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Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Institutions publiques,
VILLE
EXTRAIT
_
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP Nombre
de
Conseillers
J
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
|
le
: 13
MARS
2024
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
.
OR
or
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
22
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
06
mars
2024
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
Mrs,
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
Mmes
|. MILLET,
S.
COMBE,
S.
LAMBERT,
MD.
PAGES,
N. AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
M.
TEISSIER,
B. CLARETON,
L.
IMBERT,
C. ALLEMANY,
EL. CONSOLIN,
€.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
À.
SALZE
(pouvoir
à
ML.
ANZALONE),
C.
PTAK
{pouvoir
à
PH.
MARTIN),
N.
BOUABDALLAH
(pouvoir
à
M.
MARTEL),
F.
MOURET
(pouvoir
à
C. ALLEMANY),
D.
MAHUET
{pouvoir
à
|. MILLET),
C. CHAUVET
{pouvoir
à
L.IMBERT),
L. ROQUEPLAN
(pouvoir
à
A.JARILLO),
S.
DIET
{pouvoir
à
MD.
PAGES),
R. THIERS-SIMON
(pouvoir
à
L.
CONSOLIN),
B.
REYNÈS
{pouvoir
à
M.
LOMBARDO),
C.
BARRY
(pouvoir
à C.
LABARDE),
Secrétaire
de
Séance
: Solange
PONCHON
20240313
- O4/PERSO2.
MODIFICATION
DU
PROTOCOLE
D'ACCORD
RELATIF
AU
TEMPS
DE
TRAVAIL
La
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
ont
été
fixés
par
l'organe
délibérant
le 26
mai
2021
après
avis
favorable
à l'unanimité
du
Comité
Social
Territorial. Suite
à
l'avis
favorable
de
Comité
Social
Territorial
en
däte
du
28
septembre
2023,
dans
la
poursuite
de
l'optimisation
du
fonctionnement
des
services
municipaux,
et
compte
tenu
de
la
charge
de
travail
des
cadres
de
direction
(Direction
Générale
et
directeurs),
il est
proposé
de
modifier
le
protocole
d'accord
relatif
au
temps
de
travail
et
d'ajuster
les
cycles
de
travail
des
directeurs
et
directrices
comme
suit:
-
39
heures
hebdomadaires
sur
5 jours
avec
bénéfice
de
23
jours
d'ARTT.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
du
Personnel
le 29
février
2024,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
article
L.611-1
et
L.611-2,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territo-
rlale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2000-8915
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'État,
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
T3
MARS
2024 Vu
le décret
n°2001-623
du
12 juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°84-
53
du 26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
en
date
du
26
mai
2021
portant
approbation
du
protocole
d'accord
relatif
au
temps
de
travail,
VU
l'avis
favorable
à
l'unanimité
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
28
septembre
2023,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
la
modification
du
protocole
d'accord
relatif
au
temps
de
travail.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
15
mars
2024
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
MARS
2024