Convocation - COMPTE RENDU 11 JUIN

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Compte-Rendu - compte rendu

Convocation - COMPTE RENDU

Convocation - COMPTE RENDU 1

Convocation - COMPTE RENDU 11 JUIN Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bazougers. Lien du pdf (Convocation - COMPTE RENDU 11 JUIN)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs, 30 Département de la Mayenne Commune de Bazougers Date de convocation : 03/06/2024 Nombre de conseillers : Conseil Municipal En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 11 Séance du 11 juin 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le onze juin, à vingt et une heures, les membres du conseil municipal de la commune de Bazougers, convoqués en réunion ordinaire, se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur Jérôme Landelle. Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Mme LEVEILLE Emilie ler adjointe Conseiller municipal M. BRECIN Wilfrid 2ème adjoint Conseillère municipale Mme PELMOINE Naura 3ème adjointe M. MAHIER Jérôme Conseiller municipal Mme DAUPHIN Maryline Conseillère municipale M. GUILMEAU Mickaël Conseiller municipal M. HEVIN Alain Conseiller municipal Conseiller municipal Conseiller municipal M. PANNETIER Emmanuel Conseiller municipal M. JEANNIN Jean-Luc Conseiller municipal M. LHUILLIER Pascal Conseiller municipal Étaient absents excusés les conseillers municipaux suivants : Mme DEPRES Magalie, M. LE GROS Mickaël, M. DOUILLET Bertrand Étaient absents les conseillers municipaux suivants : M. HERAULT Jimmy A été élu secrétaire de séance : Mme DAUPHIN Maryline Ordre du jour : Détermination du prix de vente pour le lotissement des Roseaux 2° tranche Emprunt pour le financement de l'achat du fonds de la boulangerie Emprunt pour le financement de la viabilisation du lotissement des Roseaux 2°® tranche Renouvellement de la convention de forfait communal du contrat d'association avec l'OGEC 5. Renouvellement de la convention de participation financière avec la Commune de La Bazouge pour les frais de fonctionnement des enfants de l’école publique 6. Questions diverses PwuRE Ajout à l’ordre du jour Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'ajouter à l’ordre du jour : - Convention pour la mise à disposition d’un terrain d’un particulier pour la Commune Commune de Bazougers Séance du 11 juin 2024- Acceptation de devis - Décision modificative - Création d’un tarif pour capture des chiens divaguant sur la Commune - Mise en place d’une mutuelle communale — convention de partenariat avec l’assureur AXA DECIDE : d'approuver l'ajout à l’ordre du jour les points ci-dessus ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents Approbation compte rendu du Conseil Municipal du 14 mai 2024 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si le compte rendu de la séance du 14 mai 2024 peut être approuvé. Le Conseil Municipal après délibération, DECIDE : d'approuver le compte rendu du 14 mai 2024 ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents DCM 2024-034 : Détermination du prix de vente pour le lotissement des Roseaux 2ème tranche Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le plan de financement du Lotissement des Roseaux 2°"€ tranche a pu être établi à la suite de la procédure d’appel d'offres engagée pour cette opération et qu’un prix de production moyen au mètre carré a pu être calculé. Les ventes de terrains à bâtir réalisées par les collectivités dans le cadre de ce type d'opération d'aménagement constituant des activités économiques sont soumises de plein droit à la TVA. Le Conseil Municipal est ainsi invité à fixer le prix de vente des terrains de l'opération d'aménagement du Lotissement des Roseaux 2°" tranche, sur proposition de la commission finances. