Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 22 juillet 2024
Compte-Rendu - compte rendu du conseil 12 fevrier 2024
Compte-Rendu - compte rendu du conseil 08 AVRIL 2024
Déliberation - REUNION DE CONSEIL DU 25 SEPTEMBRE 2023 a 20h30
Compte-Rendu - reunion conseil 5 septembre 2016
Compte-Rendu - compte rendu du conseilmunicipal du 04mars 2024
Compte-Rendu - Compte rendu CM12052026
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 04 SEPTEMBRE 2017
Compte-Rendu - Compte rendu CM 23.02.2026
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 3 SEPTEMBRE 2018
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 23 septembre 2024
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 23 septembre 2024)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports,
REUNION DE CONSEIL DU 20 SEPTEMBRE 2024 à 20h00
Présents : René DUFOUR, Pascal PERRIN, Laurence SAINT-JEAN, Christian MERIGOT, Françoise CHANAL, , Damien THERRIAUD, Pierre NUGUES, Sylvie RIPPE,
Absent EXCUSE : Claudie CREUTZ, Claude NUGUES, Jean-Baptiste JANDET
Dont 1 pouvoir reçu de Sylvie RIPPE à Pierre NUGUES
Secrétaire de séance : Françoise CHANAL
En entrée de séance : Le Maire demande si des appréciations et modifications sont à apporter sur le précédent compte rendu. Le conseil approuve.
En entrée de séance Le Maire informe l’assemblée du remplacement de Delphine LIOI (secrétaire de Mairie) par Florie BONNIEL à compter du 1/10/2024. Mme BONNIEL assurera le remplacement durant la mise à disponibilité de Mme LIOI dans un premier temps pour une durée de 1 an à raison de 11h /semaine. Mme BONNIEL se présente aux membres du Conseil.
Le Maire demande au Conseil d’ajouter un point à l’ordre du jour DELIBERATION DEVENIR DU GITE COMMUNAL , le Conseil approuve
INFORMATIONS DIVERSES
- AFFOUAGES 2024-2025 :
Pour rappel Très réglementé, l'affouage est orchestré par différents acteurs (le conseil municipal, la
commission des bois et les forestiers) aux missions bien précises.
c’est Le conseil municipal qui :
décide si les bois seront vendus ou destinés à l'affouage ;
choisit le mode de répartition de l'affouage et les conditions de domicile: pour les habitants permanents
de la commune;
fixe le montant de la taxe d'affouage ;
répartit les lots par tirage au sort ;
précise dans un règlement intérieur le déroulement de l'exploitation, comprenant le délai d'exploitation
fixé par l'ONF ;
décide du mode d'exploitation : par les affouagistes eux-mêmes, ou par la commune qui répartit ensuite
les lots façonnés ;
choisit trois habitants comme garants, solidairement responsables de la qualité de l'exploitation.
- POUR INFORMATION
- Les inscriptions pour les affouages 2024/2025 auront lieu du
- LUNDI 23 SEPTEMBRE au VENDREDI 8 NOVEMBRE 2024
(Paiement à l’inscription).
