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Compte-Rendu - compte rendu
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Convocation - COMPTE RENDU 11 JUIN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bazougers.
Lien du pdf (Convocation - COMPTE RENDU 11 JUIN)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs,
30
Département
de
la
Mayenne
Commune
de
Bazougers
Date
de
convocation :
03/06/2024
Nombre
de
conseillers :
Conseil
Municipal
En
exercice
:
15
Présents
:
11
Votants :
11
Séance
du
11 juin
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
onze
juin,
à
vingt
et
une
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Bazougers,
convoqués
en
réunion
ordinaire,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
Landelle.
Étaient
présents
les conseillers
municipaux
suivants
:
Mme
LEVEILLE
Emilie
ler
adjointe
Conseiller
municipal
M.
BRECIN
Wilfrid
2ème
adjoint
Conseillère
municipale
Mme
PELMOINE
Naura
3ème adjointe
M.
MAHIER
Jérôme
Conseiller
municipal
Mme
DAUPHIN
Maryline
Conseillère
municipale
M.
GUILMEAU
Mickaël
Conseiller
municipal
M.
HEVIN
Alain
Conseiller
municipal
Conseiller
municipal
Conseiller
municipal
M.
PANNETIER
Emmanuel
Conseiller
municipal
M.
JEANNIN
Jean-Luc
Conseiller
municipal
M.
LHUILLIER
Pascal
Conseiller
municipal
Étaient
absents
excusés
les
conseillers
municipaux
suivants
: Mme
DEPRES
Magalie,
M.
LE
GROS
Mickaël,
M.
DOUILLET
Bertrand
Étaient
absents
les
conseillers
municipaux
suivants
: M.
HERAULT
Jimmy
A
été
élu
secrétaire
de
séance
: Mme
DAUPHIN
Maryline
Ordre
du
jour
:
Détermination
du
prix
de
vente
pour
le
lotissement
des
Roseaux
2°
tranche
Emprunt
pour
le financement
de
l'achat
du
fonds
de
la
boulangerie
Emprunt
pour
le financement
de
la viabilisation
du
lotissement
des
Roseaux
2°®
tranche
Renouvellement
de
la
convention
de
forfait
communal
du
contrat
d'association
avec
l'OGEC
5.
Renouvellement
de
la
convention
de
participation
financière
avec
la
Commune
de
La
Bazouge
pour
les
frais
de
fonctionnement
des
enfants
de
l’école
publique
6.
Questions
diverses
PwuRE
Ajout
à l’ordre
du
jour
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
à l’ordre
du
jour :
-
Convention
pour
la
mise
à disposition
d’un
terrain
d’un
particulier
pour
la Commune
Commune
de
Bazougers
Séance
du
11 juin
2024 - Acceptation
de
devis
- Décision
modificative
- Création
d’un
tarif
pour
capture
des
chiens
divaguant
sur
la Commune
- Mise
en
place
d’une
mutuelle
communale
—
convention
de
partenariat
avec
l’assureur
AXA
DECIDE
: d'approuver
l'ajout
à
l’ordre
du
jour
les
points
ci-dessus
ADOPTÉ :
à
l'unanimité
des
membres
présents
Approbation
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
mai
2024
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
si
le
compte
rendu
de
la séance
du
14
mai
2024
peut
être
approuvé. Le Conseil
Municipal
après
délibération,
DECIDE
: d'approuver
le compte
rendu
du
14
mai
2024
ADOPTÉ
: à
l'unanimité
des
membres
présents
DCM
2024-034
: Détermination
du
prix
de
vente
pour
le
lotissement
des
Roseaux
2ème
tranche Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
le
plan
de
financement
du
Lotissement
des
Roseaux
2°"€
tranche
a
pu
être
établi
à
la
suite
de
la
procédure
d’appel
d'offres
engagée
pour
cette
opération
et
qu’un
prix
de
production
moyen
au
mètre
carré
a
pu
être
calculé.
