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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA normal n° 135 du
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA normal n° 112 publié le 30 10 15 Sommaire
Document publié le Vendredi 30 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA normal n° 112 publié le 30 10 15 Sommaire)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
et
Librcit.r Éaeltié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil normal n° 112 publié le 30 octobre 2015
(ce recueil contient trois tomes)
Sommaire
Consultable : http://www.seine-maritime.gouv.fr Sommaire du recueil normal n°112 publié le 30 octobre 2015
Tome 1
Agence régionale de santé de Haute-Normandie
Décisions du 16 octobre 2015 d'autorisations/refus d'équipements matériels lourds, suite à la CSOS du 2
octobre 2015
Décisions du 22 octobre 2015 du de renouvellements tacites d'activités de soins et d'équipements matériels
lourds
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté du 5 octobre 2015 portant publication du périmètre d'élaboration du schéma de cohérence territoriales
(SCOT) du Pays de Bray.
Arrêté du 22 octobre 2015 autorisant une organisation d'un concours St Hubert
Arrêté du 22 octobre 2015 fixant l'indice des fermages pour l'année 2015-2016 pour les baux en cours
intervenus antérieurement au 6 mars 2014
Arrêté du 22 octobre 2015 fixant l'indice des fermages pour l'année 2015-2016 pour les baux
intervenus à compter du 6 mars 2014
Arrêté du 23 octobre 2015 portant sur la règlementation temporaire de la circulation durant les travaux de réfection de la GBA
de la bretelle d'entrée n° 22 de Oissel dans le sens Province vers Paris de l'autoroute
A.13
Arrêté du 23 octobre 2015 portant sur les travaux de reprises de la couche de roulement de la bretelle
d'entrée direction du Havre - Diffuseur n° 2 "Barentin" de 1'A150
Arrêté du 27 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la logistique
de l'animation de la 15ème fête du hareng sur la plage d'Etretat pour le compte de l'Association de
l'Arche - AOT 378 Sommaire du recueil normal n°112 publié le 30 octobre 2015
Tome 2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de emploi
Décision n°15-129 du 28 octobre 2015 de délégation de signature
Préfecture de la Seine-Maritime
DRCLE
Arrêté du 26 octobre 2015 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du Petit Caux
DRLP
Arrêté du 21 octobre 2015 portant autorisation d'effectuer des prises de vues aériennes avec un aéronef
télépiloté captif ou non - M. Stéphan MARTIN (enseigne : "ALLDRONE")
Arrêté du 21 octobre 2015 portant dérogation à l'interdiction d'utilisation de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime pour une balade moto
intitulée "Retraite aux Flambeaux" prévue le 4 décembre 2015
Secrétariat général
Arrêté n° 15-34 du 2 juin 2015 approuvant l'avenant 6 à la convention constitutive du groupement d’intérêt
public/grand projet de ville du Havre (GIP/GPV du Havre) Libé» Bpaltié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil normal n° 112 publié le 30 octobre 2015
(ce recueil contient trois tomes)
Sommaire
Tome 3
(nouvelle version)
Consultable : http://www.seine-maritime.gouv.fr Sommaire
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie
76-2015-08-05-003 - Décision tarifaire n°24 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l'année 2015 de l'EHPAD Sanvic au Havre (4 pages)
76-2015-08-05-002 - Décision tarifaire n°257 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l'année 2015 de l'EHPAD Yvon Lamour à Fécamp (4 pages)
76-2015-08-05-005 - Décision tarifaire n°27 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l'année 2015 de l'EHPAD de l'hôpital local de Saint-Romain de Colbosc (4 pages)
76-2015-08-05-001 - Décision tarifaire n°29 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l'année 2015 de l'EHPAD centre gériatrique Desaint Jean au Havre (4 pages)
76-2015-08-06-001 - Décision tarifaire n°415 portant modification de la dotation globale de
soins pour l'année 2015 de l'EHPAD centre gériatrique Desaint Jean au Havre (4 pages)
76-2015-08-10-006 - Décision tarifaire n°419 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l'année 2015 de l'EHPAD de l'hôpital Local de Barentin (4 pages)
76-2015-08-10-005 - Décision tarifaire n°420 portant fixation de la dotation globale de soins
pou l'année 2015 de l'EHPAD du centre hospitalier de Darnétal (4 pages)
76-2015-08-10-008 - Décision tarifaire n°421 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l'année 2015 de l'ÉHPAD les Arches (CHI Elbeuf-Louviers) (4 pages)
76-2015-08-10-007 - Décision tarifaire n°422 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l'année 2015 de l'EHPAD de l'hôpital de Gournay en Bray (4 pages)
76-2015-08-10-009 - Décision tarifaire n°423 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l'année 2015 de l'EHPAD de Louviers (CHI Elbeuf-Louviers) (4 pages)
