unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 02 Procès verbal Conseil communautaire 21102021

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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 02 Procès verbal Conseil communautaire 21102021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 02 Procès verbal Conseil communautaire 21102021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Santé, Ke TERRES:

NN QCHALOSSE communauté de communes Procès-verbal

55 place Foch du conseil communautaire

40380 Montfort-en-Chal . . DOTE ENT Ne 0sSe du jeudi 21 octobre 2021

05 58 98 45 88

contact(Oterresdechalosse.fr

Le vingt et un octobre deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire

Terres de Chalosse se sont réunis à l'Espace Henri Emmanuelli à Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur

Didier GAUGEACQ.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine

LAVILLE (Bergouey), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit),

Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse),

Patrick MAN CHauriet), Hélène TOMAS (Hinx), , Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx),

Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède) Jérôme FRITSCH

(Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU

(Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène

DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard), Fabienne LABY-FAUTHOUX

(Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les

Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-

Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE

(Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat) .

Etaient excusés: Ghislaine LALANNE (Caupenne), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde

les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Patrick BETBOY

CHinx), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Valérie BODINIER (Montfort en

Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Valérie JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir à

Monsieur Didier GAUGEACQ, Véronique LANUQUE (Ozourt)

Nombre de délégués : 49

Nombre de délégués titulaires présents :38

Nombre de délégués suppléants présents : 1

Nombre de pouvoir :

Date d'envoi de la convocation : 15/10/2021

Ordre du jour

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2021

Administration

1

www.terresdechalosse.fre Composition du conseil d'administration du CIAS : désignation d’un membre suite à une

démission d’un élu

Finances

Budget général : décision modificative n°2

e Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » - Délibération de principe

e Délibérations sur le montant révisé des attributions de compensation

e Cession d’un mini bus au CIAS

Ressources humaines

e EJ - Personnel ALSH (sites de MONTFORT en CHALOSSE et MUGRON) et/ou

Espace Jeunes : création de 25 emplois temporaires (accroissement saisonnier d’activité -

article 3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) à temps complet d’adjoint d'animation

e EJ - Personnel ALSH (sites de MONTFORT en CHALOSSE et MUGRON) et/ou

Espace Jeunes : création de deux emplois temporaires (accroissement temporaire d’activité

- article 3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) à temps non complet d’adjoint technique

(25 heures hebdo)

EJ - ALSH 2021-2022 (sites de Mugron et Montfort en Chalosse) - ouverture de 2

emplois temporaires (accroissement temporaire d'activité - article 3 1° de la loi 84-53 du

26 janvier 1984) d’Adjoint d'animation 4 heures / semaine

EJ - ALSH (sites de Mugron et Montfort en Chalosse) - ouverture de 2 emplois

temporaires (accroissement temporaire d'activité - article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier

1984) d'Adjoint Technique À heures / semaine

CULT - Directeur de la Culture - Création d’un emploi permanent d'Attaché territorial de

conservation du Patrimoine de catégorie hiérarchique À justifié par la nature des fonctions

sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la

loi (article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) - Temps complet

CDC - Pôle service administratif - Création d’un poste temporaire de rédacteur (article 3,

2ème, accroissement saisonnier d'activité) pour assurer les missions d’Assistant de direction

- Assistant juridique du 01/04/2022 au 30/09/2022 (28 h)

CDC - Pôle service administratif —- Création d’un poste permanent d’Attache territorial -

d’un poste de rédacteur territorial 2°" classe — d’un poste de rédacteur 15 classe pour

assurer les missions de Responsable RH (35h) à compter du 01/12/2021

PE - RAMEP LAEP - Création d'un poste permanent d'assistant socio-éducatif pour

assurer les fonctions d’animateur du RAMEP LAEP (35h) à compter du 01/12/2021

e PE - MC etJE - Création d’un poste de vacataire pour assurer les missions de Médecin du

01/01/2022 au 31/12/2022

e PE-MCetJE - Création d’un poste de vacataire pour assurer les missions de Psychologue

Voirie : demandes de fonds de concours

Culture : attribution de subventions

Sport : attribution d’une subvention

Motion de soutien aux traditions gasconnesFonctionnement des assemblées : détermination du lieu du prochain conseil communautaire

Décisions du Président dans le cadre de sa délégation

Questions diverses

e Mise à disposition d’un agent du service urbanisme - habitat à la communauté de

communes du Pays Tarusate

e Etude santé

e PGT

e MFS

e Calendrier des réunions

Audrey DAL CORSO procède à l’appel. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement

délibérer.

Désignation d’un secrétaire de séance

Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse) est désigné secrétaire de séance à l'unanimité.

Approbation du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2021

Le procès-verbal de la séance du 16 septembre 2021 est approuvé à l'unanimité sans observation.

| Administration

Composition du conseil d'administration du CIAS : désignation d’un membre suite à une

démission d’un élu

Monsieur le Président indique que Madame Audrey BONVIN SEPRIT a démissionné du conseil

d'administration du CIAS et il convient donc de la remplacer. L'article R123-9 du Code de l’action

sociale et des familles stipule qu’en cas de vacance de siège d’un membre élu, le siège est pourvu

par un conseiller communautaire de la liste qui a obtenu ce siège, choisi dans l’ordre de présentation

de la liste. Lorsque la liste ne comporte plus de nom, le siège vacant est alors pourvu par un candidat

de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de

suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. S'il ne reste plus de candidat sur aucunedes listes, il est alors procédé au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus dans les

mêmes conditions initiales.

Au regard de ces règles il faut donc procéder au renouvellement de l’ensemble des administrateurs

élus.

Il y avait une commission des affaires sociales le lundi 18 octobre et il a été fait état de cette

situation. Madame Karine COMET a indiqué qu’elle était candidate. Monsieur le Président

demande si au sein de l'assemblée d’autres élus souhaitent se porter candidats.

Aucun élu ne s’est manifesté et il a êté procédé à l'élection, à l'unanimité, de la liste suivante :

Madame Hélène TOMAS, Hinx

Madame Fabienne LABY-FAUTHOUX, Poyanne

Madame Marie-Christine BRETTES, Mugron

Madame Anne-Marie LAILHEUGUE, Maylis

Madame Isabelle DUGENE, Gamarde-les-Bains

Monsieur Jean-Marie DARRICAU, Montfort-en-Chalosse

Madame Martine MAURY, Onard

Monsieur Jean-Jacques DUFAU, Lourquen

Madame Corinne TASTET, Hinx

Monsieur Didier ABOZE, Gibret

Madame Sophie DESPERIES, Gamarde-les-Bains

Madame Ghislaine LALANNE, Caupenne

Madame Karine COMET, Saint-Aubin

Monsieur le Président indique que le prochain conseil d'administration du CIAS aura lieu le jeudi

28 octobre prochain.

