Déliberation - 2022 11 08 CAD CR Réunion Conseil Municipal

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Déliberation - 2022 11 08 CAD CR Réunion Conseil Municipal Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Cadarsac. Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 08 CAD CR Réunion Conseil Municipal)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, REUNION DU 08 NOVEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le huit novembre à dix-neuf heures trente minutes, s'est réuni le Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Joachim BOISARD, Maire, pour délibérer des questions posées à l’ordre du jour.

Présents : Mr BOISARD Joachim, Maire, Mme ANTONIAZZI Jocelyne, Mr BLOT Eric, Mr BERARD Mickaël, Adjoints, Mme WARSMANN Florence, Mrs ESBEN Xavier, MOUCHEBOEUF Bernard, PARRA FERNANDEZ Lucien, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mme LAFRAIE Sandra ayant donné procuration à M. BOISARD Joachim

Secrétaire : Mme ANTONIAZZI Jocelyne

Le compte rendu de réunion en date du 12 septembre 2022 est approuvé et signé à l’unanimité.

I DELIBERATIONS :

1) Contrats de prestations pour la vidéo-projection

Réf : 2022-18

Dans le cadre du projet de vidéo-projection et suite à la délibération n° 2022-02 en date du 09 février 2022 relative au dépôt de dossiers de subvention ;

Le Maire expose les différents devis des prestataires.

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres votants (8 pour et 1 abstention), décide :

 de retenir la proposition commerciale de la société SNEF CONNECT Bordeaux, sise à Mérignac, pour la prestation : étude et installation du matériel de contrôle de vidéosurveillance. Le devis est conclu pour un montant H.T. de 14 430.75 € ;

 de retenir la proposition commerciale de la société GM&TP, sise à Cadarsac, pour la prestation : génie civil. Le devis est conclu pour un montant H.T. de 3 600.00 € ;

 et charge le Maire de signer tous documents afférents à ce dossier.

2) Contrats de prestations pour les logiciels de gestion de la mairie

Réf : 2022-19

Le Maire relate à l’assemblée la nécessité pour le service administratif de la maire de faire évoluer les logiciels de gestion des collectivités. Il expose les différents devis des prestataires informatiques.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide de retenir la proposition commerciale de la société JVS, sise à Châlons-en-Champagne et charge le Maire de signer tous documents afférents à ce dossier.

Le contrat correspond à l’offre Horizon Villages Infinity, conclu à compter du 01 janvier 2023 et pour une durée de 3 ans.

L’abonnement annuel est fixé à 2 800.00 € H.T.Une prestation complémentaire correspondant à la reprise de nos données Berger Levrault est conclue pour la première année, dont le montant s’élève à 322.00 € H.T.

3) Délégation d’ester en justice

Réf : 2022-20

Suite à la délibération n° 2020-09 en date du 26 mai 2020 relative aux délégations de fonction du Conseil Municipal au Maire ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide de donner également au Maire la délégation d’ester en justice et à accomplir tous actes nécessaires liés à l’action menée en justice et de régler tous actes émanant à ces actions.

4) Approbation des statuts de La Cali suite aux modifications des compétences facultatives Réf : 2022-21

Sur proposition de Monsieur le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 1er avril 2022 relatif à la modification des statuts de La Cali,

Vu la délibération du conseil communautaire de La Cali n°2022-09-222 en date du 27 septembre 2022 portant sur la suppression de l’article III 2° relatif à la compétence facultative « petite enfance – enfance – jeunesse » des statuts de La Cali,

Vu la délibération du conseil communautaire de La Cali n°2022-09-223 en date du 27 septembre 2022 portant sur l’ajout au titre des compétences facultatives d’un nouvel article III 2° « aménagements urbains et intermodalité : aménagement de tout ou partie de Pôles d’échanges multimodaux des gares de voyageurs d’intérêt national et régional situées sur le territoire de La Cali »,

Vu la délibération du conseil communautaire de La Cali n°2022-09-224 en date du 27 septembre 2022 portant sur la modification du contenu de la compétence facultative « manifestations sportives »,

Vu la délibération du conseil communautaire de La Cali n°2022-09-225 en date du 27 septembre 2022 portant sur l’ajout au titre des compétences facultatives d’un nouvel article III 7° « préservation de la biodiversité - soutien au projet de maison des abeilles / éco pâturage »,

Vu la délibération du conseil communautaire de La Cali n°2022-09-226 en date du 27 septembre 2022 portant sur l’ajout au titre des compétences facultatives d’un nouvel article III 8° « entretien et gestion des infrastructures nécessaires à l’exploitation d’un chemin de fer touristique entre Guîtres et Marcenais sur la ligne SNCF déclassée Coutras – Cavignac »,

Considérant que ces modifications ont été retranscrites dans le projet des statuts de La Cali annexé à la présente délibération,

Considérant que l’article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification au Maire de la commune de la ou des délibérations de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale afin de se prononcer sur les modifications envisagées ;Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, décide :

- D’approuver les modifications des statuts de la communauté d’agglomération du Libournais (La Cali) portant sur les compétences facultatives ; modifications traduites dans le projet de statuts ci- annexé ;

- Charge le maire de signer tous documents afférents à ce dossier.