- Tous les affouagistes de Château devront être présents
- le samedi 23 novembre 2024 à 8h30 (rdv route de BUFFIERES)
- pour l'entretien des « gasses » (lignes entre les coupes) + tirage des coupes
PRESENCE OBLIGATOIRE
- Rappel : 15 avril = fin de l’abattage et 15 octobre = fin de débardage
- TARIFS : Château = 25euros / St Léger = 25 euros
- DELIBERATION COUPE AFFOUAGES 2024- 2025 : Inscription à l’état d’assiette et destination des coupes d’Affouage Exercice 2025
- Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ;
- Vu le décret n°2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du 3e alinéa de l’article L. 214-5 du code forestier
- Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;
- Vu les articles 12, 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;
- Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;
- Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2025 ;
- Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- PREMIÈREMENT,
- 1 – APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2025. (coupes réglées):
Parcelle Surface (ha) Type de coupe
109 ST LEGER 1.05 ha 40m3 Prélèvement taillis + sanitaire dans les futaies
- DEUXIÈMEMENT,
- DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2025:
- SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de l’O.N.F. ET DÉLIVRANCE du taillis, houppiers, petites futaies et futaies de qualité chauffage (2) (Il est déconseillé de mettre en l'état les bois de gros diamètre ou d’exploitation difficile à disposition des affouagistes, une exploitation par un professionnel est recommandée)
- Pour la section CHATEAU
Parcelle Surface (ha) Type de coupe
24 château 60.75m3 Prélèvements Taillis + sanitaire dans les futaies
26 château CVD Prélèvements Taillis + sanitaire dans les futaies
115 St Léger 24.88 m3 Prélèvements Taillis + sanitaire dans les futaies
117 St Léger 6.5 m3 Prélèvements Taillis + sanitaire dans les futaies
109 St léger 1.05 ha 40m3 Prélèvement taillis + sanitaire dans les futaies - TROISIÈMEMENT– pour les coupes délivrées :
- L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 bénéficiaires solvables, désignés avec leur accord par le Conseil Municipal et soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L241-16 du code forestier. - La commune ne demande pas le concours de l'ONF pour le lotissement des coupes délivrées ci-dessus. - En cas de concours, la rémunération de l'ONF sera facturée sur la base d'un devis. - Le Conseil Municipal
- ARRÊTE le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;
- FIXE les délais d’exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :
- Abattage du taillis et des petites futaies : 15/04/2025
- Vidange du taillis et des petites futaies : 15/10/2025
- *Faute par les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront déchus des droits qui s’y rapportent pour l’année en cours. La vente sera poursuivie au profit de la commune, sauf si un report de l'exploitation d'une année supplémentaire est accordé à l'affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le conseil municipal.
- QUATRIEMEMENT
- ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d’Exploitation Forestière.
- INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ; - AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.
- Pour extrait conforme
- CINQUIEMEMENT
- Refuse le programme et le devis de travaux pour :
Parcelle Surface (ha) Type de coupe
120 ST LEGER 1.72 ha ENTRETIEN DE LA PARCELLE
- DEMANDE EXPLOITATION ONF : Les travaux de nettoyage ont été refusés sur la parcelle 120 sur Conseil du garde ONF.
- ADRESSAGE : numérotation
Christian MERIGOT présente la numérotation établie après un travail de la commission. Un courrier sera adressé à chacun des foyers de CHATEAU.
Les propriétaires connus et les locataires seront informés de ces nouvelles dispositions. (Les habitants devront se présenter en Mairie afin de venir retirer les numéros de leurs habitations respectives. Ces plaques devront être posées rapidement.).
Parallèlement, des panneaux de signalisation avec les noms des voies seront installés.
- TRAVAUX : Rénovation énergétique salle des fêtes/ bibliothèque et 2 logements : Réintégration des locataires : Les locataires ont repris possession de leurs logements. Les avenants aux loyers ont été rédigés et remis aux locataires. Isolation acoustique : Il est présenté un devis pour l’étude acoustique de la salle avant la pose de
solution afin d’atténuer le son dans la salle des fêtes. Le Conseil approuve et autorise cette étude. Reprise de la cour : Un devis pour la remise en état a été reçu, mais ne convient pas au Conseil l’architecte va recontacter l’entreprise. Des négociations sont en cours.
Délibération Décision modificative : Un rassemblement des écritures de l’article 2131 est regroupé à
l’article 2131 opération 3102 comme suit :
Depenses Recettes
2131 – 106006.90€
2131 /3101 – 5704924 €
2131 – 80000€
2131 / 3102 163056.14€
2131/3102 80000
Total 243056.14 € 2430596.14 €
-TAILLE DES ARBRES : Un devis va être commandé pour la taille des arbres sur la place, vers l’église, Maison Beuillet.
- BULLETIN MUNICIPAL : Le chemin de fer pour la mouture 2024 est présenté aux Conseillers et chacun aura un article à rédiger.
-MOUVEMENT DE PERSONNEL :
-Isabelle SOMMEREUX a annoncé son départ et souhaite laisser son poste d’adjoint technique du gîte et entretien des espaces MAIRIE/SALLE DES FETES à compter du 01/12/2024..
Le secrétariat informe cependant de la nécessité de prolongation du contrat d’Isabelle 1 mois. Le Conseil approuve
- DELIBERATION DEVENIR DU GITE COMMUNAL : Le Maire et les adjoints proposent de mettre la maison en location. Après délibération le Conseil décide de l’arrêt de la location du meublé en hébergement touristique à compter du 02/12/2024. Un DPE sera à demander.
