Procès Verbal - pv Conseil Municipal 13 06 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 13 06 2023

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 15 11 2023

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 15 11 2023 signe Pour diffusi

Procès Verbal - PV Conseil municipal du 13 02 2024

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 13 02 2024

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 12 12 2023

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 12 09 2023

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 10 10 2023

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 11 07 2023

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 11 07 2023

Procès Verbal - pv Conseil Municipal 13 06 2023 Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 13 06 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN À 18h30 Le treize juin 2023, à 18h30, le conseil municipal de Roullet-Saint-Estèphe s'est réuni sous la présidence de Gérard Roy, /e maire. Date de convocation du Conseil : Membres en exercice : 27 Membres présents : 20 Pouvoirs : 7 Votants : 27 Étaient présents : Madame ANDRIEUX Stéphanie; Madame BARBAT Véronique, Madame BEAUMATIN Katia, Madame BILLOT Marie, Madame BOISSINOT Christelle, Monsieur CHABOT Bruno, Monsieur CHARBONNAUD Thierry, Monsieur COLOMBEIX Thierry, Monsieur CUISINIER Christian, Madame LEVRARD Lucie, Madame MAZEAU Valérie, Madame MONDOUT Michelle, Monsieur MOUSSION Gilles, Monsieur PICHON Emmanuel, Monsieur ROUCHER Jérôme, Monsieur ROY Gérard, Madame SIMONET Laura, Madame THOMAS Patricia, Monsieur TRANCHET Bernard, Madame VICARD Marielle. Étaient présents représentés : Madame AFGOUN a donné pouvoir à Monsieur ROY Monsieur BOUSSARIE a donné pouvoir à Madame MONDOUT Monsieur CHAUMEAU a donné pouvoir à Monsieur CHARBONNAUD Monsieur FAVIER a donné pouvoir à Monsieur COLOMBEIX Monsieur FORESTIER a donné pouvoir à Monsieur MOUSSION Monsieur HAYS a donné pouvoir à Monsieur CHABOT Madame HELION a donné pouvoir à Monsieur PICHON Le quorum étant atteint, le président de séance déclare la séance du conseil municipal ouverte et procède à la désignation de sa secrétaire de séance. Désignation du secrétaire de séance Conformément aux dispositions de larticle L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LEVRARD est désignée secrétaire de séance Arrêt du procès-verbal de la séance précédente Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 9 mai 2023 qui est approuvé à l'unanimité. Il est ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour. 14. Point n° 1-— EHPAD - Cession SIVU Rapporteur : M. RoyMadame Barbat, en tant que Présidente du SIVU se retire du vote.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, dans le cadre de la vente par le SIVU et la commune des locaux de l'EHPAD sis 5 rue St Surin sur la commune, plusieurs incohérences sont apparues dans le règlement de copropriété et l'état descriptif de division établit par Maître Laurence DAVID-RIVIERE, Notaire à Roullet St-Estèphe, le 30 octobre 1996. Afin de mettre en cohérence ces documents avec la configuration actuelle des lieux, le SIVU a fait appel à Monsieur LEGER, Géomètre-Expert, qui a ainsi établi un nouveau plan en date du 25 mai 2023.

Le Conseil Municipal ayant délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE les modifications préconisées par le Géomètre-Expert suivant les plans et

documents joints.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à ce dossier.

- INDIQUE que les frais de géomètre et d'acte notarié seront à la charge du SIVU.

Point n° 2 — Création de poste et modification du tableau des effectifs

Rapporteur : M. Roy

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité et qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que suite à l'étude des avancements de grade possibles au sein de la collectivité, il est nécessaire de créer deux postes à compter du 1er septembre 2023.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

| EMPLOI GRADES CATEGORIE | Ancien Nouvel Temps de

ASSOCIES effectif effectif travail

Ouvrier qualifié | Adjoint C 4 5 TC

des bâtiments technique

principal 1°

classe Agent polyvalent | Adjoint C 3 4 31,5h

de services aux | technique

écoles et de | principal 1°

l'entretien des | classe

salles

communales

/Agent

d'animation de la

pause

méridienne

Le Conseil Municipal ayant délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés : - VALIDE le tableau des emplois ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.Point n° 3 — Délibération instaurant le Télétravail

Rapporteur : M Roy

Monsieur le Maire rappelle que le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ;

Monsieur le Maire précise que le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation et qu'il s'applique aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires ;

Monsieur le Maire fait lecture de la charte de télétravail présentée.

