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Ordre du Jour - 2025.07.15 odj
Déliberation - liste des deliberations 1
Déliberation - cm liste des deliberations
Procès Verbal - 2025.02.25 pv
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Saint-Ouen-les-Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.02.25 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Culture et patrimoine,
Département d’Indre et Loire
Mairie de Saint-Ouen-Les-Vignes
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 FÉVRIER 2025 Sail -Oueu-les-Uiài (ES
DATE DE CONVOCATION L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq février à vingt heures et trente 17/02/2025 minutes, le Conseil municipal de la commune de SAINT-OUEN-LES-VIGNES
DATE D’AFFICHAGE s'est assemblé au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
06/03/2025 en session ordinaire, sous la présidence de M. Philippe DENIAU, Maire.
Etaient présents :
M. Pascal CONZETT, Mme Claudette COURTOIS, M. Michel DESVAUX, Mme
Marie-Agnès DOUARD, M. Olivier FERRISSE, Mme Dominique FLEURY,
Mme Maud FOURNIAL, M. Dominique GEAY, Mme Sophie PETIT, M. Logan
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 14
VOTANTS : 14 GAZ, M. Patrick TURBAT, M. Jean-Louis VOISARD
Etaient absents excusés : Pouvoirs donnés à :
Mme Elodie CHANTREAU
Mme Sylvie SALMON-HUSZTI Mme Marie-Agnès DOUARD
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Dominique FLEURY
Approbation du procès-verbal du dernier Conseil municipal
Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance
du 10 décembre 2024.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2024.
Délibération n°2025-02-D01
1. Acquisition du bien GAUTHIER cadastré F142, F143, F145, F146
Par délibération du 16 mai 2024, le Conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à négocier l’achat du
bien sis 60 rue Jules Gautier appartenant à l’indivision Gauthier dans la limité de 90 000 €. Ce bien est constitué au foncier, d’une part, de 4 parcelles classées en zone N pour une superficie totale de 3 888 m? et pour le
foncier bâti, d'autre part, d’un bâtiment fermé à usage mixte d'habitation et d’atelier et d’un hangar ouvert à
ossature métallique. Cette opération a pour objectif le transfert à terme des services techniques communaux
et la création d’une fourrière animale.
À l'issue de ces négociations, le vendeur accepte de céder son bien à la commune pour un montant de 90 000 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- _ D’ACQUERIR au prix de 90 000 £ net vendeur les biens cadastrés F142, F143, F145, F146
appartement à l’indivision Gauthier.
- _ DE DIRE que les crédits nécessaires à cet achat seront inscrits au budget 2025
- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25/02/2025
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Saiul-Ouen-les-tièues Délibération n°2025-02-D02
2. Ouverture anticipée des crédits d'investissement au budget 2025
L'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, jusqu’à l'adoption du
budget, l'exécutif peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris
les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation du conseil doit préciser les montants et
l'affectation des crédits.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'AUTORISER M. le Maire à liquider et à mandater avant le vote du budget 2025 à compter du 1°
janvier 2025 les dépenses suivantes :
Opération Compte Objet Montant
12 - Equipement de 2152 -__ Reprise trottoir rue jean Antoine Genty 1320 €
travaux de voirie -_ Opération géomètre sécurisation rue de la montagne 1 880 €
21531 |- Déplacement du compteur d’eau allée des étangs 4 000 €
13 - Aménagement des 21312 |- Rénovation énergétique cantine 25 000 €
locaux scolaires
TOTAL | 32200€
Soit 7,5 % des crédits ouverts au budget 2024 (hors RAR et remboursement de la dette).
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Délibération n°2025-02-D03
3. Avis sur le document cadre élaboré par la Chambre d’agriculture concernant les projets ENR
sur parcelles agricoles
En application du décret 8 avril 2024, relatif au développement de l'agrivoltaïsme, la Chambre d'agriculture
d'indre-et-Loire a élaboré un document-cadre identifiant des surfaces agricoles, naturelles et forestières non
exploitées depuis plus de 10 ans ou déclarées incultes susceptibles d’accueillir des installations
photovoltaïques au sol.
Conformément à l'article R111-611 du Code de l'urbanisme, ce document est soumis aux organisations
professionnelles agricoles, aux représentants des professionnels des énergies renouvelables, aux
représentants des collectivités territoriales concernées et à la CDPENAF (commission départementale de
préservation des espaces naturels agricoles et forestiers).
En conséquence, il est demandé à la collectivité d'émettre un avis sur le projet de document-cadre de la
Chambre d'Agriculture d'Indre-et-loire, sous un délai de deux mois à compter du 27/01/2025. Au terme de ce
délai et en l'absence de retour d’avis de la commune, celui-ci sera réputé favorable.
Ce document annexé à la présente délibération, ne répertorie pas de parcelles sur la commune de Saint-Ouen-
les-Vignes.
Monsieur le Maire souhaite porter à la connaissance de l’Etat et de la chambre d’agriculture la parcelle ZN 35
appartenant TAILLANT Eric, 73 rue du bois de la chainée en zone A pour 50 520 m°.
