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Déliberation - 2025.4.66.1 projet schema pluriannuel de loffre daccueil du jeune enfant schema
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.4.66.1 projet schema pluriannuel de loffre daccueil du jeune enfant schema)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Inégalités sociales,
1/23
Délibération n°2025/4/66 du 24 novembre 2025
SCHEMA PLURIANNUEL DE MAINTIEN
ET DE DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE
D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Ville de Marquette-lez-Lille – Horizon 2025-2030 2/23
Délibération n°2025/4/66 du 24 novembre 2025
Préambule : conformément au décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 et à l’article L. 214- 1-3 du code de l’action sociale et des familles, ce schéma pluriannuel définit les orientations stratégiques pour maintenir et développer l’offre d’accueil des enfants de moins de 3 ans sur le territoire de la Ville de Marquette-lez-Lille. Élaboré en étroite concertation avec les partenaires institutionnels et les usagers, il s’appuie sur une analyse approfondie des besoins actuels et futurs, tenant compte de la croissance démographique et des évolutions urbanistiques de la commune.
Le Service Public de la Petite Enfance (SPPE) et la Convention Territoriale Globale (CTG) sont liés par leur objectif commun de favoriser l’accès des enfants de moins de 6 ans à des services d’accueil et d’accompagnement de qualité. Ils s’inscrivent dans une politique publique visant à répondre aux besoins des familles et des enfants dans leur environnement local. La CTG est l’outil qui permet de structurer l’offre de services du SPPE au niveau local, en favorisant la concertation entre les acteurs et en tenant compte des besoins spécifiques du territoire.
Signée entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Ville de Marquette-lez-Lille en mai 2023, la CTG constitue le cadre contractuel qui fédère l’ensemble des acteurs du territoire autour d’un projet global pour les familles marquettoises. Elle repose sur une analyse partagée des besoins du territoire et sur une programmation pluriannuelle des actions, avec un suivi et une évaluation régulière. Cependant, depuis 2023, les orientations et les besoins des familles ont évolué, comme l’a révélé le réseau petite enfance (établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), assistantes maternelles (AM), foyer jeune mère La Clairière, centre social L’Atelier, et Protection Maternelle et Infantile (PMI)). Conformément au décret précité, et dans la mesure où la CTG initiale ne couvrait pas l’ensemble des éléments requis, ce schéma pluriannuel est établi comme un avenant à la CTG. Il alimente ainsi la réflexion sur le développement des modes d’accueil dans le cadre du SPPE.
L’articulation entre la CTG et le SPPE renforce la gouvernance territoriale partagée de la petite enfance. Les instances de pilotage de la CTG peuvent servir de support à la concertation et au suivi du SPPE, favorisant une vision intégrée des politiques locales au service des familles. Cette articulation assure une réponse cohérente, équitable et adaptée aux besoins des familles sur l’ensemble du territoire de Marquette-lez-Lille.
1. Répertoire des Équipements, Services et Modes d’Accueil Existants
Cette section dresse un état des lieux exhaustif des modes d’accueil existants sur le territoire de Marquette-lez-Lille, en distinguant les structures collectives, individuelles et complémentaires. Les données sont issues des analyses du réseau petite enfance (EAJE, assistantes maternelles, etc.) et des commissions d’attribution des places. Elles mettent en évidence une offre diversifiée mais inégale selon les quartiers, avec des tensions notables (par exemple, au quartier de l'Abbaye, où 35 demandes ont été enregistrées pour une seule place disponible lors de la dernière commission, malgré 21 assistantes maternelles offrant 64 places).
Accueil Collectif :
o EAJE associatifs : La Farandole (50 places, quartier La Becquerelle) ; Les Petits Loups (25 places, quartier L’Abbaye),
o Micro-crèches : Les Culottes Courtes (12 places, quartier Village en Flandre) ; Les Intrépides Brooklyn (12 places, quartier Lommelet),
o Crèche d’entreprise : Babilou (40 places, quartier Le Touquet, bénéficiant de la PSU mais sans berceaux réservés à la Ville),
o Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) : 1 structure (8 places, quartier L’Abbaye). 3/23
Délibération n°2025/4/66 du 24 novembre 2025
Ces structures accordent une priorité aux enfants résidant dans la commune, et leur fréquentation est en augmentation constante, reflétant l’attractivité croissante de la ville pour les jeunes familles. Par ailleurs, une ouverture est prévue pour 2026, avec la micro-crèche Les Intrépides Quatuor, quartier du centre, qui ajoutera 12 places supplémentaires « tarifs libres en PAJE», renforçant ainsi l’offre collective dans un contexte de demande croissante.
Type d’accueil Capacité (2025) Évolution Spécificités Enjeux
EAJE
associatifs 75 places Stable
2 structures : La
Farandole (50), Les
Petits Loups (25),
Liste d’attente : 50
demandes non
satisfaites
Crèche
d’entreprise 40 places Stable 1 structure : 1,2,3 Soleil
Berceaux réservés aux
entreprises. 10
marquettois sont
accueillis car manque
de berceaux
« entreprise »
Micro-crèches
privées
24 places (
36 places
en 2026)
Ouverture
prochaine de la
micro-crèche
Quatuor (+ 12
places)
Les Intrépides Brooklyn
(12) et Les Culottes
Courtes (12) –
Tarification libre, non
subventionnées CAF
Accessibilité limitée
(coûts élevés)
Maison d’AM
(MAM) 8 places Stable
Accueil individuel en
collectivité Potentiel sous-exploité
Scolarisation Précoce : 24 enfants de moins de 3 ans en écoles maternelles publiques (Toute Petite Section (TPS), 2021-2022) : Van Hecke (9), Les Alouettes (8), Jeanne de Flandre (7). Cette évolution montre une fluctuation, passant de 29 en 2018/2019 à 10 en 2019/2020, puis remontant à 27 en 2020/2021 et 24 en 2021/2022. Depuis l'accueil obligatoire des enfants de 3 ans (loi du 26 juillet 2019 sur l'instruction obligatoire), les effectifs en TPS baissent globalement, car les places en petite section sont priorisées, impactant les capacités d'accueil pour les plus jeunes.
Effectifs à la rentrée 2025 :
École TPS (sept. 2025) PS (sept. 2025)
Jeanne de Flandre 10 46
Les Alouettes Paul Baert 4 25
Cousteau Van Hecke 0 39
La scolarisation des enfants de moins de 3 ans en école maternelle (TPS) montre une baisse continue depuis 2019, passant de 29 enfants en 2018/2019 à 14 en septembre 2025. Cette diminution s'explique principalement par la priorité donnée aux enfants de 3 ans (loi du 26 juillet 2019) et se traduit par des disparités entre les écoles.
