Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10. Amenagement Avnenant 1 convention cession de t
Déliberation - 12. Travaux Convention avec lentreprise EIJAA
Déliberation - 11. RH Convention avec CDG pour medecine de preven
Déliberation - 6. Travaux Convention Enendis Raccordement Burger
Déliberation - 7. Marches publics Avenant 1 au marche maitrise oe
Déliberation - 11. Marches publics Missions coordonation SPS pour
Déliberation - 11. Marches publics Avenants marche travaux amenag
Déliberation - 13. Foncier Promesse vente parcelles AO 1 et AO 28
Déliberation - 10. Travaux Convention gestion specifique viabilit
Déliberation - 7. Foncier Cession gratuite parcelle AO 181
Déliberation - 11. Amenagement Convention de cession fonciere et realisation travaux avec PRIAMS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 11. Amenagement Convention de cession fonciere et realisation travaux avec PRIAMS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Industrie,
EH im # m m m wi æ BE Es BELESES u ] Le]
Em ii El # L] # 1m I EH l 5 #
MJORNEX Corpmune
ali
Pays
delGEn
Accusé
de réception
en préfecture
001-210102810-20220727-D20222507083-DE Date
de
télétransmission
: 27/07/2022
D 2022
25
07
083
Date
de réception
préfecture
: 27/07/2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
N
25
Juillet
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
19
juillet
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-cinq
juillet,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
O.
GUICHARD,
M.
GRENIER,
M.
GALLET,
, C.
BIOLAY,
Michèle
GALLET,
J-O.
RABOT,
J-M.
PALINIEWICZ,
D. GANNE,
G.
MASRARI,
M.
CHALENDAR
Absents
: M.
FOURNIER,
C.
TOWNSEND,
F. KHIAR,
V.
KRYK,
Absents
excusés:
H. GRANGE
J.
DAZIN,
J. DIZERENS,
A.
BOUSSER,
M.
LAPTEVA,
P. GUINOT,
R. OTZENBERGER,
Y. DUMAS Procurations:
H.
GRANGE
à M.
CHALENDAR,
J. DIZERENS
à G.
MASRARI,
Y. DUMAS
à
O.
GUICHARD,
P. GUINOT
à G.
MASRARI,
M.
LAPTEVA
à W.
DELAVENNE,
A.
BOUSSER
à J-F.
OBEZ,
R. OTZENBERGER
à C.
BIOLAY,
M.
CHALENDAR
à R.
OTEZENBERGER
Secrétaire
de
séance
: O.
GUICHARD
Assistaient
: l. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. RABOT
adjointe
administrative.
11.
Aménagement
— Convention
de
cession
foncière
et
de
réalisation
de
travaux
avec
Priams Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’avis
de
la commission
aménagement
du
7 avril
2022,
Considérant
que
la commune
d'Ornex
a besoin,
aux
fins
d'aménagement
du
secteur
de
Charbonnières,
de
passer
une
convention
de
cession
foncière
et
de
réalisation
de
travaux
avec
la
société
L’OREE
DES
CHENES
représentée
par
sa
gérante,
la société
PRIAMS,
elle-même
représentée
par
Monsieur
Antoine
MACHADO.
Dans
le cadre
de
la construction
du
collège
et
du
gymnase
rue
des
Charbonnières,
la Commune
d’Ornex
a engagé
une
étude
de
recalibrage
de
la rue
des
Bougeries
et
du
carrefour
de
la Rd
1005.
Pour
cela,
la commune
a engagé
dès
2020,
une
étude
de
faisabilité,
afin
de
définir
les
impacts
fonciers
de
ce
projet,
sur
l’ensemble
des
parcelles
du
secteurs.
La
concomitance
des
travaux
d'aménagement
entre
le collège
/ gymnase,
la rue
des
Charbonnières
et
la rue
des
Bougeries,
la promotion
immobilière
de
l’Orée
des
chênes,
imposent
de
passer
une
convention.
Celle-ci
définit
:
- Les
cessions
de
surfaces
foncières
cédées
à titre
onéreux
par
Priams
à la
commune
d’Ornex
: L’acquisition
foncière
nécessaire
à la
place
publique
et
à l'agrandissement
de
la
rue
des
bougeries
concerne
la parcelle
AN
72
pour
une
superficie
de
2716
m2.
La
convention
fixe
les
engagements
respectifs
de
la commune
d’Ornex
et
de
Priams,
et
fixe
le montant
du
foncier
à payer
par
la commune
à Priams,
pour
une
valeur
de
175
000
€ à
verser
au
moment
de
la signature
de
l’acte
authentique.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMU
VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Mlrègue
duo Eu mm # CR CR
- Le
calendrier
de
mise
à disposition
de
ces
surfaces
um
- Le
calendrier
et les
conditions
de
réalisation
des
travaux
: Cette
convention
détermine
2 =
également
les
conditions
d'usage
de
la rue
des
bougeries
pendant
les
travaux,
d'accès
au
5 =
chantier,
les
conditions
de
livraison
de
la surface
dédiée
à la
place
publique,
ainsi
que
les
dates
buttoirs
correspondantes.
Elle
règlemente
également
la clôture
physique
du
chantier,
le partage
des
frais
du
renforcement
électrique
de
la parcelle,
et
la protection
absolue
de
la haie
de
chênes,
qui
devra
être
préservée
par
le promoteur
#
""
Cette
convention
fait
l’objet
de
la présente
délibération.
BH mm
Après
en
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
m
votants
:
=
- VALIDE
la convention
à passer
avec
l’Orée
des
chênes
"
- AUTORISER
le Maire
à la
signer
"
- AUTORISE
le Maire
à signer
l’acte
authentique
de
vente
portant
sur
la cession
du
lot
à céder
pour
un
prix
de
175
000€
nu"
-__ DIT
que
l’ensemble
des
frais
et
émoluments
relatifs
à l’acte
de
cession
seront
pris
en
charge
mi
par
le promoteur
u
-__ DIT
que
les
dépenses
et
les
recettes
sont
inscrites
au
BP
2022
et
suivants.
Eu
a #
W
4
W m &
Fait
à Ornex,
le 29
juillet
2022.
#
Le
Maire,
w
J-F.
OBEZ
mm
Jean-François
OBEZ
LI H
#
D
Aa
|
Certifié
exécutoire
le : as
got
2DaX
Affiché
le : D
qu"
2071
a
w
VI
—
CE m
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPR
VERT"
Mod.
640330
- 09/10
Mobrègue
duo