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Document publié le Vendredi 27 mai 2011 par la commune de Cirey-sur-Vezouze.
Lien du pdf (Séance - seance du 27 mai)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Logement,
République Française
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de LUNEVILLE
Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 27 mai 2011
L'AN DEUX MIL ONZE, LE VINGT SEPT MAI
Le conseil municipal de Cirey-sur-Vezouze, s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. René ACREMENT, Maire.
Etaient :
Présents : tous les conseillers sauf,
Absents : Mme qui a donné procuration à M.ACREMENT René, Mme BAUMANN, excusée
MM. F, excusés
Le compte rendu de la séance précédente est adopté.
NOMBRE DE
CONSEILLERS EN EXERCICE CONSEILLERS PRESENTS PROCURATIONS VOTANTS
19
SECRETAIRE : Mme Arlette GEHWEILER est nommée secrétaire de séance.
VENTE PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE SECTION AM 109
Le Maire expose qu’un jeune couple fait le projet de construire une maison d’habitation sur la parcelle cadastrée AM 109 sachant qu’il sera nécessaire de diviser la parcelle, les frais de bornage étant à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal a décidé de céder la parcelle de terrain cadastrée section AM 109 après réalisation de sa division par bornage, a fixé le prix de cession à 15 € par mètre carré hors frais d’actes et de taxes et a autorisé le Maire à signer tous documents à intervenir, pour la bonne réalisation de l’opération.
MISE EN VENTE PARCELLES CADASTREES AV 20 ET 52
Le Conseil Municipal a décidé la cession des parcelles de terrain cadastrées section AV 20 et AV 52, a fixé le prix de cession à 18 000 €, hors frais d’actes et de taxes et a autorisé le Maire à signer tous documents à intervenir, pour la bonne réalisation de l’opération.
CREATION POSTE AGENT DE MAITRISE
Afin de pourvoir au remplacement de M. Denis PARMENTIER, le conseil municipal a décidé la création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 1° juillet 2011. Monsieur Denis PARMENTIER va faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1° janvier
02/2011
Date de convocation 20-05-2011
Date d'affichage 28-05--2011 République Française
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de LUNEVILLE
Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE
CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2° CLASSE
Le Conseil Municipal a décidé la création d’un poste permanent d’adjoint administratif principal 2° classe à temps complet à compter du 1° juillet 2011 en raison de l’avancement de grade d’un adjoint administratif 1° classe.
RESIDENCE PERSONNES AGEES
Le Maire rappelle la délibération du 14 décembre 2010 par laquelle le conseil municipal a donné un accord de principe pour entamer des discussions sur le projet d’une résidence accompagnée pour personnes âgées valides.
L’étude du projet se termine et le plan de financement est arrêté.
A cet effet, le financement de la commune et de la communauté de communes de la Haute Vezouze s’élèvera à 90 000 €, qui sera réparti comme suit :
- Commune : 42 500 € à financer par l’emprunt
- Communauté de communes : 47 500 € dont 27 500 € pris sur la dotation intercommunale d’investissement et 20 000 € sur fonds propres
Le Conseil Municipal a décidé de participer au projet de construction d’une résidence accompagnée pour personnes âgées par l’attribution d’une aide financière de 42 500 € à inscrire à l’article 20418 de la section d’investissement du budget primitif de l’année 2012.
02/2011