Finances

Budget général : décision modificative n°2

Christine BREÊTTES indique que les travaux de voirie du lot 1 sont terminés et qu’il apparait une

moins-value de 6572,95 €. Elle souligne qu’il reste des crédits sur l’opération PATA et travaux

d'urgence 2020 (2 332€). Enfin suite à la modification du règlement de voirie, les communes vont

être sollicitées quand des travaux d'urgence seront programmés sur leur territoire. Aussi il est prévu

de recevoir la somme de 9 369,25 € ce qui correspond aux 18 274,20 € crédités sur l’opération

PATA et travaux d'urgence 2021.Aussi, à l’unanimité, le conseil communautaire approuve la décision modificative ci-dessous :

DEPENSES BP 2021 DM n°2 BP + DM n°2

D'INVESTISSEMENT

c/2317 Opération 220 000,00 € -6572,95€ 213 427,05 €

2101600 Voirie 2021

c/2317 Opération 15 614,50 € -2 332,00€ 13 282,50 €

2002600 PATA et

Urgences 2020

c/2317 Opération 55 000,00 € 18 274,20 € 73 274,20 €

2102600 PATA et

Urgences 2021

TOTAL 290 614,50 € 9 369,25 € 299 983,75 €

RECETTES BP 2021 DM n°2 BP + DM n°2

D'INVESTISSEMENT

c/13241 Opération 0,00 € 9 369,25 € 936925 €

2102600 PATA et

Urgences 2021

TOTAL 0,00 € 9 369,25 € 9 369,25 €

Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » - Délibération de principe

Christine BRETTES indique que suite au changement de comptable, il est nécessaire de délibérer

sur les dépenses à imputer au compte « fêtes et cérémonies ». Îl s’agit d’une délibération de principe.

Aussi, à l’unanimité, les délégués communautaires décident d’imputer, dans la limite des crédits

disponibles, les dépenses suivantes au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » :

— D'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait

aux fêtes et cérémonies, tels que, par exemple les décorations de Noël, illuminations de fin d'année,

les jouets, friandises, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et

inaugurations,

— Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers

événements notamment lors des mariages, naissances, décès, récompenses sportives, culturelles,

militaires ou lors de réceptions officielles,

— Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs

prestations ou contrats,— Les concerts, manifestations culturelles, location de matériel (podiums, chapiteaux, …) et

fournitures (équipement ou alimentation) associées à l’organisation de la manifestation,

— Les frais d'annonce, de publicité et parutions liées aux manifestations,

— Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus,

agents et le cas échéant de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs,

de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges

ou de valoriser les actions municipales.

Afin de répondre à une interrogation de Patrice BIELECKI, il est précise que cette délibération est

à envoyer au service de gestion comptable qui s’appuiera dessus pour imputer les différentes

factures. Cette délibération n’est à transmettre qu’une seule fois.

Délibération sur le montant révisé des attributions de compensation

Monsieur le Président souligne que ce point fait suite à la Commission Locale d'Evaluation des

Charges Transférées (CLECT) du lundi 11 octobre dernier. L'attribution de compensation

correspond à une somme que chaque commune perçoit (ou versent pour certaines) de la

communauté de communes. Elle a pour fonction d'assurer la neutralité budgétaire des transferts

de charges entre l'EPCI et ses communes membres. Pour chaque commune, l'attribution de

compensation est égale à ce que la commune “apporte” en termes de fiscalité économique moins

ce qu'elle coûte en termes de charges transférées à son EPCI.

Une fois fixées, les attributions de compensation sont figées jusqu'au prochain transfert de charges.

Pour les 3 points qui vont être présentés, Monsieur le Président indique que la CLECT a émis un

avis favorable.

Révision libre des attributions de compensation : Réseau des médiathèques

Monsieur le Président rappelle le rôle de la CLECT.

Elle a pour mission :

- _ De procéder à l'évaluation du montant des charges financières transférées à l'EPCI lors

d’un transfert de compétences ;

- De garantir l’équité de traitement et la transparence des méthodes d'évaluation des charges

transférées. Elle propose donc une méthodologie.

Monsieur le Président donne connaissance aux membres du Conseil Communautaire des

propositions validées par la CLECT lors de sa réunion du 11 octobre 2021.Lors de l'estimation initiale par la CLECT du 17 octobre 2017 du coût supporté par les communes

de Cassen, Goos, Hinx et Poyanne pour leurs médiathèques, les communes de Goos et Cassen et

Hinx avaient en cours d'amortissement des emprunts relatifs aux travaux et aménagements de leurs

médiathèques.

Pour les communes de Goos et Cassen, ces emprunts sont arrivés à leur terme, il convient donc de

minorer le montant de leur attribution de compensation du montant de cette charge éteinte soit la

somme de -5 306 € pour la commune de Cassen et -5 210 € pour la commune de Goos.

En application de l’article 1609 nonies € du code général des impôts, s'agissant d’une révision libre

des attributions de compensation, cette proposition sera en premier lieu soumise en Conseil

Communautaire qui doit délibérer favorablement à la majorité des 2/3, puis en conseil municipal

des communes concernées pour une délibération à la majorité simple, en tenant compte du rapport

de la CLECT.

À l'unanimité, le conseil communautaire approuve la révision des attributions de compensation

des communes de Cassen et Goos.

Révision libre des attributions de compensation : Temps d'Activités Périscolaires

Lors de la détermination du transfert de charge des TAP par la CLECT du 1° octobre 2018, une

fraction d'amortissement subsistait à la charge de la Communauté de Communes et avait donc été

retirée du transfert financier (2 313,54 € / an). Cette charge pour la Communauté de Communes

étant éteinte, il convient de la rajouter au transfert financier vers les 9 communes concernées selon

la même répartition qu’employée en 2018 pour l'évaluation du transfert de charge. Le tableau

détaillant le montant d’attribution de compensation à redistribuer aux communes concernées est

présenté ci-dessous.

