 13
avril
2023