Cette réduction drastique des places disponibles en TPS a des conséquences directes pour les familles, qui se trouvent contraintes de maintenir leurs enfants dans d'autres modes d'accueil payants alors même que ceux-ci seraient prêts à intégrer l'école maternelle. Cette situation crée une inégalité d'accès à la scolarisation précoce, particulièrement préjudiciable pour les familles précaires qui doivent continuer à assumer le coût des 4/23
Délibération n°2025/4/66 du 24 novembre 2025
crèches ou des assistantes maternelles, alors que l'école maternelle serait entièrement gratuite.
Les crèches subissent une pression particulière face à cette nouvelle donne, avec une demande accrue pour les enfants de 2 ans dont le séjour se prolonge souvent jusqu'à 3 ans. Ces structures doivent adapter leurs activités pour mieux préparer les enfants à l'entrée en maternelle, en développant particulièrement les compétences de socialisation et d'autonomie. Les assistantes maternelles jouent également un rôle complémentaire important, bien que leur offre reste inégale selon les territoires et les pratiques individuelles.
Pour accompagner cette transition, le Pôle famille Petite enfance de la ville a mis en place un dispositif passerelle visant à faciliter le passage entre la toute petite enfance et le monde scolaire. Ce dispositif, qui organise des temps de familiarisation avec l'école, contribue à réduire les inquiétudes des familles et des enfants face à ce nouveau lieu de vie.
Cependant, la raréfaction des places en TPS ne se limite pas à un simple enjeu scolaire, mais reconfigure profondément l'écosystème de la petite enfance. Elle entraîne un report massif vers les crèches et les assistantes maternelles, qui deviennent malgré elles les principaux acteurs de la préparation à l'école. Cette situation provoque une saturation des capacités d'accueil en crèche, allongeant les listes d'attente et réduisant les places disponibles pour les tout-petits de 0 à 2 ans.
Les assistantes maternelles (AM) et le Relais Petite enfance (RPE)
Le Relais Petite Enfance municipal est situé dans le quartier de La Becquerelle à la Maison
de la Famille. En 2024, il y avait 60% des AM qui y ont eu recours. Il propose :
- Accompagnement des parents dans leur recherche de mode d’accueil grâce au guichet unique (mission renforcée de la CAF) avec 3 permanences : lundi et mercredi de 13h30 à 17h et mardi de 13h30 à 18h. RDV sur réservation, - Planning d’ateliers d’éveil en itinérance sur 4 quartiers pour les AM dans la semaine, - Des analyses de pratique pour les AM avec une éducatrice (6 séances), - Proposition de formations qualifiantes et labellisées IPERIA pour les AM (3 formations de 3 samedis chacune),
- Evènements familiaux et valorisation du métier d’AM : kermesse, Noël, chasse à l’œuf, pique niques, participation à la semaine du gout et à la semaine de la petite enfance, les bébés lecteurs…,
- Ateliers dans les crèches (2 par mois), les résidences de personnes âgées (2 par mois) et les écoles (dispositif passerelle),
- Participation au lieu d’accueil parents/enfants « les p’tits curieux » les mercredis matin,
- Valorisation du métier aux clefs de l’emploi et aux nouveaux marquettois, - Gestion des inscriptions des AM aux ateliers de la ludothèque et du service des sports « les p’tits acrobates » via le portail petite enfance,
- Organisation de la journée nationale des AM,
- 2 COPIL dans l’année (1 pour les AM et l’autre pour les partenaires (bilan de l’année et perspectives).
Suite au rapport d’activités de l’année 2024 de la CAF rassemblant les données du RPE, on observe :
Contexte territorial et démographique des AM
Nombre d’AM sur le territoire :
o 68 AM agréées actives, 5/23
Délibération n°2025/4/66 du 24 novembre 2025
o 1 MAM en activité en 2024 (avec 2 AM travaillant en son sein), o 1 AM maternelle en sous activité.
Public cible :
o 401 familles (CAF/MSA) avec enfants de moins de 3 ans, o 433 enfants de moins de 3 ans sur le territoire.
→ Ratio : environ 1 AM pour 7 enfants de moins de 3 ans (433 enfants / 68 AM), ce qui suggère une offre d’accueil individuelle potentiellement tendue. L’assistante maternelle est le premier mode d’accueil de la ville.
Fréquentation globale du RPE par les AM
Participation aux activités (données déclaratives)
Ateliers d’éveil itinérants sur 4 quartiers :
o Fréquence : 48 AM fréquentent le Relais soit pour les ateliers d’éveil, soit pour les formations, les événements familiaux ou un renseignement individuel. Concernant les ateliers d’éveil, elles participent à au moins 1 atelier par semaine, ce qui montre un très bon taux de participation, o Public :
AM en MAM : 2 (mais 1 seule MAM sur le territoire) et ne participent pas aux actions du relais,
Gardes à domicile : 1 en 2023, depuis le relais ne touche pas ce public malgré les différents partenariats avec les entreprises de garde à domicile.
Les ateliers d’éveil sont le service phare du RPE, plébiscité pour :
Le soutien pédagogique (activités variées : intervenants, motricité, musique, intergénérationnel…),
Les échanges entre pairs (réseau professionnel),
La gratification immédiate (enfants et AM voient les bénéfices concrets).
Les AM semblent très engagées dans les temps collectifs mais peu dans les entretiens individuels (seulement 6). Elles montrent une préférence pour les échanges en groupe et un besoin moindre de soutien individualisé.
Analyse de la pratique professionnelle
Mission renforcée :
o 12 AM différentes ont bénéficié d’ateliers d’analyse de la pratique (sur 5 séances organisées),
o Bonne diversification des participantes (12 AM sur 68 actives), o Adaptation : réduction de la durée des séances (1h30 au lieu de 2h) et proposition le lundi (à la demande des AM).
Formation et développement professionnel
Formations suivies par les animateurs du RPE (pour mieux accompagner les AM) : o Thèmes prioritaires : développement de l’enfant, cadre réglementaire des AM, gestion du handicap, premiers secours,
o Courants pédagogiques (Montessori, etc.) et accompagnement à la parentalité. 6/23
Délibération n°2025/4/66 du 24 novembre 2025
Formations proposées aux AM (choisies selon un sondage) : o 15 AM différentes ont participé à 2 formations de 3 samedis chacune en 2024 :
1. "Écrire son projet d’accueil" (thème central pour la professionnalisation),
2. "Développement et troubles du langage"
o 1 formation reportée en 2025 (Droit et devoirs du métier)
Partenariats et ouverture du RPE
Collaborations locales :
o Écoles maternelles : ateliers dans l’école et mise en place d’ateliers passerelle pour favoriser une entrée à l’école en douceur.
o Résidences de personnes âgées : 2 ateliers intergénérationnels/mois. o Ludothèque : emprunts de jeux et gestion des inscriptions des AM o Les p’tits acrobates (animé par le service des sports de la Ville) : ateliers de motricité et danse.
o Crèches associatives : accueil des AM et leur enfant en crèche et partage avec les professionnels de la petite enfance.
o Entreprises de garde à domicile : Babychou, un temps pour soi, O2…
→ Impact sur les AM :
Diversification des activités proposées (ex. ateliers intergénérationnels). Réseautage avec d’autres professionnels (crèches, écoles). Valorisation du métier via des projets communs (ex. "p’tits curieux").