Les
ventes
de
terrains
à
bâtir
réalisées
par
les
collectivités
dans
le
cadre
de
ce
type
d'opération
d'aménagement
constituant
des
activités
économiques
sont
soumises
de
plein
droit
à
la TVA.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
fixer
le
prix
de
vente
des
terrains
de
l'opération
d'aménagement
du
Lotissement
des
Roseaux
2°"
tranche,
sur
proposition
de
la commission
finances.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Après
avoir
pris
connaissance
de
l’analyse
financière
de
l’opération
d'aménagement
du
Lotissement
des
Roseaux, Vu
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2010
n°
2010-237
du
9
mars
2010
publiée
au
journal
officiel
le
10
mars
2010;
Vu
l'instruction
fiscale
3A-9-10
du
29
décembre
2010 ;
Vu
le
Permis
d'aménager
PA
05302522B3002
accordé
le 4 octobre
2022,
Vu
le
résultat
de
l’appel
d'offres
travaux
pour
la viabilisation
du
lotissement,
Sur
proposition
de
la
commission,
- fixe
le
prix
de
cession
des
terrains
du
Lotissement
des
Roseaux
à 59.00
€ TTC
le
m?
et
comme
suit :
Lots
Surface
en
m?
Montant
en
HT
Montant
en
TTC
12
619
30
434,17
€
36
521,00
€
13
573
28
172,50
€
33
807,00
€
Commune
de
Bazougers
Séance
du
11 juin
2024 32 SU
14
499
24
534,17
€
29
441,00
€
15
587
28
860,83
€
34
633,00
€
16
595
29
254,17
€
35
105,00
€
17
580
28
516,67
€
34
220,00
€
18
720
35
400,00
€
42
480,00
€
19
454
22
321,67
€
26
786,00
€
20
519
25
517,50
€
30
621,00
€
21
722
35
498,33
€
42
598,00
€
22
711
34
957,50
€
41
949,00
€
23
452
22223,33€
26
668,00
€
24
520
25
566,67
€
30
680,00
€
25
639
31
417,50
€
37
701,00
€
26
607
29
844,17
€
35
813,00
€
TOTAL
8797
432
519,17
€
519
023,00
€
DCM
2024-035
: Emprunt
pour
le
financement
de
l'achat
du
fonds
de
commerce
de
la
boulangerie Monsieur
le
Maire
expose:
afin
de
financer
l'achat
du
fonds
de
commerce
de
la
boulangerie,
nous
avons
sollicité
deux
organismes
pour
contracter
un
emprunt.
Après
l'étude
des
deux
propositions,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
-__
Autorise
à
réaliser
auprès
de
la
CAISSE
FEDERALE
DU
CREDIT
MUTUEL
de
Maine-Anjou,
Basse-
Normandie,
43,
Boulevard
Volney
à
LAVAL
(53),
un
emprunt
de
:
60
000
Euros,
dont
le
remboursement
de
capital
s'effectuera
au
plus
tard
36
mois
après
la
date
de
mise
à disposition
des
fonds.
Le
taux
nominal
de
l'emprunt
sera
de
:
3,80%
- Taux
Fixe
Le
taux
effectif
global
ressort
à
: 3,82481%
Les
intérêts
seront
appelés
trimestriellement
(fin
de
trimestre
civil)
Les
frais
de
dossier
d'un
montant
de
60
€
seront
prélevés
directement
et
séparément
sur
le
compte
de
la trésorerie
lors
du
déblocage
du
prêt.
Le
Conseil
Municipal
s'engage,
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement,
en
cas
de
besoin,
les
ressources
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
des
annuités
et
à
inscrire
en
priorité,
en
dépenses
obligatoires
à son
budget
les
sommes
nécessaires
au
règlement
des
échéances.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-_Autorise
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
au
nom
de
la Commune
à
la signature
du
contrat
de
prêt
ainsi
qu’à
sa
mise
en
place.
Commune
de
Bazougers
Séance
du
11 juin
2024 33 JT
DCM
_2024-036
:
Emprunt
pour
le
financement
de
la
viabilisation
du
lotissement
des
Roseaux
2ème
tranche
Monsieur
le
Maire
expose:
afin
de
financer
la
viabilisation
de
la
2°"
tranche
du
Lotissement
des
Roseaux,
nous
avons
sollicité
deux
organismes
pour
contracter
un
emprunt.
Après
l'étude
des
deux
propositions,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
Autorise
à
réaliser
auprès
de
la
CAISSE
FEDERALE
DU
CREDIT
MUTUEL
de
Maine-Anjou,
Basse-
Normandie,
43,
Boulevard
Volney
à
LAVAL
(53),
un
emprunt
de
:
200
000
Euros,
dont
le
remboursement
de
capital
s'effectuera
au
plus
tard
36
mois
après
la
date
de
mise
à disposition
des
fonds.