76-2015-08-10-010 - Décision tarifaire n°424 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l'année 2015 de l'EHPAD Neufcastel à Neufchâtel en Bray (4 pages)
76-2015-08-10-004 - Décision tarifaire n°426 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l'année 2015 de l'EHPAD le Château Blanc à Saint-Etienne du Rouvray (4 pages)
76-2015-08-10-003 - Décision tarifaire n°427 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l'année 201$ de l'EHPAD du centre hospitalier du Bois Petit à Sotteville les Rouen (4
pages)
76-2015-08-10-001 - Décision tarifaire n°428 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l'année 2015 de l'EHPAD de l'hôpital Asselin Hédelin à Yvetot (4 pages)
76-2015-08-10-002 - Décision tarifaire n°433 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l'année 2015 de l'EHPAD Bethel Boucicaut (CHU de Rouen) (4 pages)
76-2015-08-05-004 - Décision tarifaire n°80 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l'année 2015 de l'EHPAD Rosenberg à Lillebonne (4 pages)
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime
76-2015-10-06-001 - KM_C224e-20151027175800 (2 pages)
Direction interrégionale de la Mer Est - Mer du Nord
76-2015-10-14-002 - Arrêté n°112-2015 en date du 14/10/2015 portant ouverture de la pêche
à pied des coques à titre professionnel et à titre de loisir sur les gisements de la baie de
Somme Nord zone de salubrité 80.03 (département de la Somme) (S pages)
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Page 88 76-2015-10-22-001 - Arrêté n°1 14-2015 en date du 22/10/2015 portant modification de
l'arrêté n°112-2015 du 14/10/15 portant ouverture de la pêche à pied des coques à titre
professionnel et à titre de loisir sur les gisements de {a baie de Somme Nord zone salubrité
80.03 (département Somme) (2 pages) Page 94
76-2015-10-22-002 - Arrêté n°115-2015 en date du 22/10/2015 portant autorisation
d'exploitation du gisement de moules à Englesqueville-la-Percée (Calvados) en zone de
production 14-140 classée B (6 pages) Page 97
76-2015-10-23-001 - Arrêté n°116-2015 en date du 23/10/2015 portant modification de
l'arrêté n°104 2015 réglementant la pêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur "Hors
Baie de Seine", campagne 2015-2016 (3 pages) Page 104
76-2015-10-26-001 - Arrêté n°117-2015 en date du 26/10/2015 autorisant la pêche des coques
sur une paitie des gisements de la baie de Veys (gisement de Brévands - département de la
Manche) (4 pages) Page 108
76-2015-10-27-002 - Arrêté n°118-2015 en date du 27/10/2015 rendant obligatoire la
délibération EXP-BU-ME6-2015 du 19/10/2015 du CRPMEM Basse-Normandie portant
création de la licence spéciale de pêche du Bulot (buccinum undatum) en Manche-Est et
portant organisation de cette pêche (11 pages) Page 113
76-2015-10-27-003 - Arrêté n°119-2015 en date du 27/10/2015 portant ouverture de la pêche
à pied des moules sur les gisements naturels du Boulonnais (département du Pas-de-Calais) (3
pages) Page 125
76-2015-10-28-002 - Arrêté n°120-2015 en date du 28/10/2015 portant modification de
l'arrêté n° 119-2015 du 27/10/2015 portant ouverture de la pêche à pied des moules sur les
gisements naturels du Boulonnais- (département du Pas-de-Calais) (2 pages) Page 129
76-2015-10-28-001 - Arrêté n°121-2015 en date du 28/10/2015 portant modification de
l'arrêté n° 104-2015 réglementant la pêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur
"Hors-Baie-Seine" campagne 2015-2016 (3 pages) Page 132
Direction Régionale des Finances Publiques de Haute-Normandie
76-2015-10-20-007 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE
CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL DE LA TRESORERIE DE MONTIVILLIERS
mise à jour du 20/10/2015 (1 page) Page 136
76-2014-09-01-001 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL DU SIP ROUEN EST-annule et remplace la
précédente publication-.mise à jour leler septembre 2015 . (4 pages) Page 138
Préfecture de la Scine-Maritime
76-2015-10-27-001 - 2015-10-27 - arrêté portant composition du comité technique des
services déconcentrés de la police nationale (3 pages) Page 143
76-2015-10-26-005 - AP + Statuts CCRY 10-2015 (8 pages) Page 147
Préfecture de la Seine-Maritime
76-2015-10-26-002 - AP + Statuts CCRY 10-2015 (8 pages) Page 156
Préfecture de la Seine-Maritime
76-2015-10-26-006 - AP + Statuts SMITVAD 10-2015 (10 pages) Page 165 Préfecture de la Seine-Maritime
76-2015-10-26-003 - AP + Statuts SMITVAD 10-2015 (10 pages)
Préfecture de la Seine-Maritime
76-2015-10-26-007 - AP+Statuts Pt Cx 10-2015 (2 pages)
Préfecture de la Seine-Maritime
76-2015-10-26-004 - AP+Statuts Pt Cx 10-2015 (2 pages)
Préfecture de la Seine-Maritime
76-2015-10-26-009 - arrêté commission propagande (2 pages)
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPE
76-2015-10-26-008 - 2015-10-26 - arrêté préfectoral d'extension de capacité d'accueil du CEF
St Denis le Thiboult (3 pages)
Page 176
Page 187
Page 190
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