134 AM en 2014 → 68 en 2025 → 58 prévues en 2030 (perte de 40 places en 5 ans) : baisse alarmante du nombre d’AM
o Causes :
Départs à la retraite non compensés (peu de nouveaux agréments), Conditions de travail difficiles (isolement, charges administratives, normes de plus en plus importantes),
Baisse de 210 places chez les AM maternelles entre 2014 et 2030 o Déséquilibre géographique :
Pénurie en centre-ville (départs à la retraite sur le quartier du Centre),
9 demandes non satisfaites pour créer une MAM (manque de locaux et gestion administrative lourde).
Services Complémentaires :
Le Guichet Unique Petite Enfance organisé par le RPE
Rôles et Missions
Point d’entrée unique pour les familles :
o Accueil, information et orientation vers les modes d’accueil disponibles (crèches, assistantes maternelles, etc.),
o Pré-inscription administrative centralisée (numérique ou physique) pour toutes les structures adhérentes,
o Évite aux parents de multiplier les démarches (une seule liste d’attente pour plusieurs EAJE). 7/23
Délibération n°2025/4/66 du 24 novembre 2025
Neutralité et impartialité :
o Ne gère pas le fonctionnement des EAJE (qui restent autonomes pour les inscriptions définitives),
o Respecte la confidentialité des données familiales (RGPD).
Horaires : Sur rendez-vous (lundi/mercredi 13h30–17h, mardi 13h30–18h). Procédure :
o La famille remplit un dossier de pré-inscription (en ligne ou sur place), o Le Relais Petite Enfance (RPE) valide les documents et attribue des points selon des critères prédéfinis (ex : situation familiale, professionnelle, etc.), o La demande est transmise à la Commission d’Attribution.
Les places sont attribuées via un système de points basé sur :
Situation professionnelle des parents (temps de travail, horaires décalés, etc.). Situation familiale (famille monoparentale, fratrie, etc.). Critères sociaux (revenus, handicap, etc.).
Cas particuliers : fratries, enfants du personnel des EAJE, ou urgences (gérées directement par les directions).
La Commission d’Attribution des Places géré par le Pôle Famille
La commission est composée de :
L’adjoint à la Petite Enfance (Président),
La Direction de la Vie de l’Enfant et le responsable du service Petite Enfance, Les directions des EAJE adhérents (crèches associatives Les Petits Loups et La Farandole, micro-crèches Les Intrépides),
Le responsable du RPE,
Partenaires externes si besoin (PMI, CAF, etc.).
Fréquence : 4 réunions annuelles minimum (mars/avril, juin/juillet, septembre, janvier) pour :
o Préparer la rentrée de septembre (principalement) et les entrées en janvier, o Faire un état des lieux des places disponibles,
o Traiter les demandes occasionnelles ou urgentes (hors commission si nécessaire).
Déroulement :
o Les EAJE communiquent leurs places disponibles par section, o La commission examine les demandes classées par points et attribue les places en pré-inscription,
o Validation finale par la direction de l’EAJE (qui reste souveraine pour l’inscription définitive).
Décisions :
o Une seule place proposée par famille (pour éviter les doublons), o Accueils occasionnels : gérés directement par les EAJE (sans passage en commission).
o Urgences : Traitées entre les commissions par le Pôle Petite Enfance (avec accord de l’adjoint).
Principes Clés
Transparence : les familles sont informées des critères et du classement, Mixité sociale : la commission veille à refléter la diversité de la population, 8/23
Délibération n°2025/4/66 du 24 novembre 2025
Confidentialité : tous les membres sont tenus au secret professionnel.
Inscription Définitive
La pré-inscription via le Guichet Unique ne vaut pas inscription définitive, C’est l’EAJE qui :
o Valide le dossier complet (pièces justificatives, adhésion au projet pédagogique),
o Décide de l’admission finale (ou non) de l’enfant.
Durée du contrat : Généralement jusqu’à l’entrée à l’école (sauf départ anticipé).
Structures Adhérentes (objectif d’adhésion de tous les EAJE) :
2 crèches associatives : Les Petits Loups, La Farandole, 2 micro-crèches : Les Intrépides (Brooklyn et Quatuor), Ouverture future : Tout nouvel EAJE sur la commune pourra rejoindre le dispositif.
Résumé en 3 Points Clés
1. Guichet Unique = Une seule demande pour plusieurs crèches → Simplification pour les familles,
2. Commission = Attribution équitable des places via un système de points, 3. EAJE = Décision finale d’inscription (autonomie préservée).
Objectif : Service public gratuit, transparent et efficace pour répondre aux besoins des familles en matière de mode d’accueil de la petite enfance.
Pole Famille du service Petite enfance
- Partenariat diversifié :
o EAJE PSU et Hors PSU,
o Centre social, Foyer de jeunes mères La Clairière
o CAMSP de Villeneuve d’Ascq, PRH de Lille, PCO, CMP…
o Assistantes maternelles et RPE
o PMI et CAF
o Ludothèque, bibliothèque associative, intervenants autour de de l’éveil
- Organisation des 4 commissions d’attribution des places
- Organisation de lieux de soutien à la parentalité en partenariat avec la CAF (REAAP),
la PMI et le foyer de jeunes mères La Clairière :
o Les p’tits curieux tous les mercredis depuis septembre 2025 sauf pendant
les vacances scolaires (participation de 60 familles sur l’année 2024),
o Les p’tits curieux « spécial périnatalité » 1 mardi matin par mois
(participation de 12 familles sur l’année 2024)
- Gestion du comité de lecture spécial petite enfance
- Plusieurs conférences pour les parents et les professionnels (REAAP)
- Animation des événements familiaux : la Farandole des poussettes, Les semaines
petite enfance et du goût (REAAP), la semaine sans écran, les bébés lecteurs, Le
Noel des Familles.
- Organisation du dispositif passerelle (Fonds public et territoire de la CAF) :
o Conférence sur l’entrée à l’école
o Don de sacs à dos pour la première rentrée scolaire
o Les p’tits écoliers les mardis matin 1 semaine sur 2 sauf pendant les
vacances scolaires pour les familles n’ayant pas de lieu de socialisation ou 9/23
Délibération n°2025/4/66 du 24 novembre 2025
ayant des besoins spécifiques (Handicap, familles nombreuses, précarité,
image négative de l’école, appréhensions…)
o Collaboration avec le RPE pour les immersions à l’école des enfants accueillis
dans un mode d’accueil.
