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Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Déliberation - XII Pole PA service aide à domicile rglt intérieur refonte)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Union Européenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-260301080-20231220-CA09122023XII-DE
en date du 20/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CA09122023XII
CCAS Commentry Les 45e pe ete ne
DELIBERATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 09 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf décembre à dix heures, le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action
Sociale de COMMENTRY, légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BOURDIER, président du CCAS.
Le conseil, conformément à la loi, délibérera quel que soit le nombre de membres présents.
Etaient Présents : Mmes DESFORGES Murielle - MICHON Emmanuelle - PEYROT Yvette - SINTUREL Laurence —
MM. BOURDIER Sylvain — FERRANDON Armand - PAUPERT Jean - PASSAT Alain
Excusées:. MM BERTRAND Solange - BODEAU Stéphanie - GARCIA Elsa - VINCENT Laure
Absent Mme CLEMENT Alison
A donné pouvoir : Mme BODEAU à Mme MICHON
XI -POLE REFONTE
Le service prestataire du CCAS est doté d’un règlement intérieur et de fonctionnement qui ont pour objet de
définir aussi bien pour les agents que pour le bénéficiaire les conditions de prestations de ce service. Une première révision du règlement intérieur a été validé lors du Conseil d’administration du 26 juin 2009. Le règlement de fonctionnement quant à lui a été révisé lors du Conseil d'administration du 23 octobre 2021.
Le CCAS a utilisé les notes de service de façon régulière pour reprendre et clarifier les droits et obligations des agents mais aussi adapter le fonctionnement du service.
Le service prestataire trouve judicieux de retravailler entièrement le règlement intérieur afin de le mettre à
jour en incluant les nouvelles réglementations et toutes les informations mentionnées dans les notes de service. Le livret d'accueil, le règlement intérieur et le règlement de fonctionnement seront des documents séparés et non plus intégrés dans un document unique.
Ainsi une fois la validation faite par le Conseil d'Administration du règlement intérieur et du livret d'accueil, il sera prévu une distribution des 3 documents à tous les agents sur le 1° trimestre 2024.
Ainsi il est demandé au Conseil d'Administration :
- D’adopter sous réserve de l'avis favorable du CST du Centre de Gestion, consulté, le nouveau
règlement intérieur. Il sera remis à tous les agents accompagné du règlement de fonctionnement du
SAAD , et du livret d'accueil du salarié dès qu’il sera exécutoire.
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Le Conseil d’ Administration après en avoir délibéré :
Adopte le règlement intérieur ci- après annexé
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0