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Déliberation - X Pole PA service aide à domicile convention avec SSTI EXECUTOIRE
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Déliberation - X Pole PA service aide à domicile convention avec SSTI EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Vieillesse, Santé, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-260301080-20231220-CA09122023X-DE
en date du 20/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CA09122023X
CCAS Com CORRLAOTTCDET
DELIBERATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 09 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf décembre à dix heures, le Conseil d'administration du Centre Communal d’Action
Sociale de COMMENTRY, légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. BOURDIER, président du CCAS.
Le conseil, conformément à la loi, délibérera quel que soit le nombre de membres présents.
Etaient Présents : Mmes DESFORGES Murielle - MICHON Emmanuelle - PEYROT Yvette - SINTUREL Laurence —
MM. BOURDIER Sylvain — FERRANDON Armand - PAUPERT Jean - PASSAT Alain
Excusées: M BERTRAND Solange - BODEAU Stéphanie - GARCIA Elsa - VINCENT Laure
Absent Mme CLEMENT Alison
A donné pouvoir : Mme BODEAU à Mme MICHON
E PERSONNES AGEES - SERVICE D'AIDE A DOMICILE - RENOUVELLEMENT CONVENTION STI POUR 2024
Dans le cadre de nos missions en tant qu’employeur d’aide à domicile, le CCAS est tenu de satisfaire des obligations légales
et réglementaires en matière de santé au travail.
Par délibérations du 11 avril 2019 et du 26 septembre 2019, le Conseil d'Administration du CCAS de Commentry avait autorisé la signature d’une convention de partenariat avec autorisation de signer les renouvellements par tacite reconduction sauf si le montant de la cotisation annuelle ou toute autre modification significative devait intervenir.
La nouvelle convention modifie l’article 7. Désormais, la cotisation sera d’un montant de 112,80 € TTC (contre 106,80 €
TTC pour 2023) par an et par agent.
De nouveau un renouvellement par tacite reconduction sera réalisé sauf si le montant de la cotisation annuelle ou toute
autre modification significative devait intervenir
Il est proposé :
- D’autoriser le Président du CCAS ou la Vice-Présidente à signer la convention afférente avec le SSTI03
applicable à compter du 1° janvier 2024,
- D'’autoriser le renouvellement par tacite reconduction sera réalisé sauf si le montant de la cotisation annuelle ou
toute autre modification significative devait intervenir
(La convention, non jointe au présent document, peut être consultée au CCAS à tout moment)
Danann nee nee son nne nan en ne RAS 00 ANS RO DO RAR O OO DER DU DR ARC HER OPA ATOTRE NES OLA DSS DR OIA AFIN S POSDSS ARS EAST Re eS SR es oe
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré :
- autorise Monsieur le Président du CCAS ou Madame la Vice-Présidente à signer la convention afférente avec la SSTI 03,
- autoriser le renouvellement par tacite reconduction sauf si le montant de la cotisation annuelle ou toute autre
modification significative devait intervenir
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : O0