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Procès Verbal - pv conseil du 23 mars 20231
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 23 mars 20231)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Logement,
DETTE
oo
DT Communauté
de
Communes
æ7.
4
"
À
nt
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
23
MARS
2023
Etaient
présents
: Tous
les
délégués
en
exercice,
sauf
:
Madame
CURINA-PRILLIEUX,
représentée
par
Monsieur
PARMENTELAT
Monsieur
PIERROT,
représenté
par
Madame
MULLER
Monsieur
HEZARD,
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
BERTELLE
Madame
GONZALEZ,
ayant
donné
pouvoir
à Madame
GARDELLA
Madame
CZMIL-CROCCO,
ayant
donné
pouvoir
à Madame
GRABAS
Madame
HASSLER,
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
BROSSE
Madame
DUDOIT,
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
POIRSON
Madame
BIANCHIN,
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
CHARIS
Monsieur
CHRISTOPHE,
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
BIANCHIN
Madame
VAGNER,
ayant
donné
pouvoir
à Madame
FERRERO
Madame
BARREAU,
ayant
donné
pouvoir
à Madame
MEYER
Madame
DELACOUR,
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
BURTÉ
Messieurs
BOURZEIX,
MILANO,
POIREL,
CESAR,
AHMANE
et HERESBACH
Dee
Dee
De DE DE DÉS
De DH
De Me He DE
HE He DE He DE
HE DE EH
HE
La
séance
est ouverte
au
siège
de
la Communauté
de
communes
du
Bassin
de
Pont-à-
Mousson,
à 18h30.
DEA
He DE DE HE DE DE DE ME DE DE
DE DE DE DE He DE DE DE D DÉS DE DE D DE
“Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
2
mars
20253
Mesdames
GARDELLA
et MEYER
rejoignent
l'Assemblée.
Discussion
:
Monsieur
JACQUOT
indique
que
son
nom
est
indiqué
sur
la
réponse
de
Monsieur
POIRSON
concernant
les ravalements
de
façades
et précise
qu’il
s'agit
d’une
erreur
et que
c’est Monsieur
OHLING
qui
avait fait une
proposition
sur ce sujet.
Monsieur
LEMOINE répond
qu'une
correction
va être apportée
au
procès-verbal.
*Communication
des
décisions
prises
par
le
Président
en
application
de
la
délégation
reçue
dans
le
cadre
de
l'article
L
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
HANRION
rejoint l’Assemblée.
Discussion : Monsieur
OHLING
souhaite
avoir
de
plus
amples
informations
concernant
la
décision
d’ester
en
justice
dans
le cadre
d’un
logement
d'urgence.
Il demande
si la
1
Auteur : CCBPAM - TAMIOZZO Mis en ligne le : 27/06/2023 Communauté
de
communes
du
Bassin
de
Pont-à-Mousson
(CCBPAM)
est
compétente
en la matière
et si elle est propriétaire
des
logements
d'urgence.
Monsieur
LEMOINE
répond
que
la
CCBPAM
n'est
pas
propriétaire
mais
précise
qu'elle
a
la
compétence
et
gère
les
logements
d'urgence
mis
à
sa
disposition.
Il
indique
qu'il
s’agit
d’une
action
en
justice
contre
une
personne
qui
occupe
illégalement
un
logement
d'urgence
qui
avait
été mis
à sa disposition
et qui
n’a réglé
aucun
des
loyers.
Monsieur
OHLING
constate
que
le marché
sur
les transports
routiers
a été
renouvelé
et
demande
si
le
compte-rendu
de
la
commission
d'appel
d'offres
pourrait
être
communiqué
aux
conseillers
communautaires
afin
de
voir
combien
de
candidats
ont
postulé
dans
le cadre
de ce marché.
Monsieur
LEMOINE
répond
que
deux
candidats
ont
postulé
sur
le
lot
principal,
deux
également
sur
les
transports
scolaires,
trois
sur
le
transport
à
la
demande
et
quatre
sur le dernier
lot.
Monsieur
JACQUOT
rappelle
que
lors
du
DOB
il
avait
été
indiqué
qu'il
serait
possible
d’avoir
un
débat
sur
la qualité
des
transports
avant
l'attribution
du
marché,
et estime
que
cela ne se fera pas
étant
donné
qu'il a déjà
été attribué.
Monsieur
LEMOINE
répond
qu'il
avait
été
dit
que
tous
les
sujets
seraient
évoqués
dans
l’appel
d'offres
et
que
les
questions
seront
vues
lors
de
la
mise
au
point
du
marché.
Il
précise
que
le
sujet
pourra
être
débattu
en
commission
Mobilités
et
en
Conseil
communautaire
au
mois
de juin.
Monsieur
JACQUOT
demande
s’il
s’agit
d’un
marché
à bons
de
commande.
Monsieur
LEMOINE
répond
qu'il
s’agit
d'une
prestation
de
services,
avec
un
certain
nombre
de
contraintes,
dont
le verdissement
du
parc
de
véhicules
et avec
une
option
sur
une
ligne
Pagny
sur
Moselle
- Pont-à-Mousson
qui
est peu
fréquentée.
Il indique
qu'après
échanges
avec
les
élus
de
la commune,
la
CCBPAM
a décidé
de
maintenir
cette
ligne
pendant
un
an
et
précise
que
cette
option
sera
revue
à
ce
moment-là. Monsieur
HANRION
souhaite
signaler
une
confusion
sur
son
intervention
sur
l’ancien
siège
de la CCVME
dans
le procès-verbal
du
dernier
Conseil
communautaire
et précise
qu'il
n’est pas
pour
la vente
de ce bâtiment
mais
pour
sa mise
en
location
le
plus rapidement
possible.
Il
constate
que
la
CCBPAM
reçoit
des
demandes
de
la
part
d'entreprises
qui
recherchent
des
locaux
et rappelle
que
des
locaux
assez
onéreux
sont
en
construction
sur
la
Zac
de
l’Embise.
Il
pense
qu'il
serait
plus
important
de
mettre
en
location
l’ancien
siège
dont
les
recettes
permettraient
de
rénover
l'appartement
et
de
le
transformer
potentiellement
en
lieu
d’accueil
pour
une
entreprise
ou
une
activité
professionnelle. Monsieur
LEMOINE
répond
qu’une
modification
sera apportée
au
procès-verbal.
°°. Le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être voté
préalablement
au
compte
administratif.
Il s’agit
d'approuver
les comptes
de
gestion
2022
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
de
la
Communauté
de
communes
du
Bassin
de
Pont
A
Mousson,
en
tous
points
conformes
au compte
administratif 2022
de
ces budgets.
La
Commission
Finances
du
16
mars
2023
ayant
émis
un
avis
favorable,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
approuve
les
comptes
de
gestion
2022
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
et
autorise
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
se rapportant
à cette
affaire.
Adopté
par
56 voix
pour
1 abstention
(Jennifer
BARREAU)
Vote
des
comptes
administratifs
2(
Monsieur
LEMOINE
quitte
la séance.
Les
projets
de comptes
administratifs
de
la CCBPAM
(budget
principal
et de
ses trois
budgets
annexes:
Transports
urbains,
Bâtiment
d'Activités
ZI
Atton,
Zac
de
la
Ferrière),
conformes
en
tous
points
aux
comptes
de
gestion
2022
de
Monsieur
le
Trésorier
Principal,
sont
arrêtés
comme
suit
en
dépenses
et en
recettes
:
Budget
principal
Section
de
fonctionnement
:
e
Dépenses
: 33
317
478,04
€
e
Recettes
: 34
820
923,74
€
Section
d'investissement
+
Dépenses
: 4 562
074,98
€
e
Recettes
: 3
759
914,30
€
Budget
annexe
transport
Section
de
fonctionnement
°_
Dépenses
: 2 249
643,92 €
e
Recettes
: 2 255
494,82
€
Section
d'investissement
e
Dépenses
: 62
196,79 €
e
Recettes
: 36
933,50
€
Budget
annexe
Aménagement
et Location
de
Locaux
aux
Entreprises
Section
de
fonctionnement
:
e
Dépenses:
64
192,84 €
e
Recettes
: 93
504,48
€
we Section
d'investissement
:
+
Dépenses
: 1 668 504,21
€
e
Recettes
: 547
200,30
€
Budget
annexe
Zac
de
la Ferrière
Section
de
fonctionnement
+
Dépenses
: 413
176,63
€
e
Recettes
: 343
128,00
€
Section
d'investissement
+ _ Dépenses
: 65 000,00
€
e
Recettes
: 383
195,37
€
La
Commission
Finances
du
16
mars
2023
ayant
émis
un
avis
favorable,
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
approuve
les
comptes
administratifs
2022
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
comme
étant
conformes
en
tous
points
aux
comptes
de
gestion
2022
et
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
se rapportant
à cette affaire.
Adopté
par 55 voix
pour
1 abstention
(Jennifer
BARREAU)
*Affectation
du
résultat
- Budget
principal
2022
Monsieur
LEMOINE
rejoint l’Assemblée.
Il
convient
de
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
de 2022, constatant
que
le compte
administratif
2022
présente
:
+
__unexcédent
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
de:
7
895
395,90
€
e
un
déficit
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
de
:
Néant
La
commission
Finances
du
16
mars
2023
ayant
émis
un
avis
favorable,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
d’affecter
comme
suit
ce
résultat
conformément
aux
prévisions
du
budget
primitif 2023
:
1)
Résultats
antérieurs
+ _
déficit
(report
à nouveau
débiteur)
Néant
+
excédent
(report
à nouveau
créditeur)
6 391
950,20
€
2)
Résultat
de l'exercice
e
déficit
Néant
e
excédent
1 503
445,70
€
Re 3)
Résultats
à affecter
A)
excédent
au 31/12
Affectation
obligatoire
°_
apurement
du
déficit
Néant
e
ex.
