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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 317
Document publié le Mercredi 31 mars 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 317)
Thèmes du document : Santé, Transports, Justice et droit,
Ar © DAgence de Santé Océan Indien
Direction de la régulation
et de la gestion de l'offre de santé
Arrêté n°317/ARS-OI
portant modification de l'agrément de l’entreprise de transport sanitaire terrestre — SARL AMBULANCE CALICHARANE en ce qui concerne la gérance
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE DE SANTE OCEAN INDIEN
Chevalier de la légion d'honneur
re vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
a Vu le décret du 22 août 2018 portant nomination de Madame Martine LADOUCETTE, en qualité de
directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Océan Indien ;
RS Vu l'arrêté n°4499/SG/DEC/2 du 06 novembre 1979 modifié portant agrément d’une entreprise de transport sanitaire terrestre SARL AMBULANCE CALICHARANE :
Vu la décision n°122/2019/DG/ARS-OI du 03 septembre 2019 portant délégation de signature ;
Considérant le courrier du 30 octobre 2019 de l'entreprise de transport sanitaire terrestre SARL AMBULANCE CALICHARANE relatif à la désignation de Monsieur Vincent Marie Joseph CALICHARANE comme nouveau gérant de la société :
Considérant qu'il ressort de l'extrait KBis du 29 octobre 2018, que la gérance de la société est
établie comme suit: Monsieur Vincent Marie Joseph CALICHARANE, Monsieur Henri Ignace CALICHARANE, Madame Melita CALICHARANE épouse EMILE ;
Considérant que cette désignation entraine modification de la cogérance de la SARL
AMBULANCE CALICHARANE ;
Considérant que ce changement dans la cogérance n'affecte, ni l'implantation, ni les autorisations de mise en service des véhicules de l'entreprise de transport sanitaire terrestre SARL AMBULANCE CALICHARANE ;
ARRETE
Article 1%: L'article 1 de l'arrêté n°4499/SG/DEC/2 susvisé est modifié comme suit :
Cogérants : - M. Vincent Marie Joseph CALICHARANE né le 24 février 1980
- M. Henri Ignace CALICHARANE né le 23 novembre 1949
- Mme Melita Mariana CALICHARANE épouse EMILE née le 07
juillet 1974
Le reste est sans changement.
Article 2: Toute modification apportée à la société, tant dans les installations matérielles que dans les équipages autorisés devra être portée sans délai à la connaissance de l'Agence de Santé Océan Indien, conformément à la règlementation ;
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av. Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09 Tél : 0262 97 90 00
Www.ars.sante.fr EEE -
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
L'entreprise de transport sanitaire pourra, à tout moment être contrôlée par les services de l'Agence de Santé Océan Indien pendant les heures d'activité :
Tout manquement aux obligations réglementaires pourra être sanctionné, après avis du sous-comité des transports sanitaires, soit par le retrait ou la suspension de l'agrément, soit par des sanctions
pénales, soit encore par les deux ;
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Saint Denis, rue Félix Guyon 97400 SAINT DENIS dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
La Directrice Générale de l'Agence de Santé Océan Indien est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av. Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09 Tél : 0262 97 90 00
vr.ars.sante.fr