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Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 03 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Budget,
Page 1 sur 36
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 12 MARS A 18H
L’an deux mille vingt-quatre, le 12 mars à 18 heures, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sous-Poissy, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Eddie AÏT.
Présents :
M. le Maire
M. AMRI, M. ANIAMBOSSOU, M. BARBADE, M. BARRON, Mme BASSET, M. BERTAUX,
M. CORBIER, Mme EL KHAMLICHI (arrivée à 18h03), Mme GRENIER, M. GUILLEMAN,
Mme JEAUCOUR, M. LANYI (arrivé à 18h36), M. LIBERKOWSKI (arrivé à 18h08), Mme LONJON ROZIERE, Mme MERY, Mme NJOK-BATHA, Mme OUAKKA, Mme RANTZ
(arrivée à 18h02), M. ROSIER, M. SCHWENDEMANN, M. VOIGNIER, M. DELRIEU (arrivé à 18h07), M. LOPEZ, Mme OLIVIER (arrivée à 19h29), M. EFFROY
Absents excusés :
Mme DURAND DE GEVIGNEY, représentée par Mme OUAKKA,
Mme MEGUELLATI, représentée par le Maire,
Mme PORET, représentée par M. SCHWENDEMANN,
M. MEDJADJI, représenté par Mme RANTZ,
Mme LEBEY, représentée par M. BARRON,
Mme GAMRAOUI-AMAR, représentée par M. EFFROY,
M. OUALI, représenté par M. DELRIEU
Absents :
Néant
-------------
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal désigne Madame OUAKKA secrétaire de séance.
Madame OUAKKA procède à l’appel.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement se réunir.
-------------
ORDRE DU JOUR
Direction générale des services
Délibération n°DCM2024-18 : Approbation du procès–verbal de la séance du Conseil municipal du 16 février 2024
Décisions prises en vertu de la délégation du Conseil municipal au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Information sur le rapport d’activité 2023 de l’association des Petites Villes de France (APVF)
Accusé de réception en préfecture
078-217801232-20240409-DCM2024-21-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Page 2 sur 25
Information sur le bilan d’activité 2023 de l’association des Maires d’Ile-de-France (AMIF)
Information sur le rapport d’activité et développement durable 2023 de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise
Direction des Finances
Délibération n°DCM2024-19 : Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Budget Ville
Direction de l’Education, de la Jeunesse et de l’Administration générale
Délibération n°DCM2024-20 : Demande de renouvellement du label « Information Jeunesse » pour la Maison de la Jeunesse et de la Réussite
-------------
Direction générale des services
Délibération n°DCM2024-18 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 février 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « Le premier point à l’ordre du jour porte sur l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 février 2024.
Avez-vous des questions, des remarques ou observations concernant cette délibération ? »
En l’absence de réponse, Monsieur le Maire fait procéder au vote. »
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
ARRÊTE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 février 2024 ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Décisions prises en vertu de la délégation du Conseil municipal au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions qu’il a prises, à savoir :
Numéro Objet Co-contractant Nature / Montant TTC
DEC2024-13
Signature d’un contrat
d’engagement pour l’animation
de deux séances d’initiation au
massage Parent-Enfant, le 24
avril 2024 à 9h30 et 11h à la
Médiathèque Octave Mirbeau,
dans le cadre de la semaine des
Bébés Lecteurs
Madame AVELINE 563 € Page 3 sur 25
DEC2024-14
Signature d’un contrat
d’engagement pour l’animation
de deux spectacles , le 27 avril
2024 à 10h30 et 16h, à la
Médiathèque Octave Mirbeau,
dans le cadre de la semaine des
Bébés Lecteurs
Madame DRAVET
LEPOUTRE 520 €
DEC2024-15
Signature d’une convention de
mise à disposition de locaux
municipaux
Association des
Familles A titre gratuit
DEC2024-16
Signature d’une convention de
formation professionnelle pour la
préparation du BPJEPS en contrat
d’apprentissage d’un agent
municipal
CFA TRANS-FAIRE 6 500 €
DEC2024-17
Demande de subvention dans le
cadre de l’appel à projets
« politique de la ville et
développement social urbain »
Etat et
Département des
Yvelines
Subventions demandées par le
e social :
- Département : 9 000 €
- Etat : 25 000 €
- CAF : 77 000 €
Subventions demandées par le
service Petite Enfance :
- CAF : 4 460, 67 € pour les
Pitchouns et 31 819,28 €
pour les P’tits Copains
DEC2024-18
Signature d’une convention de
mise à disposition d’un agent du
Centre Interdépartemental de
Gestion pour des missions
d’archiviste
Centre
Interdépartemental
de Gestion
43 € de l’heure
DEC2024-19
Signature d’un contrat
d’engagement pour la mise en
place de deux rencontres et
ateliers d'écriture à l'attention
des écoles de Carrières-sous-
Poissy le mardi 12 mars de 9h à
11h et de 14h à 16h et d’une
séance de dédicace, le samedi 16
mars 2024 à la Médiathèque
Octave Mirbeau, dans le cadre de
la semaine du livre
Madame NOËL 615,90 €
DEC2024-20
Signature d’un contrat
d’engagement pour l'animation
d'un atelier Yoga autour de livres
de l’auteur, le mercredi 13 mars
2024 à la Médiathèque Octave
Mirbeau
Madame BILIEN,
autrice 293,63 €
DEC2024-21
Signature d’un contrat
d’engagement pour la mise en
place de deux ateliers d'écriture
et/ou d'illustrations à l'attention
des écoles de Carrières-sous-
Poissy, dans le cadre de la
semaine du livre
Madame CASTEX 523,57 € Page 4 sur 25
DEC2024-22
Signature d’un contrat
d’engagement pour la mise en
place de deux ateliers le mercredi
13 mars à l’attention des accueils
périscolaires et le samedi 16
mars à l’attention du grand public
à la Médiathèque Octave
Mirbeau, dans le cadre de la
semaine du livre
Madame YAOI
BOURDEAUX 450 €
DEC2024-23
Signature d’un contrat
d’engagement pour la mise en
place de deux ateliers d’écriture
et/ou d’illustration et deux
ateliers de présentation du métier
d’écrivaine, le 14 mars dans le
cadre de la semaine du livre
Mesdames
BETTANCOURT et
REIYEL
519,57 €
DEC2024-24
Attribution du marché public
n°23-012 : entretien,
maintenance et vérification des
systèmes de sécurité incendie
Société SIRI
PROTECTION
Montant annuel maximal :
40 000 € H.T.
DEC2024-25
Signature d’un contrat
d’engagement pour la mise en
place de deux ateliers d’écriture
et/ou d’illustration, le vendredi
15 mars de 9h30 à 16h30, à
l’attention des écoles de
Carrières-sous-Poissy, dans le
cadre de la semaine du livre
Madame ALEZARD 513,03 €
DEC2024-26
Signature d’un contrat
d’engagement pour la mise en
place de deux rencontres et
ateliers d’écriture le 12 mars, à
l’attention des écoles de
Carrières-sous-Poissy, dans le
cadre de la semaine du livre
Monsieur
EPHEMERE 559,57 €
DEC2024-27
Signature d’un contrat
d’engagement pour la mise en
place de deux rencontres
scolaires, le 15 mars et une demi-
journée de dédicaces le 16 mars,
à la médiathèque Octave
Mirbeau, dans le cadre de la
semaine du livre
Monsieur GIRAUD 499,57 €
DEC2024-28
Signature d’un contrat
d’engagement pour la mise en
place de quatre ateliers d’écriture
et/ou d’illustration et quatre
ateliers de présentation du métier
d’écrivaine, les 14 et 15 mars à
l’attention des écoles de
Carrières-sous-Poissy, dans le
cadre de la semaine du livre.
Madame
PENICAUD 999,14 €
DEC2024-29
Signature d’une convention de
formation professionnelle à
l’attention du personnel de la
crèche Les Bambins dans le cadre
de la journée pédagogique
organisée le 29 mars 2024
Organisme de
formation
Connecting
Emotional
Intelligence
1 000 € Page 5 sur 25
DEC2024-30
Signature d’une convention pour
assurer des missions de
secourisme dans le cadre du
cross scolaire organisé par la Ville
du 19 au 22 mars 2024
Association de
protection Civile du
Loiret (APC 45)
2 967,30 €
DEC2024-31
Signature de l’avenant n°5 au
marché public 2017-004 :
Exploitation des installations de
chauffage et d’ECS de la Ville de
Carrières-sous-Poissy
Société ENERGIE
SERVICES
Avenant n°5 :
Nouveau poste de la Police
municipale :
- Définition de la redevance P1
PCS : tarif P1
fixe à 78,83 €/MWhPCS (hors
taxes spécifiques et
contributions) applicable
jusqu'à la fin du marché
- Ajout d'équipements :
Plus-value P2 = 1 450€
H.T. et nouvelle redevance
P2 = 4 071,20 € H.T.