du
virement
de
l’investissement
(1068)
2 632 293,92
€
Affectation
complémentaire
(solde
disponible)
°
affectation
complémentaire
en réserve
Néant
e
affectation
excédent
reporté
(002)
5 263
101,98
€
Déficit
éventuel
à reporter
Néant
B)
déficit
au
31/12
Report
à nouveau
débiteur
Néant
Adopté
par 56 voix
pour
1 abstention
(Jennifer
BARREAU)
Affectation
du
résultat
-
Budget
annexe
transports
2022
Il
convient
de
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
de 2022,
constatant
que
le compte
administratif
2022
présente :
°
un
excédent
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
de
: 603
857,58
€
°__un
déficit
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
de
:
Néant
La
commission
Finances
du
16
mars
2023
ayant
émis
un
avis
favorable,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
d’affecter
comme
suit
ce
résultat
conformément
aux
prévisions
du
budget
primitif 2023
:
4)
Résultats
antérieurs
°_
déficit
(report à nouveau
débiteur)
Néant
e__
excédent
(report
à nouveau
créditeur)
598
006,68
€
5)
Résultat
de l'exercice
e
déficit
Néant
e
excédent
5 850,90
€
ue 6)
Résultats
à affecter
A)
excédent
au 31/12
Affectation
obligatoire
+
apurement
du
déficit
Néant
+
_ex. du
virement
de l'investissement
(1068)
0€
Affectation
complémentaire
(solde
disponible)
+ __ affectation
complémentaire
en réserve
Néant
+ __ affectation
excédent
reporté
(002)
603
857,58
€
Déficit éventuel
à reporter
Néant
B)
déficit au
31/12
Report
à nouveau
débiteur
Néant
Adopté
par 56 voix
pour
1 abstention
(Jennifer
BARREAU)
*Affectation
du
résultat-Budget
annexe
Zac
de
la
Ferrière
2022
Il
convient
de
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
de
2022,
constatant
que
le
compte
administratif
2022
présente
:
°
un
excédent
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
de
: 56
795,36
€
°
un
déficit
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
de
:
Néant
La
Commission
Finances
du
16
mars
2023
ayant
émis
un
avis
favorable,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
d’affecter
comme
suit
ce
résultat
conformément
aux
prévisions
du
budget
primitif 2023
:
7)
Résultats
antérieurs
+ _
déficit (report à nouveau
débiteur)
Néant
+ _
excédent
(report
à nouveau
créditeur)
126
843,99
€
8)
Résultat
de l'exercice
e
déficit
70
048,63
€
+
excédent
9)
Résultats
à affecter
A)
excédent
au
31/12 Affectation
obligatoire
°_
apurement
du
déficit
Néant
°__ex.
du
virement
de
l'investissement
(1068)
Néant
Affectation
complémentaire
(solde
disponible)
+
affectation
complémentaire
en
réserve
Néant
°
affectation
excédent
reporté
(002)
56
795,36
€
Déficit
éventuel
à reporter
Néant
B) déficit au 31/12 Report
à nouveau
débiteur
Néant
Adopté
par 56 voix
pour
1 abstention
(Jennifer
BARREAU)
Affectation
du
résultat
-
Budget
annexe
Aménagement
et
location
de
locaux
aux
entreprises
2022
Il
convient
de
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
de
2022,
constatant
que
le
compte
administratif
2022
présente
:
e
un
excédent
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
de
:29
311,64
€
°__un
déficit
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
de
:
Néant
La
commission
Finances
du
16
mars
2023
ayant
émis
un
avis
favorable,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
d’affecter
comme
suit
ce
résultat
conformément
aux
prévisions
du
budget
primitif
2023.
10) Résultats
antérieurs
+
déficit
(report
à nouveau
débiteur)
Néant
excédent
(report
à nouveau
créditeur)
0€
11) Résultat
de l'exercice
e
déficit
Néant
e
excédent
29
311,64
€
12) Résultats
à affecter
A)
excédent
au
31/12 Affectation
obligatoire
*_apurement
du
déficit
Néant
+
ex.
du
virement
de
l'investissement
(1068)
0€
Affectation
complémentaire
(solde
disponible,
*_
affectation
complémentaire
en
réserve
Néant
*_
affectation
excédent
reporté
(002)
29
311,64€
Déficit
éventuel
à reporter
Néant
B)
déficit
au
31/12
Report
à nouveau
débiteur
Néant
Adopté
par
56
voix
pour
1 abstention
(Jennifer
BARREAU)
*Yote
des
taux
des
impositions
directes
2023
Dans
un
contexte
marqué
par
l'inflation,
la
hausse
de
coûts
d'énergie
et
de
l'essence,
il
est
demandé
pour
l'exercice
2023,
et
conformément
au
débat
d'orientation
budgétaire
2023,
de
ne
pas
impacter
davantage
les
particuliers
et
les
entreprises.
Il
est
par
conséquent
proposé
de
maintenir
les
taux
du
foncier
bâti
et
du
foncier
non
bâti,
de
la
contribution
foncière
des
entreprises
à leur
niveau
de
l'année
2022.
A
noter
que
suite
à
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
la
taxe
d'habitation
demeure
applicable
aux
résidences
secondaires
et
aux
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(notamment
des
locaux
meublés
occupés
par
des
personnes
morales)
et
est
renommée
«
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
J'habitation
principale
» (THRS).
Cependant
lors
de
la
période
transitoire
(2020-2022),
les
collectivités
ne
pouvaient
pas
augmenter
le
taux
de
la
THRS.
À
compter
de
2023,
cela
est
maintenant
possible.
Pour
autant,
il
est
proposé
également
de
ne
pas
augmenter
ce
dernier
qui
est
actuellement
de 9,74
%.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
16
mars
2023,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
fixe
pour
2023
les
taux
des
impositions
directes
comme
inscrits
ci-dessous
:
«Taxe
habitation
Résidence
Secondaire
(THRS)
:9,74
%
«Taxe
sur
le
foncier
bâti
(TFB)
:0,90
%
°_
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
(TFNB)
:
2,77
%
* _
Contribution
Foncière
Economique
(CFE)
:26,55
%
Et
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
Adopté
par
56
voix
pour
1 abstention
(Jennifer
BARREAU) Comme
en
2022,
la
CCBPAM
doit
une
nouvelle
fois
subir
les
majorations
attendues
sur
les
charges
d'exploitation
de
l’activité
déchets
qui
résultent
principalement
des
augmentations
cumulées
des
coûts
de
traitement
(environ
+
300
000
€) et
de
la
TGAP
(environ
+
100
000
€),
soit
une
hausse
globale
des
charges
estimée
à 8,5
%.
Ainsi,
dans
un
contexte
marqué
par
l'inflation,
la
hausse
des
coûts
d
‘énergie
et
de
l'essence,
il
est
demandé
pour
l'exercice
2023,
et
conformément
au
débat
d'orientation
budgétaire
2023,
de
ne
pas
impacter
excessivement
les
particuliers.
Il
est
par
conséquent
proposé
de
n’augmenter
la
TEOM
que
sur
la
base
de
l'augmentation
de
la
TGAP.
La
CCBPAM
doit
donc
compenser
en
partie
cet
accroissement
des
dépenses
par
une
augmentation
maîtrisée
et
raisonnable
(+
0,22
%)
de
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM),
comme
cela
a
été
proposé
lors
des
débats
sur
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
du
2 mars
2023.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
16
mars
2023,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
fixe
pour
2023
le
taux
de
TEOM
comme
inscrit
ci-
dessous
:
e
TEOM:8,72
%
Et
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
Madame
GUY
rejoint l'Assemblée.
Adopté
par 54 voix
pour
2 voix
contre
(Johan
OHLING,
Claude
HANRION)
2 abstentions
(François
BROSSE,
Henri
POIRSON)
Discussion
:
Monsieur
OHLING
s'oppose
à toute
augmentation
de
la
fiscalité
au
vu
des
reports
et
excédents
budgétaires
dégagés
par
la
CCBPAM
et
précise
que
les
bases
locatives
augmentant
déjà
de
7,20%,
cela
reviendrait
à une
augmentation
de
près
de
10%
de
la
TEOM
pour
les
habitants.
Il
estime
que
la
TEOM
est
injuste
car
elle
est
calculée
sur
la
taxe
foncière
et
n’est
pas
proportionnelle
au
volume
de
déchets
produits.
Monsieur
BERTELLE
répond
que
la
CCBPAM
avait
déjà
augmenté
la
TEOM
en
2022
en
raison
de
l'augmentation
des
coûts
de
traitement
et
de
collecte
des
déchets,
ainsi
que
de
la
taxe
générale
sur
les
activités
polluantes
(TGAP).
Il
rappelle
que
la
délibération
prise
l’année
dernière
avait
été
votée
à
presque
l'unanimité
et
indique
que
pour
cette
année,
la
CCBPAM
doit
faire
face
à une
augmentation
de
300
000
€.
we Il
explique
que
les
élus
ont
fait
le
choix
d'une
augmentation
mesurée
et
limitée
au
strict
nécessaire
pour
suivre
celle
des
coûts.
Il
estime
qu’une
posture
politique
doit
se
faire
sur
le
long
terme
et
indique
que
la
collectivité
a
fait
un
effort
en
prenant
à
sa
charge
une
partie
de
l'augmentation,
à
savoir
100
000
€ de
TGAP.
Il
pense
qu'il
est
important
d'indiquer
aux
habitants
que
ce
service
n’est
pas
gratuit
et
que
l'Etat
n'accompagne
pas
les
collectivités.
Monsieur
OHLING
indique
que
le
contexte
n’est
pas
le
même
entre
2022
et
2023
pour
les
ménages.
Monsieur
LEMOINE
explique
que
la
CCBPAM
ne
maîtrise
que
l'augmentation
de
0,22%
du
taux
de
TEOM
et
pense
que
les
augmentations
des
bases
et
des
taux
ne
couvriront
pas
l'augmentation
des
charges
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères. Monsieur
OHLING
estime
que
la
CCBPAM
subit
des
coûts
importants
sur
la
TGAP
car
la
collectivité
n’a
pas
fait
ce
qu’il
fallait
par
le
passé
sur
les
déchets
ultimes
et
sur
l’enfouissement. Monsieur
LEMOINE
répond
que
cela
n'est
pas
vrai
et
rappelle
que
si
la
collectivité
n'avait
pas
procédé
à
l’enfouissement
des
déchets
et
utilisé
le
réseau
de
chaleur,
la
CCBPAM
devrait
payer
aujourd’hui
100
000
€ supplémentaires
de
TGAP.
Monsieur
BIANCHIN
tient
à
souligner
que
si
la
CCBPAM
avait
fait
le
choix
de
la
redevance,
le
taux
aurait
été
plus
beaucoup
élevé.
Il
rappelle
que
l’année
précédente
la
CCBPAM
a
pris
en
charge
une
somme
importante
dans
le
cadre
du
budget
général
et
précise
que
cela
est
encore
le
cas
pour
cette
année.
Il
estime
que
des
efforts
ont
été
faits
afin
que
les
habitants
ne
soient
pas
trop
impactés. Il
indique
qu'un
travail
important
a
été
réalisé
sur
la
TEOMI
lors
du
mandat
précédent,
mais
précise
que
sa
mise
en
place
a
été
décalée
à
3-4
ans
en
raison
du
Covid. Il
explique
que
les
ordures
ménagères
ne
coûteront
pas
moins
chères
demain
et
indique
que
le
but
est
de
minimiser
les
surcoûts
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets. Il
indique
par
ailleurs
que
le
projet
d'incinération
permettra
dans
les
années
futures
de
limiter
ces
surcoûts.
Monsieur
OHLING
estime
que
la
TEOM
est
injuste
mais
précise
qu'il
est
favorable
à
la
mise
en
place
de
la
TEOMI. Monsieur
BERTELLE
indique
que
le
système
n’est
pas
parfait
mais
que
la
CCBPAM
y
travaille.