Nombre : sh a | Complément Attribution

d'enfants - de Compensation

annuel

CAUPENNE 24 134

DOAZIT 58 323

HAURIET 23 128

LARBEY 30 167

LAUREDE 16 89

MAY LIS 23 128

MUGRON 161 898

SAINT-AUBIN 44 245

TOULOUZETTE 36 201

Total 415 2313 €À l'unanimité, le conseil communautaire approuve la révision des attributions de compensation des , PP

9 communes concernées.

Révision libre des attributions de compensation : Dotation de Solidarité

Communautaire

Monsieur le Président donne connaissance aux membres du Conseil Communautaire des

propositions validées par la CLECT lors de sa réunion du 11 octobre 2021.

Les règles de répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire ont été modifiées par la loi

de finances de 2020. La mise en œuvre de ces nouvelles règles impacte les équilibres existants en

terme de répartition entre les communes. Afin qu’il n’y ait ni gagnant ni perdant dans la mise en

place de cette réforme, une commission émanant de là commission finances a travaillé sur la

question et propose de jouer sur les attributions de compensation pour en neutraliser les effets.

Ainsi, une commune gagnant en DSC verrait le montant de son attribution de compensation

diminuée du même montant et, inversement, Une commune perdant en DSC verrait le montant de

son attribution de compensation augmentée du même montant. Le tableau suivant décrit les

révisions proposées des montants des attributions de compensation en fonction de l’évolution de la

DSC en 2021.

Communes DSC 2020 DSC 2021 |Variation à appliquer sur les AC

BAIGTS 1477 1213 264

BERGOUEY 1498 381 1117

CASSEN 1948 2353 -405

CAUPENNE 1807 1322 485

CLERMONT 1691 2226 -535

DOAZIT 2084 2616 -532

GAMARDE LES BAINS 1684 4394 _-2710

GARREY 1274 877 396

GIBRET 480 345 134

GOOS 1944 1727 217

GOUSSE 1559 1129 431

HAURIET 1486 1089 397

HINX 4679 5266 -586

LAHOSSE 1698 1207 491

LARBEY 1397 971 426

LAUREDE 1695 1423 271

LOUER 1114 1113 1

LOURQUEN 1336 684 651MAYLIS 1494 1062 432

MONTFORT EN CHALOSSE |1516 3074 1558

MUGRON 2927 3890 -963

NERBIS 1871 1011 860

NOUSSE 1212 983 230

ONARD 1485 1365 120

OZOURT 1268 706 562

POYANNE 1986 2513 -526

POYARTIN 1696 2635 -939

PRECHACQ LES BAINS 2588 2714 _125

SAINT AUBIN 1716 1782 -66

ST GEOURS D'AURIBAT 745 1156 _411

ST JEAN DE LIER 1847 1566 281

SORT EN CHALOSSE 1855 2913 1058

TOULOUZETTE 1699 1286 413

VICQ D'AURIBAT 1613 1008 605

TOTAL 58370 60000 -1630

À l’unanimité, le conseil communautaire approuve la révision des attributions de compensation des

34 communes.

Arrivée de Marie-Hélène DANGOUMAU et Patrick LABORDE.

Cession d’un mini bus au CIAS

Christine BRETTES indique qu’un mini bus appartenant à la communauté de communes est

davantage utilisé par le CIAS. Aussi la communauté de communes paye l'assurance et le CIAS

s'occupe de l'entretien. || est donc proposé, à compter du 1°’ janvier 2022, de céder ce véhicule au

CIAS pour un euro.

Didier GAUGEACQ précise en outre que l'association ORSEC a proposé de véhiculer des

administrés du secteur de Mugron à l’épicerie sociale de Maylis avec ce véhicule. En étant

propriétaire du véhicule, le CIAS pourra conventionner avec l'association.

Cette proposition est approuvée à l'unanimité.Ressources humaines

EJ - Personnel ALSH (sites de MONTFORT en CHALOSSE et MUGRON) et/ou

Espace Jeunes : création de 25 emplois temporaires (accroissement saisonnier d’activité

- article 3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) à temps complet d’adjoint d'animation

Christine BRETTES précise que les prochaines délibérations sont liées aux accueils de loisirs et sont

nécessaires pour anticiper les prochaines échéances (vacances, accueil du mercredi) et comme

chaque année il est nécessaire de créer des emplois qui seront pourvus en fonction des besoins du

service.

Aussi, il est nécessaire de prévoir la création de postes d'adjoints d'animation saisonniers. A

l’unanimité, le conseil communautaire décide :

de créer 25 emplois temporaires à temps complet à raison de 35 heures/semaine d’adjoint

d'animation, catégorie hiérarchique C, pour la période du 1°" janvier 2022 au 31 décembre 2022

pour faire face à l’accroissement saisonnier d'activité dans les services de l’accueil de loisirs (site

de MONTFORT en CHALOSSE et MUGRON) et/ou de l’espace jeunes

que les agents recrutés seront chargés d'assurer les fonctions d'encadrement des enfants et de

proposition d'activités

que le niveau minimum souhaité pour postuler à ces emplois est le suivant : BAFA

que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l'indice brut 354 correspondant au 1°

échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint d'animation, emploi de catégorie

hiérarchique C

que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à

l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 6 mois sur une

période consécutive de 12 mois.

que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y

rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

que Monsieur le Président est charge de procéder aux formalités de recrutement.