- Définition de la redevance P1
ECS :
tarif P1 fixe à
78,83€/MWhECS (hors taxes
spécifiques et contributions)
DEC2024-32 Numéro non attribué
DEC2024-33 Signature d’une convention de
prêt de matériel
Ville de Meulan-en-
Yvelines,
représentée par
Madame ZAMMIT-
POPESCU, Maire et
Présidente de la
Communauté
Urbaine Grand
Paris Seine & Oise
Sans objet
DEC2024-34
Signature d’un contrat
d’engagement pour animer des
ateliers d’Analyse de la Pratique
Professionnelle au sein des 3
Multi-accueils municipaux à
savoir :
- Les Bambins sis 152, rue des
Ecoles
- Les Pitchouns sis 126, rue
Alexis Quennet
- Les P’tits copains sis 124,
avenue Maurice Berteaux
Mme DACQUIN,
Educatrice de
Jeunes Enfants
(EJE)
Montant pour une
intervention est de 90 €, soit
un total de 1 620 € par
structure, déplacement
inclus
DEC2024-35
Signature d’un contrat
d’engagement pour animer des
ateliers d’observation des enfants
et travail d’équipe avec les
professionnelles au sein des 3
Multi-accueils municipaux à
savoir :
- Les Bambins sis 152, rue des
Ecoles
- Les Pitchouns sis 126, rue
Alexis Quennet
- Les P’tits copains sis 124,
avenue Maurice Berteaux
Mme LOEPER,
psychologue
Montant pour une
intervention est de 30
€/heure (21h/mois), soit un
coût total de 630 € pour
l’ensemble des 3 structures,
déplacement inclus
DEC2024-36
Signature d’une autorisation
d’occupation du local sis sur l’île
de la Dérivation
Service
Départemental
d’incendie et de
Secours des
Yvelines (SDIS)
A titre gratuit Page 6 sur 25
DEC2024-37
Signature d’une convention de
conseil et de représentation dans
le cadre du contentieux qui
oppose la Ville à la société XP
FIBRE
Maître
ROSSIGNOL-
INFANTE
Montant des honoraires fixé
sur la base du temps passé
sur la mission selon un taux
horaire de 220 € HT
DEC2024-38
Signature d’une convention de
conseil et de représentation dans
le cadre du contentieux qui
oppose la Ville à la société
CHARVET LOCATION
Maître
ROSSIGNOL-
INFANTE
Montant des honoraires fixé
sur la base du temps passé
sur la mission selon un taux
horaire de 220 € HT
Arrivée de Madame RANTZ à 18h02.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions sur les décisions.
Monsieur EFFROY : « Oui, Monsieur le Maire sur les décisions n°DEC2024-37 et la 38 concernant des missions juridiques. J’aurai aimé avoir plus de précisions sur l’objet de ces procédures contre les sociétés XP FIBRE et CHARVET LOCATION. »
Monsieur le Maire : « CHARVET LOCATION, il s’agit de l’affaire dont, nous avions dénoncé le contrat en début de mandat concernant des e-girouettes qui devaient être réparties sur l’ensemble du territoire. Le contentieux se poursuit.
En ce qui concerne XP FIBRE, il s’agit de pouvoir se défendre, compte tenu du fait que la société a attaqué notre arrêté municipal portant sécurisation des points de mutualisation de la fibre optique. Cet arrêté n’est pas suspensif puisqu’aujourd’hui, nos amendes qui ont été envoyées à l’ONP n’ont pas été classées sans suite pour l’instant. En fait, c’est la suite des contentieux. »
Monsieur EFFROY : « Serait-il envisageable, Monsieur le Maire, lors d’un prochain conseil d’avoir sous forme de délibération un point sur tous les contentieux qui sont actuellement ouverts. »
Monsieur le Maire : « Un point d’information, vous voulez dire ? »
Monsieur EFFROY : « Un point d’information, oui complètement pour avoir plus de visibilité. Comme l’on sait votre sérieux dans l’engagement des procédures. Nous avons pu le constater sur le dossier du pont d’Achères. »
Monsieur le Maire : « En voyant votre air agréable, je me suis dit que ce conseil allait être sympa. »
Monsieur EFFROY : « Eh bien vous voyez, vous vous êtes trompé. Cela commence mal ! »
Monsieur le Maire : « Vous avez le mérite d’être constant. »
Monsieur EFFROY : « Il serait vraiment intéressant d’avoir un point d’étapes sur l’ensemble des contentieux, mais qu’il soit inscrit à l’ordre du jour du Conseil municipal. C’est vrai que vous nous dites toujours oui lors des séances du Conseil et au final rien n’est fait. »
Monsieur le Maire : « Ce n’est pas un point qui peut faire l’objet d’une délibération. Mais il peut être mis en information et dans ce cas il ne pourra pas y avoir de débat. Si vous souhaitez que l’on débatte sur ce point, il est préférable de le mettre en « questions diverses ». Je n’y vois aucun inconvénient. Madame GRISAL, Directrice des Marchés publics se fera un plaisir de compiler tous les contentieux.
Avez-vous d’autres questions sur les décisions ? Merci, il en est pris acte. »
Monsieur le Maire passe au point suivant. Page 7 sur 25
Arrivée de Madame EL KHAMLICHI à 18h03.
Information sur le rapport d’activité 2023 de l’association des Petites Villes de France (APVF)
Monsieur le Maire : « Le point suivant porte sur la présentation du rapport d’activité 2023 de l’association des Petites Villes de France.
Je rappelle que cette information n’appelle ni débat ni vote.
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette information ? »
Aucune observation n’est formulée.
Information sur le bilan d’activité 2023 de l’association des Maires d’Ile-de- France (AMIF)
Monsieur le Maire : « Le point suivant porte sur le rapport d’activité 2023 de l’association des Villes Marraines.
Je rappelle que cette information n’appelle ni débat ni vote.
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette information ? »
Aucune observation n’est formulée.
Information sur le rapport d’activité et développement durable 2023 de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise
Monsieur le Maire : « Le point suivant porte sur le rapport d’activité et développement durable de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise.
Je rappelle que cette information n’appelle ni débat ni vote.
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette information ? »
Aucune observation n’est formulée.
Arrivée de Monsieur DELRIEU à 18h07.
Arrivée de Monsieur LIBERKOWSKI à 18h08.
Direction des Finances
Délibération n°DCM2024-19 : Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Budget Ville
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « J’invite Monsieur BARRON à procéder à la présentation du rapport d’orientation budgétaire 2024 du budget de la Ville de Carrières-sous-Poissy. »
Monsieur BARRON : « Bonjour à tous, c’est évidemment un exercice auquel nous sommes habitués, qui a lieu avant le vote du budget et du compte administratif. Cet exercice nous permet de vous présenter à la fois les éléments prospectifs pour l’année 2024, avec des éléments qui concernent le compte administratif 2023. Page 8 sur 25
Évidemment, on en tient compte pour la construction du budget. Mon exposé va se dérouler en deux temps :
- une première partie où je vais vous présenter les éléments techniques et financiers - une deuxième partie où Monsieur le Maire prendra le relais pour décliner les décisions que nous soumettons au débat concernant les investissements.
Je ne vais pas m’attarder sur le deuxième slide qui rappelle le cadre légal de ce rapport d’orientation budgétaire.
Sur le troisième slide, on vous rappelle le contenu du rapport d’orientation à savoir :
- une présentation des orientations
- la présentation des engagements pluriannuels
- les informations concernant la dette
- une déclinaison assez complète notamment, des éléments RH qui sont importants puisque vous verrez que les frais de personnel prennent une place importante dans notre budget de fonctionnement.
Pour le reste on parlera un peu des ratios et vous aurez les petits tableaux habituels.
Je vais commencer par le contexte macro-économique.
Le contexte macro-économique :
Ce sont des éléments dont vous avez entendu parler dans les médias. Il faut simplement rappeler une croissance mondiale qui est en diminution par rapport aux années d’avant et d’après COVID. D’ailleurs, il y a eu un rebond et nous ne sommes plus dans ce rebond de l’économie mondiale.
Il y a une polémique toujours assez vive sur les anticipations en matière de croissance qui sont faites par les différents gouvernements et qui ne correspondent pas forcément aux anticipations des organismes intergouvernementaux. Néanmoins, aujourd’hui la croissance en France devrait se situer un peu en dessous du chiffre indiqué ici. Le chiffre annoncé était +1,4 % ; c’est la référence qui avait été prise, il y a quelques mois, par le gouvernement. Aujourd’hui, on serait plutôt aux alentours de 1 % que de 1,4 %. Ce qui a amené le ministre du budget à revoir à la baisse le budget qui avait été élaboré.
En ce qui concerne les éléments directeurs de notre économie, c’est-à-dire l’attitude des banques centrales. On ne s’achemine pas aujourd’hui vers une baisse importante des taux, il y aura une décélération des taux sur les marchés bien évidemment. Mais les taux directeurs sont maintenus un petit peu en dessous de ceux qui sont aujourd’hui en vigueur. Donc on devrait rester à des niveaux relativement élevés. Par conséquent, on ne doit pas s’attendre à une croissance importante.
Ce qui est important de retenir, c’est que le niveau d’inflation en France est plutôt élevé, les anticipations sont de l’ordre de 3,7 %. Nous devrions normalement pouvoir tenir ce chiffre. Il y aurait peut-être un étau qui peut être desserré sur les produits alimentaires et sur les fluides. Mais la conjoncture internationale et notamment l’incertitude de ce qui va se passer en Ukraine risque aussi cette année encore de nous surprendre dans le mauvais sens.
Le taux de chômage, vous avez vu à la suite des dernières annonces, a commencé à remonter un peu. En tout cas, nous pouvons dire que la baisse observée ces dernières années est aujourd’hui terminée et que nous sommes au moins sur un plateau.