Il
explique
que
la
CCBPAM
est
tributaire
d’un
changement
de
certaines
lois
et
applications. Il
indique
qu'il
est
facile
de
ne
pas
augmenter
la
taxe
mais
explique
que
derrière,
la
collectivité
doit
faire
face
à
des
contraintes
dont
il
faut
faire
prendre
conscience
aux
habitants. Il
rappelle
qu’un
travail
important
a été
réalisé
en
toute
transparence
et
indique
que
la
CCBPAM
a
profité
pendant
25
ans
du
centre
d'enfouissement
situé
sur
le
territoire.
Il
explique
que
le
gouvernement
à
décidé
d'orienter
les
collectivités
vers
de
l'incinération
mais
estime
que
cela
risque
de
causer
des
rejets
de
fumée
et
des
problèmes
environnementaux
futurs.
Il
indique
qu’un
travail
va
être
réalisé
afin
de
trouver
le
meilleur
rapport
qualité-prix
pour
l'ensemble
des
communes
de
la
CCBPAM
et
des
habitants
avec
un
service
proche
d’eux.
Monsieur
OHLING
rappelle
qu'il
avait
proposé
lors
du
DOB
de
créer
un
budget
annexe
pour
les
déchets,
ce
qui
le
rendrait
beaucoup
plus
lisible
pour
les
habitants.
Monsieur
LEMOINE
répond
que
cela
est
illégal.
Monsieur
POIRSON
indique
qu'il
avait
demandé
lors
d’une
commission
si
les
structures
exonérées
de
taxe
foncières
paient
la
TEOM
et
souhaite
savoir
si
une
réponse
peut
lui être apportée.
Monsieur
BERTELLE
répond
que
les
services
n’ont
pas
encore
reçu
la
réponse
officielle
mais
précise
qu’elle
lui
sera
communiquée
prochainement.
“Vote
des
4
budgets
primitifs-année
2023
Monsieur
René
BIANCHIN,
Vice-Président
donne
lecture,
article
par
article
du
projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
des
trois
budgets
annexes
(Transports
urbains,
Aménagement
et
location
de
locaux
pour
entreprises,
Zac
de
la
Ferrière)
Ceux-ci
sont
arrêtés
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
Budget
principal
:
* Recettes
de
fonctionnement
: 39
397
711,98
€
* Recettes
d'investissement
:13
516
670,73
€
Total
:52
914
382,71
€
* Dépenses
de
fonctionnement
:39
397 711,98
€
* Dépenses
d'investissement
:13
516
670,73
€
Total
:52
914
382,71
€ Budget
Transports
urbains
:
* Recettes
de
fonctionnement
:2
876
340,58
€
* Recettes
d'investissement
:551
333,60
€
Total
:3
427
674,18
€
* Dépenses
de
fonctionnement
:2
876
340,58
€
* Dépenses
d'investissement
:328
253,00
€
Total
:3
204
593,58
€
Budget
Aménagement
et
location
de
locaux
pour
entreprises
:
* Recettes
de
fonctionnement
:106
732,25
€
* Recettes
d'investissement
:2
380
429,45
€
Total
:2
487
161,70
€
* Dépenses
de
fonctionnement
:106
732,25
€
* Dépenses
d'investissement
:2
238
847,34
€
Total
:2
345
579,59
€
Budget
Zac
de
la
Ferrière
:
* Recettes
de
fonctionnement
:1
011
958,36
€
+ Recettes
d'investissement
:984
250,08
€
Total
:1
996
208,44
€
* Dépenses
de
fonctionnement
:1
011
860,08
€
+ Dépenses
d'investissement
:345
917,00
€
Total
:
1 357
777,08
€
La
Commission
Finances
du
16
mars
2023
ayant
émis
un
avis
favorable,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
approuve
le
budget
Principal
adopté
par
55
voix
pour
et
3
abstentions
(Johan
OHLING,
Jennifer
BARREAU,
Matthieu
JACQUOT)
le
budget
Transports
urbains
adopté
par
53
voix
pour,
1
voix
contre
(Julien
HEZARD)
et
4
abstentions
(Jennifer
BARREAU,
Johan
OHLING,
Matthieu
JACQUOT,
Bernard
BERTELLE)
le
budget
Aménagement
et
location
de
locaux
pour
entreprises
adopté
par
56
voix
pour
et 2
abstentions
(Jennifer
BARREAU,
Johan
OHLING)
le
budget
Zac
de
la
Ferrière
adopté
par
57
voix
pour
et
1
abstention
(Johan
OHLING)
Et
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
Discussion
:
Monsieur
BIANCHIN
indique
que
le
libellé
indiqué
sur
le
budget
est
incorrect
concernant
la
prime
sur
les
récupérateurs
d’eau
de
pluie. Il
explique
qu'il
s'agit
d'une
étude
sur
la
mise
en
place
de
récupérateurs
d’eau
de
pluie
sur
les
bâtiments
communaux
et
précise
que
par
la
suite
une
prime
serait
peut-
être
mise
en
place
l’année
prochaine
sur
l’ensemble
du
territoire.
Il
rappelle
que
toute
décision
doit
faire
l'objet
d’une
validation
en
commission
et
indique
que
cela
n’a
pas
été
fait
concernant
une
prime
pour
les
particuliers.
Monsieur
OHLING
rappelle,
comme
exprimé
lors
du
DOB,
que
tous
les
projets
tels
que
la
création
d’une
aire
de
grands
passages,
la
construction
d’une
nouvelle
crèche
à
Blénod,
la
création
d'une
médiathèque
à Pagny
sur
Moselle
et
l'aménagement
de
la
future
zone
d'activité
à Pagny
sur
Moselle
sont
une
bonne
chose.
Il
espère
que
la
zone
d'activité
sera
dédiée
à l'économie
verte,
ainsi
qu'au
réemploi
et
au
recyclage
des
déchets.
Il
rappelle
que,
lors
du
précédent
Conseil,
il
avait
indiqué
qu'il
serait
préférable
d'arrêter
le
subventionnement
des
ravalements
de
façades
sans
isolation
thermique.
Il
explique
qu'il
lui
avait
été
indiqué
que
cela
n’était
pas
possible
car
cela
va
exclure
de
fait
les
immeubles
situés
dans
les
centres
anciens
et
dans
les
périmètres
des
monuments
historiques,
et
pense
qu’une
dérogation
pourrait
être
accordée
à
ce
principe. Monsieur
OHLING
estime
nécessaire
de
revoir
des
politiques
anciennes
et
savoir
se
mettre
au
goût
du
jour.
Il
indique
que
la
taxe
sur
les
logements
vacants
avait
été
évoquée
en
commission
et
pense
qu'il
serait
intéressant
d'instaurer
une
taxe
pour
inciter
les
propriétaires
à
louer
et
à rénover
leurs
biens
immobiliers.
Il
constate
que
la
CCBPAM
dispose
d’une
capacité
importante
en
matière
d'investissement
et
propose,
étant
donné
que
cela
prendra
du
temps
avant
que
le
PCAET
ne
soit
voté,
qu'elle
prenne
en
charge
la
compétence
« Aménagements
cyclables
»
voire
même
la
compétence
« Voirie
»
pour
décarboner
les
mobilités,
qu'elle
se
dote
d’un
budget
annuel
qui
soit
conséquent
et
à
hauteur
de
l'urgence
climatique
et
qu’elle
crée
un
poste
de
chargé
de
mission
en
mobilité
active,
ce
qui
permettrait
d'avoir
une
force
en
interne
pour
assurer
l'ingénierie.
Il
précise
que
la
CC
du
Bassin
de
Pompey
le
fait
depuis
de
nombreuses
années
et
indique
que
cela
fonctionne.
Il
pense
nécessaire
de
mettre
à
plat
la
politique
de
la
CCBPAM
en
matière
d'illuminations
du
patrimoine
historique
et
trouve
aberrant
dans
un
contexte
de
sobriété
énergétique
et
de
restriction
de
mettre
en
œuvre
de
nouveaux
projets
d’illumination. Répondant
à Monsieur
OHLING,
Monsieur
HANRION
pense
que
cela
part
d’un
bon
sentiment
de
vouloir
intégrer
une
isolation
extérieure
concernant
les
ravalements
de
façades
mais
estime
que
cela
serait
compliqué
à
mettre
en
œuvre.
Il
indique
que
la
solution,
pour
ne
pénaliser
personne,
pourrait
être
d'augmenter
le
montant
de
l’aide
43 pour
les
habitants
qui
procèderaient,
en
plus
du
ravalement
de
façades,
à
l'isolation
extérieure
de
leur
habitation.
Monsieur
LEMOINE
tient
à souligner
que
le
PCAET
sera
voté
au
mois
en
juin.
Monsieur
JACQUOT
comprend
qu'il
puisse
y
avoir
un
problème
technique
sur
la
mise
en
place
d’une
aide
concernant
les
récupérateurs
d'eau
mais
pense
que
malgré
cette
erreur,
la
CCBPAM
aurait
pu
l'ajouter
au
budget.
Il
trouve
dommage
qu’une
étude
soit
programmée
car
cela
signifie
que
cette
aide
ne
sera
pas
mise
en
place
avant
un
moment.
Monsieur
LEMOINE
répond
qu'avant
d'aider
les
habitants,
la
CCBPAM
souhaite
être
exemplaire
et
indique
que
c'est
la
raison
pour
laquelle
une
étude
a
été
mise
au
budget
pour
procéder
à la
récupération
des
eaux
des
bâtiments,
dont
notamment
sur
la
piscine.
Il
précise
qu’une
aide
pour
les
habitants
pourra
être
mise
en
place
l’année
prochaine.
Monsieur
RICHIER
ajoute
que
pour
la
piscine,
cela
représentera
11
000
m3
d’eau
par
an
qui
sont
consommés
par
la
CCBPAM
et
pense
que
cela
permettra
de
réaliser
des
économies
importantes.
Monsieur
GEOFFROY
demande
à quoi
servira
l'eau
qui
sera
récupérée.
Monsieur
LEMOINE
répond
qu'elle
pourra
servir
à plusieurs
usages.
Monsieur
BIC
indique
qu'il
est
possible
de
bénéficier
d'aides
conséquentes
auprès
de
l'Agence
de
l'eau
pour
les
récupérateurs
d’eau,
à
condition
d’avoir
la
compétence
« Assainissement
».
Monsieur
JACQUOT
trouve
dommage,
pour
ce
type
de
questions,
de
ne
pas
envisager
des
compétences
partagées
et
estime
que
les
petites
communes
se
retrouvent
livrées
à elles-mêmes.
Il
regrette
que
la
CCBPAM
ne
se
projette
pas
sur
la
prise
de
compétences
et
indique
qu'étant
donné
qu’elle
n'est
pas
dans
une
dynamique
de
PLUi,
chaque
commune
devra
se
débrouiller
sur
son
PLU.
Il
indique
que
la
loi
Climat
et
Résilience
impose
aux
communes
de
prendre
une
compétence
concernant
la
règlementation
de
la
publicité
et
précise
que
des
coulées
de
boue
et
d’eau
de
pluie
sont
un
problème
récurrent
sur
plusieurs
communes.
Il
trouve
dommage
que
rien
ne
soit
prévu
au
budget
pour
traiter
collectivement
ces
problématiques,
anticiper,
et
regrette
qu'il
n’y
ait
pas
de
vision
au-delà
de
2-3
ans.
Monsieur
FAVRE
répond
qu'il
a été
décidé
en
Conférence
des
maires
de
réfléchir
à la
prise
de
compétence
« Ruissellement
» sur
l’ensemble
du
territoire
et
précise
qu'une
étude
est
prévue
cette
année. Monsieur
OHLING
indique
qu’un
débat
avait
eu
lieu
par
le
passé
sur
la
gratuité
des
transports
et
rappelle
qu'il
avait
été
dit
qu’une
étude
d'impact
sur
les
finances
de
la
CCBPAM
serait
réalisée
et
qu'un
groupe
de
travail
serait
créée
pour
échanger
sur
le
sujet. Monsieur
LEMOINE
répond
qu'il
a
dit
précédemment
que
tous
ces
points
seraient
évoqués
lors
de
la
mise
au
point
du
marché
de
transports.
Il explique
que
la gratuité
des
transports
coûterait
500
000
€, ce qui
consommerait
en
un
an l'intégralité
de l'excédent
dont
dispose
la CCBPAM.
Monsieur
OHLING
répond
que
cela
est
un
choix
politique,
comme
cela
est
le
cas
pour
la ligne
de
bus
sur
Pagny
sur Moselle
qui
ne
fonctionne
pas
et pense
qu’il serait
intéressant
d'expérimenter
la gratuité
sur
cette
ligne.
Monsieur
BERTELLE
indique
qu'effectivement
un
débat
avait
eu
lieu lors
du
vote
du
budget
l’année
dernière
et
rappelle
que
les
prestataires
de
transport
avaient
demandé
un
accompagnement
financier
de
la
CCBPAM
dans
le
cadre
de
la
crise.
Il
explique
qu'il
avait
été
émis
le
souhait
qu’une
commission
travaille
spécifiquement
sur
ce
sujet
pour
voir
le coût
réel de
la gratuité.
Monsieur
LEMOINE
indique
que
la
gratuité
des
transports
est
à
l'étude
et sera
vu
lors d'une
prochaine
commission.
Monsieur
OHLING
demande
si une
extension
sera
réalisée
sur
la Zac
de
la Ferrière.
Monsieur
POIRSON
répond
qu'il
est prévu
depuis
la création
de
la Zac
de
la Ferrière
de
faire
une
extension
de
la
zone
qui
fera
1,7
ha
et
précise
que
l'acquisition
de
deux
parcelles
a déjà
été réalisée.
Monsieur
HANRION
demande
si
le
prix
de
vente
subventionné
sera
maintenu
dans
cette
extension.
Monsieur
LEMOINE
répond
que
la
CCBPAM
devra
y
réfléchir,
mais
qu'a
priori
il
n'y
a plus
de
raison
de
le
faire faire
puisque
la
zone
est
maintenant
attractive.
*Dotation
de
Solidarité
Communautaire
pour
2023
Pour
rappel,
conformément
à
l’article
L
5211-28-47
du
CGCT,
un
EPCI
à
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU)
peut
verser
une
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC),
au
bénéfice
de
ses
communes,
dont
le montant
est librement
fixé
par
l'assemblée
délibérante
et
reposant
sur
des
critères
qui
tiennent
compte
majoritairement
:
e
De
l'écart
de
revenu
par
habitant
de
la
commune
par
rapport
au
revenu
moyen
par
habitant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre,
+ _
De
l'insuffisance
du
potentiel
financier
ou
du
potentiel
fiscal par habitant. Ces
deux
critères
doivent
justifier
au
moins
35
%
de
la
répartition
du
montant
total
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
entre
les
communes.
Des
critères
complémentaires
peuvent
être
choisis
par
le
conseil
communautaire.
En
2021,
la
CCBPAM
a
instauré
le
versement
d’une
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
à ses
communes
membres.
Il
avait
été
acté
le
principe
d'une
aide
financière
accordée
sur
3 années.
Afin
que
le
dispositif
puisse
être
profitable
à toutes
les
communes,
que
le
principe
de
solidarité
ne
soit
pas
remis
en
cause
et
que
le
montant
financier
mis
en
répartition
soit
soutenable
pour
la
CCBPAM,
il
a
été
convenu
de
définir
une
enveloppe
d'un
million
d'euros.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
16
mars
2023,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
de
verser
pour
la
3ème
année
une
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
d’un
million
d'euros
au
profit
des
communes
membres
de
la
CCBPAM,
retient
la
répartition
selon
les
critères
suivants
:
Revenu
: 15
%
Potentiel
financier :
20
%
Effort
fiscal
: 30
%
Population
INSEE
: 20
%
Logement s
sociaux
: 15
%
oO Oo Oo © ©
Décide
d'allouer
aux
communes
les
sommes
indiquées
sur
le
tableau,
précise
que
les
crédits
sont
prévus
à
l’article
73922
«
dotation
de
solidarité
communautaire
»
en
dépenses
de
fonctionnement
du
Budget
Principal
2023
et
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Adopté
par 53 voix
pour
4
voix
contre
(François
BROSSE,
Cyrielle
HASSLER,
Waïna
CZMIL-CROCCO,
Estelle
GRABAS) 1 abstention
(Claude
HANRION)
Discussion : Monsieur
BROSSE
explique
que
l’article
L
5211-28-47
du
CGCT
indique
également
que
les
critères
supplémentaires
librement
choisis
doivent
avoir
pour
objectif
de
réduire
les
disparités
de
ressources
et
de
charges
entre
les
communes.
Il
estime
que
la
répartition
définie
ne
permet
pas
de
répondre
à
cet
objectif
et
constate
que
certaines
communes
ont
des
dotations
de
solidarité
semblables
mais
avec
des
ressources
différentes.
Il
rappelle
que
certaines
d’entre
elles
ont
des
charges,
comme
le
SDIS,
qui
sont
prises
en
compte
par
la
CCBPAM
et
indique
que
c’est
pourquoi
il votera
contre
ce
point.
Monsieur
GUERARD
explique
que
la
contribution
du
SDIS
ne
peut
pas
être
prise
en
compte
car
elle
a
été
calculée
et
remise
dans
le
calcul
de
la
CLETC. Monsieur
LEMOINE
répond
que
les
critères
ont
été
définis
pour
réduire
les
inégalités
entre
les
communes
et
indique
que
certaines
communes,
ayant
des
recettes
qui
leur
sont
propres,
bénéficient
d’une
dotation
de
solidarité
inférieure
à
d’autres
communes
qui
ne
possèdent
pas
ces
recettes.
Monsieur
BROSSE
indique
que
dans
ce
cas
il
faudrait
comparer
le
budget
de
fonctionnement
de
chacune
des
communes.
Monsieur
BIANCHIN
estime
qu’il
ne
faut
pas
remettre
en
cause
l'attribution
de
compensation
qui
a été
décidée
par
le
passé.
Il
indique
que
la
dotation
de
solidarité
a
été
définie
depuis
3
ans
pour
aider
les
petites
communes
et
essayer
d’avoir
un
positionnement
juste.
Monsieur
BERTELLE
rappelle
que
la
contribution
foncière
aux
entreprises
(CFE)
qui
a été
transférée
à la
CCBPAM
a enregistré
depuis
quelques
années
une
revalorisation
sensible. Il
indique
que
sa
commune
reçoit
une
dotation
de
solidarité
forte
car
elle
a transféré
cette
contribution
avant
la
fusion,
comme
c'est
le
cas
de
la
commune
de
Pont-à-
Mousson
et
précise
que
si
ce
transfert
avait
eu
lieu
après
2014,
les
communes
auraient
bénéficié
d'une
dotation
beaucoup
plus
importante,
du
fait
de
la
réévaluation
des
bases.
Il
explique
que
sa
commune
participe
à
l'effort
collectif
depuis
plusieurs
années
en
accueillant
les
habitants
du
bassin
de
vie
dans
ses
équipements
sportifs.
Il
indique
qu'il
a
accepté
que
l'aire
de
grands
passages,
que
la
CCBPAM
a
l'obligation
de
créer,
s'implante
sur
sa
commune
et
explique
que
son
budget
n'investit
pas
seulement
pour
ses
habitants
mais
également
pour
ceux
de
l’ensemble
du
territoire.
Monsieur
LEMOINE
explique
que
l'égalité
n'existe
pas
et
précise
que
la
CCBPAM
essaie
d’être
équitable
et
d’avoir
un
raisonnement
communautaire.
Il
indique
qu'il
est
important
d’avoir
des
équipements
dans
le
bassin
de
vie
pour
accueillir
les
habitants
et
leur
donner
satisfaction.
Il
explique
qu’au
sein
de
l’ancienne
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Pont-à-
Mousson,
les
communes
de
Pont-à-Mousson
et
Blénod
possédaient
des
équipements
et
avaient
les
capacités
à réaliser
des
investissements.
Il
indique
que
l'attribution
de
compensation
sert
à
entretenir
les
équipements
et
précise
qu'après
la
fusion,
les
autres
communes
qui
possédaient
des
équipements
ont
aussi
bénéficier
de
dotations
pour
les
faire
fonctionner
et
estime
logique
que
chacun
contribue
au
bien-être
des
habitants
du
territoire.
Il
pense
que
la
réduction
de
la
disparité
entre
les
communes
est
plutôt
bien
respectée. Monsieur
BROSSE
indique
que
le
problème
n'est
pas
que
les
grosses
communes
bénéficient
d’une
dotation
de
solidarité
moindre
que
celle
des
petites
communes
mais
plutôt
que
des
communes
de
mêmes
strates
qui
ont
des
revenus
différents
bénéficient
de
dotations
qui
soient
proches.
Il
estime
que
celles
bénéficiant
de
ressources
plus
importantes
devraient
avoir
une
dotation
de
solidarité
moindre
que
celles
bénéficiant
de
peu
de
ressources
et
pense
que
l'attribution
de
compensation
devrait
être
un
critère
à prendre
en
compte
dans
le
calcul. Monsieur
LEMOINE
répond
que
cela
est
imposé
par
la
loi.
Monsieur
BROSSE
indique
que
cela
n'est
pas
vrai
et
explique
que
les
critères
principaux
doivent
représenter
35%
du
choix
et
les
autres
critères
sont
librement
choisis. Monsieur
LEMOINE
répond
qu'il
avait
été
convenu
de
garder
les
critères
établis
pendant
3
ans
et
précise
que
s’il
y
a
besoin,
les
critères
pourront
être
revus
l'année
prochaine. Monsieur
HANRION
rappelle
qu'il
avait
fait
une
remarque
concernant
le
critère
sur
les
logements
sociaux
et
pense
que
cela
devra
être
intégré
lors
de
la
révision
des
calculs
l’année
prochaine
afin
que
la
dotation
soit
plus
équitable.