- RECENSEMENT DE LA POPULATION : Le recensement se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025. Un agent recenseur recruté par la Mairie se rendra a votre domicile pendant cette période. QUESTIONS DIVERSES :
FIN DE SEANCE 23h15 REUNION DE CONSEIL DU 20 SEPTEMBRE 2024 à 20h00
Présents : René DUFOUR, Pascal PERRIN, Laurence SAINT-JEAN, Christian MERIGOT, Françoise CHANAL, , Damien THERRIAUD, Pierre NUGUES, Sylvie RIPPE,
Absent EXCUSE : Claudie CREUTZ, Claude NUGUES, Jean-Baptiste JANDET
Dont 1 pouvoir reçu de Sylvie RIPPE à Pierre NUGUES
Secrétaire de séance : Françoise CHANAL
En entrée de séance : Le Maire demande si des appréciations et modifications sont à apporter sur le précédent compte rendu. Le conseil approuve.
En entrée de séance Le Maire informe l’assemblée du remplacement de Delphine LIOI (secrétaire de Mairie) par Florie BONNIEL à compter du 1/10/2024. Mme BONNIEL assurera le remplacement durant la mise à disponibilité de Mme LIOI dans un premier temps pour une durée de 1 an à raison de 11h /semaine. Mme BONNIEL se présente aux membres du Conseil.
Le Maire demande au Conseil d’ajouter un point à l’ordre du jour DELIBERATION DEVENIR DU GITE COMMUNAL , le Conseil approuve
INFORMATIONS DIVERSES
- AFFOUAGES 2024-2025 :
Pour rappel Très réglementé, l'affouage est orchestré par différents acteurs (le conseil municipal, la
commission des bois et les forestiers) aux missions bien précises.
c’est Le conseil municipal qui :
décide si les bois seront vendus ou destinés à l'affouage ;
choisit le mode de répartition de l'affouage et les conditions de domicile: pour les habitants permanents
de la commune;
fixe le montant de la taxe d'affouage ;
répartit les lots par tirage au sort ;
précise dans un règlement intérieur le déroulement de l'exploitation, comprenant le délai d'exploitation
fixé par l'ONF ;
décide du mode d'exploitation : par les affouagistes eux-mêmes, ou par la commune qui répartit ensuite
les lots façonnés ;
choisit trois habitants comme garants, solidairement responsables de la qualité de l'exploitation.
- POUR INFORMATION
- Les inscriptions pour les affouages 2024/2025 auront lieu du
- LUNDI 23 SEPTEMBRE au VENDREDI 8 NOVEMBRE 2024
(Paiement à l’inscription).
- Tous les affouagistes de Château devront être présents
- le samedi 23 novembre 2024 à 8h30 (rdv route de BUFFIERES)
- pour l'entretien des « gasses » (lignes entre les coupes) + tirage des coupes
PRESENCE OBLIGATOIRE
- Rappel : 15 avril = fin de l’abattage et 15 octobre = fin de débardage
- TARIFS : Château = 25euros / St Léger = 25 euros
- DELIBERATION COUPE AFFOUAGES 2024- 2025 : Inscription à l’état d’assiette et destination des coupes d’Affouage Exercice 2025
- Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ;
- Vu le décret n°2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du 3e alinéa de l’article L. 214-5 du code forestier
- Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;
- Vu les articles 12, 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;
- Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;
- Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2025 ;
- Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- PREMIÈREMENT,
- 1 – APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2025. (coupes réglées):
Parcelle Surface (ha) Type de coupe
109 ST LEGER 1.05 ha 40m3 Prélèvement taillis + sanitaire dans les futaies
- DEUXIÈMEMENT,
- DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2025:
- SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de l’O.N.F. ET DÉLIVRANCE du taillis, houppiers, petites futaies et futaies de qualité chauffage (2) (Il est déconseillé de mettre en l'état les bois de gros diamètre ou d’exploitation difficile à disposition des affouagistes, une exploitation par un professionnel est recommandée)
- Pour la section CHATEAU
Parcelle Surface (ha) Type de coupe
24 château 60.75m3 Prélèvements Taillis + sanitaire dans les futaies
26 château CVD Prélèvements Taillis + sanitaire dans les futaies
115 St Léger 24.88 m3 Prélèvements Taillis + sanitaire dans les futaies
117 St Léger 6.5 m3 Prélèvements Taillis + sanitaire dans les futaies
109 St léger 1.05 ha 40m3 Prélèvement taillis + sanitaire dans les futaies - TROISIÈMEMENT– pour les coupes délivrées :
- L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 bénéficiaires solvables, désignés avec leur accord par le Conseil Municipal et soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L241-16 du code forestier. - La commune ne demande pas le concours de l'ONF pour le lotissement des coupes délivrées ci-dessus. - En cas de concours, la rémunération de l'ONF sera facturée sur la base d'un devis. - Le Conseil Municipal
- ARRÊTE le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;
- FIXE les délais d’exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :
- Abattage du taillis et des petites futaies : 15/04/2025
- Vidange du taillis et des petites futaies : 15/10/2025
- *Faute par les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront déchus des droits qui s’y rapportent pour l’année en cours. La vente sera poursuivie au profit de la commune, sauf si un report de l'exploitation d'une année supplémentaire est accordé à l'affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le conseil municipal.