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Après avoir pris connaissance de l’analyse financière de l’opération d'aménagement du Lotissement des Roseaux, Vu la loi de finances rectificative pour 2010 n° 2010-237 du 9 mars 2010 publiée au journal officiel le 10 mars 2010; Vu l'instruction fiscale 3A-9-10 du 29 décembre 2010 ; Vu le Permis d'aménager PA 05302522B3002 accordé le 4 octobre 2022, Vu le résultat de l’appel d'offres travaux pour la viabilisation du lotissement, Sur proposition de la commission, - fixe le prix de cession des terrains du Lotissement des Roseaux à 59.00 € TTC le m? et comme suit : Lots Surface en m? Montant en HT Montant en TTC 12 619 30 434,17 € 36 521,00 € 13 573 28 172,50 € 33 807,00 € Commune de Bazougers Séance du 11 juin 202432 SU 14 499 24 534,17 € 29 441,00 € 15 587 28 860,83 € 34 633,00 € 16 595 29 254,17 € 35 105,00 € 17 580 28 516,67 € 34 220,00 € 18 720 35 400,00 € 42 480,00 € 19 454 22 321,67 € 26 786,00 € 20 519 25 517,50 € 30 621,00 € 21 722 35 498,33 € 42 598,00 € 22 711 34 957,50 € 41 949,00 € 23 452 22223,33€ 26 668,00 € 24 520 25 566,67 € 30 680,00 € 25 639 31 417,50 € 37 701,00 € 26 607 29 844,17 € 35 813,00 € TOTAL 8797 432 519,17 € 519 023,00 € DCM 2024-035 : Emprunt pour le financement de l'achat du fonds de commerce de la boulangerieMonsieur le Maire expose: afin de financer l'achat du fonds de commerce de la boulangerie, nous avons sollicité deux organismes pour contracter un emprunt. Après l'étude des deux propositions, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, -__ Autorise à réaliser auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL de Maine-Anjou, Basse- Normandie, 43, Boulevard Volney à LAVAL (53), un emprunt de : 60 000 Euros, dont le remboursement de capital s'effectuera au plus tard 36 mois après la date de mise à disposition des fonds. Le taux nominal de l'emprunt sera de : 3,80% - Taux Fixe Le taux effectif global ressort à : 3,82481% Les intérêts seront appelés trimestriellement (fin de trimestre civil) Les frais de dossier d'un montant de 60 € seront prélevés directement et séparément sur le compte de la trésorerie lors du déblocage du prêt. Le Conseil Municipal s'engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des annuités et à inscrire en priorité, en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au règlement des échéances. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, -_Autorise Monsieur le Maire à intervenir au nom de la Commune à la signature du contrat de prêt ainsi qu’à sa mise en place. Commune de Bazougers Séance du 11 juin 202433 JT DCM _2024-036 : Emprunt pour le financement de la viabilisation du lotissement des Roseaux 2ème tranche Monsieur le Maire expose: afin de financer la viabilisation de la 2°" tranche du Lotissement des Roseaux, nous avons sollicité deux organismes pour contracter un emprunt. Après l'étude des deux propositions, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Autorise à réaliser auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL de Maine-Anjou, Basse- Normandie, 43, Boulevard Volney à LAVAL (53), un emprunt de : 200 000 Euros, dont le remboursement de capital s'effectuera au plus tard 36 mois après la date de mise à disposition des fonds. Le taux nominal de l'emprunt sera de : 3,80% - Taux Fixe Le taux effectif global ressort à : 3,82481% Les intérêts seront appelés trimestriellement (fin de trimestre civil) Les frais de dossier d'un montant de 140 £ seront prélevés directement et séparément sur le compte de la trésorerie lors du déblocage du prêt. Le Conseil Municipal s'engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des annuités et à inscrire en priorité, en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au règlement des échéances. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, -__Autorise Monsieur le Maire à intervenir au nom de la Commune à la signature du contrat de prêt ainsi qu’à sa mise en place. à Monsieur le Maire de signer toutes pièces inhérentes au présent dossier. DCM 2024-037 : Renouvellement de la convention de forfait communal du contrat d'association avec l’'OGEC Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention existante avec l’OGEC des écoles Sacré- Cœur et Saint Paul de Bazougers et de La Bazouge. La convention a pour objet de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et primaires des écoles Sacré-Cœur de La Bazouge de Chémeré et Saint-Paul de Bazougers (RPI) par la Commune de Bazougers, ce financement constitue le forfait communal. Le forfait