Concernant la situation des communes :
Vous avez dû entendre par voie de presse que l’association des Maires de France alertait les pouvoirs publics sur un certain nombre d’éléments, notamment la loi de finances qui prévoit de réaliser des économies dans bien des domaines et n’épargne pas les communes. Il y a beaucoup d’éléments dans ce budget national qui vont impacter forcément les communes. Vous en avez quelques-uns qui sont rappelés ici. Vous avez dans la première partie les éléments qui sont repris par l’AMF depuis un certain nombre d’années. Et vous avez finalement dans notre budget national les éléments qui renforcent cette position et qui viennent surtout l’illustrer. Page 9 sur 25
Pour exemples, vous avez :
- le relèvement du seuil de déclenchement de l’amortisseur de l’électricité qui était à 180 € et qui passe à 250 €. Donc les communes qui y sont soumises en bénéficieront au moins dans des proportions beaucoup moins importantes
- une démultiplication du fléchage de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) et la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local)
- l’absence de financement équilibré des agences de l’eau, source d’inquiétude. Le prix de l’eau est en train d’augmenter. On a eu l’illustration au niveau des locataires parce que les bailleurs n’ont pas toujours répercuté le prix du mètre cube comme il aurait fallu. Et, aujourd’hui, ils sont assez souvent en phase de régularisation de leurs charges ce qui pose un certain nombre de problèmes pour les locataires.
Voilà pour l’essentiel, vous avez eu le document. Vous pourrez le lire dans le détail.
Lois de finances pour 2024 :
Ce qui va surtout nous intéresser dans la loi de finances, nous venons d’en parler, c’est la décision du gouvernement de diminuer le déficit budgétaire. L’objectif était de 2,7 %, nous ne savons pas s’il pourra être tenu. En tout état de cause, il sera très compliqué de le respecter.
Autre élément qui va concerner tous les contribuables, c’est l’augmentation des bases. Donc là, nous sommes sur une augmentation moins importante qu’en 2023. Pour rappel l’augmentation était de 7,1 %. Pour l’année 2024, on sera à 3,9 %. Nous serons donc encore à un niveau relativement important. Et ceux qui y sont assujettis devront encore mettre la main à la poche, pour, certains, plusieurs centaines d’euros supplémentaires.
Nous avons évoqué l’amortisseur d’électricité qui nous a concernés en 2023, mais nous ne sommes pas certains de pouvoir en bénéficier en 2024.
En ce qui concerne les dotations de l’Etat, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est annoncée à + 0,8 %. Mais, il y a un système d’écrêtement qui fait que finalement l’intention de l’Etat, manifestée depuis longtemps, de baisser de manière régulière la DGF, qui avait connu également un plateau en 2023, puisque l’Etat avait décidé de ne pas poursuivre cette logique pour l’année 2023, va reprendre sa mauvaise habitude pour 2024. Et en ce qui nous concerne nous aurons certainement, une petite érosion de nos ressources. Nous verrons si elles sont compensées au prochain budget.
Sur le slide 13, nous vous rappelons l’évolution du taux des bases. Vous pouvez constater que c’est assez insupportable pour le contribuable d’être constamment dans l’incertitude du niveau d’augmentation de ses impôts. En général les impôts ne baissent jamais, mais ils peuvent augmenter dans des proportions extrêmement importantes. En effet, entre le 0,2 % de 2021 et le 7,1 % de 2023, la marge de progression est assez élevée. Et en 2024, nous sommes encore à un niveau relativement haut par rapport aux années précédentes.
Les grandes orientations budgétaires :
Ici, nous vous rappelons les grandes orientations sur lesquelles la municipalité continue à travailler. Nous avons eu l’occasion de les décliner lors de la présentation des rapports d’orientation budgétaire précédents. Nous les reprenons ici avec trois thèmes importants :
- l’écologie et la protection de l’environnement,
- la résilience et la solidarité,
- la démocratie et l’éthique.
Nous reprenons donc dans ce rapport d’orientation budgétaire un certain nombre d’éléments que vous connaissez en grande partie.
Je passe rapidement sur ces items, car vous les avez très probablement lus. Si vous avez des questions, vous pourrez les poser à la fin de ma présentation. Page 10 sur 25
Le budget prévisionnel 2024 reflète bien entendu les engagements de la majorité. Je vais ici les citer car ils sont importants :
- ne pas augmenter les taux d’imposition communaux, donc on va rester en 2024 sur cet engagement et continuer à le respecter,
- absorber les augmentations sur les fluides, le carburant, l’alimentation, les matières premières. Cela veut dire absorber avec le budget général en essayant évidemment, de ne pas imputer ces augmentations sur le coût de la restauration municipale, le coût périscolaire,
- prioriser les investissements répondant aux besoins des habitants, aux enjeux de la sobriété énergétique et aux objectifs du développement durable. On a tous compris que toutes les communes doivent améliorer leurs performances énergétiques, en tout cas celles de leurs bâtiments et leurs comportements en terme de consommation énergétique. Donc on commence à pouvoir prendre des mesures en ce sens, nous le verrons plus tard,
- consacrer une part significative du budget à l’entretien du patrimoine. C’est indispensable, si l’on ne veut pas être obligé de manière assez régulière, de remettre à niveau les éléments de patrimoine. Il faut commencer par les entretenir régulièrement, cela veut dire investir chaque année de quoi maintenir en état de bon fonctionnement les équipements municipaux. Optimiser les dépenses de fonctionnement, c’est ce à quoi nous nous évertuons chaque année. Ce qui explique aussi que dans bon nombre de situations, les éléments que l’on vous propose au niveau du budget primitif, en tous cas, les lignes de dépense qui vous sont proposées, nous essayons dans la mesure du possible de les diminuer tout au long de l’année. Nous allons continuer sur cette même lancée en 2024.
- rechercher des sources de financement externes, c’est assez logique aussi. Nous sommes très consommateurs de subventions, de financements croisés et nous répondons quasiment à chaque fois aux appels à projets de la Région et du Département notamment.
Vous avez, en page 18, un petit tableau qui reprend, les éléments que je viens de vous donner, de manière synoptique.
Les engagements au titre de la stratégie financière doivent être rappelés. Notre premier engagement quand nous sommes arrivés en 2020, était de sortir du réseau d’alerte des finances locales. C’est chose faite depuis octobre 2022. Néanmoins, l’Etat garde un œil relativement attentif sur les comptes administratifs suivants. Car c’est surtout à travers le compte administratif que nous sommes jugés par les autorités de tutelle.
L’idée est de rester sur des ratios et des dépenses cohérentes par rapport à la strate, qui sont celles vers lesquelles on tend et de rester dans des niveaux comparables notamment à 2022 pour celles que l’on a réussi à redresser de manière significative.
Un budget, vous l’avez compris élaboré dans un contexte de grande incertitude. C’est compliqué, lorsque l’on ne connaît pas notamment la position des services de l’Etat :
- sur le point d’indice des fonctionnaires,
- sur les éléments que l’on a pu citer jusque-là, c’est-à-dire les contributions de l’Etat qui viennent abonder l’impôt direct pour au moins la moitié de notre capacité financière.
Nous nous devons d’être prudents dans notre budget primitif. Nous devons essayer d’aller dans le bon sens à la fois dans les recettes et les dépenses pour essayer de constituer une réserve de sécurité qui nous permette à la fois d’absorber les dépenses qui nous sont imposées et aussi par le simple fait qu’aujourd’hui, nous ne soyons pas en situation de pouvoir emprunter dans des proportions significatives, de pouvoir financer un train d’investissement, ne serait-ce qu’au titre du bon entretien de notre patrimoine. Page 11 sur 25
Ce que l’on peut souligner également, c’est le fait que, vous allez le voir dans les tableaux de synthèse, sur l’année 2023, nous avons pu compter sur des bonnes fortunes, si je peux m’exprimer ainsi. Là, je vous en cite quelques-unes :
En 2023, nous avons eu notamment une recette exceptionnelle au titre du filet de
sécurité. Compte tenu du changement des règles du jeu pour 2024, nous sommes encore
plus prudents. S’il y a une chose, dont nous sommes certains, c’est que nous n’aurons
pas en 2024 710 000 € pour compenser une augmentation de recettes. Nous verrons lors
du prochain conseil municipal, lorsque nous parlerons du compte administratif, que
quelques recettes ont été abondées alors qu’elles n’avaient pas été imaginées en début
d’exercice. Les bonnes fortunes sont bonnes à prendre quand elles arrivent. Mais force
est de constater que cela n’arrive pas tous les ans. Nous sommes obligés aujourd’hui,
compte-tenu du niveau d’inflation qui va continuer à augmenter certains éléments de nos
dépenses, de rester prudents.
Vous avez, en page 22, un tableau qui vous est présenté chaque année, mais qui assez intéressant et qui permet de mettre en perspective les recettes réelles de fonctionnement avec les dépenses. L’idée, c’est que les recettes soient toujours plus importantes que les dépenses. On voit qu’il y a eu un resserrement en 2022, ce sera certainement également le cas en 2024. On va essayer de desserrer l’étau, puisque pour 2024, nous sommes sur de la prospective, puisque nous sommes en train d’anticiper le résultat d’un compte administratif à la fin de l’année 2024. Nous devrions essayer de garder un écartement raisonnable. Quant aux supputations qui sont faites jusqu’à 2030, honnêtement, nous n’avons pas beaucoup d’éléments pour en être certains. Mais c’est l’objectif que l’on essaye de se fixer de rester dans cet écart qui nous permet une certaine sécurité.
L’évolution de l’épargne brute est importante. Vous avez eu à cet effet, un correctif sur cette page 23, où une petite coquille avait été constatée.
Ce que vous pouvez voir concernant l’épargne brute, c’est qu’elle ressort à la suite du compte administratif 2023 à 4 493 119,90 €. Ce n’est pas un résultat exceptionnel puisqu’en 2021, nous étions à peu près sur les mêmes chiffres et on voit qu’en 2020 et 2022, nous étions très largement en dessous. Donc 4 400 000€, c’est satisfaisant sur l’année 2023. Mais nous ne pouvons pas raisonnablement espérer sur l’année 2024 obtenir le même résultat à la fin de l’année.