5) Motion de rejet concernant la réforme du SMICVAL

Réf : 2022-22

MOTION RELATIVE À LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DES DÉCHETS PAR LE SMICVAL

Les élus de CADARSAC regrettent l’adoption des réformes du Smicval, sans concertation préalable suffisante des collectivités formant ce syndicat, lors du comité syndical du 6 septembre 2022 et appellent de leurs vœux un retour au dialogue :

- Considérant les objectifs de réduction des déchets fixés par le Gouvernement à travers le corpus

législatif et le Programme National de Prévention des Déchets à l’horizon de 2030,

- Considérant que les élus de CADARSAC partagent pleinement les enjeux de l’urgence climatique

et agissent en ce sens à travers de nombreuses actions, conformément à leurs compétences opérationnelles,

- Considérant que sur le territoire du Smicval, en 2021, 661 kg/an/habitant de déchets ont été produits,

soit +80 kg par habitant entre 2020 et 2021,

- Considérant qu’en comparaison, la production de déchets est de 516 kg/habitant pour Bordeaux

Métropole, de 560 kg/an/habitant pour le syndicat voisin SEMOCTOM, et que, selon l’ADEME, la moyenne nationale se situe à 580 kg/an/habitant,

- Considérant que les élus de CADARSAC partagent pleinement les objectifs de réduction de déchets,

- Considérant que par délibérations du 6 septembre dernier portant sur la réforme de la collecte et du

financement de ce syndicat, à travers le programme « IMPACT », le SMICVAL décide de mettre fin à la collecte en porte-à-porte à travers le déploiement de bornes d’apports volontaires, la mise en place d’une tarification incitative et la fin de la collecte des déchets verts en pôle de recyclage,

- Considérant la brutalité de l’adoption de ces délibérations dont la portée ne peut se satisfaire d’une

concertation et d’une pédagogie insuffisantes avec la Cali, ses communes et la population,

- Considérant le désintérêt de la direction générale du Smicval vis-à-vis de la Cali et ses communes,

et sa part de responsabilité dans cette situation de blocage,

- Considérant la multiplication d’initiatives citoyennes opposées à la mise en place des réformes du

Smicval exprimant notamment leur attachement au service public en milieu rural,

- Considérant que le Smicval est un outil de gestion au service de ses membres et une émanation des

intercommunalités qui lèvent la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en assumant ainsi la responsabilité politique de ce service public,

- Considérant que La Cali représente 43% de la population du Smicval, 40% de la TEOM et seulement

24% des membres du comité syndical,- Considérant les caractéristiques à la fois urbaines et rurales de la Cali, territoire de 45 communes et

568 km2 fait de nombreux hameaux,

- Considérant le calendrier de mise en œuvre, à savoir la non acceptation des tontes et feuilles dans

les pôles recyclage au 1er novembre, l’instauration d’une tarification incitative sur les végétaux dans les pôles de recyclage dès 2023, le déploiement des bornes d’apport volontaire entre 2023 et 2025, et la mise en place de la redevance incitative globale à compter de 2026,

- Considérant le risque prévisible d’augmentation des dépôts sauvages et l’absence de dispositif pour

y remédier,

- Considérant que la modification de ce service n’offre pas à ce jour un niveau de protection de la

salubrité publique et de l'environnement ainsi qu'un niveau de qualité de service à la personne équivalents à ceux de la collecte en porte à porte,

- Considérant le contexte géopolitique actuel ayant pour impact une crise énergétique historique

conduisant à une hausse du coût des énergies et des denrées de première nécessité, aggravant le niveau de l’inflation

- Considérant une dégradation importante du pouvoir d’achat des ménages français et le climat de

conflictualité que traverse le pays,

- Considérant que ces réformes, qui n’ont pas fait l’objet d’une présentation suffisamment précise et

éclairée, tant dans la stratégie, les objectifs et le programme d’actions, au sein des assemblées intercommunales et communales qu’auprès de la population, vont dans le sens d’une diminution du service public associée à une hausse de son coût et à une rupture d’égalité à l’accès au service public, tout particulièrement pour les personnes âgées et en situation de handicap,

- Considérant la démarche engagée par le seul Smicval à travers une étude de faisabilité et de

financement pour la mise en place de filières mutualisées de traitement des déchets résiduels avec le Calitom et la CDC de Haute-Saintonge (situés en Charente et Charente-Maritime), sans en avoir préalablement informé les autres EPCI girondins et alors même qu’il est mandaté par eux et dans le même temps pour une étude d’opportunité sur l’autonomie de traitement à l’échelle du département.