Le
taux
nominal
de
l'emprunt
sera
de
:
3,80%
- Taux
Fixe
Le
taux
effectif
global
ressort
à
: 3,82481%
Les
intérêts
seront
appelés
trimestriellement
(fin
de
trimestre
civil)
Les
frais
de
dossier
d'un
montant
de
140
£
seront
prélevés
directement
et
séparément
sur
le
compte
de
la trésorerie
lors
du
déblocage
du
prêt.
Le
Conseil
Municipal
s'engage,
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement,
en
cas
de
besoin,
les
ressources
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
des
annuités
et
à
inscrire
en
priorité,
en
dépenses
obligatoires
à son
budget
les
sommes
nécessaires
au
règlement
des
échéances.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-__Autorise
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
au
nom
de
la Commune
à
la signature
du
contrat
de
prêt
ainsi
qu’à
sa
mise
en
place.
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
toutes
pièces
inhérentes
au
présent
dossier.
DCM
2024-037
: Renouvellement
de
la
convention
de
forfait
communal
du
contrat
d'association
avec
l’'OGEC
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
convention
existante
avec
l’OGEC
des
écoles
Sacré-
Cœur
et
Saint
Paul
de
Bazougers
et
de
La
Bazouge.
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
et
primaires
des
écoles
Sacré-Cœur
de
La
Bazouge
de
Chémeré
et
Saint-Paul
de
Bazougers
(RPI)
par
la Commune
de
Bazougers,
ce
financement
constitue
le forfait
communal.
Le
forfait
par
élève
pour
l'exercice
2023,
égal
au
coût
moyen
par
élève
constaté
dans
l’école
publique
maternelle
et
élémentaire
de
la Commune
de
Bazougers,
est
de
- 1921
€
pour
un
élève
en
maternelle
- 613
€
pour
un
élève
en
classe
élémentaire
Commune
de
Bazougers
Séance
du
11 juin
2024 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
Valide
la convention
de
forfait
communal
présentée,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
avec
l'OGEC
des
écoles
Sacré-Cœur
et
Saint-Paul
de
La
Bazouge
et
Bazougers.
DCM
2024-038
: Renouvellement
de
la
convention
de
participation
financière
avec
la
Commune
de
La
Bazouge
pour
les
frais
de
fonctionnement
des
enfants
de
l’école
publique
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’école
publique
peut
accueillir
des
enfants
d’autres
communes
quand
celle-ci
ne
disposent
pas
d'école
publique,
moyennant
une
participation
obligatoire
de
cette
commune.
Cette
participation
est
égale
au
coût
de
scolarisation
calculé
pour
un
enfant
de
Bazougers
fréquentant
l’école
publique.
Au
ler
septembre
2023,
le coût
d’un
enfant
scolarisé
à
l’école
publique
de
Bazougers
est :
Pour
les
enfants
de
plus
de
3
ans
inscrits
en
maternelle
e
1921€
Pour
les
enfants
inscrits
en
primaire
e
613€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
Valide
la
convention
de
participation
financière
présentée,
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
participation
avec
la
commune
concernée.
DCM
2024-039
: Convention
pour
la
mise
à
disposition
d’un
terrain
d’un
particulier
pour
la
Commune
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
viabilisation
de
la
2°"
tranche
du
lotissement
des
Roseaux,
la
terre
végétale
doit
être
évacuée
et
stockée.
Monsieur
et
Madame
Brécin
propose
de
stocker
la
terre
gracieusement
et
de
manière
temporaire
sur
une
parcelle
qui
leur
appartient. Une
convention
a
été
rédigée.
Monsieur
Brécin
Wilfrid,
étant
partie
prenante,
sort
pendant
le vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- _
Approuve
les
termes
de
la
convention
portant
sur
la
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
terrain
privé
afin
d’y
stocker
temporairement
la terre
évacuée
de
la
parcelle
du
lotissement
des
Roseaux.
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention.
DCM
2024-040
: Acceptation
de
devis
Monsieur
le
Maire
propose
d'accepter
différents
devis
d'investissement :
-
Installation
de films
solaire
sur
les vitres
de
l’école
publique :
Commune
de
Bazougers
Séance
du
11 juin
2024 35
JC
Deux
devis
ont
été
effectués
auprès
d'entreprises
spécialisées
dans
la
pose
de
films
solaire
pour
toutes
les
vitres
de
l’école
publique.