EJ - Personnel ALSH (sites de MONTFORT en CHALOSSE et MUGRON) et/ou

Espace Jeunes : création de deux emplois temporaires (accroissement temporaire

d'activité - article 3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) à temps non complet d’adjoint

technique (25 heures hebdo)

Comme pour les emplois saisonniers d'animateur Christine BRETTES indique qu’il est nécessaire

de créer deux postes d'adjoint technique à hauteur de 25 heures par semaine. À l’unanimité, le

conseil communautaire décide donc :

de créer 2 emplois temporaires à temps non complet à raison de 25 heures/semaine d’adjoint

technique, catégorie hiérarchique €, pour la période du 1*' janvier 2022 au 31 décembre 2022

10pour faire face à l'accroissement saisonnier d’activité dans les services de l'accueil de loisirs (sites

de MONTFORT en CHALOSSE et MUGRON) et/ou de l'Espace Jeunes

- que les agents recrutés seront chargés d’assurer les fonctions d'agent d'entretien et de

restauration

- que le niveau minimum souhaité pour postulerà cet emploi est le suivant : formation HACCP

ou équivalence

- que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l'indice brut 354 correspondant au 1°

échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie

hiérarchique C

- que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à

l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 6 mois sur une

période consécutive de 12 mois

- que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y

rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet

- que Monsieur le Président est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

EJ - ALSH 2021 -2022 (sites de Mugron et Montfort en Chalosse) - ouverture de 2

emplois temporaires (accroissement temporaire d’activité - article 3 1° de la loi 84-53

du 26 janvier 1984) d’Adjoint d'animation 4 heures / semaine

Afin d’être le plus efficace possible dans ses recrutements, Christine BRETTES spécifie que le

service enfance jeunesse a besoin de recruter des agents « de renfort » pour remplacer des collègues

ou pour faire face à des inscriptions complémentaires. Aussi, le conseil communautaire décide, à

l'unanimité, de créer deux emplois temporaires à temps non complet d’Adjoint d'animation 4

heures par semaine, pour la période du 01/11/2021 au 31/12/2022. Il est précisé :

- que les agents recrutés seront chargés d’assurer les fonctions d'agent d'entretien et de

restauration pour la remise en température et l’encadrement des repas des enfants ainsi que

pour le nettoyage des locaux utilisés dans le cadre des différentes activités de l’accueil de loisirs,

- que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : BAFA

- que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l'indice brut 354 correspondant au 1°

échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint d'animation, emploi de catégorie

hiérarchique C.

EJ - ALSH (sites de Mugron et Montfort en Chalosse) - ouverture de 2 emplois

temporaires (accroissement temporaire d'activité - article 3 1° de la loi 84-53 du 26

Janvier 1984) d’Adjoint Technique 4 heures / semaine

À l'unanimité, le conseil communautaire décide de créer 2 emplois temporaires à temps non

complet d’Adjoint Technique, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire

11d’activité dans le service de l’'ALSH (sites de Montfort en Chalosse et de Mugron) pour la période

du 01/01/2022 au 31/12/2022. Il s’agit ici de pallier les absences éventuelles dans le service les

mercredis.

CULTURE - Directeur de la Culture - Création d’un emploi permanent d’Attaché

territorial de conservation du Patrimoine de catégorie hiérarchique A justifié par la

nature des fonctions sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les

conditions prévues par la loi (article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) -

Temps complet

Christine BRETTES indique que les entretiens pour retenir le directeur de la culture ont eu lieu et

qu’à l'issue de ces derniers, le jury a constaté que la recherche de fonctionnaire de catégorie À a été

infructueuse et a donc proposé au Président de valider le recrutement d’un agent contractuel sur

emploi permanent en l'absence de cadre d'emploi de fonctionnaire à compter du 02/01/2022 pour

une durée initiale de 3 ans. || est proposé que l'agent contractuel recruté soit rémunéré sur la base

de l’indice brut 444 correspondant au 1°’ échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Attaché

territorial de conservation du Patrimoine, emploi de catégorie hiérarchique A. Christine BRETTES

précise enfin qu’un niveau minimum de master 2 était demandé.

Aussi, à l'unanimité, le conseil communautaire décide de créer un emploi permanent à temps

complet à raison de 35 h/semaine d’Attaché territorial de conservation du Patrimoine, catégorie

hiérarchique À à compter du 1° novembre 2021.

Didier GAUGEACQ indique qu'il s’agit de Madame Adeline MOULY qui est actuellement en

poste au château de Morlanne. Elle travaille donc pour le conseil départemental des Pyrénées

Atlantiques. Elle a développé le site et a en charge une équipe. Elle à moins de connaissances dans

le domaine des médiathèques mais elle a les capacités professionnelles et intellectuelles pour

acquérir rapidement les connaissances nécessaires.

CDC - Pôle service administratif - Création d’un poste temporaire de rédacteur (article

3, 2eme, accroissement saisonnier d’activité) pour assurer les missions d’Assistant de

direction - Assistant juridique du 01/04/2022 au 30/09/2022 (28 h)

Christine BRETTES expose qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi temporaire à

temps non complet de Rédacteur, catégorie hiérarchique B, en raison d’un accroissement

saisonnier d'activité au service administratif pour la période du 01/04/2022 au 30/09/2022, suite

à une demande de disponibilité pour convenances personnelles. Elle précise que nous avons

actuellement une personne qui occupe ce poste mais que son contrat se termine au 31 mars 2022.

Cette proposition est approuvée à l'unanimité.

12Arrivée de Didier ABOZE

CDC - Pôle service administratif —- Création de postes pour assurer les missions de

Responsable RH (35h) à compter du 01/12/2021

Christine BRETTES informe les délégués communautaires que le responsable des ressources

humaines a demandé sa mutation à compter du 12 décembre prochain. Afin de procéder au

recrutement du responsable RH, un appel à candidatures a été lancé sur les grades de rédacteur

(rédacteur - rédacteur principal 1%" classe - rédacteur principal 2°" classe) et d’attaché territorial.

Le responsable RH occupe actuellement un poste de rédacteur et il est donc proposé de créer les

postes de rédacteur principal 1%" classe - de rédacteur principal 2°" classe et d’attaché territorial

afin d'ouvrir toutes les pistes possibles. En fonction de la personne recrutée, (4 personnes sont

reçues pour un entretien le lendemain), les postes vacants seront supprimés.

Didier GAUGEACQ souligne que 4 candidats ont été sélectionnés sur les 8 candidatures reçues.

2 candidats ont, sur le papier, la préférence du jury. Bertrand DESPAUX part au centre de gestion

et, au côte d’Audrey DAL CORSO, a effectué du très bon travail au sein de la communauté de

communes. || a structuré les services et la personne qui va être recrutée aura des bases pour

travailler.

Nadine DURRUTY LARREY demande le profil des candidats. || s’agit essentiellement de

rédacteurs. Deux personnes sont en poste dans des services Ressources Humaines au sein de

collectivités de différentes tailles mais ont travaillé dans des structures semblables à la nôtre.

Ces créations de postes sont approuvées à l'unanimité.

