Arrêté - arrete pref 20201019 112012

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Arrêté - arrete pref 20201019 112012 Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Belleau. Lien du pdf (Arrêté - arrete pref 20201019 112012)Thèmes du document : Transports, Tourisme, Aménagement du territoire, Em PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Liberté

Égalité

Fraternité

LES MESURES PRISES EN APPLICATION DU DECRET DU 16 OCTOBRE 2020

Mise à jour au 19 octobre 2020

Type d'ERP Mesures à appliquer Articles du décret

Salles de projection |- Interdiction des événements festifs ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré| Articles 27 et 45 (cinémas) et salles de | de manière continue (repas, pots...)

spectacles (théâtres, |- Distance d'un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes (en cas de

salles concert, pratique artistique, pas de distanciation physique) cabarets, cirques non |- Port du masque obligatoire sauf pour la pratique d'activités artistiques forains...) - Déclaration préalable pour les événements de plus de 1500 personnes - Jauge de 5000 personnes maximum

- Accès aux espaces de regroupement interdits, sauf si aménagement pour respecter les mesures

barrières

Salles à usage - Interdiction des événements festifs ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré| Articles 27 et 45 multiple (salles de manière continue (repas, pots...)

polyvalentes, salles |- Distance d'un siège entre deux personnes où groupes de moins de 6 personnes (en cas de des fêtes), salles pratique sportive, distance de 2 mètres dans la mesure du possible / en cas de pratique

d'auditions, de artistique, pas de distanciation physique)

conférences, de - Places assises obligatoires (pas d'organisation de bourses, forums...) réunions, de quartier |- Port du masque obligatoire sauf pour la pratique d'activités sportives ou artistiques

- Déclaration préalable pour les événements de plus de 1500 personnes - Jauge de 5000 personnes maximum

- Accès aux espaces de regroupement interdits, sauf si aménagement pour respecter les mesures

barrières

> type CTS

Chapiteaux, tentes et |- Interdiction des événements festifs ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré| Articles 27 et 45 structures (cirque...) |de manière continue (repas, pots...)

MAJ 2020 10 19 1Bibliothèques,

médiathèques

Musées, monuments

Etablissements

sportifs couverts

(hors piscines)

- Distance d'un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes (en cas de pratique sportive, distance de 2 mètres dans la mesure du possible ; en cas de pratique artistique, pas de distanciation physique)

- Places assises obligatoires

- Port du masque obligatoire sauf pour la pratique d'activités sportives ou artistiques - Déclaration préalable pour les événements de plus de 1500 personnes - Jauge de 5000 personnes maximum

- Accès aux espaces de regroupement interdits, sauf si aménagement pour respecter les mesures barrières

Port du masque obligatoire

- Port du masque obligatoire

- Jauge par densité de 4 m? par personne

- Protocole sanitaire renforcé

- Pour l'accueil du public, distance d'un siège entre deux personnes où groupes de moins de 6 personnes

- Places assises obligatoires, sauf pour les établissements dépourvus de sièges (exemple des petits stades sans tribunes) qui peuvent accueillir Un public debout avec distanciation physique d'un mètre, à l'exception des spectacles ou projections

- Port du masque obligatoire sauf pour la pratique sportive

- Pour la pratique sportive, distance de deux mètres sauf lorsque la nature de l'activité ne le permet pas

- Déclaration préalable pour les événements de plus de 1500 personnes - Jauge de 5000 personnes maximum

- Accès aux espaces de regroupement interdits, sauf si aménagement pour respecter les mesures barrières

Article 27

Article 27

Articles 42 et 44

Piscines couvertes - Protocole sanitaire renforcé Articles 42 et 44

MAJ 2020 10 19|

Etablissements

sportifs de plein air

(dont stades et

hippodromes)

[- Pour l'accueil du public, distance d'un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6! |personnes

Port du masque obligatoire sauf pour la pratique sportive

|. Pour la pratique sportive, distance de deux mètres sauf lorsque la nature de l'activité ne le |permet pas | + 2 # 2

|- Déclaration préalable pour les événements de plus de 1500 personnes |- Jauge de 5000 personnes maximum

|- Accès aux espaces de regroupement interdits, sauf si aménagement pour respecter les mesures |barrières

|- Pour l'accueil du public, distance d'un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 |personnes

|- Places assises obligatoires, sauf pour les établissements dépourvus de sièges (exemple des petits stades sans tribunes) qui peuvent accueillir un public debout avec distanciation physique d'un mètre, à l'exception des spectacles où projections

- Port du masque obligatoire sauf pour la pratique sportive

- Pour la pratique sportive, distance de deux mètres sauf lorsque la nature de l'activité ne le |permet pas

- Déclaration préalable pour les événements de plus de 1500 personnes - Jauge de 5000 personnes maximum

- Accès aux espaces de regroupement interdits, sauf si aménagement pour respecter les mesures barrières

Articles 42 et 44

|

Parcs à thème, parcs

zoologiques, fêtes

foraines

Salles de jeux

(casinos, bowling,

salles d'arcades,

- Distanciation physique d'un mètre

- Port du masque obligatoire

- Déclaration préalable pour les événements de plus de 1500 personnes - Jauge par densité de 4m? par personne

- Accès aux espaces de regroupement interdits, sauf si aménagement pour respecter les mesures barrières

- Distance minimale d'un mètre ou d'un siège entre deux personnes où groupes de personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique

Articles 27, 42 et 44

Article 45

MAJ 2020 10 19escape game, laser le Port du masque obligatoire

game etc.) - Jauge de 5000 personnes maximum- Pour les casinos, protocole sanitaire renforcé

- Accès aux espaces de regroupement interdits, sauf si aménagement pour respecter les mesures barrières

Restaurants et - Distance minimale d'un mètre entre deux chaises de tables différentes Article 40 établissements - Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé flottants pour leur ensemble, dans la limite de 6 personnes

activité de - Port du masque obligatoire pou le personnel en permanence et pou les personnes accueillies restauration, lors de leurs déplacements

- Affichage de la capacité maximale d'accueil de l'établissement

Débits de boissons |- Distance minimale d'un mètre entre deux chaises de tables différentes Article 40 - Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de 6 personnes

- Port du masque obligatoire pou le personnel en permanence et pou les personnes accueillies lors de leurs déplacements

- Obligation de prévoir un cahier de rappel

- Affichage de la capacité maximale d'accueil de l'établissement

Magasins de vente, |-Port du masque obligatoire Article 27 commerces divers et |-Jauge par densité de 4m? par personne centre commerciaux,

Lieux d'exposition, de |- Distanciation physique d'un mètre Article 27 foires expositions ou |-Port du masque obligatoire

des salons ayantun |-Jauge par densité de 4m? par personne

caractère temporaire |- Déclaration préalable en préfecture pour les événements de plus de1 500 personnes

MAJ 2020 10 19 4Villages vacances,

campings,

hébergements

touristiques

Plages, lacs et plans

d'eau

Activités nautiques

et de plaisance

- Interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes

- Distanciation physique de droit commun 1 mètre)

Articles 41 et 46

Marchés en plein air

et couverts,

alimentaires et non

alimentaires

Crèches

- Masque obligatoire dans les marchés couverts et en plein air - Distanciation physique de droit commun (1 mètre)

- Prévenir la constitution de regroupements de plus de 6 personnes à l’intérieur du marché

- Masque obligatoire pour les professionnels et pour les représentants légaux des enfants - Pas de distanciation physique

Article 38 et arrêté

préfectoral du 19

octobre 2020

Articles 31, 32 et 36

Ecoles maternelles - Masque obligatoire pour les enseignants et pour les représentants légaux des enfants

- Pas de distanciation physique

Articles 33 et 36

Ecoles élémentaires - Masque obligatoire pour les enseignants en permanence, pour les élèves présentant des

symptômes et pou les représentants légaux des élèves

- Distanciation physique d'au moins Un mètre où un siège entre deux personnes lorsqu'elles sont

côte à côte ou face à face, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos et dans la mesure où elle n'affecte pas la capacité d'accueil de l'établissement

Articles 33 et 36

Collèges, lycées,

établissements

d'enseignement et de

formation,

universités

- Masque obligatoire pour les enseignants en permanence et pou les élèves, y compris lorsque la distanciation physique est possible

- Distanciation physique d'au moins un mètre ou un siège entre deux personnes lorsqu'elles sont

côte à côte ou face à face, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos et dans la mesure où elle n'affecte pas la capacité d'accueil de l'établissement

Articles 33 et 36

Etablissements

d'enseignement

- Masque obligatoire sauf pour la pratique artistique

- Distanciation physique d'un mètre

Articles 35 et 45

MAJ 2020 10 19artistique spécialisé

(conservatoires

notamment)

Centres de vacances

et centres de loisirs

Lieux de culte

Administrations

- Masque obligatoire sauf pour la pratique artistique ou sportive

- Distanciation physique d'un mètre sauf pour la pratique artistique ou sportive

- Masque obligatoire sauf pendant l'accomplissement des rites

- Distanciation physique d'un mètre sauf entre les personnes appartenant à un même foyer ou venant ensemble, dans la limite de 6 personnes

- Port du masque obligatoire

Articles 33 et 45

Articles 27 et 47

Article 27

Mariages civils dans

les mairies

Transports en

commun urbains,

trains et TER

- Port du masque obligatoire

- Distanciation physique de droit commun (1 mètre)

- Port du masque obligatoire

- Distanciation physique dans la mesure du possible

Article 27

Articles 14, 17 et 19

touristiques - Distanciation physique dans la mesure du possible

Taxi / VTC et - Masque obligatoire pou les passagers et pou le chauffeur en l'absence de paroi transparente Article 21

covoiturage - Nombre de passagers limité : pas de passager à côté du chauffeur (sauf si 3 places à l'avant) ; 2

passagers admis sur chaque rangée (sauf si les personnes appartiennent au même foyer où à un groupe venant ensemble ou pour l'accompagnant d'une personne handicapée)

Transports scolaires |- Port du masque obligatoire Article 14 - Distanciation physique dans la mesure du possible

Petits trains - Port du masque obligatoire Article 20

Avions - Masque obligatoire dans les aérogares, les véhicules de transfert et les aéronefs Articles 10 à 13

MAJ 2020 10 19 ooMAJ 2020 10 19

|- Distanciation physique dans la mesure du possible

|- Déclaration sur l'honneur d'absence de symptômes

|- Attestation de test de dépistage réalisé moins de 72h avant le départ pou une liste de pays |(annexe 2bisetter)

|- Contrôles de température peuvent être imposés par l'exploitant d'aéroport et l'entreprise de

transport aérien

|- Fiches de traçabilité distribuées et recueillies par l'entreprise de transport aérien