Etant
donné
les
questionnements
des
élus,
ces
devis
seront
représentés
à
la
prochaine
réunion
de
Conseil
Municipal.
-
Installation
de
protection
pour
les
poteaux
de
l’ombrière
de
l’école
publique :
Différents
devis
ont
été
effectués
auprès
d'entreprises
spécialisées
dans
la
fournitures
de
protection
en
mousse
pour
les
poteaux
de
l’ombrière
de
l’école
publique.
Achat
de
8
protections
Kidéa
Madeleine
Jeux
Gare
à
la
bosse
VW
Sports
1
730.40
€ TTC
1 850.00
€ TTC
1 936.80
€ TTC
5
062.80
€ TTC
-__
Location
des
décorations
de
Noël
:
Le
contrat
triennale
avec
l’entreprise
Blachère
est
arrivé
à
échéance.
Nous
avons
demandé
deux
devis
pour
le
renouvellement
des
décorations
de
Noël.
-__
Cavurnes
dans
le cimetière
communal
:
Devis
de
l’entreprise
Atelier
Mayennais
de
Marbrerie
pour
la
fourniture
et
pose
de
19
cavurnes
50x50x50
avec
couvercles
pouvant
recevoir
4
urnes
: 5
510.00
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
Accepte
le
devis
de
l’entreprise
Kidéa,
d’un
montant
de
1 730.40
€
TTC
pour
la
fourniture
de
protection
pour
les
poteaux
de
l’ombrière.
-
Accepte
le
devis
de
l’entreprise
Blachère,
pour
la
location
de
4
ans
pour
les
décorations
lumineuses
de
Noël
pour
un
montant
de
1 404.04
€ TTC
par
an.
-
Accepte
le
devis
d’Atelier
Mayennais
de
marbrerie,
d’un
montant
de
5
510.00
€
TTC
pour
la
fourniture
et
pose
de
19
cavurnes.
DCM
2024-041
: Décision
modificative
du
budget
principal
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
-
Vu
l'acceptation
du
devis
pour
les
protections
des
poteaux
de
l’ombrière
de
l’école
publique,
-__Vule
manque
de
crédits
pour
les
films
solaire
de
l’école
publique,
où
il manque
1
800
€ au
budget,
-
Vu
l'attribution
de
la
DETR
pour
l'aménagement
du
cimetière
d’un
montant
de
7
000€,
-
__Vule
versement
de
3
000
£
du
Gal
Sud
Mayenne
pour
l'audit
énergétique
du
complexe
scolaire,
Commune
de
Bazougers
Séance
du
11 juin
2024 36
-
Vu
l'estimation
des
frais
de
notaire
pour
l’achat
du
fonds
de
la
boulangerie,
-
Vu
le montant
du
prêt
réactualisé
à 60
000
€ pour
le fonds
de
commerce
de
la boulangerie,
il convient
de
modifier
le
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Décision
Modificative
n°
1
: Budget
principal
INVESTISSEMENT
Articles
Libellé
Dépenses
Recettes
2131/203
Fniment
public/Aménagement
au
plan
__
255000€
2181/212fnstallations
générales,
+1
750.00
€
agencements/Ecole
2188/212
Mutres/Ecole
+
1 800.00
€
13461/13
Dotation
d'équipement
des
territoires
+ 7
000.00
€
ruraux/Subventions
d'investissement
13258/13
(Gal
sud
Mayenne/Subventions
+ 3 000.00
€
d'investissement
2131/1005Bâtiments
publics/Cimetière
+ 9
000.00
€
1641/16
Emprunt/Emprunt
+ 4 000.00
€
2132/1008Bâtiments
privés/fonds
de
commerce
+ 4 000.00
€
Total
Budget
avant
DM
1
725
847.00
€
725
847.00
€
Total
DM
1
14
000.00
€
14
000.00
€
Total
Budget
avec
DM
1
739
847.00
€
739
847.00
€
-
Accepte
la
décision
modificative
n°
1 comme
proposée
ci-dessus.
