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Arrêté - ART 2025 046
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 046)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-046
OBJET: Arrêté modifiant temporairement les conditions de circulation, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du jeudi 13 au jeudi 20 mars 2025 entre 9h00 et 18h00
Le Maire de Les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal :
Vu le Code de la Route ;
Considérant l'information transmise par le Capitaine MONCUIT, commandant l'escadron 24/3 de gendarmerie mobile de Les Monts d'Aunay, concernant des exercices d'escorte de convoi les 13, 14, 17, 18, 19 et 20 mars 2025 entre 9h00 et 18h00 ;
Considérant qu'il est nécessaire de règlementer la circulation aux abords des lieux d'exercices pour des raisons de sécurité ;
ARRÊTE
Article 1 : Du jeudi 13 mars au jeudi 20 mars, entre 9h00 et 18h00, l'Escadron 24/3 de Les Monts d'Aunay est autorisé à utiliser les voies publiques suivantes (Cf. plan joint) : —la route reliant la D26 (Vire) à la D54 (Condé-sur-Noireau), route située à gauche au niveau du Petit Hamel,
—la route "les Marfins", reliant la D6 à la DB, rond-point de Bauquay exclu, —la route de "la Faucterie", reliant la D8 {rond-point de Bauquay exclu) à la D213, —sur le parking situé au niveau de la chaufferie sur la D54.
Article 2 : La gendarmerie mobile est chargée de signaler les restrictions ou les interdictions de circuler sur les voies nommées dans l'article 1.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. .
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
—Madame la Directrice de l'Agence Routière Départementale,
—Monsieur le Chef de Brigade de ta Gendarmerie de Les Monts d'Aunay, Monsieur le Gapitaine MONCUIT.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution. ARS
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