Les élus de CADARSAC s’opposent à la mise en place de cette réforme brutale et émettent le vœu que :

- La Cali soit retirée du périmètre de la réforme de ce service public et que les délibérations adoptées

lors du conseil syndical du 6 septembre 2022 soient ainsi modifiées,

- Une conférence intercommunale soit mise en place sans délai pour poser les bases d’une nouvelle

méthode de gouvernance et de gestion du service public des déchets,

- L’année 2023 soit consacrée à une concertation avec les intercommunalités et les communes mais

aussi avec les habitants pour définir les moyens permettant de réduire le volume de déchets et d’adapter la collecte des déchets ménagers sur le territoire du Smicval,

- La représentativité de La Cali au sein du comité syndical soit proportionnelle à son poids

démographique et à la TEOM levée, soit 43% des membres,

- La coopération pour la gestion et le traitement des déchets entre EPCI privilégie le territoire

départemental et que la filière d’élimination des déchets résiduels soit également organisée au niveau du département de la Gironde.6) Motion de soutien à la viticulture

Réf : 2022-23

Soutenons la culture de la vigne et du vin en France et dans nos territoires

La vigne et le vin sont indissociables de la culture et de l’histoire de notre pays.

Depuis des siècles, le travail des vignerons façonne notre terre et sculpte nos paysages. Notre patrimoine tout entier, historique, culturel, gastronomique, porte l’empreinte de la viticulture, que le monde entier souhaite découvrir. Qu’ils soient anciens ou plus récents, nos terroirs font la fierté de nos territoires.

Au cœur de l’économie de notre pays, la vigne et le vin sont pourvoyeurs de plus de 500 000 emplois directs et indirects, dont plus de 25000 en Gironde, des vignerons aux négociants, en passant par les ouvriers agricoles, les pépiniéristes, les cavistes, les œnologues ou encore les sommeliers.

Face aux aléas climatiques, aux tensions internationales, aux évolutions sociétales et environnementales… la résilience et la détermination des femmes et des hommes du vin qui font face à ces défis forcent notre admiration.

Pourtant la tentation est grande pour certains de réduire le vin à l’alcool qu’il contient, de le rendre responsable de tant de maux, de le désigner comme le nouveau péril pour la santé publique et en conséquence d’inciter à l’abstinence. Une vision radicale qui est aussi un projet mortifère pour la vigne et le vin, pour la culture qui nous lie.

A cette sinistre vision, nous, élus des territoires viticoles, opposons notre conviction, forgée par notre connaissance du monde viticole et des aspirations de nos concitoyens : toujours avec modération, le vin est le symbole du partage et de la convivialité, il est indissociable de notre art de vivre, de notre gastronomie et de notre culture.

Quand certains s’échinent à remettre en cause la place du vin dans notre pays, nous rappelons ce que sont la vigne et le vin pour nos territoires : une richesse, une source de vitalité, notre passé et notre avenir, un joyau qu’il nous faut préserver. Plusieurs de nos vignobles ont vu leurs paysages inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Face aux velléités de certains de prescrire l’abstinence en toutes circonstances, il est aussi indispensable de rappeler que la modération est la pierre angulaire du modèle de consommation responsable que les Français ont adopté dans leur immense majorité, elle participe à la lutte contre les excès.

Ainsi, un « mois sans alcool » ne peut être un projet de santé publique porté par les représentants de l’Etat ; nous respectons l’initiative individuelle de nos concitoyens et des associations, mais nous combattons l’institutionnalisation de ce qui relève de l’injonction de quelques-uns et emporte la stigmatisation de toute une filière.

En conséquence, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

- reconnait le caractère essentiel de la culture de la vigne et du vin dans la vitalité et l’identité de notre territoire ;

- reconnait le rôle des hommes et des femmes de la vigne et du vin dans la perpétuation de l’art de

vivre à la française, empreint de partage et de convivialité, mais aussi de responsabilité ; - apporte son entier soutien aux acteurs du secteur vitivinicole en cette période de vents contraires ; - appelle le Président de la République et l’ensemble des acteurs politiques du pays, à ne pas soutenir des initiatives stigmatisantes à l’encontre des femmes et des hommes de la vigne et du vin, mais à engager un véritable projet de soutien de la filière vitivinicole, à travers une politique ambitieuse et équilibrée.7) Motion de soutien à la pêche professionnelle de la lamproie

Réf : 2022-24

Suite à la décision du Tribunal Administratif de Bordeaux le 5 mai 2022, au nom du principe de précaution, l’arrêté préfectoral autorisant et règlementant la pêche de la lamproie en Gironde doit être abrogé.