Vous avez, en page 24, la même chose, mais comparée de BP à BP qui, à mon avis, est moins intéressant. On vous le met tout de même, mais c’est moins parlant que des dépenses réelles. Pour le prévisionnel 2024, nous prévoyons un petit peu plus de dépenses et de recettes. Nous espérons être assez prudents sur nos recettes et nous espérons, comme chaque année, diminuer un peu ces 27 500 000€ à la fin de l’année. Mais cela devient de plus en plus difficile.
Les orientations prévisionnelles pour le fonctionnement :
- Pour les recettes de fonctionnement, vous avez, en page 27, le détail de l’évolution des recettes réelles. Vous avez une déclinaison sur laquelle nous reviendrons tout à l’heure. Vous pouvez toutefois constater une augmentation des recettes qui est dûe notamment à la contribution directe des contribuables. Nous sommes sur une augmentation assez régulière. Là vous avez pu voir que l’on avait prévu au BP à peu près 15 000 000€. Le résultat de nos contributions directes pour 2023 nous permet de les envisager à 16 522 500€.
- La fiscalité indirecte (attribution de compensation, etc.) reste globalement stable avec une petite augmentation assez prudente.
- Concernant les dotations, nous ne sommes pas sur des dotations aussi importantes que celles dont on avait bénéficié par exemple entre 2022 et 2023. En restant sur notre lignée de prudence, nous prévoyons cette année 5 648 000 €.
Nous avons, en page 28, une petite représentation graphique qui nous montre surtout
que la fiscalité directe ne couvre qu’un peu plus de la moitié de nos ressources. Nous
sommes en fait vulnérables sur toute cette moitié que nous ne maitrisons pas. Nous
sommes surtout un peu bloqués par le niveau de nos taxes et par notre engagement de Page 12 sur 25
ne pas les augmenter. Cela veut dire que ces 54% resteront certainement à peu près à
ce niveau pendant encore quelques années. Le temps que l’on se désendette et que
globalement la contribution des carriérois fiscalisés se stabilise.
- L’évolution des dotations de l’Etat : nous pourrons peut-être compter sur une petite augmentation. Dans l’ensemble les chiffres restent sur un plateau. Ils sont évalués cette année à 2 542 000 €. On vous rappelle également que, depuis 2017, la Ville ne bénéficie plus de la Dotation Nationale de Péréquation.
- En matière de fiscalité :
Pour rappel depuis 2021, la commune ne perçoit plus la taxe d’habitation sur les résidences principales. Carrières-sous-Poissy n’est pas une zone extrêmement touristique et il n’y a pas non plus énormément de résidences secondaires. Sur la taxe foncière, nous maintenons le taux communal et les exonérations partielles mises en place depuis 2020.
- Les orientations des recettes :
• L’attribution de compensation reste quasiment identique.
• Les autres recettes fiscales, dont les droits de mutation notamment, c’est un vrai sujet plus pour le Département que pour nous. Mais néanmoins, pour ceux qui s’en rappelle, nous avons touchés par le passé des sommes plus importantes que celles que nous sommes contraints aujourd’hui d’inscrire au budget.
• Le produit des services : dans la mesure où nous n’avons pas l’intention de produire un choc sur les contributions des familles, nous resterons sur des chiffres à peu près équivalents à ceux de l’année dernière.
• Les atténuations des charges sont liées à la sphère des ressources Humaines et ce sont des remboursements des accidents du travail, les longues maladies, les maladies ordinaires, etc.
Les orientations en matière de dépenses de fonctionnement :
Elles sont toujours difficiles à anticiper. Nous avons fait le choix de les situer à 27 500 000 €. En tenant compte d’une augmentation de 3,89 %. Donc on essaie de se maintenir à un taux d’augmentation globalement inférieur au taux d’inflation. Mais compte-tenu du fait qu’un certain nombre de services à la population montent en puissance, nous sommes bien obligés aujourd’hui, de faire évoluer nos dépenses de manière impactante.
Pour les charges de personnel, nous verrons un peu plus tard dans la présentation pourquoi elles augmentent à 17 280 000 €. Nous nous efforçons de couvrir les postes qui sont stratégiques et nous subissons les augmentations qui ne sont pas forcément du fait des décisions de la municipalité. Chaque année, elles impactent un peu plus le budget. Nous sommes très attentifs à l’augmentation des charges de personnel, aujourd’hui, nous essayons de redéployer nos forces à périmètre constant plutôt que d’embaucher. Mais nous sommes bien obligés d’exercer nos prérogatives dans un cadre réglementaire.
Vous avez, en page 33, un tableau qui fait apparaitre le poids des charges de personnel.
Les charges à caractère général vont augmenter notamment avec tous les éléments qui constituent l’inflation et qui nous touchent de manière régulière.
En ce qui concerne les orientations en dépenses de fonctionnement, on vous rappelle un certain nombre d’éléments que vous connaissez déjà, à savoir :
- Le niveau tarifaire élevé persistant des fluides.
- La forte augmentation des polices d’assurance, notamment pour celle des dommages aux biens. Aujourd’hui, il est très difficile pour les collectivités de trouver un assureur. Et quand elles en trouvent les prix sont doublés, voir triplés. - La hausse continue des dépenses de restauration municipale. Là aussi, nous subissons l’augmentation des matières premières de manière importante. Page 13 sur 25
- Le futur marché de location longue durée, l’intention de la Ville est de réduire le nombre de véhicules de service et que ce futur marché porte principalement sur des véhicules électriques. Certes, le coût des véhicules électriques sera supérieur à celui des véhicules thermiques actuels, mais les économies de carburant et la réduction des émissions de gaz à effet de serre générées par cet achat seront conséquent.
- La reconduction de la distribution du kit de rentrée scolaire et des appels à projets à destination des écoles
- Les actions concernant la lutte contre le harcèlement scolaire : ce sont des actions qui sont en grande partie déclinées au sein des écoles et qui vont continuer à l’être pour les années à venir. Des efforts ont été faits dans toutes les écoles, et je tiens à remercier ici les acteurs éducatifs pour leur implication dans cette lutte. - Le maintien des classes de découverte et des activités piscines, certaines communes ayant fait le choix de ne pas les maintenir.
- Une politique volontariste de formation des agents qui leur permettra de monter en compétence.
Les autres charges de gestion courantes : je ne vais pas trop rentrer dans le détail. Mais ce sont :
- « Terre de jeux », une initiative qui fonctionne très bien et qui sera maintenue. - L’attribution d’une subvention au CCAS. Les besoins du CCAS augmentant, nous sommes contraints d’abonder son budget de manière un peu plus importante chaque année.
- Les initiatives prises en direction des jeunes sont également maintenues, car elles ont toutes rencontré un réel succès. C’est également une manière d’inviter les jeunes à rester sur la commune.
Les charges financières : Elles sont légèrement en diminution sur le budget de
fonctionnement, cela n’enlève rien au fait que l’économie qui est faite en fonctionnement
se retrouve dans le budget d’investissement, les charges étant quasiment constante d’une
année sur l’autre.
En résumé, les dépenses réelles de fonctionnement vont augmenter d’à peu près 4 % par
rapport au BP 2023.
Monsieur le Maire, je vous laisse prendre le relais sur les Ressources Humaines. »
Arrivée de Monsieur LANIY à 18h36.
Monsieur le Maire : « C’est l’occasion pour moi de remercier Madame GAMEIRO,
Directrice des Ressources Humaines et Directrice des Finances par intérim, ainsi que
Madame GUÉRIN pour la préparation de ce document et également pour le détail des
éléments présentés concernant la masse salariale et la réalité des coûts et des actions qui sont conduites par la municipalité.
Je ne vais pas revenir sur la présentation détaillée des dépenses de personnel en 2023,
mais vous dire que de BP à BP comme cela a été dit tout à l’heure, nous aurons une
augmentation de 4,65 % concernant les charges de personnel à 17 280 000 € qui
s’explique par des choix contraints, puisqu’en réalité très peu des options retenues par la
municipalité sont à l’origine de cette augmentation. Je pense notamment à :
- la revalorisation du point d’indice en juillet 2023 pour 186 013€, - la hausse de l’indice minimum pour un montant de 101 116 €, - la revalorisation de 5 points au 1er janvier 2024 pour un montant de 52 193 €, - et le taux de prise en charge minimum des abonnements aux transports des agents
municipaux qui est passé de 50 à 75 %. Page 14 sur 25
Tout cela est très bien et contribue à revaloriser la fonction publique territoriale qui en a
bien besoin, mais ce sont des dépenses directes, nouvelles pour les collectivités
territoriales et aucune de ces mesures n’a fait véritablement l’objet d’une discussion avec
les associations d’élus. En tout cas, aucun consensus n’a été trouvé.
Vous avez également l’augmentation de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
qui est impactée par l’inflation.
Ensuite, nous avons une volonté d’harmoniser le régime indemnitaire des agents. C’est
un choix volontaire de façon à revaloriser ceux qui doivent l’être et surtout à créer plus
d’équité au sein de la fonction publique territoriale et à Carrières-sous-Poissy, pour un
montant d’environ 30 000 €. Ce régime indemnitaire ne représente que 11,61 % des
salaires.
Nous tempérons une partie de cette augmentation, par ce qu’elle aurait pu être plus
élevée si tous les postes avaient été pourvus. Malheureusement, les difficultés persistent
pour recruter aujourd’hui sur des secteurs qui pourtant sont essentiels pour bien
fonctionner sur les missions qui sont les nôtres. Donc, les vacances de poste entrainent
une sous-consommation qui aura effectivement un impact sur 2024, ce qui nous
permettra de réduire la hausse des charges de personnel.
Vous avez également des coûts qui s’ajoutent comme ceux liés à l’organisation des
élections européennes pour un montant de 20 000 €. Avec une participation très faible
aux frais, de l’Etat. Cela fait partie des missions obligatoires des communes.