- Actions de formation de soutien à la parentalité auprès des professionnels petite
enfance de toutes les structures petites enfances de la ville :
o Coordination du réseau petite enfance : animation des commissions petite
enfance
o Organisation d’échanges de pratiques avec le Pôle Ressource Handicap de
Lille (PRH)
o Propositions et organisation de formations ou/et sensibilisation selon les
besoins : PSC1 avec le CCAS, Ukulélé, travail de partenariat autour du
handicap…
- Orientations et informations des familles sur des besoins spécifiques
2. Analyse des Besoins Recensés
Cette section analyse les besoins en accueil petite enfance sur le territoire de Marquette- lez-Lille, en croisant les données démographiques, les retours des usagers, les indicateurs CAF et les projections à horizon 2030. Elle met en évidence des tensions persistantes, malgré une offre diversifiée, et justifie la nécessité d'adaptations pour répondre à un développement démographique rapide et à des inégalités socio-territoriales. L'objectif est d'atteindre un équilibre entre accueil collectif, individuel et complémentaire, tout en soutenant la parentalité et en promouvant l'attractivité du métier d'assistante maternelle (AM). Les analyses s'appuient sur des données actualisées (Insee 2022), les bilans des commissions d'attribution des places (2024-2025), la Convention Territoriale Globale (CTG), les dossiers IMAJE et l'Analyse des Besoins Sociaux (ABS), révélant une croissance soutenue qui accentue les besoins en places d'accueil flexibles et abordables.
Répartition géographique et nombre d’enfants accueillis en septembre 2025 :
Quartiers EAJE / Structures Nombre d’enfants accueillis en septembre 2025
L’Abbaye LES PETITS LOUPS (25 places) 45
Ecole maternelle Cousteau
(TPS) 0
21 AM (dont 1 MAM) 64
Sous-total L’Abbaye 109
La Becquerelle LA FARANDOLE (50 places) 62
Ecole maternelle Jeanne de
Flandre (TPS) 10
8 AM 22
Sous-total La
Becquerelle 94
Le Centre 12 AM 41
Ecole maternelle Les Alouettes 4
Sous-total Le
Centre 45
Le Touquet 6 AM 23 10/23
Délibération n°2025/4/66 du 24 novembre 2025
Quartiers EAJE / Structures Nombre d’enfants accueillis en septembre 2025
Sous-total Le
Touquet 23
Village en Flandre 15 AM 48
Les Culottes Courtes (12
places) 12
Sous-total Village
en Flandre 60
Lommelet Les Intrépides/Brooklyn (12 places) 16
5 AM 17
Sous-total
Lommelet 33
TOTAUX Total structures : Voir détails ci-dessus 364
Avec 215 places chez les AM, l'offre théorique totale actuelle s'élève à environ 364 enfants accueillis en projection, en tenant compte des cumuls et rotations.
Certaines zones géographiques de la commune présentent une offre d’accueil insuffisante ou des difficultés d’accès, identifiées aux retours des usagers. Par exemple, le quartier Lommelet, en plein développement avec le projet cœur de ville, souffre d’un manque d’accueil collectif, limitant les options pour les nouvelles familles. Ces disparités sont accentuées par un développement démographique rapide, justifiant une adaptation de l’offre, incluant les impacts sur les familles modestes avec un revenu médian de 23 000 €/an et la surévaluation du taux de couverture à 88,9 % due à des structures inaccessibles.
Contexte Démographique et Projections : La commune de Marquette-lez-Lille, d'une superficie de 4,9 km² et d'une densité de 2 409,3 habitants/km², compte 11 709 habitants en 2022, avec une variation annuelle moyenne de 2,0 % entre 2016 et 2022 (dont 0,5 % due au solde naturel et 1,5 % au solde migratoire apparent). Le taux de natalité est de 12,2 pour 1 000 (140 naissances en 2022), avec une population de 0-3 ans estimée à 554 enfants en 2024 (projection Insee). D'ici 2030, la population pourrait atteindre 13 450 habitants, générant un besoin supplémentaire de mode d’accueil. Ces projections intègrent les nouveaux programmes immobiliers qui accentueront les demandes en quartiers en expansion comme l'Abbaye et Lommelet.
Observatoire de la commission d’attribution des places et du guichet
unique
En septembre 2025, la Ville de Marquette-lez-Lille s’associe avec les crèches associatives
La Farandole et Les Petits Loups ainsi que la micro-crèche Les intrépides pour l’organisation
des commissions d’attribution de places sur le territoire communal. Cette mise en commun
de l’offre de places en EAJE (Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant) optimise le potentiel
d’accueil sur la commune pour appréhender plus globalement les besoins locaux et les
réponses aux familles mais aussi pour simplifier leur recherche de places. 11/23
Délibération n°2025/4/66 du 24 novembre 2025
On observe que 98% des demandes concernent les crèches PSU (subventionnées par la CAF), contre 2% pour les micro-crèches privées.
Explication : les tarifs élevés des micro-crèches les rendent inaccessibles sans aides. La plupart des familles souhaitant au départ une micro crèche se rétracte après avoir reçu le devis.
Enjeu : déséquilibre entre offre et demande → Liste d’attente longue (une cinquantaine de places non attribuées à chaque commission). Les familles à revenus modérés ou précaires demandent uniquement les crèches PSU et cela ne permet pas une mixité des familles.
Taux de couverture
D’après les données de la CAF (Cafdata), on observe un taux de couverture global de 88.9
en 2022. L’indicateur du taux de couverture rapporte le nombre de places offertes pour
tous les accueils formels aux enfants de moins de 3 ans, à l'échelle communale, depuis
2017. Il vise à estimer une offre théorique au mois de décembre de l’année N et ne prend
pas en compte le fait qu’une place puisse être vacante ou au contraire utilisée par plusieurs
enfants.
Anné
e
EAJ
E
PSU
Hor
s
EAJ
E
PSU
EAJE
(ensembl
e)
Préscolarisa
tion
Assistantes
maternelles
Salariée
s à
domicil
e
Accueil
individuel
(ensembl
e)
Taux
globa
l
2022 28.3 8.6 36.9 3.9 47.4 0.5 47.9 88.9
2021 26.8 4.9 31.7 6.3 45.0 0.7 45.7 83.9
2020 27.6 2.6 30.2 6.5 55.9 1.9 57.8 94.5
2019 25.8 1.8 27.6 2.2 54.5 2.0 56.5 86.3
2018 25.1 1.5 26.6 6.8 57.9 0.7 58.5 91.9
2017 24.9 1.5 26.4 9.5 53.2 0.4 53.7 89.6 12/23
Délibération n°2025/4/66 du 24 novembre 2025
Un taux de couverture global potentiellement surévalué
Le taux global (qui atteint 88,9 % en 2022) inclut toutes les formes de garde, y compris celles inaccessibles financièrement pour une partie des familles. Exemple :
o En 2022, 36,9 % des enfants sont couverts par des EAJE PSU (accessibles financièrement).
o 8,6 % le sont par des structures hors EAJE PSU (souvent plus chères). o → Sans ces 8,6 %, le taux global chuterait à ~80 %, ce qui est bien moins reluisant.
D'après les dernières données INSEE (2020–2021), le Revenu médian des ménages à Marquette-lez-Lille est de ~23 000 €/an (soit ~1 920 €/mois).