Répondant
à Monsieur
BERTELLE
sur
la
charge
des
équipements
sportifs,
il
indique
que
l'ORT
permet
aux
communes
centre-bourgs
de
bénéficier
d'aides
supplémentaires. Monsieur
BERTELLE
répond
que
jusqu'à
il
y
a peu,
la
commune
de
Blénod
n'était
pas
concernée
par
VORT
et
indique
que
ses
équipements
ne
seraient
pas
concernés
car
l'ORT
cible
les
cœurs
de
villes
et
les
commerces.
Monsieur
BIANCHIN
indique
que
l'ORT
a
vocation
à
aider
les
habitants
à
rénover
leur
habitation
ou
aider
les
commerçants
à maintenir
des
commerces
de
proximité
et
précise
que
la
commune
ne
perçoit
aucune
subvention
sur
l'ORT.
Monsieur
HANRION
tient
à
souligner
que
sa
commune
apporte
également
à
la
CCBPAM,
sans
percevoir
aucune
retombée
financière
et
qu’elle
a une
attribution
de
compensation
négative,
alors
que
la
centrale
photovoltaïque
rapporte
à la
CCBPAM.
Monsieur
LEMOINE
répond
que
cela
a
été
un
choix
de
la
commune
de
faire
cet
équipement
et
de
ne
pas
créer
de
zone
industrielle
mais
ne
conteste
pas
ce
choix.
Monsieur
HANRION
précise
qu'étant
donné
que
le
terrain
n'appartenait
pas
à
la
commune,
elle
n’a
pas
eu
d’autres
choix
que
d'y
installer
des
panneaux
photovoltaïques
plutôt
qu'une
entreprise
polluante. La
Société
Batigère
Grand
Est
procède
à
la
réhabilitation
de
30
logements
sur
la
commune
de
Dieulouard.
Le
projet,
d’un
montant
total
de
2
294
336
€,
sera
financé
par
un
prêt
de
1 494
000
€ souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
précisées
au
contrat
de
prêt
N°
143
973.
A
ce
titre,
elle
sollicite
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pont
à Mousson,
compétente
en
ce
domaine,
pour
lui
accorder
une
garantie
à
hauteur
de
50
%,
soit
747
000
€,
le
complément
de
garantie
étant
sollicité
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Meurthe
et
Moselle.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
16
mars
2023,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
approuve
la
rédaction
de
la
délibération
comme
ci-après
proposé
:
Article
1 :
l'assemblée
délibérante
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pont
à Mousson
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d'un
montant
total
de
1 494
000
€
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
des
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
Prêt
N°
134
931
constitué
de
2 lignes
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la
somme
en
principal
de
747
000,00
€
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2 :
la
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
sar
l'emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité. Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
Dépôts
et des
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3:
le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Et
autorise
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pont
à
Mousson
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire. Adopté
à l'unanimité *Subvention
à
l'association
«
Ecole
de
musique
Charles
Boquet
»
La
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pont-à-Mousson
soutient
depuis
de
nombreuses
années
l’école
de
musique
« Charles
Boquet
» de
Pont-à-Mousson.
Celle-ci
joue
un
rôle
important
sur
notre
territoire,
puisqu'elle
permet
à
un
grand
nombre
d'élèves
de
suivre
des
cours
de
musique
et
anime
par
ailleurs
nos
villes
et
villages
à travers
des
offres
de
concerts
ou
d'animations
dans
les
écoles.
Afin
de
maintenir
une
tarification
attractive,
accessible
au
plus
grand
nombre,
et
assurer
sa
pérennité,
elle
sollicite
le
concours
financier
de
la
CCBPAM.
Il
convient
également
de
renouveler
une
convention
avec
l'association
afin
d'en
préciser
les
modalités
d'octroi.
L'association
a
formulé
pour
son
fonctionnement
2023
une
demande
de
subvention
de
85
550
€.
Yu
l'avance
de
subvention
de
20
000
€
déjà
versée
en
décembre
2022
(délibération
n°1433
du
15
décembre
2022),
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Culture
du
9
mars
2023,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
accorde
à
l'association
«Ecole
de
musique
Charles
Boquet
» une
subvention
de
fonctionnement
2023
d’un
montant
de
70
000
€
et
une
subvention
exceptionnelle
de
15
000
€ approuve,
le
versement
du
solde
de
la
subvention
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
50
000
€
et
le
versement
de
la
subvention
exceptionnelle
de
15
000
€,
approuve
le
projet
de
convention
régissant
les
conditions
d'octroi
de
la
subvention,
conditionne
l'attribution
de
la
subvention
à la
signature
et
au
respect
par
l'association
du
contrat
d'engagement
Républicain
et
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
ladite
convention.
Messieurs
CAVAZZANA
et
VELVELOVICH
quitte
la
séance.
Adopté
à l'unanimité
Discussion
:
Monsieur
LEMOINE
précise
que
la
subvention
exceptionnelle
est
d'un
montant de
15
000
€
car
la
CCBPAM
souhaite
qu'un
certain
nombre
de
mesures
soient
prises
pour
que
l’école
retrouve
un
équilibre
et
indique
que
des
décisions
ont
été
prises
par
l’école
sur
les
tarifs
et la
révision
des
cours.
Monsieur
JACQUOT
s'interroge
sur
les
mesures
indiquées
dans
le
projet
de
convention
proposé
et
pense
que
la
CCBPAM
n'a
pas
à intervenir
sur
la
gouvernance
de
l'association.
Monsieur
LEMOINE
répond
que
les
mesures
indiquées
dans
le
projet
de
convention
étaient
un
souhait
de
l'association
et
non
de
la
CCBPAM. Monsieur
JACQUOT
pense
que
vu
l'ampleur
de
la subvention
versée à
l'association,
il serait
peut-être
nécessaire
de
comparer
le
service
proposé
par
le
conservatoire
de
musique
pour
voir
lequel
coûte
le moins
cher.
Monsieur
LEMOINE
répond
que
la
comparaison
a
déjà
été
faite
et
indique
que
depuis
de
nombreuses
années
la
collectivité
souhaite
que
les
deux
structures
perdurent,
pour
que
les habitants
aient
le choix.
Il pense
qu’un
bon
équilibre
a été trouvé
entre
les
deux
structures
et indique
qu'il
est
important
que
l’école
de
musique
retrouve
un
équilibre
financier.
ceptionnelle
à
l'associatior
Subvention
e
Messieurs
CAVAZZANA
et VELVELOVICH
rejoignent
l’Assemblée.
Organisatrice
avec
succès
du
festival
de
musique
« East
Summer
Fest
»
depuis
de
nombreuses
années,
l'association
«Trash
Xylo
»
a
malheureusement
enregistré
un
déficit
conséquent
de
40
000
€ à l’occasion
de
son
édition
2022.
Afin
d’honorer
l'ensemble
des
créanciers
et
d'éviter
le
dépôt
de
bilan,
l'association
a
sollicité
une
aide
financière
exceptionnelle
auprès
de
divers
institutionnels
qui
y
ont
répondu
de
la façon
suivante
:
°_
Conseil
Départemental
: 6 000
€
e
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
: 5 000
€
°
Financement
par
fonds
propres
: 23
000
€
e
Ville
de
Dieulouard
: 1 500€
Ce
montage
financier
fait
apparaître
un
déficit
résiduel
de
4
500
€
alors
qu'aucune
autre
source
de
financement
n’est plus
envisagée.
De
ce
fait,
elle
a sollicité
un
concours
financier
exceptionnel
de
la CCBPAM
à hauteur
de 4 500 €. Sur
avis
favorable
de
la
commission
Culture
du
9
mars
2023,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
attribue
à
l'association
« Trash
Xylo»
une
subvention
exceptionnelle
de
4 500
€
au
titre
de
l'exercice
2023
permettant
de
solder
en
totalité
le
déficit
et
d'assurer
la
pérennité
de
l'association
et
conditionne
l'attribution
de
la subvention
à la signature
et au
respect
par
l'association
du
contrat
d'engagement
Républicain.
Adopté
à l'unanimité
Discussion
:
Monsieur
GUERARD
s'étonne
que
l'association
ait reçu
une
aide
au
titre
de
la DETR.
Monsieur
POIRSON
répond
que
l'association
a
reçu
cette
aide
car
elle
devait
correspondre
aux
critères
établis
par
la Préfecture.
21 “Subvention
à
l'association
«
MJC
Carrefour
des
jeunes
du
Grand
Valmon
»
pour
2023 La
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pont-à-Mousson
a
été
sollicitée
par
l'association
« MJC
Carrefour
des
jeunes
du
Grand
Valmon
» pour
le financement
de
ses
activités
annuelles,
à hauteur
de
6 243
€.
Elle
met
notamment
en
place
des
cours
de
musique
et de
théâtre
pour
les
habitants
du
Grand
Valmon
et organise
par
ailleurs
des
événements
culturels.
Sur
avis
favorable
de
la
commission
Culture
du
9
mars
2023,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
attribue
à
l'association
«
MJC
Carrefour
des
jeunes
du
Grand
Valmon
»
une
subvention
d’un
montant
de
6
243
€
au
titre
de
l'exercice
2023
et
conditionne
l'attribution
de
la
subvention
à
la
signature
et
au
respect
par
l'association
du
contrat
d'engagement
Républicain.
Adopté
à l'unanimité
“Subvention à
l'association
« Radio
activités
»
La
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pont-à-Mousson
soutient
depuis
de
nombreuses
années
l'association
« Radio
activités
».
Elle
s'appuie,
à
de
multiples
occasions
sur
cette
radio
locale,
véritable
support
de
communication
pour
nos
collectivités
et associations
du
territoire.
Par
ailleurs,
cette
association
s’est engagée
dans
l’organisation
d'actions
en lien
avec
la jeunesse.
Afin
d'assurer
le
financement
de
son
fonctionnement
annuel
2023,
l'association
sollicite
une
subvention
à hauteur
de
20
000
€.
La
subvention
est
conditionnée
à
la
signature
et
au
respect
par
l'association,
du
contrat
d'engagement
Républicain.
Sur
avis
favorable
de
la
commission
Culture
du
9
mars
2023,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
attribue
à
l'association
« Radio
activités
»
une
subvention
d’un
montant
de
16
000
€
au
titre
de
l'exercice
2023,
conditionne
l'attribution
d’une
subvention
complémentaire
de
4
000
€
en
cas
de
non
attribution
par
la
CAF
d’une
aide
équivalente
dans
le
cadre
de
la
« Convention
Territoriale
Globale
»
mise
en
place
sur
le
territoire
et
conditionne
l'attribution
de
ces
deux
subventions
à
la
signature
et
au
respect
par
l’association
du
contrat
d'engagement
Républicain. Adopté
à l'unanimité
Discussion
:
Monsieur
LEMOINE
rappelle
que
pendant
de
nombreuses
années
l'association
était
éligible
au
contrat
enfance-jeunesse,
ce qui
n’est
plus
le cas
aujourd’hui
et précise
que
si l'association
n’est
pas
éligible
pour
recevoir
une
aide
équivalente
de
la CAF
dans
le
2 cadre
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
la CCBPAM
lui versera
la somme
de 4 000
€.
Monsieur
MOUTET
pense
que
la question
devrait
déjà
être
réglée
étant
donné
que
la
CTG
est déjà
signée.
Monsieur
LEMOINE
répond
que
la
CTG
est
signée
mais
précise
que
ce
n’est
pas
le
cas de
la convention
de financement.
Monsieur
MOUTET
estime
qu'il
n’est
pas
normal
que
l'association
ne
soit
plus
éligible
au
contrat
enfance-jeunesse
et pense
qu'il
est
important
de
faire
le nécessaire
auprès
de la CAF.
Monsieur
LEMOINE
répond
que
les
services
de
la
CCBPAM
font
tout
leur
possible
pour
que
la situation
s'arrange.
Subvention à
l’associatior
à
Mousson
La
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pont-à-Mousson
soutient
depuis
de
nombreuses
années
la
manifestation
«La
Mousson
d'été»,
organisée
par
l'association
du
même
nom.
La
politique
culturelle
de
notre
collectivité,
dédiée
généralement
à
la
population
locale,
se
voit
dotée
à cette
occasion,
d'une
organisation
au
rayonnement
très
large
et
prestigieux,
reconnue
sur l’ensemble
du
territoire
national,
voire
européen.
Un
programme
ambitieux,
mettant
en
scène
des
écritures
contemporaines
variées
sera
une
fois encore
proposé
à l’occasion
de
l'édition
2023.
Afin
d'assurer
le
financement
de
ce
rendez-vous
annuel,
l'Association
sollicite
une
subvention
de
35
000
€ pour
sa
manifestation
« La
Mousson
d'été
» prévue
fin
août
2023. Sur
avis
favorable
de
la
commission
Culture
du
9
mars
2023,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
attribue
à
l'association
« La
Mousson
d'été
»
une
subvention
d’un
montant
de
32 000
€ au
titre de
l'exercice
2023,
approuve
le projet
de
convention
régissant
les
conditions
d'octroi
de
la
subvention,
conditionne
l'attribution
de
la subvention à
la signature
et au
respect
par
l'association
du
contrat
d'engagement
Républicain
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention. Adopté
à l'unanimité
*Ajustement
du
montant
des
Attributions
de
compensation
2022
pour
les
communes
concernées
par
le
service
commun
GES
(Gestion
des
Equipements
Scolaires) Par
délibération
n°
518
en
date
du
23
décembre
2015,
la
CCBPAM
a
restitué
la
compétence
scolaire
aux
communes
de
Bouxières
sous
Froidmont,
de
Champey,
de
Lesménils
et de
Vittonville.
23 Ces
dernières
ont
fait la proposition
à la CCBPAM,
qui
l’a
acceptée,
de
lui confier
la
gestion
de
la
compétence
scolaire
dans
le
cadre
d'un
service
commun
identifié
« Gestion
des
Equipements
Scolaires
»
(GES)
dont
les
modalités
sont
décrites
dans
une
convention.
Ainsi,
il
est
précisé
que
la
participation
des
communes
au
service
commun
"GES"
sera
réglée
par
ces
dernières
sur
un
ajustement
effectué
chaque
mois
sur
l'attribution
de compensation
comme
suit
:
+
par
une
retenue
effectuée
sur
le
versement
mensuel,
par
la
CCBPAM,
de
l'attribution
de compensation
si celle-ci est positive,
+
par
une
majoration
du
versement
mensuel,
par
la
Commune,
de
l'attribution
de compensation
si celle-ci est négative.
A
noter
que
les
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement
engendrées
par
le
service
GES
sont
constatées
au
titre
des
dépenses
et recettes
inscrites
au
CA
2022
du
budget
principal
(hors
personnel).
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
16
mars
2023,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
approuve
le
montant
des
attributions
de
compensation
comme
indiqué
sur
le
tableau,
précise
que
la
régularisation
des
attributions
de
compensation
des
communes
de
Bouxières
sous
Froidmont,
de
Champey,
de
Lesménils
et de
Vittonville
s'effectuera
à compter
du
1er avril
2023
sur
une
période
de
9 mois
et
autorise
le Président
ou
son
Représentant
à
signer
toutes
pièces
se rapportant
à cette affaire.
Adopté
à l'unanimité
*Finalisation
de
la
demande
de
subvention
FEADER-LEADER
auprès
du
GAL-
Ouest
pour
la
Conception
et
la
réalisation
des
aménagements
de
valorisation
dans
l'Espace
Naturel
Sensible
du
Val
de
Moselle
sur
le
secteur
de
Dieulouard,
Autreville-sur-Moselle
et
Belleville
Par
délibération
n°1125
du
8
octobre
2020,
le
Conseil
communautaire
a
délibéré
favorablement
pour
le
lancement
et
la
recherche
de
financement
pour
le
projet
de
valorisation
de
l'ENS
du
secteur
de
Dieulouard-Autreville
sur
Moselle
et Belleville.
En
décembre
2020,
le
maître
d'œuvre,
Atelier
22,
a
été
recruté
pour
la
partie
de
maîtrise
d'œuvre
de
conception
et
de
suivi
de
la
réalisation
des
travaux,
pour
un
montant
de 16 500 € T.T.C.
Par
délibération
n°1303
du
17
décembre
2021,
le
Conseil
communautaire
a
délibéré
favorablement
pour
solliciter une
demande
de
subvention
FEADER-LEADER
auprès
du
GAL-Ouest
selon
un
plan
de
financement
estimatif
qui
affichait un
1°
montant
maximum
de demande
de 48 256 € auprès
du
FEADER.
En
décembre
2021,
les
entreprises
de
travaux
ont
été
recrutées
et
le
plan
de
financement
a été
ajusté. Par
délibération
n°1418
du
5
octobre
2022,
le
Conseil
communautaire
a
délibéré
favorablement
pour
solliciter
une
subvention
FEADER-LEADER
auprès
du
GAL-
Ouest
d’un
montant
maximum
de
37
997,23
€
selon
le
nouveau
plan
de
financement
suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Désignation
Montant
HT
Partenaires
Subventions | Taux
participation
Travaux
et maîtrise
d'œuvre | 140
241,54 €
|
Conseil
Départemental
| 20 850
€
15%
Agence
Eau
Rhin-
Meuse | 53 346 €
38%
Fonds
Leader
37997,23€
|27%
Autofinancement
28048,31€
|20%
TOTAL
140
241,54€
| TOTAL
140
241,54
€
|100,00%
En
janvier
2023,
le
GAL
de
l'Ouest
a
demandé
que
les
délibérations
mentionnent
certaines
dispositions
bien
précises.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
approuvé
par
la délibération
n°1418
du
5
octobre
2022
comme
rappelé
dans
le
tableau
ci-dessus,
sollicite
le
soutien
financier
du
FEADER-LEADER
au
taux
maximum
pour
un
montant
de
37 997,23
€, autorise
le Président
à prendre
en compte
la
différence
induite
par
le refus
d’une
des
subventions
sollicitées
ou
par
l'attribution
d'une
subvention
à
un
montant
différent
de
celui
figurant
dans
le
plan
de
financement
et
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
Adopté
à l'unanimité
“Soutien
aux
associations
sportives
au
titre
de
la
communication
Au
titre
de
la
communication,
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pont
à
Mousson
soutient
les
associations
sportives
qui
évoluent
dans
des
disciplines
collectives,
au
plus
haut
niveau
régional
ou
en
championnat
de
France.
En
contrepartie
de
l’aide
accordée,
les
associations
doivent
afficher
le
partenariat
avec
la
CCBPAM
sur
tous
supports
de
type
«
presse
»
ou
« publicitaire
»
en
inscrivant
la
mention
« Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pont
à Mousson
»
ainsi que
son
logo.
Après
examen
des
dossiers,
la
commission
Sport
du
7
mars
2023
a
émis
un
avis
favorable
à l'unanimité,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
attribue
les
aides
financières
aux
associations
sportives
comme
inscrites
dans
le
tableau
ci-
dessous
: Associations
sportives
Aides financières
proposées
CS
Blénod
Football
5 000 €
Bassin
Mussipontain
Handball
35
000€
Rugby
Club
Pont-à-Mousson
5 000 €
Société Nautique
d'Aviron
14 000 €
Volley
Beach
Ball
28
000
€
TOTAL
87 000
€
Conditionne
l'attribution
de
la
subvention
à
la
signature
et
au
respect
par
l'association
du
contrat
d'engagement
Républicain,
approuve
les
conventions
qui
seront
signées
avec
chacune
des
associations
pour
préciser
les
modalités
et
conditions
de
versement
de
cette
aide
financière
et
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
Adopté
à l'unanimité
Subventions
aux
clubs
sportifs
au
titre
des
actions
sportives
Dans
le cadre
de
la compétence
« actions
sportives
», la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pont
à
Mousson
apporte
son
soutien
financier
aux
clubs
sportifs
remplissant
l’une
des
conditions
suivantes
:
+
_les clubs
dont
l'essentiel
des
activités
se déroulent
dans
un
équipement
sportif
communautaire
+
les
clubs
affiliés
à
une
fédération
sportive
olympique
agréée,
délégataire
du
Ministère
des Sports,
remplissant
l’ensemble
des
critères
suivants
:
“issus
d’une
démarche
de mutualisation
:
-
entre
clubs
du
territoire
-
pour
l'utilisation
des
équipements
sportifs
sur
plusieurs
communes
"
engagés
dans
une
démarche
de
professionnalisation
de
l'encadrement
"participant
au
rayonnement
du
territoire
par
la
pratique
d’un
sport collectif de
compétition
au niveau
national
“ayant
une
politique
sportive
tournée
vers
l’ensemble
du
territoire
:
présence
sur
plusieurs
communes
et
implication
auprès
des
acteurs
du
territoire
(communes,
clubs,
centres
aérés,
scolaires,
entreprises.)
Pour
mémoire,
la CCBPAM
n'apporte
son
soutien
qu’à
un
seul
club
par
discipline.
Plusieurs
association,
répondant
à
ces
critères,
ont
déposé
un
dossier
et
sollicitent
l’aide
de
la collectivité.
En
contrepartie
de
l’aide
accordée,
les
associations
doivent
afficher
le
partenariat
avec
la
CCBPAM
sur
tous
supports
de
type
«
presse
»
ou
« publicitaire
» en
inscrivant
la mention
« Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pont
à Mousson
» ainsi que
son logo.
