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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA normal n° 45 du
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA normal n° 109 du 15 10 15 Sommaire
Document publié le Vendredi 16 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA normal n° 109 du 15 10 15 Sommaire)
Thèmes du document : Logement, Pêche et métiers de la mer, Transports,
Libertés Éaëltié à Ératriatié
RÉPUBUQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil normal n° 109 publié le 15 octobre 2015
(ce recueil contient trois tomes)
Sommaire
Consultable : http://www.seine-maritime.gouv.fr Sommaire du recueil normal n° 109 publié le 15 octobre 2015
‘Fome 1
Direction départementale de la cohésion sociale
Arrêté du 9 octobre 2015 portant agrément des organismes concourant aux objectifs de la politique de l'aide
au logement au titre des articles L'365-3-4-5-6-7-8 du code de la construction et de l'habitation pour
l'association Les Nids
Arrêté du 9 octobre 2015 portant agrément des organismes concourant aux objectifs de la politique de l'aide
au logement au titre des articles L 365-3-4-5-6-7-8 du code de la construction et de l'habitation pour
l'association Armée du Salut
Direction départementale de Ia protection des populations
Arrêté du 5 octobre 2015 fixant des prescriptions complémentaires à l'autorisation du 14 juin 1993 relative à
lPexploitation de la pisciculture exploitée par l’exploitation agricole à responsabilité limitée (E. A. R. L.)
PISCICULTURES FELDMANN - Impasse de la Pisciculture à Hodeng-au-Bosc (76340)
Arrêté du 5 octobre 2015 fixant des prescriptions complémentaries à l'autorisation du 17 novembre 1992
relative à l’exploitation de fa pisciculture de "Bouañles" exploitée par l’exploitation agricole à responsabilité
limité (E. A. R. L) PISCICULTURE FELDMANNà Vieux-Rouen-sur-Bresle (76340)
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté du 5 octobre 2015 fixant des prescriptions complémentaires relative à la remise en état des ouvrages
hydrauliques du seuil d'irrigation, du moulin (ROE 13 715) et du relais de Touvais (ROE 13 714) ainsi qu’au
rétablissement de la continuité écologique de la Varenne ; Commune de Saint-Hellier - Monsieur et madame
Reza ARHAB; constatant la perte du droit d’irrigation et d’usage de la force motrice et abrogeant le
règlement d’eau
Arrêté du 6 octobre 2015 autorisant la régulation du sanglier sur le quatrième trimestre de 2015 sur l’unité de
gestion 63 pour Monsieur Lionel LEGRAND), lieutenant de louveterie
Arrêté du 8 octobre 2015 autorisant l’ Association de chasse sur le domaine public maritime (ACDPM) à
réguler des nuisibles sur le territoire du grand port maritime du Havre pour la saison 2015-2016
Arrêté du 13 octobre 2015 portant sur l'équipement et l'utilisation de feux à éclats bleus et de timbres
spéciaux pour les véhicules de transport de produits sanguins
Arrêté du 13 octobre 2015 portant sur la règlementation temporaire de la circulation durant les travaux de
réfection des enrobés du giratoire Sud du diffuseur n° 24 de Maison Brûlée de l'Autoroute A13
Direction interrégionale de la mer Manche Est-mer du Nord
Arrêté n° 111/2015 du 13 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 104/2015 réglementant la pêche
de la coquille Saint-Jacques dans le secteur "Hors Baie de Seine" - Campagne 2015-2016 Sommaire du recueil normal n° 109 publié le 15 octobre 2015
Tome 2
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Arrêté du 5 octobre 2015 portant sur des prescriptions complémentaires imposant à la société VALOR’
CAUX la constitution de garanties financières pour la mise en sécurité en cas d’arrêt définitif de son
installation sise à Brametot
Arrêté du 5 octobre 2015 demandant une surveillance pérenne sur les rejets de certaines substances
dangereuses dans l’eau ainsi qu’un programme d’actions et une étude technico-économique à la société
ESSO R SAS à Notre-Dame-de-Gravenchon
Arrêté du 5 octobre 2015 portant sur des prescriptions complémentaires imposant à la société SIBELCO
GREEN SOLUTIONS la constitution de garanties financières pour la mise en sécurité en cas d’arrêté
définitif de ses installations sises à Saint-Vigor d’Ymonville
Arrêté du 5 octobre 2015 portant prescriptions complémentaires imposant à la société LBC SOGESTROL la
constitution de garanties financières pour la mise en sécurité en cas d’arrêt définitif de son installation sise à
Gonfreville-l’Orcher
Arrêté du 5 octobre 2015 portant sur des prescriptions complémentaires imposant à la Société de Traitement
des Métaux de Normandie (TMN) la constitution de garanties financières pour la mise en sécurité en cas
d’arrêt définitif de ses installations sises à Notre Dame de Gravenchon