- QUATRIEMEMENT
- ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d’Exploitation Forestière.
- INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ; - AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.
- Pour extrait conforme
- CINQUIEMEMENT
- Refuse le programme et le devis de travaux pour :
Parcelle Surface (ha) Type de coupe
120 ST LEGER 1.72 ha ENTRETIEN DE LA PARCELLE
- DEMANDE EXPLOITATION ONF : Les travaux de nettoyage ont été refusés sur la parcelle 120 sur Conseil du garde ONF.
- ADRESSAGE : numérotation
Christian MERIGOT présente la numérotation établie après un travail de la commission. Un courrier sera adressé à chacun des foyers de CHATEAU.
Les propriétaires connus et les locataires seront informés de ces nouvelles dispositions. (Les habitants devront se présenter en Mairie afin de venir retirer les numéros de leurs habitations respectives. Ces plaques devront être posées rapidement.).
Parallèlement, des panneaux de signalisation avec les noms des voies seront installés.
- TRAVAUX : Rénovation énergétique salle des fêtes/ bibliothèque et 2 logements : Réintégration des locataires : Les locataires ont repris possession de leurs logements. Les avenants aux loyers ont été rédigés et remis aux locataires. Isolation acoustique : Il est présenté un devis pour l’étude acoustique de la salle avant la pose de
solution afin d’atténuer le son dans la salle des fêtes. Le Conseil approuve et autorise cette étude. Reprise de la cour : Un devis pour la remise en état a été reçu, mais ne convient pas au Conseil l’architecte va recontacter l’entreprise. Des négociations sont en cours.
Délibération Décision modificative : Un rassemblement des écritures de l’article 2131 est regroupé à
l’article 2131 opération 3102 comme suit :
Depenses Recettes
2131 – 106006.90€
2131 /3101 – 5704924 €
2131 – 80000€
2131 / 3102 163056.14€
2131/3102 80000
Total 243056.14 € 2430596.14 €
-TAILLE DES ARBRES : Un devis va être commandé pour la taille des arbres sur la place, vers l’église, Maison Beuillet.
- BULLETIN MUNICIPAL : Le chemin de fer pour la mouture 2024 est présenté aux Conseillers et chacun aura un article à rédiger.
-MOUVEMENT DE PERSONNEL :
-Isabelle SOMMEREUX a annoncé son départ et souhaite laisser son poste d’adjoint technique du gîte et entretien des espaces MAIRIE/SALLE DES FETES à compter du 01/12/2024..
Le secrétariat informe cependant de la nécessité de prolongation du contrat d’Isabelle 1 mois. Le Conseil approuve
- DELIBERATION DEVENIR DU GITE COMMUNAL : Le Maire et les adjoints proposent de mettre la maison en location. Après délibération le Conseil décide de l’arrêt de la location du meublé en hébergement touristique à compter du 02/12/2024. Un DPE sera à demander.
- RECENSEMENT DE LA POPULATION : Le recensement se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025. Un agent recenseur recruté par la Mairie se rendra a votre domicile pendant cette période. QUESTIONS DIVERSES :
FIN DE SEANCE 23h15