Le tableau en page 42 présentant le traitement indiciaire et régime indemnitaire en euros
revient sur ces différents éléments et vous permet de voir la composition de ces aspects-
là.
Un point est fait sur la répartition des effectifs par position statutaire. On peut dire qu’à
Carrières-sous-Poissy les effectifs sont composé de 63 % de femmes et 37 % d’hommes.
Le comité de direction est très largement composé de femmes sauf erreur de ma part. Il
y a donc une attractivité, en tout cas aux postes à responsabilité. Je vous remercie
mesdames pour votre engagement. Je vous le dis à quelques jours de la Journée
internationale des Droits de la femme qui a rencontré un large succès à travers les actions
qui ont été menées par tous les services.
Il vous est également rappelé en page 44, la structure des effectifs par catégorie
hiérarchique. Ce sont des éléments obligatoires à présenter qui permettent d’avoir une
photographie assez exacte de la masse salariale.
Les axes en matière de politique de Ressources humaines :
Vous avez :
- Les avantages sociaux, ces sont :
• l’action sociale à destination du personnel communal pour un peu moins de 150 000 €,
• les cotisations au CNAS,
• la participation de l’employeur à la mutuelle santé et à la prévoyance, • l’allocation « enfants en situation de handicap »,
• le forfait mobilité et la subvention au COSP.
Ce sont des mesures que nous avons mises en place pour la plus grande majorité d’entre elles et qui ont fait l’objet d’une unanimité au comité technique, au fur et à mesure qu’elles ont été créées, et d’une unanimité en Conseil municipal également. Je remercie Monsieur CORBIER, pour cette animation du dialogue social et également Madame MORY.
- La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) se poursuit avec une volonté de déprécariser nos agents en créant des emplois permanents sur les secteurs les plus concernés par la vacation Page 15 sur 25
Je pense notamment à la restauration, nous avons besoin de fidéliser et de mieux former. Pour mieux former, il faut fidéliser et pour fidéliser, il faut rassurer sur la nature statutaire du poste. Sur l’animation également, puisqu’aujourd’hui, il y a une montée en charge des responsabilités. Puisqu’un directeur périscolaire est aujourd’hui en même temps, manager de ses équipes, il doit faire de la gestion de risques, il doit faire de la pédagogie, et doit faire de la gestion de plainte, etc. Ce sont des postes à forte responsabilité. Je pense au treize directeurs périscolaires de la Ville.
Toujours sur les axes en matière de politique RH, nous avons les problématiques liées à l’âge minimum de départ à la retraite relevé de 3 mois par an jusqu’à 64 ans à partir de 2030. Sur les 5 prochaines années, environ 9 % des agents sur des emplois permanents pourront envisager un départ à la retraite. L’âge moyen au sein des collectivités territoriales augmente. Il est de 45,3 ans. La commune de Carrières- sous-Poissy présente quant à elle, une moyenne de 40 ans, qui interroge l’évolution future de l’exercice des métiers et des conditions de travail. Ce qui nous laisse encore quelques années pour mieux structurer notre GPEC.
- Sur l’amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels : un travail important est réalisé par la direction des Ressources Humaines Madame MORY et désormais notre chargé de prévention, Monsieur LOUNIS qui fait un énorme travail pour apporter des réponses aux problématiques pour améliorer les conditions de travail.
Tout cela constitue la politique de la municipalité en matière de masse salariale, la
politique de gestion de l’emploi et la prévision des effectifs.
Sur les orientations prévisionnelles en matière d’investissement, je vais laisser la parole
à Monsieur BARRON pour la structure et l’évolution de la dette. »
Monsieur BARRON : « Je vais donc revenir sur des éléments que vous connaissez pour
l’essentiel. Concernant la structure de la dette, vous avez, en page 52, un petit tableau
obligatoire qui nous confirme que 100 % de notre dette est à taux fixe et donc sécurisée.
Un tableau indicatif qui nous donne un certain nombre d’éléments sur les risques de taux
dans les villes de même strate.
Ce qui est intéressant de retenir, c’est qu’au 31 décembre 2023, la dette s’élevait à
24 007 406 € avec un taux moyen à 3,35 %, une durée résiduelle moyenne de 16 ans et
4 mois et une durée de vie moyenne de 9 ans et 3 mois.
En page 54, vous avez la répartition de la dette par banque. Comme vous pouvez le
constater, il y a une grosse partie pour la Caisse des dépôts et de consignation, pour la
Caisse d’épargne un peu moins et quelques petits prêteurs pour à peu près 480 000 €.
La Caisse des dépôts et de consignation qui d’ailleurs est intervenue sur les derniers
emprunts souscrits par la Ville. Sur la première ligne du tableau, vous avez la banque
DEXIA qui a surtout mobilisé les emprunts indexés qui ont tant coûté à la Ville par le
passé. Cela constitue quand même sur ces emprunts dits toxiques une dette au 1er janvier
2024 de 14 446 355,17 €.
En page 55, vous avez un tableau d’amortissement qui va vous permettre de connaître
la dette sur les prochaines années.
En page 56, un graphique reprend le rapport entre les intérêts et le capital, année par
année avec parfois des vagues qui sont constituées des emprunts qui vont cesser. Entre
2020 et 2024, la Ville aura été contrainte de rembourser une dette de12 171 221 €. Il
faudra attendre 2032 pour que la moitié de la dette soit remboursée. Page 16 sur 25
La politique d’investissement :
Je vais parler des chiffres pour commencer et ensuite je laisserai Monsieur le Maire décliner les propositions qui sont faites pour l’année 2024.
Un certain nombre d’éléments que vous connaissez déjà vous sont rappelés, dont les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD). Nous essayons de les respecter au mieux, ce n’est malheureusement pas le cas pour toutes les communes. En tout cas, à Carrières- sous-Poissy, nous essayons d’inscrire nos dépenses d’investissement dans ce cadre-là.
Le tableau en page 60 reprend, comme pour le fonctionnement, des éléments qui concernent les recettes réelles principales d’investissement. On peut voir que contrairement aux dépenses de fonctionnement, il peut y avoir des écarts significatifs entre les années et cela dépend bien évidemment des gros projets qui sont menés par les Villes. En regardant le tableau, nous pouvons imaginer l’impact de la reconstruction de l’école Jean-Giono. Et sur les prochaines années, nous pouvons imaginer aussi que les dépenses qui vont vous être rappelées tout à l’heure et sur lesquelles nous nous sommes engagées, notamment le centre communal de santé et la deuxième école de la Centralité vont modifier l’évolution de ces recettes réelles annuelles.
Concernant 2024, pour les recettes réelles principales d’investissement, nous serons sur 1 075 400 €, puisque nous sommes sur une année un peu intermédiaire.
Nous aurons de la récupération de TVA, mais nous voyons que l’impact de la récupération de TVA sur Giono a déjà été en grande partie absorbé. On va être à 625 000 € à peu près.
Les subventions en cours, nous les évaluons à 449 400 €. Cela ne nous empêche pas de continuer à en demander et de faire en sorte d’aller en solliciter sur les prochains projets.
Certaines sont en cours mais ne sont pas encore notifiées.
Pour les recettes diverses, nous sommes toujours très prudents car elles sont bien évidement très aléatoires.
Les dépenses d’investissement sont présentées en page 61. On voit apparaitre le remboursement de la dette pour 1 601 490 €. Contrairement au budget de fonctionnement, nous sommes dans une évolution. Nous passons de 1 568 191 € à plus de 1 601 000 €. Les dépenses d’équipement sont cette année évaluées à 6 668 844 €. Nous verrons comment nous allons pouvoir réaliser toutes ces dépenses. L’idée, c’est de pouvoir en réaliser une grande partie au moins et de tout mettre en œuvre pour que les décisions qui sont prises en matière d’investissement soient réalisées dans des délais qui restent raisonnable.
Je vais laisser la parole à Monsieur le Maire sur les dépenses envisagées. »
Monsieur le Maire : « Merci Monsieur BARRON. Comme cela a été expliqué, nous avons comme l’an dernier essayé de dessiner l’organisation des choix d’investissement proposés au débat ce soir, en fonction des objectifs de développement durable. Des choix qui correspondent aux engagements municipaux bien sûr, mais aussi au travail de préparation avec les élus concernés et les services, sur les questions de faisabilité, de planification. L’objectif est d’avoir quelque chose de construit, qui réponde aux besoins identifiés par les directions. Cette liste n’est pas exhaustive, car il peut en cours d’année s’ajouter des choix en fonction des urgences bâtimentaires ou de décisions d’intervention sur des équipements. Page 17 sur 25
ODD3 – Donner aux individus les moyens de vivre une vie saine et promouvoir le bien-être :
- En matière de solidarité et santé :
Nous devrions pouvoir lancer cet été les travaux du Centre municipal de santé. Un investissement important puisque nous sommes sur un montant de 1 300 000 € pour disposer d’un centre municipal de santé. Ce centre nous permettra d’avoir une politique publique de santé, de travailler en relation avec la communauté territoriale de santé mais aussi, en prévention, en amont, avec les acteurs associatifs de la santé auprès desquels nous nous sommes engagés, mais aussi avec les services de l’éducation nationale et de travailler en amont auprès des jeunes sur la prévention. Cela permettra de faire venir des généralistes pour maintenir une offre de soin, une médecine de ville à Carrières-sous-Poissy.
- En matière de petite enfance :
La direction de la Petite enfance a souhaité que nous apportions une attention particulière au Multi-accueil Les P’tits Copains.