PE —- RAMEP LAEP - Création d’un poste permanent d’assistant socio-éducatif pour

assurer les fonctions d’animateur du RAMEP LAEP (35h) à compter du 01/12/2021

Suite à deux demandes de disponibilité, les postes permanents d’animateur du RAMEP LAEP sont

vacants et occupés par des agents contractuels.

Dans ce contexte particulier, il est proposé au conseil communautaire de créer un emploi

permanent à temps complet d’Assistant socio-Educatif relevant du cadre d'emploi des Assistants

sociaux éducatifs territoriaux, catégorie hiérarchique À, à compter du 1°’ décembre 2021 pour le

RAMEP LAEP.

Le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant :

-_ diplôme d’Educateur Spécialisé

- concours d’Âssistant socio-Educatif

13Fabienne LABY-FAUTHOUX précise que cela fait le ASE agent sur ce poste. En effet, la précarité

du poste fait que les agents postulent ailleurs. Or il s’agit d’un poste clé auprès des assistantes

maternelles du territoire. Elle appuie fortement la création de ce poste. Îl y a bien sûr la possibilité

que l’agent en disponibilité revienne mais si tel est le cas des solutions pourraient être trouvées.

Nadine DURRUTY-LARREY demande combien de fois la disponibilité peut être renouvelée.

Audrey DAL CORSO précise qu'il s’agit d’une demande de disponibilité pour suivre son conjoint

et que dans ce cas, le renouvellement n’a pas de limite.

La création de ce poste est approuvée à l’unanimite.

PE - MC et JE - Création d’un poste de vacataire pour assurer les missions de Médecin

du 01/01/2022 au 31/12/2022

Christine BRETTES expose au Conseil Communautaire qu’un décret en date du 30/08/21

remplace l'obligation de disposer d’un médecin référent par l'obligation de désigner un réferent

« santé et accueil inclusif » pour tous les établissements (y compris les Micro-Crèches).

Il'est ainsi proposé de créer un poste de vacataire pour les services petite enfance et que chaque

vacation soit rémunérée sur la base de 70 € brut par heure.

Le référent « santé et accueil inclusif » interviendra au Jardin d'Enfants et à la Micro-Crèche pour :

Informer, sensibiliser et conseiller la direction et l’équipe de l'établissement ou du service

en matière de santé du jeune enfant et d'accueil inclusif des enfants en situation de

handicap ou atteints de maladie chronique ;

Présenter et expliquer aux professionnels chargés de l'encadrement des enfants les

protocoles prévus en annexe du règlement de fonctionnement ;

Apporter son concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires à la bonne

adaptation, au bien-être, au bon développement des enfants et au respect de leurs besoins

dans l’établissement ;

Veiller à la mise en place de toutes mesures nécessaires à l’accueil inclusif des enfants en

situation de handicap, vivant avec une affection chronique, ou présentant tout problème

de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière ;

Aider et accompagner l’équipe de l’établissement dans la compréhension et la mise en

œuvre d’un Projet d'Accueil Individualisé élaboré par le médecin traitant de l'enfant en

accord avec sa famille ;

Assurer des actions d'éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels,

notamment en matière de recommandations nutritionnelles, d'activités physiques, desommeil, d'exposition aux écrans et de santé environnementale et veiller à ce que les

titulaires de l'autorité parentale où représentants légaux puissent être associés à ces

actions ;

e Contribuer, dans le cadre du dispositif départemental de traitement des informations

préoccupantes, en coordination avec le directeur de l'établissement, au repérage des

enfants en danger ou en risque de l'être et à l'information de la direction et des

professionnels sur les conduites à tenir dans ces situations ;

e Procéder, lorsqu'il l’estime nécessaire pour l'exercice de ses missions et avec l'accord des

titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux, à son initiative ou à la demande

du directeur de l'établissement, à un examen de l’enfant afin d'envisager si nécessaire une

orientation médicale ;

e _ Délivrer, lorsqu'il est médecin, le certificat médical attestant de l'absence pour l'enfant de

toute contre-indication à l'accueil en collectivité ;

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

PE - MC et JE - Création d’un poste de vacataire pour assurer les missions de

Psychologue du 01/01/2022 au 31/12/2022

Le service Petite Enfance peut avoir recours au recrutement d'un vacataire :

- dans la cadre des temps de supervision du Lieu d'Accueil Enfants Parents (obligation CAF)

- dans la cadre des temps collectifs d'analyse de pratiques pour les professionnels des Établissement

d'Accueil du Jeune Enfant (décret n°2021-1131 du 30 août 2021)

l'est proposé aux membres du Conseil Communautaire de recruter un vacataire pour effectuer :

- des séances de supervision auprès des accueillantes LAEP afin de garantir une qualité d'accueil

sur la base d'un volume de 25 heures du 01/11/2021 au 15/07/2022 et pour un montant de 70 €

bruts par heure.

- des temps collectifs d'analyse des pratiques professionnels pour les professionnels de la Micro-

Crèche sur la base de 20 heures du 01/11/2021 au 15/07/2022 et pour un montant de 7/0 € bruts

par heure

Cette proposition est approuvée à l'unanimité.

Voirie : demandes de fonds de concours

Jérôme FRITSCH indique que suite à la modification du règlement voirie et aux travaux de voirie

(enrochement, accotements, renforcement de tabliers, busages) prévus sur les communes de

Doazit, Hinx, Lourquen, Toulouzette, Saint Jean de Lier et Montfort et aux travaux sur des ouvragesd’art sur les communes de Lourquen et Préchacq, il est proposé d’approuver la délibération

demandant aux communes un fonds de concours à hauteur de 30 % des travaux (HT).

Il précise qu’il a appelé toutes les communes et qu’elles ont donné un accord de principe pour

participer aux travaux. Sur des routes les travaux deviennent assez urgents.

DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNE DE DOAZIT POUR DES

TRAVAUX D’ENROCHEMENTS

A l’unanimité, le conseil communautaire décide de demander le remboursement des travaux de 3

voirie à hauteur de 30 % du montant des travaux sur la route de Brocas à Doazit soit la somme de

1200 €.

DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNE DE HINX POUR DES TRAVAUX

D'ENROCHEMENTS

A l’unanimité, le conseil communautaire décide de demander le remboursement des travaux de

voirie à hauteur de 30 % du montant des travaux sur la route de Beyres à Hinx soit la somme de

3 297,45 €.

DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNE DE LOURQUEN POUR DES

TRAVAUX D'ENROCHEMENTS

A l'unanimité, le conseil communautaire décide de demander le remboursement des travaux de

voirie à hauteur de 30 % du montant des travaux sur la route de Clavier à Lourquen soit la somme

de 2100 €.

DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNE DE TOULOUZETTE POUR

DES TRAVAUX D'ENROCHEMENTS

A l’unanimité, le conseil communautaire décide de demander le remboursement des travaux de

voirie à hauteur de 30 % du montant des travaux sur la route de Saoubat à Toulouzette soit la somme

de 375 € et sur la route de Montaut soit la somme de 250 €.

16DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE LIER POUR

DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE TABLIER

A l'unanimité, le conseil communautaire décide de demander le remboursement des travaux de

voirie à hauteur de 30 % du montant des travaux sur le pont du Marcadieu à Saint Jean de Lier soit

la somme de 1 626€.

DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNE DE LOURQUEN POUR DES

TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE RIVES

À l'unanimité, le conseil communautaire décide de demander le remboursement des travaux de

voirie à hauteur de 30 % du montant des travaux sur le pont de l'Eglise à Lourquen soit la somme

de 1200 €.

DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNE DE PRECHACQ LES BAINS

POUR DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE CULEES

À l’unanimité, le conseil communautaire décide de demander le remboursement des travaux de

voirie à hauteur de 30 % du montant des travaux sur le pont Jean le Blanc à Préchacq les Bains soit

la somme de 10 989 €.

Daniel CAZENEUVE précise qu'il y aura une plus-value sur ces travaux. Jérôme FRITSCH précise

que nous allons bénéficier d’une moins-value sur le lot 2 (curage des fossés) d'environ 565 € qui

pourront financer une partie de cette plus-value. Monsieur le président est plutôt favorable à ce

que les travaux soient effectués correctement dès à présent même s’il faut tenir compte d’une plus-

value.

DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN POUR DES

TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE CULEES

À l'unanimité, le conseil communautaire décide de demander le remboursement des travaux de

voirie à hauteur de 30 % du montant des travaux sur le pont du Moulin à Saint-Aubin soit la somme

de 240 €.

Culture : attribution de subventions

Thierry DARTIGUELONGUE indique que toutes les associations n’avaient pas fait part de leurs

demandes lors du conseil de juillet et que la commission culture a étudié les nouvelles sollicitations.

17Par ailleurs, les écoles de musique ont fait part d’une demande concernant l'acquisition

d'instruments de musique. La commission a étudié ces demandes et propose au conseil

communautaire d'attribuer une aide exceptionnelle aux écoles de musique pour l’acquisition

d'instruments de musique. Îl s'agirait d’un investissement « social ».

Enfin, Thierry DARTIGUELONGUE souligne qu’une erreur a été faite sur le montant voté en

faveur de l’école de musique de Montfort : il s’agit de lui attribuer la somme de 16 590.96 € et non

de 19 590.96 €

Didier GAUGEACQ insiste sur le fait que la proposition concernant les écoles de musique est

possible car il reste un reliquat sur l'enveloppe des subventions culturelles. Cela ne pourra pas avoir

lieu chaque année.

À l’unanimité, le conseil communautaire décide d’octroyer les subventions suivantes :

Nom association Montant allouë

Association Historique et Culturelle du Pays de Mugron (AHCPM) 400,00 €

Cultur'arts 400,00 €

Cante Louts 500,00 €

Cercle de Sort 325,00 €

Radio MDM 200,00 €

Ecole de musique de Doazit 1500,00 €

Ecole de musique de Montfort en Chalosse 1700,00 €

Ecole de musique de Mugron 1600,00 €

l'est précisé qu'il sera donc appelé le remboursement de 1 300 € (déduction faite des 1 700 €

alloués par la présente délibération) à l’école de musique de Montfort en Chalosse.

Sport : attribution d’une subvention

Didier GAUGEACQ propose, après avis favorable de la commission communication — sport,

d’octroyer une subvention de 580 € au Foyer Rural de Gamarde - Section Tennis de Table. Cette

proposition est approuvée à l'unanimité.

Motion de soutien aux traditions gasconnes

Monsieur le Président indique que suite à la manifestation du 18 septembre dernier à Mont de

Marsan, l'association des maires des landes propose aux élus de prendre une motion pour la défense

des chasses traditionnelles. Monsieur le Président propose d’aller au-delà et de prendre une motion

18pour la défense des traditions gasconnes : toutes les valeurs locales doivent être défendues (culture

locale, identité locale).

Patrice BIELECKI précise qu’il est chasseur mais estime que l’on mélange beaucoup de choses dans

cette motion (chasse aux pantes par exemple).

À l’unanimité, le conseil communautaire approuve la motion suivante :

Vu l'annulation des arrêtés quotas autorisant la chasse de l’Alouettes aux pantes et matoles.

Vu les attaques répétées que subit le monde de la chasse et plus particulièrement les chasses

traditionnelles du sud-ouest.

Vu la stigmatisation systématique des chasseurs dans leur activité de chasse récréative et de

chasse de régulation.

Considérant que : La chasse aux engins, telle qu’elle est pratiquée dans les Landes, respecte

pleinement les 3 conditions que sont la sélectivité, les petites quantités et la solution la plus

satisfaisante que prévoit la dérogation au regard de la Directive Oiseaux de 1992.

e La chasse aux engins répond pleinement aux conditions de contrôlabilité de par l'installation

même de la chasse (fixe, visible, ..).

e Ce mode de chasse participe à la préservation des habitats et sert à certaines études

scientifiques.

Considérant que :

e Les chasses traditionnelles aux pantes et matoles sont considérées comme des pratiques

ancestrales faisant partie du patrimoine culturel landais.

e La chasse aux pantes et matoles est une pratique à haute valeur socio-culturelle et

anthropologique.

e Les chasses toutes confondues charrient tout un patrimoine linguistique, artisanal et

gastronomique.

Considérant que:

e _L’abolition des chasses traditionnelles entrainerait une diminution du nombre de chasseurs

et donc un affaiblissement de l’outil de régulation.

e L'arrêt des chasses traditionnelles est un non-sujet pour la préservation des équilibres

environnementaux.