DCM
2024-042
: Création
d’un
tarif pour
capture
des
chiens
divaguant
sur
la
Commune
Vu
l’article
L 211-19-1,
l’article
L 211-22,
l’article
L 211-23
et
l’article
L 211-24
du
Code
Rural
et
la
Pêche
maritime, Vu
l’article
L2212-1
et
l’article
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
loi
interdit
la
divagation
d'animaux
domestiques
et
des
animaux
sauvages
apprivoisés
ou
tenus
en
captivité,
Considérant
que
le
Maire
est
responsable
de
la
lutte
contre
la
divagation
animal
sur
le
territoire
de
sa
commune.
Il
lui
appartient,
en
particulier,
de
prendre
toutes
dispositions
propres
à
empêcher
la
divagation
des
chiens
et
des
chats,
Considérant
que,
d’après
les
pouvoirs
de
police
qui
lui
sont
conférés,
un
animal
en
état
de
divagation
ou
accidenté
est
sous
la
responsabilité
du
Maire
de
la
Commune
où
il a été
trouvé,
Considérant
que
toute
commune
doit
disposer
ou
avoir
une
convention
avec
une
fourrière,
et
que
le
Maire
doit
assurer
la
prise
en
charge
des
animaux
en
dehors
des
heures
ouvrées
de
la fourrière,
Considérant
que
les
agents
du
service
technique
assurent
un
service
dans
le
cadre
de
la
capture
des
animaux
en
divagation
sur
la Commune
de
Bazougers, Commune
de
Bazougers
Séance
du
11 juin
2024 37 SU
Considérant
qu'après
la
capture
des
dits
animaux,
ces
derniers
sont
pris
en
charge
et
remis
à
la
SPA
de
Laval,
durant
les
horaires
d'ouvertures,
où
entreposés
à
l'atelier
technique,
en
dehors
des
heures
d'ouvertures, Considérant
que
la
prise
en
charge
alimentaire
de
l'animal
pendant
toute
la
durée
est
supportée
intégralement
par
la
Commune,
Considérant
que
le
temps
dédié
aux
soins
et
à
la
pension
de
l'animal
pendant
toute
la
durée
est
supporté
intégralement
par
la
Commune,
Il
est
proposé
que
le
coût
de
divagation
soit
supporté
en
partie
par
le
propriétaire
de
l’animal
et
non
plus
uniquement
par
la
municipalité,
avec
la
mise
en
place
d’une
tarification
des
prestations.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
Décide
d'appliquer
les
conditions
et tarifs
suivants
:
19"e et
2ème
capture
Un
avertissement
écrit
au
propriétaire
3ème
capture -
Du
lundi
au
vendredi
entre8h30et17h
50.00
€
-
Week-end,
jours
fériés
et
entre
17het8h30
|
100.00
€
-
Garde
de
l’animal
par
nuit
40.00
€
-
Trajet
Bazougers
— Fourrière
départementale
à |
30.00
€
Laval
-
Approuve
la
mise
en
place
d'amende
administrative
dans
le
cadre
de
la
capture
et
la
prise
en
charge
des
animaux
en
divagation,
-
Dit
que
la
recette
afférente
sera
intégrée
au
chapitre
correspondant
du
budget
de
la
Commune,
-
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DCM
2024-043
: Mise
en
place
d’une
mutuelle
communale
—
convention
de
partenariat
avec
l’assureur
AXA
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
Vu
le
code
de
la
mutualité,
Considérant
que
de
plus
en
plus
de
personnes
renoncent
aux
soins,
notamment
pour
des
raisons
financières,
particulièrement
à
l'issue
de
ces
périodes
de
pandémie
et
de
baisse
du
pouvoir
d'achats,
Considérant
que
depuis
plusieurs
années
se
développe
partout
en
France
le
système
des
mutuelles
communales
qui
consiste
à
regrouper
les
habitants
d’une
même
commune
afin
de
leur
faire
bénéficier
d'une
complémentaire
santé
à
des
prix
concurrentiels,
Commune
de
Bazougers
Séance
du
11 juin
2024 38
ft
La
Commune
souhaite
donc
désigner
un
organisme
qui
proposera
des
garanties
intéressantes
pour
ses
administrés
sans
que
celle-ci
ne
se
substitue
à
cet
organisme.
La
Commune
servira
uniquement
d'intermédiaire
entre
l'organisme
et
ses
futurs
adhérents,
sans
contrepartie
financière
pour
elle.
L'assureur
AXA
a
souhaité
proposer
une
convention
de
partenariat
à
la
Commune
pour
la
mise
en
place
d'une
mutuelle
communale.