Après
examen
des
dossiers,
la
commission
Sport
du
6
mars
2023
a
émis
un
avis
favorable
à l'unanimité,
et après
en avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
attribue
26 les
aides
financières
aux
associations
sportives
comme
inscrites
dans
le
tableau
ci-
dessous
:
Associations
sportives
RSR
proposées
Bassin
Mussipontain
Handball
25 020€
Club
Subaquatique
3300€
Piranhas
Mussipontains
2400
€
TOTAL
30
720
€
Approuve
le
projet
de
convention
qui
sera
signé
avec
le
Bassin
Mussipontain
Handball
pour
préciser
les
modalités
et
conditions
de
versement
de
cette
aide
financière,
conditionne
l'attribution
de
la subvention à
la signature
et au
respect
par
les associations
du
contrat
d'engagement
Républicain
et autorise
le Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
se rapportant
à cette
affaire.
Adopté
par
57
voix
pour
1 abstention
(François
BROSSE)
2
ubvention
2023
au
Tour
cycliste
de
la
Mirabelle
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
communication,
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pont-à-Mousson
a
décidé
d'apporter
en
2019
son
soutien
à
la
TEAM
MACADAM'S
COWBOYS
pour
l’organisation
de
trois
éditions
du
Tour
de
la
Mirabelle,
épreuve
cycliste
professionnelle
inscrite
au
calendrier
de
l’Union
Cycliste
Internationale
en
classe
2.2.
Cette
manifestation
fait
partie
des
trois
plus
importantes
courses
organisées
sur
la
Région
Grand
Est
avec
le
Tour
d'Alsace
et
le
Circuit
des
Ardennes.
Le
Tour
de
la
Mirabelle
suscite
chaque
année
un
vif
intérêt
de
la
part
du
public
et
une
bonne
mobilisation
des
médias
contribuant
ainsi
à
la
réussite
et
à
la
notoriété
de
cette
épreuve. La
CCBPAM
a donc
décidé
de
faire
de
cet
événement
une
opération
de
valorisation
et
d'animation
de
son
territoire
en
accueillant
cette
manifestation
sportive
en
2023,
2025
et
2027,
en
contrepartie
de
l'attribution
d’une
subvention
de
20
000
€
pour
les
années
citées.
Il est
proposé
de
poursuivre
ce
partenariat
en
signant
avec
la TEAM
MACADAM'S
COWBOYS
une
convention
de partenariat
pour
la période
2023-2027
qui
précisera
les
engagements
réciproques
et notamment :
>
Pour
la
TEAM
MACADAM'S
COWBOYS
: de
traverser
un
maximum
de
communes
du
bassin
de
Pont-à-Mousson
et
d'y
organiser
sur
chaque
édition
une
étape
départ
et/ou
une
étape
d'arrivée.
>
Pour
la CCBPAM :
l'attribution
d’une
subvention
de
20
000
€ pour
les éditions
2023,
2025
et 2027. La
Commission
Sport
du
6 mars
2023
ayant
émis
un
avis
favorable
à l'unanimité,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
attribue
une
aide
financière
de
20
000
€
à
l'association
TEAM
MACADAMS
COWBOYS
pour
l’année
2023,
conditionne
l'attribution
de
la
subvention
à
la
signature
et
au
respect
par
l’association
du
contrat
d'engagement
Républicain
et autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
partenariat,
ainsi
que
toutes
pièces
se
rapportant
à cette affaire.
Adopté
à l'unanimité
“Demandes
de
subventions
pour
le
remplacement
de
baies
vi
communautaire
s
de
la
piscine
Lors
de
la dernière
rénovation
de
la piscine
communautaire
en
2017,
les baies
vitrées
nord
et
sud
de
l'établissement
n’ont
pas
été
remplacées.
Installées
en
2004
dans
le
cadre
des
travaux
d'extension,
ces
menuiseries
atteintes
de
vétusté
n’assurent
plus
l'étanchéité
et l'isolation
du
bâtiment.
C'est
pourquoi
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pont-à-Mousson
a
décidé
de
procéder
à leur
remplacement
par
des
huisseries
disposant
de
propriétés
plus
performantes
sur
le
plan
énergétique
et
environnemental.
Le
montant
de
l'opération
est
évalué
à
490
000
€
hors
taxes,
dont
56
000
€
de
prestations
intellectuelles. Il est proposé
de
solliciter
un
appui
financier
de
la Région
Grand
Est
(Climaxion),
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
vert
(Axe
1
: performance
environnementale/rénovation
énergétique
des bâtiments
publics
locaux)
et de
l'Agence
Nationale
du
Sport.
La
Commission
Sport
du
6 mars
2023
a émis
un
avis
favorable
à l'unanimité,
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
comme
inscrit
ci-dessous
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Désignation
Montant
HT
|Partenaires
Subventions
ation
Travaux
490 000,00 €
| Etat fonds vert
147 000,00 €
30,00%
Agence
Nat
Sport
196
000,00
€
40,00%
ET)
Est] 49 900,00 €
10,00%
Autofinancement
98 000,00 €
20,00%
TOTAL
490
000,00
€
|TOTAL
490
000,00
€
100,00%
Sollicite
le
soutien
financier
de
la
Région
Grand
Est
(Climaxion),
de
l'Etat
(Fonds
vert)
et de l'Agence
Nationale
du
Sport
et autorise
le Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
se rapportant
à cette
affaire.
Adopté
à l'unanimité
Be > La
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pont
à
Mousson
a
été
saisie
d’une
demande
de
subvention
de 17
500
€ par
l’amicale
du
personnel
territorial
de
Pont
à
Mousson.
L'objet
de
l'association
est
d'organiser
des
activités
de
loisirs
ou
de
participer
aux
œuvres
sociales.
Pour
rappel,
la
subvention
versée
par
la
CCBPAM
l'est
au
titre
de
son
personnel,
l'association
bénéficiant
d'une
aide
de
chaque
structure
partenaire
(CCAS
de
Pont
à
Mousson,
mairie
de
Pont
à
Mousson,
syndicat
d'assainissement
« Cycle
d’eau
» et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pont
à
Mousson)
au
prorata
de
leurs
agents
adhérents.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
16
mars
2023,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
approuve
le
versement
d’une
subvention
de
17
500
€ à l’Amicale
du
personnel
territorial
de
Pont
à Mousson
et autorise
le Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
les pièces
s’y
rapportant.
Adopté
à l'unanimité
n
pour
la
sauvegarde
des
Moteurs
l'Associ
nt
d'Avions Au
titre
de
sa
compétence
promotion
du
tourisme,
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pont-à-Mousson
souhaite,
avec
l’Amicale
de
la
11è"
Escadre,
développer
le
fond
historique
militaire
présenté
dans
les
hangarettes
du
site
de
la
Géode
à
Rosières
en
Haye.
A
cet
effet,
un
partenariat
élargi
se
structure
avec
l'Association
des
Anciens
Safran
pour
la
sauvegarde
des
Moteurs
d’Avion
(AASSMA)
et
la
base
aérienne
de
Nancy-Ochey
afin
de
mieux
valoriser
la
présentation
des
deux
moteurs
déjà
présents
sur
site
et
de
collecter
également
ultérieurement
de nouvelles
pièces
pour
alimenter
le fond.
En
2023,
chacun
des
acteurs
devra
apporter
sa
contribution
pour
la
valorisation
du
moteur
Jaguar.
La
base
aérienne
produira
le
support
du
moteur
gracieusement
et
l'AASSMA
se
chargera
de
procéder
à
l’ensemble
des
travaux
de
mise
en
valeur
du
moteur
sur
ledit support
avec
une
aide
technique
des
services
de
la Communauté
de
Communes. Afin
de
financer
l'opération,
l'AASSMA
sollicite
une
subvention
de
1 200
€ pour
se
procurer
l'outillage
et
le
matériel
nécessaires
à
l'opération.
Pour
plus
de
précision,
les
bénévoles
consacreront
800
heures
de
travail
pour
usiner
les matériaux
et auront
besoin
du
matériel
de
quincaillerie
s’y
rattachant
(corindon,
bande
d'ajustage,
disque
de
tronçonnage,
fraise
carbure.…).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
attribue
une
subvention
de
1 200
€
à
l'Association
des
Anciens
Safran
pour
la
sauvegarde
des
Moteurs
d’Avion
et
autorise
le Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à cette
affaire. Adopté
à l'unanimité “Demandes
de
subventions
pour
la
reconstruction
de
la
crèche
Dolto
à
Blénod-
les-Pont-à-Mousson La
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pont-à-Mousson,
compétente
pour
la
gestion
des
structures
Petite
Enfance
et
du
Relais
Petite
Enfance,
gère
en
régie
ou
par
délégation
six crèches
collectives
sur
son
territoire.
La
politique
menée
par
la
CCBPAM
en
matière
de
Petite
Enfance
est
fondée
sur
la
qualité
d'accueil
des
enfants
au
sein
des
structures
dans
des
bâtiments
adaptés,
sécurisés
et
conformes
aux
exigences
de
la
Protection
Maternelle
et
Infantile
du
département,
autorité
d'agrément
des
EAJE
(Etablissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant). La
CCBPAM
a décidé
de
construire
une
nouvelle
crèche
sur
un
terrain
limitrophe
de
la
crèche
actuelle
et
de
créer
dix
nouvelles
places,
afin
de
répondre
à
l'attente
des
familles
qui
sont
toujours
plus
nombreuses
à
solliciter
un
accueil
en
structure
collective.
Ainsi,
la
capacité
d'accueil
de
la
crèche
passera
de
25
à 35
places.
Afin
de
mener
à
bien
ce
projet
d'investissement
d'envergure,
il
est
proposé
de
solliciter
l'Etat,
la
CAF
et
le
Conseil
Départemental
afin
d'obtenir
leur
soutien
financier. La
Commission
Petite
enfance-jeunesse
du
8 mars
2023
a émis
un
avis
favorable,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
comme
inscrit ci-dessous
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Désignation
Montant
HT
Partenaires
Subventions
particiiilons
Etudes/MO
129 636,00 €
Etat
(DETR)
472 450,00 €
30,00%
Travaux
1 445 200,00 €
CAF
480 000,00 €
30,48%
Département
307
419,00
€
19,52%
Autofinancement
| 314 967,00 €
20,00%
TOTAL
1 574
836,00
€
TOTAL
1 574
836,00
€
100,00%
Sollicite
le
soutien
financier
de
l'Etat,
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
du
Conseil
Départemental
et autorise
Monsieur
le Président
ou
son représentant
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
Adopté
à l’unanimité
*Aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
-
Demandes
de
subventions
pour
des
travaux
y:
P
d'investissement La
Communauté
de
communes
du
Bassin
de
Pont-à-Mousson
réalise
chaque
année
des
dépenses
d'investissement
de
travaux
de
réhabilitation
sur
l'aire
d'accueil
permanente
des
gens
du
voyage
de
la
Fruche. Les
travaux
prévus
pour
l’année
2023
concernent
le
retrait
des
gravillons
sur
les
places
de
stationnement
et
leur
remplacement
par
de
l’engazonnement,
ainsi
que
le
remplacement
des
4 portes
sur
les modules
sanitaires.