Croisement du revenu médian avec les taux de couverture (2017–2022)
Année
Hors
EAJE
PSU (%)
Revenu
médian
estimé
Part des
ménages
modestes
Interprétation
2017 1,5 % ~22 500 € ~30 % sous le seuil de pauvreté (MEL) Peu de recours au privé (offre PSU suffisante ?).
2018 1,5 % ~22 700 € Stable Idem.
2019 1,8 % ~22 900 € Stable Légère hausse, mais marginale.
2020 2,6 % ~23 000 € Hausse des précarités (COVID) Premier signe de tension :
recours accru au privé (manque de
places PSU ?).
2021 4,9 % ~23 000 € Baisse des revenus pour certains Doublement du privé : possible
effet COVID (fermetures de crèches)
+ liste d’attente.
2022 8,6 % ~23 000 €
Reprise
économique
inégale
Explosion du privé
→ En 2022, 8,6 % des enfants sont dans des structures privées non subventionnées.
Pour un ménage médian (1 920 €/mois) :
o Une crèche privée représente 26–42 % du revenu → Difficilement accessible sans aides.
o Une assistante maternelle (avec CMG) : ~300–500 €/mois → Plus abordable.
Conclusion : la hausse du " EAJE hors PSU" ne profite probablement qu’aux ménages aisés (revenus > 3 000 €/mois). Les autres dépendent des EAJE PSU (28,3 %) et des assistantes maternelles (47,4 %).
Le taux global (88,9 % en 2022) est un chiffre plutôt positif, cependant même si les micro crèches (EAJE Hors PSU) répondent aux besoins des familles les plus aisées (reflet du revenu médian), on observe que cette couverture est inégale :
Les familles aisées ont accès à un large choix (EAJE PSU + structures privées + assistantes maternelles).
Les familles modestes dépendent presque exclusivement des EAJE PSU (28,3 %) et des assistantes maternelles (47,4 %), avec des restes à charge variables. Le " EAJE hors PSU" (8,6 %) est probablement réservé à une minorité solvable. 13/23
Délibération n°2025/4/66 du 24 novembre 2025
De plus, vu qu’en 2026, les structures « hors EAJE PSU » vont augmenter ( 3 micro crèches en 2026), que la demande au guichet unique des familles pour une crèche PSU (accessible financièrement par tous les ménages) est de 98 % et que le nombre d’assistantes maternelles a baissé et va continuer à baisser fortement du fait des départs à la retraite et du manque d’attractivité, cela confirme une crise d’accès équitable à la petite enfance à Marquette-lez-Lille, malgré un taux de couverture global apparemment élevé (88,9 %). En réalité, la couverture en crèches PSU (le mode préféré) est très faible (28,3 %).
Conséquences sociales de cette pénurie de crèches PSU
a) Pour les familles modestes
Recours à des solutions précaires :
o Garde par la famille (grands-parents, oncles/tantes)
o Garde non déclarée ("nounous au noir")
o Démission d’un parent (souvent la mère)
Report de projet professionnel :
o Difficile de reprendre un travail sans mode de garde stable. o Impact sur l’égalité femmes-hommes (les mères sont les premières touchées).
b) Pour la commune
Baisse de l’attractivité :
o Les jeunes couples à revenus modérés évitent de s’installer à Marquette-lez- Lille faute de places accessibles crèches.
o Risque de vieillissement accéléré de la population.
Pression sur les assistantes maternelles :
o Surcharge de travail
o Turnover élevé dans la profession.
Inégalités territoriales
c) Pour l’économie locale
Frein à l’emploi :
o Des parents ne peuvent pas travailler
o Perte de cotisations sociales pour la commune.
Coût caché pour la collectivité :
o Prestations sociales accrues (RSA, APL) si un parent doit arrêter de travailler. o Dépenses de santé (stress, dépression chez les parents isolés).
Tensions géographiques et listes d'attente : les disparités territoriales identifiées se traduisent par des besoins inégalement répartis, confirmés par les bilans des commissions d'attribution (2024-2025). Sur quatre commissions analysées (oct. 2024 à sept. 2025), une moyenne de 81 demandes par session est observée (de 49 à 118 familles), avec environ 55 demandes non satisfaites annuellement (ex. : 68 enfants en attente en sept. 2025, malgré seulement 4 places EAJE disponibles ; 95 en janv. 2025 avec 22 places). Les demandes d’accueil régulier dominent (70-80 %), générant des listes d'attente persistantes (ex. : 35 demandes pour 1 place aux Petits Loups en sept. 2025). Géographiquement, les quartiers de l'Abbaye concentrent les tensions, suivis du Centre avec des pics pour un accueil dans les crèches Les Petits Loups et La Farandole. Les demandes occasionnelles (4 à 11 par commission) soulignent un besoin de flexibilité, tandis que les attributions restent limitées (~8 places par session, souvent prioritaires). Ces données, croisées avec les retours RPE 2024 et la CTG, accentuent les inégalités 14/23
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pour les familles modestes ou vulnérables, dans un contexte de développement démographique rapide. Sources : Bilans des commissions d'attribution des places (oct. 2024, janv./avr./sept. 2025) ; CTG.
Besoins en emplois et compétences : pour compenser les départs à la retraite des AM et diversifier l'offre, un besoin de 10 nouvelles AM est observé. De plus, l'année scolaire 2024/2025 a vu 9 demandes de locaux dans un bâtiment municipal pour ouvrir une Maison d'Assistantes Maternelles (MAM), illustrant une demande croissante pour des formes d'accueil innovantes et collectives. Ces initiatives visent à pallier les pertes de places individuelles.
Impacts socio-économiques : les indicateurs socio-économiques, enrichis par les profils des demandeurs en commission, soulignent la nécessité d'une offre adaptée. Avec 5 009 logements en 2022 (96,4 % résidences principales, 0,2 % secondaires, 3,4 % vacants et 64,3 % de propriétaires), la commune attire des familles stables, mais le taux de pauvreté de 11 % en 2021 (sur 4 691 ménages fiscaux, dont 59 % imposés) et la médiane du revenu disponible par unité de consommation à 24 500 €/an mettent en lumière des vulnérabilités. L'essor du parc locatif social, s'adressant aux ménages à revenus faibles/modérés, génère de nouveaux besoins en accueil abordable et inclusif, particulièrement pour promouvoir l'emploi féminin et la conciliation vie familiale-professionnelle. Les commissions révèlent une surreprésentation de familles monoparentales ou en situation précaire/exceptionnelle, avec 50 à 70 % ayant deux parents actifs. Sur le plan de l'emploi, Marquette-lez-Lille offre 3 827 emplois en 2022 (87,6 % salariés, variation annuelle de 5,0 % entre 2016 et 2022), concentrés dans le commerce (21 %), l'administration (17 %) et les services (15 %), avec un taux de chômage de 6,5 % (contre 7,4 % régional). Ces dynamiques appellent à une priorisation des familles vulnérables via des critères d'attribution renforcés et des partenariats (ex : avec France Travail pour l'insertion).
