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Déliberation - 20250320 005 personnel convention mise disposition agent auprcs de la capb
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20250320 005 personnel convention mise disposition agent auprcs de la capb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le “ KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20250320-20250320_005-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20250320-005
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 20 MARS 2025
OBJET / GAIA : Personnel : convention de mise à disposition d’un agent auprès de la CAPB.
DATE DE CONVOCATION / DETALDIAREN DATA : 14 mars 2025.
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 22 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, Mme Carmen Gonzalez, Mme Joana Lacarra, M. Jean-Pierre Gogny, M. François Hayet, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaïa Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : Mme Yolande Huguenard, adjointe, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Jacques Lassus, M. Sébastien Carre, M. Peio Etxeleku, M. Philippe Bacardatz, M. Jean-Paul Alaman, conseillers municipaux.
Procuration : Mme Yolande Huguenard à Mme Eliane Aizpuru ; Mme Corinne Othatceguy à Mme Christiane Hargain-Despéries ; M. Jean-Jacques Lassus à M. Robert Poulou ; M. Sébastien Carré à M. Christian Devèze ; M. Peio Etxeleku à M. Jean-François Lacosta; M. Philippe Bacardatz à Mme Amaia Beyrie ; M. Jean-Paul Alaman à Mme Nathalie Aïçaguerre.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Joana Lacarra est désignée
secrétaire de séance.
M. le Maire indique que par courriel en date du 3 février 2024, le Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) sollicite le renouvellement de la mise à disposition d’un agent de la commune de Cambo-les-Bains au profit de la CAPB pour y exercer les fonctions d’entretien des plages extérieures et vestiaires, ainsi que l’entretien technique de la piscine communautaire de Cambo-les-Bains durant
la saison 2025.
Les conditions de cette mise à disposition sont les suivantes :
- Mise à disposition d’un agent auprès de la CAPB, à hauteur de 777 heures pour la période du 28 avril 2025 au 20 octobre 2025,
- La CAPB remboursera à la commune de Cambo-les-Bains, le montant total de la rémunération et des cotisations patronales versées par la commune au prorata du temps de travail effectué
au profit de la CAPB.
26/03/2025 Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS nié x KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20250320-20250320 005-DE (Pyrénées-Atlantiques) 64250 20250320-005
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel de la commune au profit de la CAPB, figurant en annexe ainsi que tout document nécessaire à la prise en compte de cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
A CAMBO FN
M De am
Joana LACARRA a A NE & Christian DEVEZE Secrétaire de séance / Saioko idazkaria Maires éambo- les-Bains / Kanboko Auzapeza