- Sur les équipements sportifs :
Nous poursuivons dans le cadre de l’audit engagé dès 2020 et qui avait produit une photographie catastrophique de l’état de nos équipements et même de nos écoles, nécessitant un investissement important. Donc, nous poursuivons les remises en état avec les gymnases Provence et Champfleury, le complexe sportif Bretagne et le stade Mazières. Ce sont des éléments dont nous discutons également avec les associations sportives dans le cadre d’un atelier spécifique sur les choix de mise en œuvre des différents travaux lors des Assises du sport qui ont été engagées par la direction concernée.
ODD 4 – Veiller à ce que tous puissent suivre une éducation de qualité dans des conditions d’équité
- Sur la rénovation et équipement des écoles ;
Des travaux sont prévus sur différents groupes que ce soit pour la maternelle et l’élémentaire Champfleury, les Bords-de-Seine, le Centre ou le Groupe scolaire Provence. Avec aussi une provision pour la 4ème tranche du PPI des écoles.
Ce PPI est en grande partie issue de l’analyse de l’audit et s’ajoute aux gros investissements et aux interventions de nos services que ce soit en régie ou par une entreprise extérieure. Pour cette année, nous avons un besoin urgent identifié pour :
• la réhabilitation des préfabriqués de l’école du Centre,
• l’étude pour l’extension du restaurant scolaire à Provence, • l’étude de faisabilité de mise en place d’un ascenseur à l’école élémentaire Champfleury pour avancer sur l’accessibilité de l’école. Je remercie Madame LONJON ROZIERE qui a repris en main ce dossier avec la direction des services techniques.
• la rénovation des aires de jeux dans les écoles.
- Ville Amie des Enfants :
• Installation d’un banc de l’amitié par école dans le cadre des programmes de lutte contre le harcèlement et en lien avec la pose des boîtes aux lettres que l’on a vu précédemment en fonctionnement avec l’association « Papillons », qui est spécialisée et représentative dans l’accompagnement. Ces boîtes aux lettres seront installées dans les écoles, l’ALJ et les équipements sportifs. Les bancs de l’amitié viendront compléter ce dispositif suivi par Monsieur BARBADE, notre conseiller délégué aux Affaires scolaires.
• La création de deux aires de jeux dont une sur la Place Saint-Exupéry. Un échange a eu lieu avec les riverains et les commerçants pour voir comment il était possible de renforcer cette dynamique de quartier. Page 18 sur 25
La seconde sera sur la place Maurice Evrard qui va bénéficier d’un aménagement avec du mobilier urbain et d’une aire de jeux en proximité du Centre municipal de santé, d’un groupe scolaire et du pôle de commerces. Cela permettra de doter le quartier Saint-Louis d’une deuxième aire de jeux, puisqu’aujourd’hui, il n’y a que celle du Parc Provence qui a fait l’objet d’une rénovation dans le cadre du budget participatif.
• Enfin la deuxième phase de réhabilitation des locaux de l’ALJ avec la réfection des sols et le changement des fenêtres
ODD7 – Garantir l’accès à tous à des services énergétiques fiables, durables et
modernes, à un coût abordable
Sur la sobriété énergétique et développement durable :
Nous avons évoqué précédemment le remplacement des véhicules thermiques par des
véhicules électriques. Ici, il est prévu la création de bornes de recharge. C’est donc une
démarche de la Ville, car cela ne peut pas être pris en charge par la Communauté Urbaine,
qui elle l’assume sur le domaine public. Nous sommes donc sur un montant de 80 000 €
pour permettre à nos agents de recharger les véhicules.
Les études thermiques se poursuivent avec le montage d’un projet partenarial pour la
pose d’une ombrière sur le parking du complexe sportif Alsace évaluée à 480 000 €.
ODD 9 – Mettre en place une infrastructure résiliente
Pour les équipements publics :
Une volonté de créer une cohérence entre la Maison des associations et du bénévolat et l’Espace Louis-Armand, deux équipements qui se tournent le dos aujourd’hui, qui ne communiquent pas. L’idée est de travailler sur ce qui pourrait être une évolution urbaine et paysagère de ce parvis, de façon à ouvrir aussi aux habitants du quartier un espace de sociabilisation et aussi une meilleure synergie entre les services.
Sur l’aménagement urbain :
En lien avec la paroisse qui mène avec l’évêché l’extension de l’église Saint-Louis, l’aménagement du parvis de l’église permettra à cet endroit particulièrement délabré de retrouver un certain lustre. Le coût des travaux est évalué à 203 000 €. Ils se dérouleront en deux phases, d’abord le parvis et ensuite la reprise du parking qui sera végétalisé.
La contribution de la Ville à la construction de la passerelle dédiée aux mobilités actives au-dessus de la Seine, entre Poissy et Carrières-sous-Poissy Il s’agit du 2ème acompte pour un montant de 30 000 €.
Ensuite, nous inscrivons des crédits pour la réalisation d’études conjointes avec l’EPEMSA sur le secteur de l’entrée de Ville pour nous protéger des tentatives d’urbanisation et aussi anticiper le départ du dépôt de bus prévu pas avant 2029. Nous avons là aussi réussi à remettre en place un comité de pilotage avec le Département, Ile de France Mobilités, la Communauté Urbaine et la Ville pour définir un nouvel emplacement pour le dépôt de bus.
ODDP 11 – Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables
Sur la sécurité publique :
• Achèvement et l’équipement du nouveau poste de Police municipale. • Le déploiement de la vidéo-surveillance pour 800 000 €. Une première caméra a déjà été raccordée. Page 19 sur 25
• Les kits d’alerte commerçants comme nous nous y étions engagés. Nous allons expérimenter cette année, auprès d’une dizaine de commerçants, la possibilité de prêter du matériel afin qu’ils puissent disposer d’un système d’alarme plus performant. Nous sommes en train d’identifier ave Monsieur AMRI et la direction de l’économe locale une première liste de commerçants susceptibles d’y souscrire au regard de leur activité. Et puis nous reviendrons vers eux. Nous sommes sur une convention de prêt, puisque la Ville ne peut pas donner ces kits aux commerçants, car nous n’avons pas le droit de faire d’aide directe aux commerces.
En matière d’équipements publics :
- Les travaux du puits artésien ont démarré. Une place de vie va être créée. Elle sera positionnée en face du poste de Police rénové, avec une mise en lumière. C’est un aménagement qui permettra d’accueillir des animations, des commerces éphémères également. Un travail a été fait avec le CAUE des Yvelines et le cercle historique et archéologique de Poissy et de Carrières-sous-Poissy qui nous a aidés à définir le projet de rénovation de cet équipement.
- Poursuite en régie, des travaux de rénovation et d’accessibilité du Presbytère.
En matière d’aménagement urbain :
- Nous poursuivons l’aménagement de la Clairière de la Paix avec la pose d’une clôture en bois de façon à ce que ce soit moins apparenté à une décharge sauvage et plus à un lieu de recueillement et de mémoire. Cela a été vu avec les associations d’anciens combattants dans le cadre du comité trimestriel qui les réunit désormais.
- Nous avons la volonté d’organiser l’espace public au travers d’un réseau de places. Il s’agit également de faire une étape à l’Hôtel de Ville avec l’installation d’un kiosque pour permettre des animations et un espace public ouvert à toutes et à tous.
ODD 12 – Etablir des modes de consommation et de production durables
- Nous avons identifié une première capacité à produire davantage en liaison chaude ; cela nécessite une transformation de l’office des Bords-de-Seine. Nous sommes donc dans une autonomisation progressive par rapport au délégataire, de manière à être moins dépendant de sa production, mais aussi en anticipation de l’augmentation des effectifs. Ainsi, nous serons capables de produire en liaison chaude et d’améliorer la qualité des repas et de produire sur place.
- Nous poursuivons l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition du programme pluriannuel d’aménagements et de travaux dans les offices. Une réflexion est menée pour augmenter la capacité de production sur Provence et un travail de rationalisation des locaux et de formation des agents est mené sur Bretagne.
- Enfin, il est prévu d’acheter du matériel neuf pour l’ensemble des offices et des cuisines de production pour 285 000 €.
ODD 13 – Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements
climatiques et leurs répercussions
En matière de sobriété énergétique des équipements sportifs :
- Poursuite du plan municipal de sobriété énergétique en lien pour partie avec la Communauté Urbaine qui est en train de rénover plusieurs centaines de points lumineux sur la Ville.
- Sur le domaine communal, poursuite de la rénovation de notre éclairage avec passage en LED, pour Mazières et Bretagne, suite de l’isolation thermique du gymnase Provence et remplacement de menuiseries. Nous sommes à la phase 3 de ce projet. Il serait intéressant, Madame la Directrice générale des services, de nous consolider le coût par équipement sportif avec l’utilisation, la mise à disposition et l’entretien pour que l’on puisse se rendre compte de l’engagement et de Page 20 sur 25
l’investissement de la Ville. C’est d’ailleurs également une demande des associations sportives.
En matière de sobriété énergétique et développement durable des bâtiments
communaux :
Là aussi, passage systématique à l’éclairage Led du patrimoine communal et mise en
œuvre par la Régie bâtiments d’une peinture réfléchissante pour diminuer la chaleur en
toiture à la Maison des Associations et du Bénévolat, à l’école maternelle Frédéric-Mistral
et à l’école Les Bords-de-Seine (site Yannick-Noah). Je tiens à remercier les agents de la
Régie bâtiments pour leur investissement sur ce projet.
