Déliberation - 2022 02 09 CAD CR Réunion Conseil Municipal

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Déliberation - 2022 02 09 CAD CR Réunion Conseil Municipal Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Cadarsac. Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 09 CAD CR Réunion Conseil Municipal)Thèmes du document : Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique, REUNION DU 09 FEVRIER 2022

L'an deux mil vingt deux, le neuf février à treize heures, s'est réuni le Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Joachim BOISARD, Maire, pour délibérer des questions posées à l’ordre du jour.

En raison de l’épidémie, le conseil municipal a été convoqué dans la salle des fêtes de CADARSAC.

Présents : Mr BOISARD Joachim, Maire, Mme ANTONIAZZI Jocelyne, Mr BLOT Eric, Mr BERARD Mickaël, Adjoints, Mmes, WARSMANN Florence, Mrs ESBEN Xavier, PARRA FERNANDEZ Lucien,et MOUCHEBOEUF Bernard, Conseillers Municipaux. Absente excusée : Mme LAFRAIE.

Mme LAFRAIE a donné procuration à Mr BOISARD.

Le compte rendu de réunion en date du 13 Décembre 2021 est approuvé et signé à l’unanimité.

I DELIBERATIONS :

1) Eco pâturage : Dépôt de dossiers de subvention.

Réf : 2022 :01

Monsieur le Maire présente les devis relatifs à la mise en place d’un éco pâturage sur le site du lac à CADARSAC. Afin de mettre en place ce projet, la commune souhaite déposer des demandes d’aides financières auprès de :

 La D.E.T.R.

 La CALI

 Du Fonds Européen de Développement Régional- FEDER

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de ces demandes est le suivant :

Devis

Moutons et poney (box et clôture) 30 309.41 € HT

Rucher pédagogique 14 800.00 € HT

Panneau pédagogique 2 260.00 € HT

-------------------

Total HT 47 369.41 € HT

Subventions

DETR 11 842.35 € 25% CALI 7 105.41 € 15% FEDER 18 947.76 € 40% ----------------

Total HT 37 895.52 € HT80% Autofinancement : 9 474.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :  Adopte l’opération de ce projet d’Eco pâturage

 Approuve le plan de financement prévisionnel

 S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération.2) Vidéo protection : Dépôt de dossiers de subvention.

Réf : 2022-02

Monsieur le Maire présente le devis relatif à la mise en place d’une vidéo protection sur la commune Afin de mettre en place ce projet, la commune souhaite déposer des demandes d’aides financières auprès de :

 La D.E.T.R.

 FIPDR (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation)

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de ces demandes est le suivant :

Devis

Total HT 40 503.00 € HT

Subventions

DETR 12 150.90 € 30% FIPDR 20 000.00 € 49.38% ---------------- ----------

Total HT 32 150.90 € 79.38% Autofinancement : 8 352.10 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :  Adopte l’opération de ce projet de vidéo protection

 Approuve le plan de financement prévisionnel

 S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

3) SIVU Chenil du Libournais : suite à démission, remplacement d’un délégué suppléant. Réf 2022 -03

Monsieur le Maire informe l’assemblée, que suite à la démission de Monsieur Laurent SAINTESPES, Conseiller Municipal et délégué suppléant au SIVU Chenil du Libournais, il est nécessaire de pourvoir à son remplacement.

Le Conseil Municipal, par 09 voix pour, désigne :

 Mr Joachim BOISARD délégué suppléant du SIVU Chenil du Libournais.

II SERVICE NATIONAL UNIVERSEL

Le Maire explique ce qu’est le SNU :

Le Service national universel s’adresse à tous les jeunes de 15 à 17 ans pour une société de l’engagement, et s’articule en trois étapes clés :

1. un séjour de cohésion de deux semaines visant à transmettre un socle républicain fondé sur la vie collective, la responsabilité et l’esprit de défense. Au cours de ce séjour, les jeunes volontaires participent à des activités collectives variées et bénéficient de bilans individuels (illettrisme, compétences notamment numériques) ;

2. une mission d’intérêt général visant à développer une culture de l’engagement et à favoriser l’insertion des jeunes dans la société. Fondées sur des modalités de réalisation variées, 84 heures effectuées sur une période courte ou répartie tout au long de l’année, ces missions placent les jeunes en situation de rendre un service à la Nation.3. la possibilité d’un engagement volontaire d’au moins 3 mois, visant à permettre à ceux qui le souhaitent de s’engager de façon plus pérenne et personnelle pour le bien commun. Cet engagement s’articule principalement autour des formes de volontariat existantes : service civique, réserves opérationnelles des Armées et de la gendarmerie nationale, sapeurs-pompiers volontaires, service volontaire européen, etc. Cet engagement volontaire peut être réalisé entre 16 et 30 ans.

Après débat, il est décidé que la commune va s’inscrire dans cette démarche et plus particulièrement sur « la mission d’intérêt général »

III COLLECTE DES VEGETAUX :

Monsieur le maire propose aux membres du conseil d’organiser 2 fois par an une collecte des végétaux. Les dates de collecte seront choisies et l’inscription se fera en mairie. Accord de l’assemblée.

IV REMPLACEMENT SECRETAIRE

Monsieur le maire informe l’assemblée que Madame Bernadette PEYNAUD fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2022. Recrutement à effectuer.

V QUESTIONS DIVERSES :

 TIJ : Au 21 février, 2 personnes pendant 3 jours seront mis à la disposition de la mairie. Ils aideront l’employé communal (abattage arbres à la Châtaigneraie et débroussaillage à La Cabanne)

 Fête du Lac : elle aura lieu le week-end du 20, 21 et 22 Mai avec courses cyclistes et en particulier le championnat régional le dimanche après-midi. Organisation importante.

 Pêche : Panneaux remis. Nettoyage des berges pour les enduros « carpe »

Mme ANTONIAZZI Mr BERARD Mr BLOT

Mr BOISARD Mr ESBEN Mme LAFRAIE Procuration à mr BOISARD

Mr MOUCHEBOEUF Mr PARRA FERNANDEZ Mme WARSMANN