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Arrêté - S28C 6e20081010270
Document publié le Lundi 10 août 2020 par la commune de Pilles.
Lien du pdf (Arrêté - S28C 6e20081010270)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EE = Liberté » Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
ARRETE MUNICIPAL N°21-2020
Du 10 août 2020
Arrêté de police de la circulation « RD
185 b »
Le Maire de Les Pilles,
Vu les pouvoirs de police des maires en matière de circulation routière,
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie :
Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée, Vu la demande présentée par l'entreprise EUROVIA DALA,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie concernée,
ainsi que celle des agents de l'administration et de l’entreprise chargés de l'exécution des
travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoqués par des
travaux,
Considérant que pour effectuer les travaux « de renouvellement de la couche de roulement de la RD 185b de la commune de Les Pilles », il est nécessaire de fermer la
route et de réaliser une déviation qui sera assurée par l'entreprise EUROVIA DALA.
ARRETE
Article 1er : La circulation sera interdite du 01 septembre 2020 à 07h30 jusqu’au 18 septembre 2020 à 17h00. La circulation sera rétablie le soir et le week-end en dehors des
heures de chantier.
Article 2 : Une déviation sera mise en place par l’entreprise EUROVIA DALA au niveau du pont
d'Aubres, chemin des grands chênes.
Article 3 : La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont
effectués sous la responsabilité de l’entreprise EUROVIA DALA.
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Copie sera adressée à :
Brigade de gendarmerie de Rémuzat.
Mairie de Châteauneuf de Bordette
Mairie de Curnier
PSMS Pôle sanitaire et médico-social Nyonsais Baronnies
SDIS 26, Officier de permanence
samu26@ch-valence.fr
L'entreprise EUROVIA DALA- Agence DROME ARDECHE, 1205 Avenue des Eoliennes, 26290
DONZERE
Fait à Les Pilles, le 10 août 2020