Dans
ce contexte,
la CCBPAM
sollicite
le soutien
financier
du
Conseil
Départemental
de
Meurthe
et
Moselle
pour
un
montant
de
1
999
€
et
de
la
Délégation
Interministérielle
de
l'Hébergement
et
de
l’accès
au
Logement
(DIHAL)
au
titre
de
l'appel
à
projet
pour
les
subventions
d’investissements
du
programme
135
pour
un
montant
de
13 997 €.
En
conséquence,
après
avis
favorable
de
la commission
Finances
du
16
mars
2093,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
comme
inscrit
ci-dessous
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Désignation
Montant
HT
[Partenaires
Participations
fraux
sur
participation
Travaux
de
retrait
des
[Etat
(programmel
ravillons et engazonnement
[200€
Esp)
|229700€
70,00%
(CD
54
[1 999,00
€
(10,00%
Travaux
de
remplacement
de
4]
portes
(7
746,00
€
[Autofinancement|4
000,00
€
20,00%
sur
modules
sanitaires
TOTAL
[19 996,00
€
[TOTAL
(19 996,00
€
(100,00%
Sollicite
le
soutien
financier
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
programme
135
de
la
Délégation
Interministérielle
de
l'Hébergement
et de
l'accès
au
Logement
(DIHAL)
et
du
Conseil
Départemental
de
Meurthe
et
Moselle
et
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
se rapportant
à cette
affaire.
Adopté
à l'unanimité
Instauration
du
forfait
mobilités
durables
à
titre
expérimental
Le
décret
n°
2020-1547
du
9 décembre
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
»
dans
la fonction
publique
territoriale
prévoit
la
mise
en
place
du
forfait
mobilités
durables
au
sein
des
collectivités
territoriales.
Le
«
forfait
mobilités
durables
»,
d’abord
instauré
dans
le
secteur
privé,
a
pour
objectif
d'encourager
les
travailleurs
à
recourir
davantage
aux
modes
de
transport
durables
que
sont
le
vélo
et
l’autopartage
pour
la
réalisation
des
trajets
domicile-
travail. Ce
sujet a
fait
l’objet
d’un
échange
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
et
un
avis
consultatif
favorable
a été
recueilli
lors
de
sa
séance
du
1°
mars
dernier.
Le
« forfait mobilité
durable
» consiste
en
une
prise
en
charge
de
l'employeur,
en tout
ou
partie,
des
frais
engagés
par
ses
agents
se
déplaçant
entre
leur
résidence
habituelle
et leur
lieu
de
travail
: -
À
vélo
ou
à
vélo
à
assistance
électrique
personnel,
ou
en
engin
personnel
motorisé
non
thermique
;
-
En covoiturage,
en tant que conducteur
où passager ;
-__
Enutilisant
les services
de
mobilité
partagée
suivants :
o
les
services
de
location
ou
de
mise
à
disposition
en
libre-service
de
véhicules
non
thermiques,
avec
ou
sans
station
d'attache
et accessibles
sur la voie
publique
;
o
les
services
d’autopartage
de
véhicules
à
faibles
ou
très
faibles
émissions.
Le
montant
du
«
forfait
mobilités
durables
»,
dépend
du
nombre
de
jours
d'utilisation
d’un
mode
de
déplacement
éligible
au
forfait
au
cours
de
l’année
civile.
A
la date
de
la présente
délibération,
il est de :
+
100€
lorsque
l'utilisation
est comprise
entre
30 et 59 jours ;
°
200€
lorsque
l'utilisation
est comprise
entre
60 et 99 jours ;
+
300€
lorsque
l'utilisation
est d'au
moins
100 jours.
Le
nombre
minimal
de
jours
d'utilisation
est
modulé
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
de
l'agent.
Le
«
forfait
mobilités
durables
»
est
versé
aux
agents
publics
ou
privés
s'ils
utilisent
l’un
des
moyens
de
transports
éligibles
pour
réaliser
leurs
déplacements
entre
leur
lieu
de
résidence
habituelle
et leur
lieu
de
travail
au
moins
30
jours
par
an
(l'agent
peut
utiliser
alternativement
l’un
ou
l’autre
des
moyens
de
transport
au
cours
d’une
même
année
pour
atteindre
le
nombre
minimal
de
jours
d'utilisation). N'ont
pas
droit
au
«
forfait
mobilités
durables
»
les
agents
publics
qui
bénéficient
d'un
logement
de
fonction
sur
le
lieu
de
travail,
d'un
véhicule
de
fonction,
d'un
transport
collectif gratuit entre
le domicile
et le lieu
de
travail
ou
qui
sont
transportés
gratuitement
par l'employeur.
L'octroi
du
« forfait
mobilités
durables
» est subordonné
au
dépôt
d'une
déclaration
sur
l'honneur
établie
par
l'agent
auprès
de
son
employeur
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l'année
au
titre
duquel
le
forfait
est
versé.
Cette
déclaration
certifie
l'utilisation
de
l'un
des
moyens
de
transport
éligibles.
L'utilisation
effective
de
ces
moyens
de
transport
peut
faire
l'objet
d'un
contrôle
de
la
part
de
l'employeur,
qui
peut
demander
à l'agent
tout justificatif utile à cet effet.
Le
«
forfait
mobilité
durable
»
est
cumulable
avec
le
remboursement
des
frais
de
transports
publics
ou
d'un
abonnement
à
un
service
public
de
location
de
vélos
prévus
par
le décret
du
21
juin
2010,
mais
un
même
abonnement
ne
peut
pas
faire
l’objet
d’un
remboursement
à ces
deux
titres.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
instaure,
pour
2023,
à
titre
expérimental
pour
une
année,
le
forfait
mobilités
durables
selon
les
modalités
présentées
ci-dessus
et inscrit au budget
les crédits correspondants.
Adopté
à l'unanimité Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le respect
des
dispositions
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Communautaire
le 9 janvier
2014,
et la nécessité
de transformer
dans
le cadre
d'avancement
de
grade :
-
un
emploi
d'adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet
en
adjoint
administratif
principal
de 2ème
classe
à temps
complet;
-
un
emploi
de
rédacteur
à temps
complet
en
rédacteur
principal
de
2ème
classe
à temps
complet;
-
un
emploi
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
en
rédacteur
principal
de
1ère
classe à temps
complet;
-
un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
à temps
complet
en
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
;
-
un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
en
adjoint
technique
principal
de 2ème
classe
à temps
non
complet
;
-
un
emploi
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
en
adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
;
-
un
emploi
d'éducateur
de
jeunes
enfants
à
temps
complet
(35/35)
en
éducateur
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
;
-
un
emploi
d'agent
social
territorial
à temps
complet
en
agent
social
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
;
-
un
emploi
d'administrateur
territorial
à
temps
complet
en
administrateur
hors
classe
à temps
complet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
Pour
les
emplois
permanents
:
A
compter
du
1er avril 2023
:
Transforme:
°
un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet
(35/35) en
adjoint
administratif
principal
de 2ère
classe
à temps
complet
(35/35)
;
+
__un emploi
de rédacteur
à temps
complet
(35/35)
en
rédacteur
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
(35/35)
;
e
un
emploi
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
(35/35)
en
rédacteur
principal
de 1ère classe
à temps
complet
(35/35)
;
°__un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
(35/35)
en
adjoint
technique
principal
de 2ère classe
à temps
complet
(35/35)
;
33 +
un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
(30/35)
en
adjoint
technique
principal
de
2ère classe
à temps
non
complet
(30/35)
;
°
un
emploi
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
(85/35)en
adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
(85/35).
A
compter
du
1® juillet 2023
:
Transforme:
+
un
emploi
d'éducateur
de
jeunes
enfants
à
temps
complet
(35/35)
en
éducateur
de jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
(35/35).
A
compter
du
19
août
2023
:
Transforme
:
°
un
emploi
d'agent
social
territorial
à
temps
complet
(35/35)
en
agent
social
principal
de
2ère classe
à temps
complet
(35/35).
A
compter
du
1
décembre
2023
:
Transforme
:
e
un
emploi
d'administrateur
territorial
à
temps
complet
(35/35)
en
administrateur
hors
classe
à temps
complet
(35/35).
Précise
que
l’ensemble
des
emplois
permanents
pourront
être
occupés
par
des
agents
contractuels
en
cas
d'absence
de
recrutements
de
fonctionnaires
et
décide
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget. Adopté
à l'unanimité
*Subvention
à
l’école
primaire
de
Champey
sur
Moselle
pour
l'organisation
d'une
classe
découverte
à
Pexonne
pour
52
élèves
Au
titre
de
sa
compétence
« GES»
(Gestion
des
Equipements
Scolaires)
pour
le
compte
des
4
communes
concernées
(Bouxières
sous
Froidmont,
Champey
sur
Moselle,
Lesménils
et Vittonville),
la Communauté
de
communes
du
Bassin
de
Pont
à Mousson
(CCBPAM)
gère:
+
__le fonctionnement
des
écoles
maternelles
et
primaires,
+
_la gestion
du
personnel
dont
les missions
sont
les suivantes
: accompagnement
des
transports,
assistance
au
personnel
enseignant
pour
l'accueil,
l'animation
et l'hygiène
des
élèves,
ainsi que
l'entretien
des
locaux
scolaires,
+
la
gestion
des
investissements
mobiliers
nécessaires
à
l'activité
scolaire
(par
exemple
: mobilier
scolaire,
équipement
informatique,
bibliothèque
centre
de
documentation,
etc.)
+
la
gestion
des
activités
liées
à
la
coopérative
scolaire
et
des
activités
pédagogiques
extra scolaires portées
par
le tissu associatif.
34 Dans
ce
cadre,
l’école
primaire
de
Champey
sur
Moselle
a saisi
la CCBPAM
pour
un
soutien
financier
de
1 500 € pour
l’organisation
d'une
classe
découverte
qui
aura
lieu
du
9 au
12 mai
2023
à Pexonne
pour
52 élèves.
Il est rappelé
que
conformément
à la délibération
n° 517
du
23 décembre
2015
portant
la
création
du
service
commun
« GES
»,
les
communes
rembourseront
à la
CCBPAM
les
charges
de
fonctionnement
que
cette
dernière
aura
engagé.
Ce
remboursement
s'effectuera
par
une
retenue
effectuée
sur
les
attributions
de
compensation
des
4
communes
concernées
sur
l’année
N+1.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
de
verser
une
subvention
à l’école
primaire
de
Champey
sur
Moselle
d'un
montant
de
1 500
€ pour
une
classe
découverte
qui
se déroulera
du
9 au
12 mai
2023
à Pexonne
pour
52 élèves
et autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
Adopté
à l'unanimité
RSS
HER
Personne
ne
demandant
plus
la
parole,
la
séance
est
levée
à 21h25.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Be
ELLE
Henry
LEMOINE