Le Conseil Municipal ayant délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE d'instaurer télétravail au sein de la collectivité à compter du 1er juillet 2023 ;

- DECIDE d'adopter les critères et modalités d'exercice du télétravail tels que définis dans la Charte de télétravail ;

- DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget.

»

Point n° 4 — Convention complémentaire 2023-2024 à la Convention Territoriale

Globale 2019-2022

Rapporteur : M Roy

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) qui liait la CAF aux collectivités (dont Grand Angoulême, Champniers, Brie, Jauldes, Mouthiers, Roullet St-Estèphe, SIVOM Asbamavis, Sireuil, Trois Palis, Claix) est arrivé à son terme le 31 décembre 2022.

Le partenariat s'inscrit désormais dans le nouveau cadre politique qu'est la CTG (Convention Territoriale Globale) signée entre la CAF, Grand Angoulême, 38 communes et 4 syndicats intercommunaux pour la période 2019-2022 (convention prolongée jusqu'au 31 décembre 2024).

Cet engagement se concrétise à travers la signature :

- D'une convention complémentaire à la CTG par Grand Angoulême, Champniers, Brie, Jauldes, Mouthiers, Roullet St Estèphe, SIVOM Asbamavis, Sireuil, Trois Palis et Claix.

- De COF (Conventions d'Objectifs et de Financements) par chaque gestionnaire pour tout équipement et action concerné.

Le conseil municipal ayant délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention complémentaire à la CTG ci-annexée, ainsi que les conventions d'objectifs et de financements qui en découleront pour les équipements et actions gérés en direct par la collectivité ou dont elle a confié la gestion.Point n° 5 — Décision Modification n°1 — Budget Photovoltaïque

Rapporteur : M. Roy

Monsieur le Maire explique que la Commune dispose d'un budget annexe relatif à la production et la vente d'électricité d’origine photovoltaïque.

Cette activité de vente d'électricité est soumise de plein droit à l'impôt sur les sociétés (IS) quel que soit le chiffre d’affaires réalisé, conformément aux dispositions du 1 de l'article 206, de l'article 1654 du CGI ainsi que de l'article 165 de l'annexe IV au CGI (Note DGFIP jointe- Point 3).

Au titre de l'exercice 2022, cette déclaration fait ressortir un montant d'impôt à payer de 21€.

Il est nécessaire de prendre une décision modificative n°1 afin de prendre en compte cette nouvelle dépense.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Article Nom +/- Montant

011 6061 Fournitures non stockages (eau, énergie...) - 21,00 €

69 6951 |Impôts sur les bénéfices + 21,00 €

TOTAL : 0,00 €

Le conseil municipal ayant délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

- __ VALIDE la décision modificative n°1 du Budget Photovoltaïque.

Point n° 6 — Décision Modification n°2 - Budget Principal

Rapporteur : M. Roy

Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de prendre une décision modificative n°2 afin de prendre en compte les frais de fonctionnement des écoles de Claix dont le montant est plus élevé que celui noté au BP. Il en est de même pour la cotisation du Syndicat Mixte de La Fourrière.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre | Article Nom Fonction! +/- Montant

O11 65568 | Autres contributions - SIVU MAPAD 4238 - 615,00 €

011 65568 | Autres contributions - Commune de Claix 212 + 385,00 €

011 65568 | Autres contributions - Syndicat Mixte de la Fourrière| 020 + 230,00 €

TOTAL : 0,00 €

Le conseil municipal ayant délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés : - _VALIDE la décision modificative n°2 du Budget principal.

Point n° 7 —- Adhésion au CETEF

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la demande de subvention au Département concernant l'appel à projet de la plantation de haies et d'arbres sur la commune, l'association CETEF (Centre d'Étude Technique Environnemental et Forestier), association loi 1901 créée en 1977, organisme technique de terrain et de proximité associant la gestion forestière aux enjeux environnementaux, paysagers et sociétaux, reconnue comme « Organisme d'intérêt général », nous a proposé de nous accompagner pour l'étude et la réalisation de notre projet.

