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Arrêté - 2025 32 Arrete reglementant le stationnement rue du portail
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Pilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 32 Arrete reglementant le stationnement rue du portail)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
ARRETE MUNICIPAL N°32-2025
Du 19 mai 2025
Arrêté réglementant le stationnement rue
du portail
Le Maire de la commune des Pilles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-2 ; Vu le Code de la route et notamment l'article L411-1;
Vu la décision du 23/03/1973 du Conseil d'Etat,
Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules sur le trottoir de la rue du portail,
Considérant que les immeubles des n°2 et 4 de la rue du Portail sont actuellement vacants,
ARRETE
Article 1er : Le stationnement sur le trottoir du côté pair de la rue du Portail sera toléré à hauteur des numéros 2 et 4.
Article 2 : Le stationnement sur le trottoir de la rue du portail est interdit des deux côtés de la voie en dehors des dispositions énoncées dans l'article 1°.
Article 3 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route ;
Article 4 : M. le Maire de Les Pilles, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
Article 5 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Copie sera adressée à :
Brigade de gendarmerie de Rémuzat.
Fait aux Pilles, le 19 mai 2025
Le Maire, Philippe LEDESERT