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Déliberation - 2022 12 06 CAD CR Réunion Conseil Municipal Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Cadarsac. Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 06 CAD CR Réunion Conseil Municipal)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques, REUNION DU 06 DECEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le six décembre à dix-neuf heures trente minutes, s'est réuni le Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Joachim BOISARD, Maire, pour délibérer des questions posées à l’ordre du jour.

Présents : Mr BOISARD Joachim, Maire, Mr BLOT Eric, Mr BERARD Mickaël, Adjoints, Mmes LAFRAIE Sandra, WARSMANN Florence, Mrs ESBEN Xavier, MOUCHEBOEUF Bernard, PARRA FERNANDEZ Lucien, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mme ANTONIAZZI Jocelyne ayant donné procuration à M. BERARD Mickaël

Secrétaire : Mme LAFRAIE Sandra

Le compte rendu de réunion en date du 08 novembre 2022 est approuvé et signé à l’unanimité.

I DELIBERATIONS :

1) Décision modificative budgétaire

Réf : 2022-27

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide de réaliser une décision modificative budgétaire comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses :

* article 681 (chapitre 042) Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles = + 179.00 €

* article 615221 (chapitre 011) Bâtiments publics = - 179.00 €

Investissement :

Recettes :

* article 280412 (chapitre 040) Biens mobiliers, matériel et études = + 179.00 € * article 1348 (chapitre 13) Autres fonds affectés à l’équipement non amortissable = - 179.00 €

Le Conseil municipal charge le Maire de signer tous documents afférents à ce dossier.

2) Amortissement des immobilisations

Réf : 2022-28

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide que tous les biens qui sont et seront imputés au compte 204 - Subventions d’équipement versées – seront amortis sur une durée de 5 ans.

Le Conseil municipal charge le Maire de signer tous documents afférents à ce dossier.3) Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 Réf : 2022-29

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, autorise le Maire à régler les dépenses nouvelles d'investissement avant le vote du budget primitif 2023, dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2022 au compte 21 et au compte 23, ou dans le cadre des crédits reportés votés, engagés mais non payés.

Le montant et l’affectation des crédits se présentent comme suit :

Chapitre 21 = 25 % de 48 600.00 € = 12 150.00 €

Chapitre 23 = 25 % de 122 043.00 € = 30 510.75 €

4) Contrat labellisé Prévoyance santé

Réf : 2022-30

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Dans le domaine de la prévoyance santé, la commune de Cadarsac souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Le montant mensuel de participation est fixé à 15€ par agent.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, accepte de participer aux contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance et charge le Maire de signer tous documents afférents à ce dossier.

5) CDG 33 : Convention Service prévention et santé au travail

Réf : 2022-32

Le Maire expose à l’assemblée la nouvelle offre de service proposée par le Centre de Gestion de la Gironde concernant le service de prévention et de santé au travail.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reporter ce sujet lors d’une prochaine réunion et demande au Maire de se renseigner afin d’obtenir ce service via un autre organisme et d’évaluer le coût de celui-ci au mieux pour la collectivité.6) Acquisition d’un terrain

Réf : 2022-33

Suite à la déclaration d’intention d’aliéner établie par GFA CHATEAU BELLEVUE, sis à Arcachon, concernant un terrain situé Baraillot à Cadarsac et cadastré n° A 472 et d’une superficie de 744 m2 ;

Le Conseil Municipal décide, à la majorité des membres votants (5 contre, 3 pour et 1 abstention) de ne pas apposer son droit de préemption sur ce terrain et donc de ne pas faire de proposition pour l’acheter.

II QUESTIONS DIVERSES :

 Marché de Noël : point sur l’organisation

 Proposition d’achat du tracteur de la commune de Génissac

 Vidéoprotection : début des travaux semaine 50

Mme ANTONIAZZI Mr BERARD Mr BLOT

Mr BOISARD Mr ESBEN Mme LAFRAIE

Mr MOUCHEBOEUF Mr PARRA FERNANDEZ Mme WARSMANN