Ceci étant exposé, il est proposé de signer cette motion pour soutenir les chasses traditionnelles

et se positionner en faveur d’une réécriture des arrêtés quotas pour permettre la chasse de

l’'Alouette aux pantes et aux matoles. Cette chasse contribue au bien-être de nos administrés qui

vivent pour et au travers de cette passion qui assure un apport qualitatif indéniable à la vie et au

contentement des gens.

Le Conseil communautaire soutient de façon générale les traditions gasconnes qui ont trait à la

culture locale et à la défense de notre identité locale.

19FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - Détermination du lieu du prochain conseil

communautaire

Au regard des travaux au pôle de services de la communauté de communes, Monsieur le Président

propose que la réunion du prochain conseil communautaire se déroule à la Maison Arts et Loisirs de

Montfort en Chalosse.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité. prop PP

Décisions du Président

Dans le cadre de sa délégation, Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le

dernier conseil communautaire.

Décision n°49_09_2021_CC : Décision portant institution d’une régie de recettes « Taxe de

séjour »

Décision n°50_09_2021_CC : Décision nommant un régisseur titulaire / intérimaire

Décision n°51_09_2021_CC : Approbation de l'avenant n°1 bis du marché voirie 2021-Lot 1

Décision n°52_09_2021_CC : Adhésion au service social du centre de gestion - signature de la

convention

Décision n°53_09_2021_CC : prise en compte d’une infraction « tapage nocturne »

Décision n°54_09_2021_CC : décision de ne pas préempter des biens sur les communes de Baigts

(1), Bergouey (1), Cassen (4), Clermont (4), Gamarde les Bains (4), Gousse (1), Hinx (2), Lourquen

(5), Montfort en Chalosse (4), Mugron (3), Nerbis (1), Nousse (1), Poyanne (2), Poyartin (D,

Saint-Aubin (2), Saint Geours d’Auribat (1) et Sort en Chalosse (1)

Monsieur le Président souligne que le service urbanisme a appelé les notaires pour leur rappeler la

règle des deux mois pour décider ou non d’une préemption. À la communauté de communes, ce

délai est ramené à un mois. Certains notaires disaient que c'était depuis l'approbation du PLUi que

les règles avaient changé. Pour certaines communes comme pour Cassen cela existe depuis 2008.

Décision n°55_10_2021_CC : prise en charge d’un achat - remboursement

Décision n°56_10_2021_CC : approbation de la convention entre le collège René Soubaigné et la

communauté de communes -— intervention du service jeunesse au collège

Décision n°57_10_2021_CC : Approbation de la convention avec le conseil départemental (projet

d'éveil)

Décision n°58_10_2021_CC : approbation de la convention avec les Amis du Musée de la Chalosse

(boutique)

Décision n°59_10_2021_CC : radiation du régisseur d’avances au Musée de la Chalosse

Décision n°60_10_2021_CC : radiation du régisseur de recettes au Musée de la Chalosse

Décision n°61.10_2021_CC : approbation du devis de la société landaise de traitement des eaux

pour la micro-crèche (2 760 € TTC)

20Questions diverses

Mise à disposition d’un agent du service urbanisme - habitat à la communauté de

communes du Pays Tarusate

La communauté de communes du Pays Tarusate rencontre des difficultés dans le traitement des

ADS. Aussi elle nous a sollicités pour savoir si l’on pouvait mettre un agent du service urbanisme -

habitat à disposition.

Pour ce faire il faut en informer le conseil communautaire. Une convention entre les deux

communautés de communes sera ensuite établie et un arrêté de mise à disposition sera rédigé.

Monsieur le Président indique que la demande avait été faite cet été et qu’un accord de principe

avait été donné par le bureau. Aujourd’hui il est plus difficile pour le service urbanisme-habitat

d'accéder à cette demande. Néanmoins, si du temps peut être dégagé, une aide sera apportée à la

communauté de communes du Pays Tarusate.

Daniel CAZENEUVE souligne que des permis ne sont pas instruits en temps voulu et qu'ils sont

donc accordés tacitement. Monsieur le Président confirme qu'il s’agit d’une réelle difficulté pour

les communes et que Monsieur Laurent CIVEL viendra le 24 novembre prochain à la rencontre des

maires du territoire pour évoquer la situation.

Michel ROUSSEL rappelle que les normes vont changer au 1°" janvier et qu’il est indispensable que

le retard soit rattrapé.

Etude santé

Anne-Marie LAILHEUGUE informe, en son nom et celui de Tony ARTY, les délégués

communautaires que la commission santé s’est réunie à deux reprises et qu’elle travaille sur la

problématique de l’accès aux soins sur le territoire. Un recensement des professionnels de santé a

ête fait et aujourd’hui une étude peut être financée en partie par le PETR.

L’ARS peut également nous aider à affiner le diagnostic santé.

Patrick LABORDE demande s’il y a un véritable déficit de professionnels de santé. Sur 12 médecins

exerçant sur le territoire, 4 vont bientôt partir à la retraite et d’autres ont déjà plus de 55 ans.

Jérôme FRTISCH souligne que certaines collectivités salarient des médecins.

Monsieur le Président indique que la conseillère départementale, Christine FOURNADET, a

comme délégation l'offre de soins et qu’elle doit travailler sur une vision globale du territoire en

matière de santé. Aussi le conseil départemental va travailler sur ce sujet mais le Président est

favorable à ce que la communauté de communes continue son travail. || remercie à cet effet Anne-

Marie-LAILHEUGUE et Tony ARTY.

21Projet Global de Territoire

Fabienne LABY-FAUTHOUX rappelle qu'une réunion a été organisée à Mugron le 22 septembre

dernier sur la mise en place du Projet Global de Territoire (PGT). Elle précise qu'il s’agit d’un

dispositif plus politique que le Contrat Enfance Jeunesse qui nous liait avec la CAF. Ce PGT

englobera l’ensemble des acteurs du territoire (commune de Hinx et SIVU du Hourquet) et portera

sur davantage de thématiques.

Nos techniciens travaillent aujourd’hui sur l’élaboration de fiches actions qui vont être intégrées

dans le PGT dont les thématiques ont été validées en bureau.

La prochaine étape sera la validation par le comité de pilotage (CAF, département, commune de

Hinx, SIVU du Hourquet et communauté de communes) le 22 novembre prochain des fiches

actions du PGT. Ceci sera ensuite présenté en conseil communautaire le 8 décembre prochain.