Etant
entendu
que
cette
convention
pourra
permettre
aux
administrés
de
bénéficier
d’une
offre
plus
complète
et
plus
large.
Le
partenariat
entre
la
Commune
et
l'assureur
est
formalisé
dans
le
cadre
d’une
convention
conclue
pour
une
année
renouvelable.
Il
est
précisé
que
la
Commune
réalisera
l'information
des
administrés
quant
à
la
mise
en
place
du
dispositif,
et
mettra
à
disposition
un
local
pour
que
l’organisme
effectue
des
permanences
et
organise
une
ou
plusieurs
réunions
d’information
publique
à
destination
des
habitants
afin
de
présenter
le
partenariat
et
les
différentes
offres
proposées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
Approuve
le
principe
d’un
partenariat
entre
la
Commune
de
Bazougers
et
l’assureur
AXA
dans
le
but
de
faciliter
l'accès
aux
Bazougérois
qui
le
souhaitent
à
une
complémentaire
santé
de
qualité,
à un
tarif accessible,
par
la mise
en
place
d’une
mutuelle
communale,
-
Approuve
le
choix
de
l'assureur
AXA
comme
organisme
de
mutuelle
communale
pour
la
Commune
de
Bazougers,
=
Approuve
les
termes
de
la convention
de
partenariat
liant
la
Commune
à
l'organisme
pour
une
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
AXA
et
tous
les
documents
inhérents
au
présent
dossier.
Commission
affaires
sociales
—- Madame
Léveillé
Emilie
:
-
Madame
Léveillé
fait
le
point
sur
le conseil
d'école
qui
s’est
déroulé
la semaine
passée.
-
Au
restaurant
scolaire,
une
sensibilisation
a
été
effectuée
auprès
des
services
périscolaires
afin
de
lutter
contre
le gaspillage
alimentaire.
Commission
infrastructures
— Monsieur
Brécin
Wilfrid :
-
L'entreprise
SPIE
va
intervenir
pendant
3 semaines
pour
effectuer
les
travaux
de
réseaux
dans
le
lotissement
des
Roseaux.
-
Les
curages
fossés
vont
être
effectués
la semaine
prochaine.
Prochain
conseil
fixé
au
mardi
9 juillet
2024
La
séance
est
levée
à
23
h 40,
le
11
juin
2024
Fait
et
délibéré
le
11
juin
2024.
Le
Maire,
Jérôme
Landelke
Commune
de
Bazougers
Séance
du
11 juin
2024 39
Séance
du
11 juin
2024
Délibérations
prises
du
n°
2024-034
à 2024-043
Numéro
Objet
de
la délibération
de
délibération 2024-034
|
Détermination
du
prix
de
vente
pour
le lotissement
des
Roseaux
2ème
tranche
2024-035
|
Emprunt
pour
le financement
de
l’achat
du
fonds
de
commerce
de
la
boulangerie
2024-036
|
Emprunt
pour
le
financement
de
la
viabilisation
du
lotissement
des
Roseaux
2ème
tranche
2024-037
|
Renouvellement
de
la
convention
de
forfait
communal
du
contrat
d'association
avec
l'OGEC
2024-038
|
Renouvellement
de
la
convention
de
participation
financière
avec
la
Commune
de
La
Bazouge
pour
les frais
de
fonctionnement
des
enfants
de
l’école
publique
2024-039
|
Convention
pour
la
mise
à disposition
d’un
terrain
d’un
particulier
pour
la Commune
2024-040
|
Acceptation
de
devis
2024-041
|
Décision
modificative
du
budget
principal
2024-042
|
Création
d’un
tarif
pour
capture
des
chiens
divaguant
sur
la Commune
2024-043
|
Mise
en
place
d’une
mutuelle
communale
—
convention
de
partenariat
avec
l'assureur
AXA
LEVEILLE
Emilie
BRECIN
Wilfrid
PELMOINE
Naura
Le
Mbmoures
DOUILLET
Bertrand
C7
t
Absent
excusé
MAHIER
Jérôme
L_DAUPHIN
Maryline
pus
HEVIN
Alain
JEANNIN
Jean-Luc
HERAULT
Jimmy
Absent
DEPRES
Magalie
Absente
excusée
GUILMEAU
Mickaël
LHUILLIER
Pascal
PANNETIER
Emmanuel
LE
GROS
Mickaël
Absent
excusé
Commune
de
Bazougers
Séance
du
11 juin
2024