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Arrêté - ART 2025 064
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 064)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-064
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, route barrée et interdiction de stationner, société BYON
pour le compte d'ALTITUDE INFRA, sur toute la commune de Les Monts d'Aunay
Le Maire de Les Monts d'Aunay
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1- 2, L2213-1-3 ; Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques; Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise BYON pour le compte d'ALTITUTE INFRA, pour établir un relevé des infrastructures existantes et mobilisables et pour des travaux de tirage de câbles et de raccordement de fibre optique, sur l'ensemble de la commune de Les Monts d'Aunay, à partir du 20 mars 2025 jusqu'à la fin des travaux ;
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
ARRÊTE
Pendant toute la durée des travaux, l'entreprise BYON est autorisée à empiéter sur la chaussée.
La circulation et le stationnement sont interdits en fonction de l'avancée des travaux.
L'entreprise BYON est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire (route barrée, interdiction de stationner, déviations ….).
L'entreprise BYON est chargée d'informer les riverains de l'avancée des travaux et de prévoir un point de collecte des ordures ménagères.
Le positionnement des infrastructures de télécommunication (fibre optique) est déterminée par le prestataire (et ses éventuels sous-traitants), à sa charge de vérifier de l'accord des riverains, le cas échéant nécessaire. Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay,
- Le chef du Centre de Secours,
- Le responsable des Services Techniques,
- Le service voirie de Pré-Bocage,
- Le responsable de l'ARD,
- L'entreprise BYON,
- Les voyages de l'odon,
- Le réseau des bus NOMAD,
- Le service de valorisation, collecte et recyclables,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 18 mars 2025
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christijmé SALMON