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Arrêté - arrete pref 20201019 112001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pref 20201019 112001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
PRÉFET
DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
Nancy, le 49 OCT, 2020
Le préfet de Meurthe-et-Moselle
à
Mesdames et Messieurs les maires
Mesdames et Messieurs les présidents
d'intercommunalités
En copie à MM. les parlementaires
Mme. la présidente du conseil départemental
Mme la présidente de l'association des maires
Sc de MM. les sous-préfets d'arrondissement
Obijet : Décret du 16 octobre 2020 - les mesures en vigueur à compter du 19 octobre 2020
PJ.: tableau récapitulatif des mesures en vigueur à compter du 19 octobre 2020
Par décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur.
Afin de faire face à la circulation active du virus sur l'ensemble du territoire national, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.
1) Cadre général relatif aux rassemblements
En application de l’article 3 du décret du 16 octobre 2020, tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes, est interdit sur l'ensemble du territoire de la République jusqu'à nouvel ordre.
Cette interdiction ne s'applique pas :
° aux manifestations revendicatives,
+ aux marchés,
°__ aux rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel, ° aux services de transports de voyageurs,
+ aux Etablissements Recevant du Public (ERP) dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit,
° aux cérémonies funéraires,
* aux visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle.
1, rue du préfet Claude Erignac
CO 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26 L'interdiction de rassemblement de plus de six personnes concerne les activités dans les lieux ouverts au public, ce qui inclut également les lieux privés lorsqu'ils sont ouverts au public.
Aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de la République. Cette jauge de 5 000 personnes s’apprécie en fonction de la présence simultanée des personnes, ce qui suppose un décompte des flux entrants et sortants.
2) Cadre général relatif aux Etablissements Recevant du Public
Hormis les discothèques (ERP de type P: salles de danse) qui demeurent fermées, l'ensemble des établissements recevant du public (ERP) peut recevoir un nombre de personnes supérieur au seuil de 6 personnes dans des conditions de nature à permettre le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale (dites « barrières »).
Le tableau récapitulatif, joint à cette circulaire, indique pour chaque type d'ERP les règles à suivre.
Mes services se tiennent à votre disposition pour toute précision complémentaire par téléphone au 03.83.34.26.26 ou par mail à l'adresse pref-covidi19@meurthe-et- moselle.gouv.fr.
1, rue du préfet Claude Erignac
CO 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26