Cette parcelle est actuellement encombrée de carcasses de véhicules et polluée par les rejets qu’elles
génèrent. Il pourrait être d’intérêt de faire constater cette parcelle dégradée comme mobilisable au titre des
surfaces susceptibles d'accueillir l'implantation de panneaux photovoltaïques. Cette parcelle est déjà identifiée ZAER.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE PORTER À LA CONNAISSANCE de l'Etat et de la Chambre d’Agriculture d’Indre-et-Loire la parcelle
ZN 35 appartenant à M. TAILLANT Eric, 73 rue du Bois de la Chainée classée en zone A pour 50 520 m°
dans le cadre de la consultation concomitante à l’élaboration du document-cadre identifiant des
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25/02/2025
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Sxut-Oueu-les-Dièues surfaces agricoles, naturelles et forestières non exploitées depuis plus de 10 ans ou déclarées incultes
susceptibles d'accueillir des installations photovoltaïques au sol.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Délibération n°2025-02-D04
4. Pouvoir donné au Maire de donner pouvoir au géomètre pour la division des parcelles rue de la
Montagne
Dans le cadre du projet d'aménagement sécuritaire de la rue de La Montagne, il convient de procéder à
délimitation des parcelles situées en bordure de l’espace public.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide :
- D'AUTORISER M. le Maire à donner pouvoir au géomètre mandaté par la commune de déposer une
demande de division des parcelles auprès du centre des impôts foncier dans le cadre de l'opération
de sécurisation de la rue de La Montagne.
- ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Délibération n°2025-02-D05
5. Vote des subventions aux associations
Vu l'avis de la commission finances du 18/02/2025
Vu les demandes présentées par les associations sollicitant une subvention pour un projet d'animation du
village ou le financement d’une action précise sur l'exercice 2025.
N° Association Projet/animation 1925 €
1 Atelier et spectacle avec la compagnie lyrique Deux croches
UTC rondes auprès du jeune public 1 000 €
2 Harmonie de Limeray Participation aux commémorations municipales 200 €
3 CHIC Amboise Château- Participation aux ateliers thérapeutiques à destination des
Renault d'entraide et patients du secteur de psychiatrie auquel est rattaché la
de réadaptation commune 200 €
4 Bul de Mômes Et si on parlait écran 525 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
-_ D’ALLOUER aux associations susmentionnées les subventions proposées pour un montant total de
1925 €
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25/02/2025
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Saini-Ouen-les-Vigries DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
- DEVIS SIGNES
: : . Montant Travaux/prestation Entreprise Imputation en €EHT Date
Intervenant musical en milieu scolaire RED FROG BROS 6288 3682.40 31/01/2024
ARRÊTÉS PERMANENTS
Pas de nouvel arrêté
ARRÊTÉS D'URBANISME
Pas de nouvel arrêté
QUESTIONS DIVERSES
- Proposition d’une exposition Jean Ristat par la Bibliothèque de Limeray
La commune de Limeray et l’association de la bibliothèque ont été sollicitées par le département en
2024 pour monter une exposition sur Jean Ristat. Le délai était trop court pour pouvoir organiser
l'évènement, il a donc été décidé de le reporter à 2025.
C'est dans ce cadre que Mme PETIT et M. TURBAT ont été conviés à une réunion en février à Limeray.
Les organisateurs aimeraient que la commune de Saint-Ouen-les-Vignes s'associe à eux en mettant à
disposition le Foyer rural pendant 11 jours début septembre.
La commune ayant déjà organisé un hommage à Jean Ristat en partenariat avec l’association UTC, et
en raison des contraintes que l’immobilisation et la surveillance pendant 11 jours du Foyer génèrent,
la commune ne peut donner suite à cette demande.
- Réunion avec les riverains pour le projet agrivoltaïque du Poirier Pelé
A la demande de M. le Maire, une réunion aura lieu le 7 mars sur le projet agrivoltaïque du Poirier-
Pelé en présence du porteur du projet la société TECHNIQUE SOLAIRE.
Ont été conviés la commune de Montreuil, les riverains concernés par le projet, les agriculteurs
propriétaires partie prenante du dit projet et la ferme de la Corbinière qui exploiterait les pâturages.
- Travaux rue de la Montagne
La période test a démarré. Certains riverains sont très virulents et très agressifs. Ils rejettent
totalement le projet. Pour les autres riverains, la commune recueille progressivement les avis et
remarques afin de faire évoluer le cheminement sécuritaire test en fonction des dysfonctionnements
relevés.
- Boucherie de Saint-Ouen-les-Vignes
Le service économique de la CCVA, après avis de la commune de Saint-Ouen-les-Vignes, va contacter
le boucher Cahelo d'Amboise pour étudier l’intérêt à une reprise du commerce de Saint-Ouen-les-
Vignes.
- Cimetière
Le puits de dispersion est terminé. Il conviendra cependant de stabiliser l'accès. L'entreprise
Bontemps a commencé les travaux de la plateforme autour des cavurnes.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25/02/2025
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Saiul-Ouen-les-Uièries - Agenda
Commission bâtiment : lundi 17 mars 20h30
Commission communication : jeudi 6 mars 20h30
Commission finances : mardi 4 mars 18h30
Conseil municipal : 25 mars 20h30
Levée de séance : 22 :37
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2025
DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA SÉANCE
Numéro Objet de la délibération Décision
Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal Unanimité
2025.02.D01 Acquisition du bien GAUTHIER cadastré F142, F143, F145, F146 Unanimité
2025.02.D02 Ouverture anticipée des crédits d'investissement au budget 2025 Unanimité
2025.02.D03 Avis sur le document cadre élaboré par la Chambre d’agriculture Unanimité
concernant les projets ENR sur parcelles agricoles
2025.02.D04 Pouvoir donné au Maire de donner pouvoir au géomètre pour la division Unanimité
des parcelles rue de la Montagne
2025.02.D05 Vote des subventions aux associations Unanimité
Fonction Qualité NOM Prénom ,, Signature
Maire M. Philippe DENIAU
Secrétaire de
séance Mme Dominique FLEURY
| Meme, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25/02/2025
EN "re ist 5/5
Saiul-Ouen-les- Unes