par élève pour l'exercice 2023, égal au coût moyen par élève constaté dans l’école publique maternelle et élémentaire de la Commune de Bazougers, est de - 1921 € pour un élève en maternelle - 613 € pour un élève en classe élémentaire Commune de Bazougers Séance du 11 juin 2024Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Valide la convention de forfait communal présentée, - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l'OGEC des écoles Sacré-Cœur et Saint-Paul de La Bazouge et Bazougers. DCM 2024-038 : Renouvellement de la convention de participation financière avec la Commune de La Bazouge pour les frais de fonctionnement des enfants de l’école publique Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’école publique peut accueillir des enfants d’autres communes quand celle-ci ne disposent pas d'école publique, moyennant une participation obligatoire de cette commune. Cette participation est égale au coût de scolarisation calculé pour un enfant de Bazougers fréquentant l’école publique. Au ler septembre 2023, le coût d’un enfant scolarisé à l’école publique de Bazougers est : Pour les enfants de plus de 3 ans inscrits en maternelle e 1921€ Pour les enfants inscrits en primaire e 613€ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Valide la convention de participation financière présentée, -__ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation avec la commune concernée. DCM 2024-039 : Convention pour la mise à disposition d’un terrain d’un particulier pour la Commune Monsieur le Maire informe les élus que dans le cadre des travaux de viabilisation de la 2°" tranche du lotissement des Roseaux, la terre végétale doit être évacuée et stockée. Monsieur et Madame Brécin propose de stocker la terre gracieusement et de manière temporaire sur une parcelle qui leur appartient. Une convention a été rédigée. Monsieur Brécin Wilfrid, étant partie prenante, sort pendant le vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, - _ Approuve les termes de la convention portant sur la mise à disposition gracieuse d’un terrain privé afin d’y stocker temporairement la terre évacuée de la parcelle du lotissement des Roseaux. -_ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention. DCM 2024-040 : Acceptation de devis Monsieur le Maire propose d'accepter différents devis d'investissement : - Installation de films solaire sur les vitres de l’école publique : Commune de Bazougers Séance du 11 juin 202435 JC Deux devis ont été effectués auprès d'entreprises spécialisées dans la pose de films solaire pour toutes les vitres de l’école publique. Etant donné les questionnements des élus, ces devis seront représentés à la prochaine réunion de Conseil Municipal. - Installation de protection pour les poteaux de l’ombrière de l’école publique : Différents devis ont été effectués auprès d'entreprises spécialisées dans la fournitures de protection en mousse pour les poteaux de l’ombrière de l’école publique. Achat de 8 protections Kidéa Madeleine Jeux Gare à la bosse VW Sports 1 730.40 € TTC 1 850.00 € TTC 1 936.80 € TTC 5 062.80 € TTC -__ Location des décorations de Noël : Le contrat triennale avec l’entreprise Blachère est arrivé à échéance. Nous avons demandé deux devis pour le renouvellement des décorations de Noël. -__ Cavurnes dans le cimetière communal : Devis de l’entreprise Atelier Mayennais de Marbrerie pour la fourniture et pose de 19 cavurnes 50x50x50 avec couvercles pouvant recevoir 4 urnes : 5 510.00 € TTC Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Accepte le devis de l’entreprise Kidéa, d’un montant de 1 730.40 € TTC pour la fourniture de protection pour les poteaux de l’ombrière. - Accepte le devis de l’entreprise Blachère, pour la location de 4 ans pour les décorations lumineuses de Noël pour un montant de 1 404.04 € TTC par an. - Accepte le devis d’Atelier Mayennais de marbrerie, d’un montant de 5 510.00 € TTC pour la fourniture et pose de 19 cavurnes. DCM 2024-041 : Décision modificative du budget principal Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal - Vu l'acceptation du devis pour les protections des poteaux de l’ombrière de l’école publique, -__Vule manque de crédits pour les films solaire de l’école publique, où il manque 1 800 € au budget, - Vu l'attribution de la DETR pour l'aménagement du cimetière d’un montant de 7 000€, - __Vule versement de 3 000 £ du Gal Sud Mayenne pour l'audit énergétique du complexe scolaire, Commune de Bazougers Séance du 11 juin 202436 - Vu l'estimation des frais de notaire pour l’achat du fonds de la boulangerie, - Vu le montant du prêt réactualisé à 60 000 € pour le fonds de commerce de la boulangerie, il convient de modifier le budget communal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Décision Modificative n° 1 : Budget principal INVESTISSEMENT Articles Libellé Dépenses Recettes 2131/203 Fniment public/Aménagement au plan __ 255000€ 2181/212fnstallations générales, +1 750.00 € agencements/Ecole 2188/212 Mutres/Ecole + 1 800.00 € 13461/13 Dotation d'équipement des territoires + 7 000.00 € ruraux/Subventions d'investissement 13258/13 (Gal sud Mayenne/Subventions + 3 000.00 € d'investissement 2131/1005Bâtiments publics/Cimetière + 9 000.00 € 1641/16 Emprunt/Emprunt + 4 000.00 € 2132/1008Bâtiments privés/fonds de commerce + 4 000.00 € Total Budget avant DM 1 725 847.00 € 725 847.00 € Total DM 1 14 000.00 € 14 000.00 € Total Budget avec DM 1 739 847.00 € 739 847.00 € - Accepte la décision modificative n° 1 comme proposée ci-dessus. DCM 2024-042 : Création d’un tarif pour capture des chiens divaguant sur la Commune Vu l’article L 211-19-1, l’article L 211-22, l’article L 211-23 et l’article L 211-24 du Code Rural et la Pêche maritime, Vu l’article L2212-1 et l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que la loi interdit la divagation d'animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité, Considérant que le Maire est responsable de la lutte contre la divagation animal sur le territoire de sa commune. Il lui appartient, en particulier, de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats, Considérant que, d’après les pouvoirs de police qui lui sont conférés, un animal en état de divagation ou accidenté est sous la responsabilité du Maire de la Commune où il a été trouvé, Considérant que toute commune doit disposer ou avoir une convention avec une fourrière, et que le Maire doit assurer la prise en charge des animaux en dehors des heures ouvrées de la fourrière, Considérant que les agents du service technique assurent un service dans le cadre de la capture des animaux en divagation sur la Commune de Bazougers, Commune de Bazougers Séance du 11 juin 202437 SU Considérant qu'après la capture des dits animaux, ces derniers sont pris en charge et remis à la SPA de Laval, durant les horaires d'ouvertures, où entreposés à l'atelier technique, en dehors des heures d'ouvertures, Considérant que la prise en charge alimentaire de l'animal pendant toute la durée est supportée intégralement par la Commune, Considérant que le temps dédié aux soins et à la pension de l'animal pendant toute la durée est supporté intégralement par la Commune, Il est proposé que le coût de divagation soit supporté en partie par le propriétaire de l’animal et non plus uniquement par la municipalité, avec la mise en place d’une tarification des prestations. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Décide d'appliquer les conditions et tarifs suivants : 19"e et 2ème capture Un avertissement écrit au propriétaire 3ème capture - Du lundi au vendredi entre8h30et17h 50.00 € - Week-end, jours fériés et entre 17het8h30 | 100.00 € - Garde de l’animal par nuit 40.00 € - Trajet Bazougers — Fourrière départementale à | 30.00 € Laval - Approuve la mise en place d'amende administrative dans le cadre de la capture et la prise en charge des animaux en divagation, - Dit que la recette afférente sera intégrée au chapitre correspondant du budget de la Commune, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. DCM 2024-043 : Mise en place d’une mutuelle communale — convention de partenariat avec l’assureur AXA Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la santé publique, Vu le code de la mutualité, Considérant que de plus en plus de personnes renoncent aux soins, notamment