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Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 22 juillet 2024
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 22 juillet 2024)
Thèmes du document : Tourisme, Logement, Télécommunications et internet,
REUNION DE CONSEIL DU 22 JUILLET 2024 à 20h30
Présents : René DUFOUR, Pascal PERRIN, Laurence SAINT-JEAN, MERIGOT, Françoise CHANAL, Claudie CREUTZ, Jean-Baptiste JANDET, Damien THERRIAUD, Pierre NUGUES, Sylvie RIPPE,
Absent EXCUSE : Christian MERIGOT, Claude NUGUES
Secrétaire de séance : Françoise CHANAL
En entrée de séance : Le Maire demande si des appréciations et modifications sont à apporter sur le précédent compte rendu. Le conseil approuve.
INFORMATIONS DIVERSES
- SALLE DES FETES :
Tarif location de la salle : Augmentation de la caution 1500€ incluant le matériel vidéo. Présentation des tarifs casse en annexe
Désignation des personnes pour état des lieux : Les élus feront les états des lieux à tour de rôle. Le tarif sera réévalué tous les 1er janvier.( selon le coût des consommations électricité, eau..) maximum 5% Le tarif de base est augmenté comme suit : après ajout de 20 € à tous les tarifs Tarifs de location hors cuisine:
• Enterrement:
Gratuité aux habitants de Château / 120 € extérieurs à la commune
• Forfait 1 jour (Chauffage inclus):
120 € aux habitants de Château / 170 € extérieurs à la commune
• Forfait 2 jours (Chauffage inclus):
215 € aux habitants de Château / 310 € extérieurs à la commune
• Forfait 3 jours (Chauffage inclus):
300 € aux habitants de Château / 440 € extérieurs à la commune
La location s'entend avec nettoyage par le loueur selon la convention de location. Un règlement sera rédigé
et reprendra les tâches de nettoyage à réaliser.
Si lors du retour il est constaté que le ménage n'a pas été accompli correctement, un forfait minimal de 60 €
sera retenu sur la caution.
Tarifs de Location de la cuisine:
Forfait de 50 € à ajouter à la location choisie
Gratuité aux associations locales de Château (Amicale de Château, Château Patrimoine, Société de
Chasse, Club des Ainés Ruraux). Un forfait nettoyage sera cependant facturée à hauteur de 60 € par
manifestation.
Caution et attestation d'assurance:
Salle et matériel vidéo 1500 € et paiement du montant des réparations A noter pour votre information : la commune de Château dispose d’un Gîte communal de 8 personnes,
des chambres d’hôtes sont à votre disposition pour compléter votre choix d’hébergement. « se référer au
site internet de CHATEAU mairiedechateau.fr pour consulter les tarifs ».
Le conseil approuve à l’unanimité.
- TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE SALLE :
Isolation acoustique : L’acoustique avait été prévu au départ par l’architecte, mais la paroi acoustique
n’étant pas conforme en cas d’incendie, le sujet a été abandonné. Un rdv avec l’architecte à ce sujet
est prévu vendredi 26/07 matin. La question d’une étude est nécessaire et le sujet sera abordée avec
l’architecte.
Reprise du terrassement de la cour salle des fêtes/mairie : le sujet sera également abordé avec
l’entreprise vendredi prochain.
- LOGEMENTS COMMUNAUX :
Réintégration des logements et dédommagement :
- Eric DORILLAT logement 1 est revenu depuis le 1er juillet 2024
- Serge VARVIER logement 2 arrivera le 01/08/2024.
- Dédommagement : Les estimations ont été faites et seront ajustées avec les factures nominatives des
locataires. Un avoir sur les prochains loyers sera appliqué.
- Charges mensuelles : entretien des PAC, chauffe-eau, entretien des parties communes, des ordures
ménagères assainissement. Une estimation a été faite et la somme de 25 € / mois sera ajoutée aux
loyers avec une régularisation fin d’année. Un avenant avec prélèvement des loyers sera fait auprès
des locataires. Le forfait ménage sera facturé 25€/heure si toutefois celui-ci n’était pas fait 1
fois/semaine.
- BIBLIOTHEQUE :
Présentation de la convention et du règlement. Après certaines modifications, les documents sont
approuvés et seront portés à la signature des associations.
CAVE sous bâtiment communal bibliothèque : à ajouter sur la convention amicale de CHATEAU /
et mettre dans le bail des locataires
REMPLACEMENT Delphine : arrivée de sa remplaçante le 9/09/2024 avec des permanences de la
mairie le lundi matin et le vendredi après-midi (permanence des élus)
- CONTRAT WEB MASTER : Le devis pour 2024/2025 est présenté. Le conseil approuve et
autorise la signature de celui-ci pour la somme de 1850 € HT.
QUESTIONS DIVERSES :
- RESEAU DE KILOMETRAGE : pour calcul de la DGF : il sera demandé via la poste de
recalculer le réseau dans le cadre d’un tarif mutualisé avec les communes membres de la
Communauté de Communes..
- CCAS : repas le 10/11/2024. Prochaine réunion le 29/07 17h30
- Consultation ZAER : Suite à la consultation publique lancée depuis début juin et en cours jusqu’au
31/07, seuls 2 messages ont été recueillis.
- REVISION DES VALEURS LOCATIVES : Après réunion en commissions des finances
communautaire, trop d’incohérences sur les valeurs locatives de notre territoire, la commission des
impôts devra se réunir pour lever toutes les disparités et les incohérences existantes et les proposer
aux services des impôts.
FIN DE SEANCE 23H45