Concernant l’adaptation des écoles au changement climatique :
Dans le cadre d’une démarche volontaire et en lien avec Madame l’Inspectrice de
l’Education Nationale, la Ville a fait le choix d’identifier par école une salle suffisamment
grande pour accueillir par rotation des classes en période de grandes chaleurs, appelée
salle refuge fraîche. L’emplacement de ces salles a été validé par l’inspection de
l’Education nationale. Il s’agit maintenant de les équiper et de définir après la mise à
disposition le matériel de rafraichissement de ces pièces en cas de déclenchement de
l’alerte canicule pour fortes chaleurs.
Nous aurons ensuite la première végétalisation de cour d’école à Bords-de-Seine pour un
montant de 80 000 €, même si le chiffrage reste à être affiné en fonction de la nature du
projet. Certaines écoles n’auront pas besoin d’être végétalisées quand elles disposent
déjà d’une importante végétation ou sont positionnées à côté d’espaces verts
suffisamment arborés pour permettre la mise en œuvre d’îlots de fraîcheur.
ODD 17 – Partenariats pour la réalisation des objectifs
Il s’agit de la reconduction par quartier de 30 000 € pour la mise en œuvre du budget
participatif. Les conseils de quartier ont été réunis et doivent nous envoyer leurs
propositions avant le 15 mai 2024.
Voilà ainsi se termine la présentation du rapport d’orientation budgétaire. Je remercie
Monsieur BARRON pour son travail et l’ensemble des élus qui ont permis de nourrir ce
document. Je laisse maintenant la place au débat.
Qui souhaite prendre la parole ? »
Monsieur EFFROY : « Plusieurs questions concernant ce rapport d’orientation
budgétaire. Page 16, sur la déclinaison des actions municipales, vous vous permettez de
mettre « reconnaissance du rôle des élus minoritaires », il faut absolument enlever cette
phrase. Très clairement, lorsque nous voyons les relations et la manière dont vous traitez
aujourd’hui les élus de l’opposition, et les suites que vous donnez à leurs différentes
demandes qui pourtant s’inscrivent dans le cadre de la démocratie participative. Je ne
pense pas que vous puissiez vous prévaloir de ce type de propos et de ce type d’action
Monsieur le Maire. Nous vous demandons donc Monsieur le Maire de supprimer à la page
16 « reconnaissance du rôle des élus minoritaires ».
Monsieur le Maire : « Vous comprenez que cela ne se passe pas comme cela. Dans un
rapport d’orientation budgétaire, vous ne pouvez ni enlever, ni rajouter des éléments
comme vous le souhaitez. Vous faites part de votre point de vue »
Monsieur EFFROY : « Nous avons quand même le droit de débattre, Monsieur le
Maire ? »
Monsieur le Maire : « Oui, vous avez le droit de débattre, c’est ce que je viens de vous
dire. Vous faites part de votre débat et j’en prends note. » Page 21 sur 25
Monsieur EFFROY : « Ce que je vous dis Monsieur le Maire, c’est que j’estime que cette
phrase est clairement abusive compte-tenu des rapports que vous entretenez avec les
membres de l’opposition de ce conseil et je préconiserais qu’elle soit supprimée de ce
rapport d’orientation budgétaire, pour que celui-ci reflète au mieux la réalité de ce qui se
passe dans cette assemblée. »
Monsieur le Maire : « Je reconnais votre contribution. Après, qu’elle ne soit pas très
reconnaissante ou reconnaissable, c’est autre chose. Je n’ai pas de sujet à ce que vous
soyez dans votre rôle et sauf erreur, il n’y a pas un élu d’opposition qui, quand il a
demandé à avoir accès à un document administratif ne l’a pas eu. »
Monsieur EFFROY : « Monsieur le Maire, excusez-moi, je suis obligé de vous reprendre
là-dessus. Il y a un certain nombre de demandes qui vous ont été adressées sur des mises
en conformité aux règles, qui doivent s’appliquer normalement aux communes comme la
nôtre et qui ne sont pas respectées et pour lesquelles, aujourd’hui nous sommes toujours
en attente d’une réponse. Je vais vous donner quelques exemples comme un espace
d’expression libre sur la page Facebook de la Ville. »
Monsieur le Maire : « Vous avez eu une réponse sur ce point. »
Monsieur EFFROY : « Non, nous n’avons pas eu de réponse. De la même manière,
Monsieur le Maire, nous vous demandons de mettre sur le site internet de la Ville, les
grands comptes. »
Monsieur le Maire : « Nous vous avons répondu également par courrier. »
Monsieur EFFROY : « Qu’est-ce que vous nous avez répondu ? »
Monsieur le Maire : « Nous vous avons répondu que le travail était en cours. »
Monsieur EFFROY : « Oui, c’est en cours. Mais la loi était en juillet 2023. Cela fait un
an que vous avez l’obligation de le faire. »
Monsieur le Maire : « Il y a 3 000 pages à anonymiser. Nous sommes obligés
d’anonymiser 3 000 pages. »
Monsieur EFFROY : « Monsieur le Maire, une réponse en disant on prépare, ce n’est pas
une réponse. Nous faisons une demande de pièce administrative. »
Monsieur le Maire : « Mais, justement, je prends en compte les règles de la CADA, qui
recommande avant la transmission de tout document administratif d’occulter toutes les
mentions comportant des appréciations d’ordre individuels sur des agents ou susceptibles
de porter atteinte à la vie privée des personnes désignées dans ces documents. Par
respect, nous vous avons adressé un courrier pour vous expliquer cela, alors que nous
n’avions aucune obligation de le faire. Nous l’avons fait dans le respect des règles. Nous
vous répondons à chaque fois que vous faites une demande, et cela est géré par Madame
OUAKKA et la Direction des Affaires juridiques. »
Monsieur EFFROY : « Monsieur le Maire, un maire qui estime que l’équipe municipale
est constituée de ses élus ne peut pas se prévaloir des propos que vous tenez dans ce
rapport d’orientation budgétaire. »
Monsieur le Maire : « Mais si. On vous fera un cours de sémantique, si vous le voulez
bien, entre conseil municipal et équipe municipale. On vous expliquera. »
Monsieur EFFROY : « Oui, Monsieur le Maire. Le problème c’est qu’en faisant cela, vous
prenez un peu les habitants pour des imbéciles en leur faisant croire que l’équipe
municipale ne serait composée que de l’équipe majoritaire. Ce qui est faux, Monsieur le
Maire. L’équipe municipale, elle est composée de l’ensemble des élus qui ont été élus
démocratiquement par les électeurs. » Page 22 sur 25
Monsieur le Maire : « Non c’est le Conseil municipal. Dans tous les cas, l’équipe
municipale et l’équipe en responsabilité ce sont les 27 élus qui représentent 82 % du
Conseil. »
Monsieur EFFROY : « Je reviens sur le rapport d’orientation budgétaire, en page 42, je
trouve que l’augmentation des dépenses liées aux non titulaires est particulièrement
importante en proportion par rapport à l’ensemble des augmentations que nous pouvons
constater. Donc, je m’en inquiète, d’autant que comme l’a abordé tout à l’heure Monsieur
BARRON, la question du coût des charges de personnel est un sujet assez important pour
la commune. Avez-vous une explication sur cette augmentation, Monsieur le Maire ? »
Monsieur le Maire : « On vous a expliqué précédemment l’augmentation générale des
charges de personnel. En ce qui concerne celle des non titulaires, je tiens avant tout à
préciser que non-titulaire ne veut pas dire précaire. Les non-titulaires, ce sont des agents
qui n’ont pas encore passé les concours de la fonction publique. Ensuite de manière plus
détaillée, je demanderai à Madame GAMEIRO, notre DRH d’expliquer l’augmentation de
la rémunération des non-titulaires. »
Madame GAMEIRO : « L’augmentation de la rémunération des non titulaires est liée au
versement depuis la fin d’année 2023 d’une prime de précarité en fin de contrat. »
Monsieur le Maire : « Merci Madame GAMEIRO pour ce complément d’information.
Ensuite, Monsieur EFFROY. »
Monsieur EFFROY : « Concernant la vidéosurveillance, le syndicat Seine et Yvelines
Numérique, j’avais cru comprendre lors d’une précédente séance du conseil, qu’il y avait
un problème réglementaire sur le visionnage. J’imagine que ce problème a été réglé
puisque vous annoncez aujourd’hui que les caméras commencent à être raccordées. »
Monsieur le Maire : « Non ce n’est pas tout à fait cela. Je vais vous faire un rappel de
mes propos. Nous avions fait le choix d’être accompagné pour plusieurs raisons par le
syndicat Seine et Yvelines Numérique. D’abord pour les questions de mutualisation sur
l’organisation opérationnelle et technique et ensuite pour la perspective d’être accordé au
CSU du Département. C’est sur ce deuxième volet que la loi n’a pas encore évolué, qu’il
y a des discussions réglementaires, législatives et juridiques pour savoir comment la Ville
pourrait être raccordée à ce CSU départemental. Ce qui n’est pas possible aujourd’hui. Il
y a déjà une évolution de gouvernance au sein du syndicat Yvelines et Seine Numérique,
puisque c’est désormais un maire qui le préside et non plus un conseiller départemental
et il y a un certain nombre de conformités qui sont en train d’être régularisées. Mais dans
tous les cas, nous nous sommes donnés les moyens d’avoir un centre de visionnage qui
permet de bénéficier avec nos agents des effets positifs de la vidéosurveillance là où elle
en a. C’est pour cela que nous avons engagé le programme de déploiement des 21
premières caméras sous l’autorité de Madame MERY. »
Monsieur EFFROY : « Si j’ai bien compris Monsieur le Maire, nous sommes pour l’instant
uniquement sur un centre de visionnage. C’est-à-dire que lorsqu’il y a une infraction
commise nous pouvons utiliser les bandes enregistrées rétroactivement. Ce n’est pas du
direct. »
Monsieur le Maire : « Bien sûr, sur réquisition du Procureur de la République. Le direct,
c’est si vous mettez quelqu’un devant. »
Monsieur EFFROY : « Donc nous n’avons pas aujourd’hui de centre de visionnage en
direct sur la commune. C’est cela ma question. »
Monsieur le Maire : « Si c’est ce que je viens de vous expliquer : nous avons un poste
de visionnage sur la commune, mais l’objectif du raccordement au centre de supervision
urbain du département, c’est de mutualiser la présence humaine et de réduire les coûts.
