Séance - seance du 5 octobre

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Séance - seance du 5 octobre Document publié le Vendredi 5 octobre 2018 par la commune de Cirey-sur-Vezouze. Lien du pdf (Séance - seance du 5 octobre)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques, 07/2018

République Française

Département de Meurthe et Moselle

Arrondissement de LUNEVILLE

Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 05 OCTOBRE 2018

L'AN DEUX MIL DIX HUIT, LE DEUX OCTOBRE à 20 heures

Le conseil municipal de Cirey-sur-Vezouze s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. René ACREMENT, Maire.

Etaient :

 Présents : tous les conseillers sauf,

Absents

Excusés : Mmes GEHWEILER Arlette, BAUMANN Christine, BIETRY Marie-Thérèse, CRUCIANI Mireille, MAUCOURT Laetitia, MM. JOST Laurent, PLUMET Pascal, GRACIANI Maurice

 Excusés-représentés : Mme M-Christine CHAFFOTTE représentée par M. Daniel AMBLARD M.CHATEL Régis représenté par MME Michèle PARMENTIER

NOMBRE DE

CONSEILLERS EN EXERCICE CONSEILLERS PRESENTS PROCURATIONS VOTANTS

19 8 2 10

SECRETAIRE : Mme PARMENTIER Michèle est nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 26/06/2018 a été adopté à l’unanimité Suite à la séance du 01/10/2018 avec absence de quorum, le quorum n’est pas exigé pour cette séance .

Le conseil Municipal est favorable à l’ajout d’un point supplémentaire à soumettre à cette séance : Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du Contrat Territorial Solidaire

CESSION DE LA PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE SECTION AT N° 128 AU GROUPE « MAISON AGES ET VIE » POUR L’IMPLANTATION D’UNE RESIDENCE « AGES ET VIE »

Le groupe « Maisons Ages et Vie » envisage de s’implanter sur la commune pour la construction d’une résidence seniors et suite à un repérage, un terrain communal conviendrait à son implantation.

Le Conseil Municipal a donné un accord de principe à la cession au groupe KORIAN, Maison « Ages et vie » de la parcelle de terrain cadastrée section AT 128 pour l’implantation d’une résidence « Age et Vie » et a fixé le prix de cession entre 10 et 30 € en fonction des coûts de viabilisation, hors frais d’actes et de taxes et a autorisé le Maire à signer tous documents à intervenir pour la bonne réalisation de l’opération.

MODIFICATION DU TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES ET DE SON REGLEMENT

Le Maire rappelle la délibération du 26/05/2018 adoptant le nouveau règlement de la salle des fêtes suite aux travaux réalisés au rez-de-chaussée. Il propose d’appliquer un tarif différencié entre les habitants de la commune et les personnes extérieures à la commune.

Le Conseil municipal a décidé d’appliquer un tarif différencié entre les habitants de la commune et les personnes extérieures à la commune comme suit :

Date de convocation 02/10/2018

Date d'affichage 08/10/2018HABITANTS DE LA

COMMUNE

HABITANTS RESIDANT A

L’EXTERIEUR DE LA

COMMUNE

SALLES

Location

Journée

De 8h à 22h

Location

Du vendredi

à 14h au

lundi à 14h

Location

journée de

8h à 22h

Location

Du vendredi

à 14h au

lundi à 14h

Salle des Fêtes 1er étage - avec cuisine -

(maxi : 150 personnes assises

199 personnes debout sans

tables)

100 € 250 € 120 € 300 €

Salle Marché Couvert –

(maxi : 180 personnes assises

199 personnes debout sans

tables)

120 € 250 € 150 € 300 €

Vaisselle 30 € 30 € 30 30 Chauffage (*) 40 € 100 € 40 40 Redevance ramassage déchets 10 € 10 €

Et a actualisé le règlement de location de la salle des fêtes applicable à compter du 05/10/2018.