Cette analyse révèle un besoin global de renforcement de l'offre d'accueil pour absorber la croissance démographique (projections à 13 450 habitants en 2030) et corriger les disparités, avec un focus sur l'innovation, l'inclusion des familles vulnérables et l'amélioration de l'information/accompagnement. Elle oriente vers des stratégies concrètes comme la création de 50 places supplémentaires d'ici 2030, une réorientation vers des EAJE PSU abordables, le renouvellement des AM et des enquêtes pour combler les lacunes en besoins sociaux.
3. État des Lieux de l’Offre et de la Demande
Cette section confronte l'offre d'accueil petite enfance à l'analyse des besoins, afin de quantifier les écarts et d'orienter les stratégies futures. L'objectif est d'identifier les leviers pour un rééquilibrage, en vue des orientations stratégiques.
Écarts quantitatifs : avec 554 enfants de 0-3 ans estimés en 2024 et une offre totale de 364 places (dont 215 chez les AM et 149 en structures collectives), le taux de couverture s'établit à 66 %. Cela génère un déficit de 50 places d'ici 2030, basé sur les projections démographiques (13 450 habitants) et un taux de naissance moyen de 150 par an (158 naissances en 2024). Les commissions révèlent une moyenne de 50 demandes non satisfaites par an.
Déséquilibres géographiques et typologiques : les quartiers Abbaye et Lommelet concentrent les tensions (37 % des demandes), contre seulement 25 % de l'offre disponible. L'accueil individuel (AM) risque une perte de 40 places d'ici 5 ans (départs à la retraite), tandis que les demandes occasionnelles (8 par commission en moyenne) soulignent un manque de flexibilité. Les familles vulnérables (12 en recherche d'emploi par session, 6 prioritaires) représentent 30 % des demandes, mais ne bénéficient que de 20 % des attributions. 15/23
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Aspects Qualitatifs et Socio-Économiques : L'offre est diversifiée mais inégalement accessible, avec un taux de pauvreté de 11 % et un revenu médian de 23 000 € par an excluant souvent les ménages modestes des micro-crèches.
4. Orientations Politiques et Stratégiques
Cette section définit les orientations stratégiques pour le maintien et le développement de l'offre d'accueil petite enfance à Marquette-lez-Lille, sur l'horizon 2025-2030. Élaborées en lien avec la CTG (comme avenant, avec délibération prévue en novembre 2025) et le SPPE, elles s'appuient sur l'analyse des besoins, le bilan offre/demande, et les décisions politiques. L'objectif global est de corriger les écarts identifiés (déficit de 50 places, inégalités pour les familles modestes), en favorisant l'égalité d'accès, la mixité sociale et l'implication des familles. Ces orientations seront mises en œuvre via une gouvernance partagée (Ville, CAF, PMI, associations), avec un suivi annuel.
Axe 1 : Favoriser l'Ouverture de Structures Financées par la CAF via PSU
Objectif : garantir l'égalité d'accès et la mixité sociale en développant des crèches avec Prestation de Service Unique (PSU), ajustée aux revenus des familles, pour répondre aux 50 demandes non satisfaites annuelles des ménages modestes.
o Objectif spécifique 1 : augmenter les places PSU de 20% d'ici 2030 (ex. : nouvelle EAJE dans les quartiers Lommelet et l’Abbaye (zone en tension avec 35 demandes pour 1 place à la dernière commission),
o Objectif spécifique 2 : rééquilibrer l'offre PAJE/PSU, en limitant les micro- crèches non PSU si la demande reste faible (1% des pré-inscriptions).
Actions :
La stratégie municipale vise un gain net de 50 places d’ici 2030, principalement sous PSU, pour corriger les inégalités géographiques et sociales et améliorer l’accessibilité tarifaire. La Ville projette d’augmenter de 20 % l’offre PSU sur la période 2026-2030, en ciblant prioritairement les quartiers de l’Abbaye et Lommelet. Le projet de crèche au sein de l’école Cousteau portera sur 25 places supplémentaires sous PSU, avec un projet passerelle avec la classe de petite section de l’école maternelle et une ouverture visée en septembre 2027 ou janvier 2028. En parallèle, la Ville s’attachera à mieux valoriser l’accueil occasionnel, à réduire les renoncements économiques et à assurer la transparence des attributions afin d’atteindre, d’ici 2030, un seuil d’au moins 30 % d’attributions au bénéfice de publics prioritaires lorsque les demandes le justifient, sachant que ces publics représentent aujourd’hui entre 10 et 12 dossiers par commission.
De plus, la Ville soutiendra l'ouverture de structures éligibles à la PSU, en s'appuyant sur l'article R.2324-17 du code de la santé publique notamment sur les quartiers en tension : le centre ou Lommelet. Elle accompagnera les porteurs de projet qui répondent aux normes et à l'étude des besoins, tout en avançant sur le projet de rénovation d’une partie du bâtiment de l’école Cousteau. Par ailleurs, il est essentiel de prendre en compte l'ouverture prévue de la micro-crèche Les Intrépides Quatuor (12 places) en 2026 dans le quartier du Centre, financée via la PAJE (tarification libre, non PSU), avec une vigilance accrue pour évaluer son accessibilité réelle.
Axe 2 : Promouvoir les Structures Gérées par les Familles (Crèches Associatives) 16/23
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Objectif : Impliquer les parents comme premiers éducateurs, en favorisant des crèches associatives autonomes, non lucratives et citoyennes, pour un accueil concerté et adapté aux besoins individuels dans un cadre collectif.
Actions :
La Ville encouragera la création de crèches où les parents adhérents participent activement à la gestion et au projet pédagogique. Pour cela, elle déléguera le fonctionnement à un tiers et si cela est possible mettra à disposition un bâtiment municipal (ce sera le cas pour le bâtiment rénové dans l’école Cousteau), afin d'alléger la gestion directe de la Ville tout en favorisant l'implication citoyenne.
Axe 3 : Soutien au Renouvellement des Assistantes Maternelles (AM) Objectif : compenser la baisse du nombre d'AM et soutenir les AM via les formations RPE et les promotions de valorisation du métier.
Actions :
La Ville maintiendra les actions de soutien actuelles pour les assistantes maternelles via le RPE qui met en place des actions de proximité du fait de son itinérance tout en favorisant une ambiance conviviale et dynamique entre les AM. Elle soutiendra les AM voulant ouvrir une MAM.
Axe 4 : Adaptation aux Zones Prioritaires et aux Besoins Géographiques
Objectif : Rééquilibrer l'offre dans les quartiers où les besoins sont insuffisants (Lommelet avec le développement du cœur de ville, Abbaye, Centre), en tenant compte de la croissance démographique.
Axe 5 : Gouvernance, Évaluation et Soutien aux Porteurs de Projet
Objectif : Assurer une mise en œuvre efficace et rapide, en maintenant toutes les actions actuelles de soutien aux modes d'accueil collectifs et individuels.