pour des raisons financières, particulièrement à l'issue de ces périodes de pandémie et de baisse du pouvoir d'achats, Considérant que depuis plusieurs années se développe partout en France le système des mutuelles communales qui consiste à regrouper les habitants d’une même commune afin de leur faire bénéficier d'une complémentaire santé à des prix concurrentiels, Commune de Bazougers Séance du 11 juin 202438 ft La Commune souhaite donc désigner un organisme qui proposera des garanties intéressantes pour ses administrés sans que celle-ci ne se substitue à cet organisme. La Commune servira uniquement d'intermédiaire entre l'organisme et ses futurs adhérents, sans contrepartie financière pour elle. L'assureur AXA a souhaité proposer une convention de partenariat à la Commune pour la mise en place d'une mutuelle communale. Etant entendu que cette convention pourra permettre aux administrés de bénéficier d’une offre plus complète et plus large. Le partenariat entre la Commune et l'assureur est formalisé dans le cadre d’une convention conclue pour une année renouvelable. Il est précisé que la Commune réalisera l'information des administrés quant à la mise en place du dispositif, et mettra à disposition un local pour que l’organisme effectue des permanences et organise une ou plusieurs réunions d’information publique à destination des habitants afin de présenter le partenariat et les différentes offres proposées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Approuve le principe d’un partenariat entre la Commune de Bazougers et l’assureur AXA dans le but de faciliter l'accès aux Bazougérois qui le souhaitent à une complémentaire santé de qualité, à un tarif accessible, par la mise en place d’une mutuelle communale, - Approuve le choix de l'assureur AXA comme organisme de mutuelle communale pour la Commune de Bazougers, = Approuve les termes de la convention de partenariat liant la Commune à l'organisme pour une - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec AXA et tous les documents inhérents au présent dossier. Commission affaires sociales —- Madame Léveillé Emilie : - Madame Léveillé fait le point sur le conseil d'école qui s’est déroulé la semaine passée. - Au restaurant scolaire, une sensibilisation a été effectuée auprès des services périscolaires afin de lutter contre le gaspillage alimentaire. Commission infrastructures — Monsieur Brécin Wilfrid : - L'entreprise SPIE va intervenir pendant 3 semaines pour effectuer les travaux de réseaux dans le lotissement des Roseaux. - Les curages fossés vont être effectués la semaine prochaine. Prochain conseil fixé au mardi 9 juillet 2024 La séance est levée à 23 h 40, le 11 juin 2024 Fait et délibéré le 11 juin 2024. Le Maire, Jérôme Landelke Commune de Bazougers Séance du 11 juin 202439 Séance du 11 juin 2024 Délibérations prises du n° 2024-034 à 2024-043 Numéro Objet de la délibération de délibération 2024-034 | Détermination du prix de vente pour le lotissement des Roseaux 2ème tranche 2024-035 | Emprunt pour le financement de l’achat du fonds de commerce de la boulangerie 2024-036 | Emprunt pour le financement de la viabilisation du lotissement des Roseaux 2ème tranche 2024-037 | Renouvellement de la convention de forfait communal du contrat d'association avec l'OGEC 2024-038 | Renouvellement de la convention de participation financière avec la Commune de La Bazouge pour les frais de fonctionnement des enfants de l’école publique 2024-039 | Convention pour la mise à disposition d’un terrain d’un particulier pour la Commune 2024-040 | Acceptation de devis 2024-041 | Décision modificative du budget principal 2024-042 | Création d’un tarif pour capture des chiens divaguant sur la Commune 2024-043 | Mise en place d’une mutuelle communale — convention de partenariat avec l'assureur AXA LEVEILLE Emilie BRECIN Wilfrid PELMOINE Naura Le Mbmoures DOUILLET Bertrand C7 t Absent excusé MAHIER Jérôme L_DAUPHIN Maryline pus HEVIN Alain JEANNIN Jean-Luc HERAULT Jimmy Absent DEPRES Magalie Absente excusée GUILMEAU Mickaël LHUILLIER Pascal PANNETIER Emmanuel LE GROS Mickaël Absent excusé Commune de Bazougers Séance du 11 juin 2024