PROPOSITION DE MOTION TGV

La SNCF avait décidé de manière unilatérale de supprimer plusieurs liaisons TGV entre le Grand Est et le Sud de la France, ainsi que des liaisons dans le Corridor Européen qui traverse le sillon Lorrain. La mobilisation collective des élus et des citoyens, qui transcende les partis et les territoires de la Région Grand Est, a permis des avancées qui ont été confirmées par un courrier du PDG de la SNCF, Guillaume PEPY, le 11 septembre 2018 avec :

- La création d’un A/R TGV Lyon < > Nancy 100% par ligne à grande vitesse via Marne la Vallée : Nancy (10h15) – Lyon Part-dieu (13h45) / Lyon Part-Dieu (6h00) – Nancy (9h30) avec un gain de temps de 45 mn pour un tarif identique à l’actuel.

- La création d’un départ depuis Nancy (12 h 27) pour le TGV Strasbourg / Nice : trajet sans rupture de charge vers Marseille (19h46) et Nice (22h41). Par contre le retour se fera avec une correspondance à Metz : Marseille (10h14) / Metz (16h49) / Nancy (17h40).

- La création de 2 A/R TER Nancy-Dijon permettant des correspondances à Dijon avec des TGV vers le Sud. Ces TER desserviront les gares de Toul, Neufchâteau et Culmont-Chalindrey. Le déficit d’exploitation de ces TER est pris en charge pour 2019 par la SNCF. Nancy départ 7h40 et 17h03 arrivée Dijon 10h43 et 19h31 - Dijon départ 11h01 et 20h05 arrivée Nancy 13h29 et 22h54.

- La création d’un comité de suivi des dessertes Grand-Est / Sud-Est associant les régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté pour examiner l’évolution de ces dessertes au regard de l’analyse des besoins et du trafic selon les marchés afin d’anticiper conjointement les éventuels changements ou d’adaptation des dessertes.

Ces avancées ne sont pas pérennes et seule une mobilisation forte permettra que la liaison Nord/ Sud ne soit pas traitée secondairement. C’est pourquoi le comité directeur de l’association des maires et des présidents d’intercommunalité de Meurthe-et-Moselle encourage toutes les collectivités lorraines à déposer cette motion à la SNCF, à l’attention de M. PEPY, président du directoire de SNCF, 2 place aux Etoiles, CS 70001, 93633 La PLAINE ST DENIS cedex avec copie mail à secretariat@adm54.asso.fr

Texte de la motion :

Considérant que les liaisons directes entre le Grand Est et le Sud de la France risquent d’être mises en cause par la SNCF,

Considérant que des liaisons via la région parisienne seraient plus coûteuses pour les usagers et irresponsables en matière de développement durable,Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

demande à la SNCF :

- d’associer les collectivités et la population aux concertations et décisions sur l’avenir des dessertes en Lorraine assurées par le TGV Est.

- de garantir, durant les travaux prévus en gare de Lyon, le maintien d’une offre de service public ferroviaire acceptable pour les usagers en qualité de tarif, temps de transport, nombre de dessertes ou praticité, au moins équivalente à celle dont ils bénéficient actuellement. - de s’engager à ce que les lignes supprimées temporairement soient rétablies à l’issue des travaux à Lyon.

- d’engager, en concertation avec les collectivités, un plan de maintien, de rénovation et de modernisation des voies conventionnelles actuellement sous utilisées ou nécessitant des investissements complémentaires.

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DES CONTRATS TERRITOIRES SOLIDAIRES 2016-2021

Le Conseil Municipal a donné son accord ;

- Sur la réalisation d’une installation de chauffage pour un montant de 6359.67 € HT. - Sur la rénovation du parquet du 1° étage de la salle de fêtes pour un montant de 4954.24 € HT - Sur l’installation d’une clôture en panneaux rigide devant l’école maternelle pour un montant de 5255 € HT.

A sollicité l'aide financière du Conseil Départemental au titre des Contrats Territoires Solidaires et s’est engagé à financer la partie de la dépense non couverte par la subvention

Le Maire,

René ACREMENT