Actions :
La Ville créera un comité de pilotage annuel impliquant la Ville, la CAF et les usagers, afin d'évaluer les actions et d'allouer les moyens nécessaires du schéma pluriannuel (PPI, subventions CAF, agréments PMI, CTG). De plus, Elle accompagnera les porteurs de projet alignés sur le schéma tout en veillant à une coordination globale pour une mise en œuvre rapide et efficace.
Ces stratégies, alignées sur les décisions politiques, visent un accueil petite enfance inclusif, solidaire et adapté à la dynamique de Marquette-lez-Lille. Elles favoriseront l'emploi, l'équité et l'attractivité du territoire, avec une évaluation annuelle pour des ajustements.
5. Plan d'Actions et Moyens (Art. D. 214-10-1, I-5°)
Échéancier des Actions mesurables (2026-2030)
Cet échéancier se concentre sur l'Axe 1 (Favoriser l'Ouverture de Structures Financées par la CAF via PSU), en intégrant les éléments pertinents de l'Axe 2 (Crèches Associatives), notamment pour le projet Cousteau (demandes administratives en 2026, démarrage des 17/23
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travaux en janvier 2027, et ouverture espérée en septembre 2027 ou janvier 2028). Il définit les phases clés pour une mise en œuvre progressive et mesurable.
Année Actions Clés
2026
Études du projet de la crèche dans l’école Cousteau (plans, mise en place des partenariats, cahier des charges et budget prévisionnel) ; demandes administratives complètes pour rénovation école Cousteau ; vigilance sur ouverture micro-crèche PAJE (Les Intrépides Quatuor)
2027
Démarrage des travaux dans l’école Cousteau en janvier ; avancées sur le projet de la crèche (passerelle) ; Ouverture espérée en septembre. Inscription des familles via le guichet unique et la commission d’attribution des places
2028 Ouverture alternative en janvier si besoin
2029-
2030 Évaluation et ajustements finaux ; suivi participation et bilans.
Cet échéancier sera revu annuellement selon les besoins en emplois et compétences. En
effet, à la date du 31 octobre 2025, la capacité opérationnelle du service Petite Enfance
est pleinement mobilisée par le fonctionnement courant et par le déploiement du Service
public de la petite enfance, qui exige une coordination renforcée autour de ses quatre
compétences. Depuis juillet 2024, le Relais Petite Enfance assure en outre la gestion du
guichet unique, comprenant l’accueil et l’instruction des demandes, l’alimentation des listes
d’attente, la préparation des commissions et la production des bilans à destination des
partenaires. Cette extension substantielle n’a été accompagnée que d’une augmentation
de 0,10 ETP, insuffisante pour absorber la volumétrie documentaire et la charge de
coordination induites. En l’état, sans adossement administratif supplémentaire, les actions
prévues par le schéma — harmonisation des critères et des procédures, animation et suivi
des priorités d’attribution, formalisation des comptes rendus et notifications, reporting
partenarial, et préparation des évolutions d’offre, notamment à Cousteau — ne peuvent
être conduites dans des conditions sécurisées et lisibles pour les familles et les partenaires.
Besoins en Emplois et Compétences
Ces besoins en emplois et compétences s'inscrivent directement dans les orientations politiques et stratégiques du paragraphe 4, en soutenant l'Axe 3 (Soutien aux Assistantes Maternelles et MAM) pour pallier la pénurie d'AM et attirer de nouvelles professionnelles, ainsi que l'Axe 1 (Développement des modes d'accueil collectif) via des projets comme Cousteau. Ils contribuent à l'objectif global de création de 50 places nettes d'ici 2030, en alignement avec les 4 compétences obligatoires du Service Public de la Petite Enfance (SPPE) issues de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, applicables aux communes de plus de 3 500 habitants comme Marquette-lez-Lille depuis janvier 2025.
Concrètement, un renfort administratif à temps plein (1 ETP) permettra de gérer le portail petite enfance, le secrétariat du service, l’accueil dans la Maison de la Famille (avec une présence sur les heures d’ouverture), la logistique liée aux besoins d’entretien et de travaux du bâtiment, les devis, bons de commandes et achats du service, ainsi que la gestion des mails et des appels téléphoniques. (Note : Impact sur le budget de fonctionnement, estimé à environ 40 000 € par an).
La création d’un ETP d’assistant administratif dédié au pôle Petite Enfance, positionné sur le guichet unique et l’appui aux instances, est attendue pour le premier trimestre 2026, avec un soutien transitoire de 0,5 ETP dès décembre 2025 pour sécuriser l’ouverture du 18/23
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calendrier d’attributions 2026 et la bascule des outils. Cette clause de moyens conditionne l’exécution effective du schéma et vise à préserver la qualité de service, la conformité réglementaire et la soutenabilité des organisations, dans l’intérêt des enfants, des familles et des équipes.
Ces mesures renforceront l'attraction de 10 nouvelles AM d'ici 2027, les formations prioritaires et les partenariats, tout en soutenant les projets collectifs alignés sur l'échéancier et les exigences du SPPE, pour une mise en œuvre efficace des orientations politiques.
Budget Prévisionnel et Intégration au PPI
Ce budget prévisionnel s'inscrit pleinement dans les orientations politiques et stratégiques définies, en soutenant prioritairement l'Axe 1 (Favoriser l'ouverture de structures collectives financées par la CAF) via le projet de crèche Cousteau, et l'Axe 3 (Soutien aux AM et MAM) par le renfort administratif. Il contribue ainsi à l'objectif global de création de 50 places nettes d'ici 2030, en alignement avec les compétences obligatoires du Service Public de la Petite Enfance (SPPE) et les priorités municipales pour un accueil de qualité, équilibré et accessible.
Le projet de crèche de 25 places dans l’école Cousteau constitue l’investissement structurant de la période. Les études, le cahier des charges, les partenariats et le budget prévisionnel seront finalisés en 2026, pour un démarrage des travaux en janvier 2027 et une ouverture visée en septembre 2027, avec une option en janvier 2028. Le coût global est estimé à 800 000 € (valeur 2025). La Ville mobilisera les financements de la CAF au titre du Plan d’Investissement pour l’Accueil du Jeune Enfant (PIAJE) pour un montant minimum de 300 000 €, calculé sur la base de 12 000 € par place (8 000 € de socle et 4 000 € de majoration liée au potentiel financier, tranche 4), soit 12 000 € × 25 places, dans le respect du plafond de prise en charge (le montant sollicité demeurant bien inférieur au plafond théorique de 80 % de la dépense). Le solde sera inscrit au Programme Pluriannuel d’Investissement municipal et pourra être complété par des cofinancements partenaires si les critères d’éligibilité sont réunis.
Le recrutement administratif (1 ETP) sera intégré dans l'Axe 3, avec un impact potentiel sur les coûts de fonctionnement (estimés à environ 40 000 € par an). Ces éléments financiers renforcent les orientations politiques en garantissant une mise en œuvre viable et durable des actions stratégiques.