Les communes devront enfin se prononcer sur ce PGT. Fabienne LABY-FAUTHOUX rappelle

l'importance pour toutes les communes de délibérer même si elles n’ont pas d'école. En effet, pour

bénéficier d’une aide de la CAF (investissement), il faudra que la commune ait délibéré sur ce projet

au préalable.

Jean-Marie DARRICAU précise que les communes devront délibérer après le 8 décembre mais

avant le 31.

Monsieur le Président informe les délégués que la communauté de communes à recruté un

conseiller numérique. |! s’agit de Madame Marie-Lou BREUILH qui doit suivre une formation.

Cette formation faite, elle lancera des actions en début d'année. Une partie de son action sera

dédiée à la population qui se déplacera dans les médiathèques. Ensuite, comme les secrétaires de

mairie sont les premières personnes que les administrés vont voir, elle sera chargée de faire le lien

avec les mairies. Si des demandes récurrentes ont lieu, elle pourra assurer des permanences dans

les mairies. L'objectif est d’être au plus proche de la population. Elle interviendra enfin dans la MFS.

Maison France Services

Jérôme FRITSCH rappelle que les réunions de chantier de la MFS ont lieu tous les mardis à 14h.

Lorsqu'il ne peut pas être présent, un élu de la commission bâtiment le remplace (Patrick MAN ou

Philippe DUCOURNEAU). Il souligne le travail remarquable que fait jusqu’à présent l’entreprise

Lalanne.

Site de MUGRON

Les préconisations de la PMI pour l’espace réservé aux ateliers RAMEP et LAEP ont bien été prises

en compte par le Maitre d'Œuvre. Un point sera effectué afin d'évaluer les plus-values sur les

différents postes. (Lot 4, 6,7,12,13 et 14)

22Le bâtiment « Lartigau » a été démoli pour faire place par la suite à un parking. Intervention de

l’entreprise Lassabe afin d'évacuer les végétaux y compris ceux se trouvant à l'emplacement de la

future passerelle.

Planning :

- Dépose et curage intérieur 15j Lun 04/10/21 Ven 22/10/21

- Création ouvertures - Réservations 10j Lun 25/10/21 Lun 08/11/21

- Fondations coursive 13j Lun 08/11/21 Mer 24/11/21

Site de MONTFORT

L'entreprise Lalanne- gros œuvre- a constaté lors du terrassement la présence de reprises en sous-

œuvre, situées à l’aplomb de l’ancien mur mitoyen du bâtiment « Bordelanne. »

Il s’agit de béton armé d'épaisseur 40cm moyen, avec une hauteur variable (de 2.73m à 4.03m

mini). D'après les premières investigations, il n’y a pas de joint de dilatation entre cette reprise et

les élévations du Sous-Sol de la communauté des communes.

Dans un premier temps, le Gros Œuvre à continué la démolition afin d'appréhender le

comportement de la structure.

Le BE d'architecture précise qu'il | y a deux types de reprises en sous œuvre qu’on ne pouvait pas

voir avant la démolition de la maison mitoyenne.

+ La première qui devait concerner le bâtiment Bordelanne, d’un aspect « brouillon », est dissociée

du bâtiment et est instable. L'entreprise LALANNE peut faire sauter cette reprise, les travaux sont

en cours.

+ La seconde, est plus complexe. Elle concerne le bâtiment restant en place. D’aspect plus lisse,

c'est une sorte de poutre voile posée entre deux fondations. Celle-ci n’est apparemment pas

dissociable du bâtiment. Elle va notamment poser problème au niveau du percement depuis la

circulation 2 vers la salle du Conseil.

Un point doit être fait avec l’entreprise LALANNE maintenant que le terrassement est avancé.

Une synthèse et un recollement doivent être effectués pour voir le positionnement de cette reprise

par rapport au percement futur. Ceci doit permettre de déterminer les moyens à mettre en œuvre

pour palier à cet impondérable.

Fenêtres PF

Suite à la remarque du Bureau de Contrôle Technique sur la nécessité d’un recul sur la rue du 8

Mai 1945 pour la protection des tiers, dès lors que la distance est inférieure à 4 mètres en l'absence

de compensation, des châssis fixes pare flamme % heure doivent être posés sur la façade en vis-à-

visL'entreprise LAPEGUE Lot N°7 a fait un devis de plus et moins-value concernant l’ensemble des

châssis de la façade de l’extension neuve donnant sur la rue du 9 Mai 1945. Cette proposition

intègre les garde-corps, allège et fixe une poignée à clef, permettant l'ouverture pour l'entretien le

nettoyage et l’aération. Les menuiseries du devis de base étaient à soufflets, les menuiseries

chiffrées ici sont ouvrantes à la française :

- 8 ensembles vitrés avec du double vitrage feuillete feu.

- Plus-value de 33 947 €HT

- _ Moins-value de 10 007 €HT (anciens châssis alu chiffrés au devis)

- Soit une plus-value totale de 23 940 €HT ou 28 728 ETTC (TVA à 20%

La Poste

Madame Dupin du groupe La Poste a participé à la réunion de chantier du 5 octobre afin d'examiner

l'implantation des agences postales sur les deux sites. La Poste doit nous faire parvenir un plan

d'aménagement et de besoins concernant notamment les prises électriques et informatiques. À

priori La Poste a des difficultés à positionner les coffres forts. Sur le site de Montfort l'agencement

ne pose pas de problème particulier le local étant indépendant. Par contre pour Mugron un même

espace accueille l'annexe de la MFS et de l'agence postale. Un nouveau point sera effectué des

réception des plans d'aménagement.

Calendrier des réunions

LIBELLE REUNIONS / COMMISSIONS /

DATE HEURE CONSEILS

26/10/2021 réunion Sydec

28/10/2021 19h00 CA du CIAS

10/11/2021 19h30 Conseil Communautaire

15/11/2021 18h30 Commission environnement

16/11/2021 16h30 Comité technique

23/11/2021 16h30 Comité technique

02/12/2021 | 18h30 Commission finances

08/12/2021 19h30 Conseil Communautaire

24Photos

Lors du conseil du 8 juillet dernier, une photo avait été faite.

délégué titulaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.

Le secrétaire de séance,

Jean-Louis CAPDEVILLE

A

Un exemplaire est offert à chaque

Le Président,

Didier GAUGEACQ

25