C’est-à-dire de s’assurer d’une amplitude de présence humaine derrière la caméra
beaucoup plus importante que si la Ville devait seule la financer. » Page 23 sur 25
Monsieur EFFROY : « Quelle est l’amplitude aujourd’hui ? »
Monsieur le Maire : « Aujourd’hui, nous sommes en déploiement donc, il n’y en a pas.
Nous n’avons qu’une caméra qui fonctionne actuellement. Nous devons tout reprendre. »
Monsieur EFFROY : « Oui, mais qu’est ce qui est prévu à terme ? Comment cela va
fonctionner, combien d’agents seront dévolus à cette mission. »
Monsieur le Maire : « Nous vous préciserons tout cela sans problème. Aujourd’hui
comme nous sommes en phase de déploiement et en phase de renforcement des équipes
et de formation des agents pour qu’ils puissent être autorisés et en capacité d’analyser
les images, nous ne sommes pas en mesure de vous répondre. Nous repartons de zéro,
nous n’avions même plus l’autorisation préfectorale d’avoir une caméra sur la Ville. Nous
n’avions même plus le droit de regarder les images. Lors de mon précédent mandat, nous
avions installé 9 caméras avec Madame MERY. Elles ne fonctionnaient plus et les deux
installées par l’équipe précédente n’avaient jamais été connectées. Donc, il n’y avait plus
rien. Il a fallu tout reprendre. C’est pour cela que l’on est à 800 000 €. Sans compter
toutes les sommes d’avant qui ont été dépensées pour rien, parce que rien n’a été fait et
qu’il faut reprendre toute la technologie qui a considérablement évolué.
Bien entendu, des informations seront données, mais vous imaginez bien que, pour des
questions de sureté, aucune communication ne sera faite sur la présence des agents
devant les caméras. »
Monsieur EFFROY : « Ce n’était pas ma question. C’est que vous alliez initialement vers
une collaboration avec le syndicat Yvelines Seine Numérique qui pour le moment n’a pas
grand sens. »
Monsieur le Maire : « Mais qui ne coûte rien à la Ville. Aujourd’hui, soit nous l’avons et
c’est tant mieux et nous avons plus. Soit nous ne l’avons pas et nous faisons comme nous
le pouvons avec les moyens dont nous disposons. Vous savez par rapport à rien, je trouve
que le chemin qui a été fait en deux ans et demi, vu le chantier que c’était, est honorable.
Et là-dessous, nous n’avons aucune leçon à recevoir au regard de l’état dans lequel nous
avons retrouvé le poste de Police municipale.
Monsieur EFFROY : « Autre élément, Monsieur le Maire, en page 65 sur les études
thermiques, j’aimerai avoir un complément d’information sur la pose d’une ombrière sur
le parking du complexe sportif Alsace pour un montant de 480 000 €. Quel est l’intérêt
de poser une ombrière sur un parking ? »
Monsieur le Maire : « C’est une obligation pour les nouveaux parkings, mais nous avons
fait le choix de développer les ENR. »
Monsieur EFFROY : « Donc si je comprends bien, nous budgétons 480 000 € pour poser
de l’ombre sur un parking ?»
Monsieur le Maire : « Mais non, ce sont des panneaux solaires en fait. Une ombrière ce
sont des panneaux photovoltaïques posés sur le parking. »
Monsieur EFFROY : « Dans ce cas, ce n’est pas précisé de la bonne manière. »
Monsieur le Maire : « Mais si, déjà parce que nous l’avons déjà présenté et discuté en
séance. Ce projet a déjà fait partie des précédentes présentations des orientations
budgétaires. D’autre part, nous faisons le choix de travailler sur un modèle partenarial
pour assurer le meilleur modèle économique possible. Nous avions même prévu dans un
précédent document la pose de panneaux solaires sur nos équipements publics
également. »
Monsieur EFFROY : « Par rapport à la présentation de ce rapport budgétaire, je
terminerai sur l’augmentation des bases locatives qui, une nouvelle fois, va venir
sanctionner les contribuables, 3,4 % supplémentaires. Il y a eu long débat à la
Communauté urbaine, beaucoup de maires ont réclamé à cette dernière que le taux Page 24 sur 25
d’imposition soit revu en fonction de l’inflation de manière à rééquilibrer un peu les
choses. Ce n’est pas un choix que vous avez fait, ce n’est pas un choix que vous avez
soutenu au sein de la Communauté urbaine et je le regrette.
Et donc, je n’ai aucun doute sur le fait que vous allez sans difficulté rajouter encore 3,4
% de fiscalité supplémentaire sur le dos des Carriérois au prochain Conseil municipal. Et
je le regrette par avance. »
Monsieur le Maire : « Avez-vous d’autres questions sur le ROB ? Monsieur DELRIEU. »
Arrivée de Madame OLIVIER à 19h29.
Monsieur DELRIEU : « Juste une petite intervention pour expliquer notre vote. Des éléments imprécis, erronés et occultés dans le rapport d’orientation budgétaire imposent aux élus du Groupe SoCARRIERES de ne pas reconnaître le caractère régulier de ce débat d’orientation budgétaire. Nous voterons donc contre cette délibération.
Et puis puisque vous parlez de loi, du coup je me permets de m’introduire dans le débat que vous aviez avec Monsieur EFFROY puisque vous semblez dire que vous respectiez tout. Justement le rapport d’orientation budgétaire 2023, qui devait être publié un mois après n’est toujours pas publié un an après sur le site internet de la Ville. Vous voyez, ça c’est la loi. En voilà un exemple. »
N.B. Le ROB 2023 a bien été publié sur le site Internet de la Ville le 27 mars 2023, comme l’intégralité des délibérations des séances du Conseil municipal depuis la nouvelle réglementation et y figure toujours dans la rubrique « publication des actes administratifs »
Monsieur le Maire : « Merci, je pense que vous n’avez pas dû beaucoup travailler parce que ce vous venez de nous dire est le copier-coller de votre intervention de l’année dernière. Je vous remercie donc pour ce copier-coller qui retrouvera toute sa place dans le compte-rendu. »
Monsieur DELRIEU tente d’interrompre Monsieur le Maire dans sa prise de parole.
Monsieur le Maire : « Monsieur DELRIEU, je vous rappelle que vous n’avez pas la parole, ne me forcez pas à vous mettre un rappel au règlement. Je vous remercie. Y-a-t ’il d’autres questions sur le ROB ?
Je vous rappelle que le vote porte sur le fait qu’il y a eu débat. »
En l’absence de questions ou de remarques complémentaire sur le rapport d’orientation budgétaire le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré par 27 voix POUR et 6 CONTRE (M. DELRIEU, Mme OLIVIER,
M. LOPEZ, M. OUALI représenté par M. DELRIEU, M. EFFROY, Mme GAMRAOUI-AMAR
représentée par M. EFFROY) ;
PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour le budget
principal au titre de l’exercice 2024 ;
PRÉCISE que le débat a été réalisé sur la base du rapport annexé à la présente
délibération ;
PRÉCISE que ledit rapport sera transmis à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine &
Oise dès que la présente délibération sera exécutoire ;
PRÉCISE que le rapport sera mis à la disposition du public à l’Hôtel de Ville et sur le site
internet de la commune ; Page 25 sur 25
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Direction de l’Education, de la Jeunesse et de l’Administration générale
Délibération n°DCM2024-20 : Demande de renouvellement du Label
« Information Jeunesse » pour la Maison de la Jeunesse et de la Réussite
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur la demande de renouvellement du Label « Information Jeunesse » pour la Maison de la Jeunesse et de la Réussite. Je laisse la parole à Madame OUAKKA. »
Madame OUAKKA : « Effectivement, la municipalité depuis son installation mène une politique volontariste en faveur des jeunes Carriérois. C’est ainsi qu’a vu le jour la Maison de la Jeunesse et de la Réussite qui est donc un lieu qui permet de répondre aux interrogations et d’accompagner nos jeunes au quotidien.
Le point d’information jeunesse désormais appelé le SIJ « Structure Information Jeunesse » a vocation à accompagner cette jeunesse dans la définition et la réalisation de leur projet professionnel et personnel. Il faut savoir que la formation jeunesse est une mission de service public. Elle est ainsi définie et garantie par l’Etat et le ministère chargé de la Jeunesse labellise des structures en ce sens. C’est ainsi que notre structure a été labellisée le 12 juillet 2021 pour une durée de 3 ans. Pour vous donner quelques chiffres, il faut savoir qu’au cours de l’année 2023, 1879 jeunes ont été reçus sur la structure dans le cadre de formations, d’ateliers CV et de préparation aux entretiens d’embauche.
Le renouvellement du label « Information Jeunesse » offrira à cette structure un accès à de nouveaux outils et également à des ressources supplémentaires. »
Monsieur le Maire : « Avez-vous des remarques ou des observations ? »
En l’absence de réponse, il fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
APPROUVE la demande portant sur le renouvellement du label « Information Jeunesse » pour la Maison de la Jeunesse et de la Réussite qui sera présentée à la délégation régionale académique de la jeunesse, de l’engagement et du sport ;
AUTORISE le Maire à signer la convention de labellisation et tous les actes afférents ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fin de la séance 19h48