La Mairie de Cadarsac attire l’attention des services de l’Etat et des parlementaires sur le bien immatériel que constitue cette tradition locale :

 La pêche à la lamproie constitue un élément du patrimoine vivant de la Vallée de la Dordogne et de la Garonne. La tradition culinaire du plat de la lamproie ne laisse personne indifférent.

 La pêche à la lamproie aujourd’hui encore, est une activité de pêche traditionnelle en eau douce qui participe à l’activité économique d’une trentaine de pêcheurs mais également de mareyeurs, conserveries, restaurateurs, viticulteurs et maraîchers.

 La pêche à la lamproie qui pique la curiosité favorise la découverte de cette agnathe, poisson primitif local. Elle est un élément d’attractivité touristique pour notre territoire.

En conséquence, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décident de :

 Soutenir la pêche professionnelle à la lamproie

 Soutenir les mesures de nature à juguler la prolifération des silures, prédateurs des lamproies  Soutenir l’inscription de cette pêche au Patrimoine Culturel Immatériel de l’UNESCO.

8) Régime indemnitaire RIFSEEP

Réf : 2022-25

Suite à la délibération n° 2018-23 en date du 21 décembre 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions ; des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide de modifier la délibération susvisée comme suit :

Article 2 : Mise en place de l’IFSE

 Périodicité et modalités de versement de l’IFSE

L’IFSE sera versée mensuellement.

Les autres articles de la délibération restent inchangés.

9) Remboursement anticipé de l’emprunt

Réf : 2022-26

Suite à la délibération n° 2021-32 en date du 13 décembre 2021 relative à la demande de prêt à court terme auprès du Crédit Agricole d’Aquitaine ;Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide :

 de procéder au remboursement anticipé de ce prêt selon le décompte reçu de la banque : Capital remboursé = 41 086.00 €,

Intérêts normaux et différés = 124.39 € ;

 charge le Maire d’effectuer les écritures comptables nécessaires à ce remboursement.

II QUESTIONS DIVERSES :

 Radar pédagogique communal :

Le relevé du radar pédagogique est transmis à la gendarmerie tous les trimestres. Sur le dernier trimestre, grâce aux contrôles de gendarmerie et malgré qu’il soit toujours constaté quelques circulations à grande vitesse, la vitesse moyenne est de 53 km/h.

 Factures téléphoniques :

Le Maire informe l’assemblée de sa renégociation des contrats de télécommunication auprès du fournisseur Orange. Il a été demandé un regroupement de la facturation sur un seul décompte pour la ligne internet, téléphone fixe et mobile avec une renégociation tarifaire. La nouvelle proposition financière s’élève à 58.00 € H.T. mensuelle contre environ 100 € réglé auparavant.

 SMICVAL :

Après 2 ans d’observations, il est convenu la suppression de conteneurs qui n’ont pas une utilité signifiante pour la collectivité, ce qui aura pour but de réduire les déchets et ce qui permettra également de diminuer la redevance. Le coût de la dotation versée à ce jour correspond à 3 600 € et le retrait de ces conteneurs fera baisser la facturation à 2403.09 €.

Mme ANTONIAZZI Mr BERARD Mr BLOT

Mr BOISARD Mr ESBEN Mme LAFRAIE

Mr MOUCHEBOEUF Mr PARRA FERNANDEZ Mme WARSMANNREUNION DU 08 NOVEMBRE 2022 – Suite

I DELIBERATIONS :

1) Contrats de prestations pour la vidéoprotection

Réf : 2022-18-bis

Suite à une erreur matérielle (faute de frappe : il faut lire vidéoprotection au lieu de vidéo-projection), la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2022-18,

Dans le cadre du projet de vidéoprotection et suite à la délibération n° 2022-02 en date du 09 février 2022 relative au dépôt de dossiers de subvention ;

Le Maire expose les différents devis des prestataires.

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres votants (8 pour et 1 abstention), décide :

 de retenir la proposition commerciale de la société SNEF CONNECT Bordeaux, sise à Mérignac, pour la prestation : étude et installation du matériel de contrôle de vidéosurveillance. Le devis est conclu pour un montant H.T. de 14 430.75 € ;

 de retenir la proposition commerciale de la société GM&TP, sise à Cadarsac, pour la prestation : génie civil. Le devis est conclu pour un montant H.T. de 3 600.00 € ;

 et charge le Maire de signer tous documents afférents à ce dossier.