Le CETEF est capable de mobiliser un large réseau de partenaires privés et publics.

Le montant de la cotisation annuelle est de 15€.

Afin de pouvoir bénéficier d'un accompagnement à notre projet ;

Le Conseil Municipal ayant délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés : — ADHÉRE à l'association « CETEF »,

Point n° 8 — Charte- 2030 Construisons la Charente de demain

Monsieur le Maire informe l'assemblée que face à l'urgence climatique et à la crise de la biodiversité, le Département de la Charente souhaite orienter son action vers une réduction de la vulnérabilité de territoire au dérèglement dimatique d'une part et vers la réduction de l'impact de l'activité humaine sur l'environnement d'autre part. Il veille également à ce que ses politiques s'inscrivent en faveur d'une meilleure prise en compte de l'équité sociale.

Les collectivités territoriales sont en première ligne par les projets qu'elles mènent en créant un cadre de vie et peuvent constituer des partenaires majeurs dont l'action entre en cohérence voire en résonnance avec la mise en œuvre des politiques départementales.Une charte formalise l'attention que le Département porte à la qualité des projets qu'il soutient au regard des enjeux de réduction de la vulnérabilité des territoires et de réduction de l'impact de l'activité humaine sur l'environnement. Elle permet ainsi aux collectivités qui sollicitent l’aide du Département de positionner leurs projets selon leurs ambitions propres au regard des objectifs précités selon deux niveaux :

- Niveau de cohérence : les projets y contribuent à minima, les prennent en compte et ne vont pas à leur encontre ;

- Niveau de résonance : les projets s'illustrent par leur qualité, leur ambition et de ce fait, ils renforcent l'efficacité de la politique départementale.

Le Conseil Municipal ayant délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés : - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Charte « 2030, Construisons la Charente de demain », ci-jointe.

Point n°9 — Questions diverses

Monsieur le Maire évoque le projet d'extension des écoles, pour y délocaliser le centre de

loisirs, afin de libérer deux classes en élémentaire au cas où la population viendrait à

augmenter. Aujourd’hui, plus de 75 élèves sont accueillis en centre de loisirs mais les

conditions d'accueil actuelles ne sont pas optimales et souvent le centre social remonte

l'information d'un manque de places. Or le terrain envisagé n'appartient pas à la commune,

l'accord à l'amiable avec le propriétaire est impossible à obtenir. Le terrain est constructible

pour des projets d'utilité publique uniquement. Un dossier d'expropriation est engagé

Un autre projet est à l'étude, celui d’un city-park dans la zone de Montplaisir. Or la parcelle

est classée en zone humide dans les documents du SAGE, le projet est remis en cause tel

qu'il était conçu. Si on construit en zone humide il faut la compenser ou payer des pénalités à l'Etat pour qu’il réalise une zone humide de même nature ailleurs.

L'idée des élus du bureau municipal est de faire un mini city-park à côté du futur centre de

loisirs, accessibles aux écoles et au centre de loisirs uniquement pour compléter les

installations de jeux et loisirs des écoles et du centre de loisirs agrandi. Dans cette optique

l'expropriation de tout le terrain est nécessaire. Les procédures étant longues, la temporalité

risque d’être de plusieurs années.

Mesdames Andrieux, Mazeau, Simonet et Barbat trouvent dommage que le city-park ne soit

pas ouvert au public dans le projet qui est proposé par Monsieur le Maire. Madame Mazeau

souhaite que des places de parking soient réalisées pour sécuriser la rue lors des matchs de

foot.

Monsieur le Maire fait un retour sur la fête qui s'est déroulée à Roullet le week-end dernier.

La fête s’est très bien passée, environ 700 personnes aux Cagouillasses, le comité des fêtes

est content et le feu d'artifice était très réussi.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10

Le secrétaire de séance

me,

PRET SA FE 4YŸ à

& + LKR

+ < _ = # A

K. AT