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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 58
Document publié le Mercredi 31 mars 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 58)
Thèmes du document : Santé, Transports, Humanitaire,
Af © DAgence de Santé Océan Indien
Direction de la régulation
et de la gestion de l'offre de santé - DRGOS
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Arrêté n° 58 /ARS-OI
portant modification de l’agrément de l’entreprise de transport sanitaire terrestre Sarl Ambulance Centrale
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE DE SANTE OCEAN INDIEN Chevalier de la légion d'honneur
le Code de la Santé Publique ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
le décret du 22 août 2018 portant nomination de Madame Martine LADOUCETTE, en qualité de directrice
générale de l'Agence Régionale de Santé Océan Indien ;
la décision n°146/2018/DG/ARS-OI du 19 novembre 2018 portant délégation de signature ;
l'avis émis par le sous-comité des transports sanitaires dans sa séance du 14 février 2008 ;
l'arrêté préfectoral n°0442/DRASS/IRS portant agrément de transport sanitaire terrestre à la Sarl Ambulance Centrale, en date du 21 février 2008 ;
la décision n°146/2018/DG/ARS-OI du 19 novembre 2018 portant délégation de signature ;
la demande de Mme Claudine MONDON épouse LEBIAN, cogérante de la Sarl SOS ambulance, relative au
changement de gérance et d'adresse de la Sarl Ambulance Centrale ;
l'attestation notariée du 21 décembre 2018, relative à la cession de parts sociales entre Monsieur Dominique LE PERFF et Madame Gisèle Andrée PAYET gérants associés de la Sarl Ambulance Centrale, au profit de la
Sarl SOS Ambulance placée sous la gérance de Monsieur Harry LEBIAN et Madame Claudine MONDON
épouse LEBIAN ;
les statuts modifiés de la Sarl Ambulance Centrale, à la suite de l'acte de cession de parts sociales du 21 décembre 2018, nommant comme gérants de la société Monsieur Harry LEBIAN et Madame Claudine
MONDON épouse LEBIAN et fixant l'adresse du nouveau siège social ;
Considérant que le changement de gérance et le transfert du siège social de la Sarl Ambulance CENTRALE
n'ont pas, dans le secteur concerné, d'incidence sur la satisfaction des besoins de la population, la situation
de la concurrence et la maitrise des dépenses de transports de patient ;
ARRETE
Article 1%: L'article 3 de l'arrêté préfectoral n°0442/DRASSI/IRS susvisé est modifié comme suit :
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av. Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
Tél : 0262 97 90 00
Wwww.ars.sante.fr Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Adresse du local d'accueil : 2, chemin du milieu
97490 La Bretagne
Gérants : - Monsieur Harry LEBIAN
- Madame Claudine MONDON épouse LEBIAN
Le site situé anciennement 25, cité Ferdinand Route de Saint-François 97400 Saint-
Denis est fermé.
Le reste est sans changement.
les autorisations de mise en service des véhicules de la SARL AMBULANCE CENTRALE
sont transférées au nouveau siège social situé 2, chemin du milieu - 97490 La Bretagne.
Ces transferts concernent les véhicules suivants :
Véhicule de catégorie C, immatriculé EB 367 DX ;
Véhicule de catégorie C, immatriculé 998 BYY 974 ;
Véhicule de catégorie D, immatriculé CS 054 KQ ;
Véhicule de catégorie D, immatriculé CS 300 KQ ;
Véhicule de catégorie D, immatriculé EJ 027 MC ;
Véhicule de catégorie D, immatriculé EG 620 LP ;
Toute modification apportée à la société, tant dans les installations matérielles que dans les équipages autorisés devra être portée sans délai à la connaissance de l'Agence de Santé Océan Indien, conformément à la réglementation ;
L'entreprise de transports sanitaire pourra, à tout moment, être contrôlée par les services de l'Agence de Santé Océan Indien pendant les heures d'activité ;
Tout manquement aux obligations réglementaires pourra être sanctionné, après avis du sous-comité des transports sanitaires, soit par le retrait ou la suspension de l'agrément, soit par des sanctions pénales, soit encore par les deux ;
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Saint- Denis, rue Félix Guyon 97400 SAINT DENIS dans le délai de deux mois à compter de sa parution ou notification.
Madame la Directrice Générale de l'Agence de Santé Océan Indien est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de La Réunion.
Saint Denis, le è fR FEV. 7019
1e La Directrice Générale
Etienne BILLOT
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av. Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
Tél : 0262 97 90 00
www.ars.sante.fr