Calendrier prévisionnel 2026-2030
Après la délibération et l’avenant CTG attendue en novembre 2025, l’année 2026 sera consacrée aux études Cousteau, aux autorisations administratives et au bouclage financier, ainsi qu’au recrutement de l’ETP administratif et au lancement du plan d’attractivité AM/MAM. L’année 2027 verra le démarrage des travaux en janvier, l’organisation de la passerelle vers l’école maternelle et la préparation des équipes en vue d’une ouverture visée en septembre 2027. En 2028, l’ouverture pourrait intervenir en janvier en cas de décalage, suivie d’une montée en charge et d’ajustements pédagogiques et organisationnels. Les années 2029 et 2030 seront dédiées à la consolidation, à l’évaluation approfondie et à la préparation du cycle stratégique suivant.
Gouvernance et Évaluation
Les mécanismes de gouvernance et d'évaluation s'inscrivent directement dans les orientations politiques et stratégiques, en soutenant l'ensemble des axes (notamment l'Axe 1 pour le développement des structures collectives, l'Axe 3 pour le soutien aux AM et MAM, et l'objectif global de création de 50 places nettes d'ici 2030). Ils garantissent une mise en 19/23
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œuvre efficace et adaptable, en alignement avec les compétences obligatoires du Service Public de la Petite Enfance (SPPE) et les priorités municipales pour un accueil inclusif, de qualité et équilibré géographiquement. Pour assurer une exécution rapide tout en maintenant les actions actuelles de soutien aux modes d'accueil collectif et individuel, la Ville créera un comité de pilotage annuel impliquant la Ville, la CAF et les usagers. Ce comité évaluera les actions, allouera les moyens nécessaires (PPI, subventions CAF/PIAJE, agréments PMI), et accompagnera les porteurs de projet alignés sur le schéma, tout en veillant à une coordination globale.
L'évaluation reposera sur un ensemble d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs, suivis annuellement pour mesurer les progrès et identifier les ajustements nécessaires. Ces indicateurs permettront de quantifier l'impact des actions et d'assurer une approche en lien avec les exigences SPPE.
Indicateurs quantitatifs :
Nombre de places disponibles : évolution du nombre de places d’accueil créées (EAJE, micro-crèches, assistantes maternelles) ; taux de couverture de la demande en fonction des secteurs géographiques prioritaires aux modes d’accueil. Taux d’occupation des structures : taux de remplissage des EAJE et autres modes de garde ; Nombre de places vacantes et évolution dans le temps. Répartition géographique des modes d’accueil : nombre de nouvelles places créées dans les quartiers repérés ; Indicateur sur la distance d’accès (temps de trajet moyen pour les parents),
Accessibilité financière : taux de familles bénéficiaires d’aides financières (PAJE, CMG) ; Variation du coût moyen pour les familles en fonction des types de structure, Nombre d’agréments délivrés : suivi des démarches d’agrément des assistantes maternelles.
Indicateurs qualitatifs :
Qualité de l’accueil : résultats des inspections sanitaires et sociales des structures (selon le décret n°2025-383, inspections annuelles) ; taux de conformité des structures aux normes de sécurité, d’hygiène et de qualité d’accueil, Satisfaction des familles : enquêtes de satisfaction auprès des parents sur la qualité des modes d’accueil, l’accueil de l’enfant, la réactivité des structures ; taux de satisfaction des parents sur l’adéquation des horaires des structures avec leurs besoins,
Qualification des professionnels : proportion de professionnels de la petite enfance formés et qualifiés ; nombre d’heures de formation continue proposées aux professionnels,
Indicateurs relatifs à l’égalité d’accès et à l’inclusion : accessibilité pour les enfants en situation de handicap (nombre d’établissements adaptés pour les enfants en situation de handicap ; nombre d’enfants en situation de handicap accueillis par rapport à la demande) ; accessibilité des modes de garde pour les familles en situation de précarité (nombre de places réservées aux familles en situation de précarité ou bénéficiant d’aides spécifiques) ; diversité des modes d’accueil.
Modalités d’évaluation des objectifs du schéma :
1. Évaluations annuelles : chaque année, un bilan des résultats atteints par rapport aux objectifs du schéma sera réalisé, en s’appuyant sur les indicateurs quantitatifs et qualitatifs susmentionnés. Cette évaluation mesurera les écarts éventuels entre les objectifs planifiés et les résultats obtenus, et inclura un rapport sur l’évolution des indicateurs, un examen des difficultés rencontrées, ainsi que des recommandations pour ajuster les priorités ou les méthodes. 20/23
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2. Évaluations intermédiaires : menées en parallèle avec les évaluations intermédiaires de la Convention Territoriale Globale (CTG, tous les 1,5 à 2 ans), ces évaluations permettront de faire un point sur l’atteinte des objectifs à moyen terme, l’impact des actions sur les familles et les enfants, et la pertinence du schéma en fonction des évolutions démographiques et sociales du territoire. Elles pourront être conduites par les instances de pilotage locales, telles que la commission petite enfance ou les comités de pilotage de la CTG.
3. Participation des acteurs locaux à l’évaluation : l’évaluation se fera de manière participative, en impliquant l’ensemble des acteurs concernés, principalement les professionnels de la petite enfance, l’élu et les services municipaux inclus dans la CTG, ainsi que les parents. Un plan d’action détaillant les mesures correctives ou d’ajustement sera élaboré à la suite de chaque évaluation, avec des indicateurs de suivi spécifiques pour chaque action. Ce plan pourra inclure des propositions pour réajuster les priorités en fonction des besoins émergents et améliorer les zones de faiblesse identifiées.
Ces mécanismes d'évaluation et de gouvernance renforceront la mise en œuvre des orientations politiques en favorisant une approche collaborative, réactive et orientée résultats, pour un Service Public de la Petite Enfance durable et adapté aux besoins de la Ville de Marquette-lez-Lille.
Conclusion
Au regard d’une population comptant 11 709 habitants en 2022 et projetée à 13 450 habitants en 2030, d’un taux de natalité de 12,2 ‰ (140 naissances en 2022) et d’un vivier estimé à 554 enfants de 0-3 ans en 2024, la Ville retient une trajectoire volontariste d’augmentation de l’offre PSU, d’appui à l’accueil individuel et de renforcement de la qualité et de l’inclusion. L’objectif net de 50 places supplémentaires d’ici 2030, l’ouverture de 25 places à Cousteau en 2027/2028, l’attraction de dix nouvelles assistantes maternelles d’ici fin 2027, la cible d’au moins 30 % d’attributions pour les publics prioritaires et l’outillage RH (1 ETP administratif dès 2026) constituent les leviers principaux pour résorber les tensions les plus vives, notamment dans les quartiers de l’Abbaye et Lommelet, et pour stabiliser un taux de couverture autour de 88,3 % avec une meilleure adéquation entre besoins et réponses. Cette stratégie s’appuie sur un financement d’investissement de 800 000 € pour Cousteau, dont 300 000 € de PIAJE, et sur une gouvernance partagée garantissant transparence, lisibilité et amélioration continue au service des enfants et des familles.