Arrêté du 5 octobre 2015 portant sur des prescriptions complémentaires imposant à la sociét VALNOR la
constitution de garanties financières pour la mise en sécurité en cas d’arrêt définitif de ses installations sises
à Saint-Vigor-D’Ymonville
Arrêté du 7 octobre 2015 - Energies des Longs Champs - Demande d’approbation du projet d’ouvrage -
Projet de construction d’un réseau HTA 20 kV inter-éolien dans le parc des Longs Champs - Commune du
Bourg-Dun
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi
Récépissé de déclaration du 8 octobre 2015 d’un organisme de services à la personne - Monsieur SAMUEL
HAUGUEL - 76110 ST MACLOU LA BRIERE LA FRENAYE
Direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et de la Seine-
Maritime
Arrêté de délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du service de publicité foncière
de Rouen 1 annule et remplace la mise à jour du 1° septembre 2015
Arrêté de délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du service de publicité foncière
de Rouen 2 annule et remplace la mise à jour du 1° septembre 2015 Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Arrêté du 5 octobre 2015 portant la composition de la commission régionale d’autorisation d'exercice
compétente pour l’examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France de la profession
d’Ergothérapeute (modification)
Arrêté du 9 octobre 2015 portant nomination des membres du jury pour le diplôme d’État d’Ingénierie
Sociale - Session décembre 2015
Arrêté du 9 octobre 2015 portant nomination des membres du jury pour le diplôme d’État d’Assistant
Familial - Session novembre 2015 Sommaire du recueil normal n° 109 publié le 15 octobre 2015
Tome 3
Préfecture de la Région Haute-Normandie SGAR
Arrêté modifictif n° 9 du 2 octobre 2015 portant modification de la composition du Conseil Académique de
l'Education Nationale
Arrêté du 9 octobre 2015 portant composition nominative du comité local du fonds pour l’insertion des
personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Arrêté modificatif n° 6 du 12 octobre 2015 portant compostion nominative du Conseil Economique, Social et
Environnemental Régional de Haute-Normandie
Préfecture de la Seine-Maritime
DCPE
Décision de la CNAC du 10 septembre 2015 n'accordant pas la création d'un ensemble commercial à Cléon
Décision de la CNAC du 10 septembre 2015 accordant la demande de modification substantielle d'un projet
d'extension d'un ensemble commercial "Leclerc" au Houlme
Arrêté n° 15-98 du 8 octobre 2015 chargeant Monsieur François LOBIT, sous-préfet du Havre, de l'intérim
des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime
Arrêté du 8 octobre 2015 accordant un permis de construire modicatif au nom de l’État - Crosville-sur-Scie
Arrêté du 8 octobre 2015 accordant un permis de construire modicatif au nom de l’État - Dénestanville
DRCLE
Arrêté du 5 octobre 2015 portant création, au Ler janvier 2016, de la commune nouvelle dénommée
"FORGES-LES-EAUX
Arrêté du 12 octobre 2015 portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées à ECRETTEVILLE
LES BAONS et abrogeant l'arrêté du 25 août 2015
Arrêté du 13 octobre 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire - POMPES FUNEBRES
GENERALES sis 74 route de Neufchâtel à FORGES LES EAUX
Arrêté du 14 octobre 2015, portant modification statutaire de la communauté de communes Plateau de Caux
- Fleur de Lin, ainsi que les statuts modifiés
Arrêté du 14 octobre 2015 portant dissolution du syndicat intercommunal des collèges du plateau Est de
Rouen au 31 décembre 2015 et portant répartition de l'actif et du passif entre les communes membres DRLP
Arrêté du 7 octobre 2015 portant autorisation d'effectuer des prises de vues aériennes avec un aéronef
télépiloté captif ou non - Société "VISIONDRONE"
Arrêté du 7 octobre 2015 portant autorisation d’effectuer des prises de vues aériennes avec un aéronef
télépiloté captif ou non - Société "CLEVER DRONE"
Arrêté du 7 octobre 2015 portant autorisation d’effectuer des prises de vues aériennes avec un aéronef
télépiloté captif ou non - Société "EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT" (enseigne : "EGIS
GEOTECHNIQUE")
Sous-préfecture de Dieppe
Arrêté modificatif du 12 octobre 2015 portant attribution de la médaille d’honneur du travail
Préfecture de zone de défense et de sécurité Quest
Décision du 4 septembre 2015 portant délégation de signature en matière de certification de service fait
Arrêté n° 15-130 du 13 octobre 2015 donnant délégation de signature à Madame Françoise SOULIMAN,
préfet délégué pour la défense et la sécurité Ouest auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
Arrêté du 15-131 du 9 octobre 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Henri-Michel COMET,
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique