Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 004

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 004 Document publié le Jeudi 7 février 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 004)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Santé, Liberté » Liberté + Égalté» Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Sous-préfecture de Saint-Benoît Saint-Benoît, le 1 7 FEV, 2019 Pôle sécurité et réglementation

Manifestations sportives

ARRETE n°©04/26ÂS SP/STB

autorisant l’association AZOT’YZONE TRIAL CLUB à organiser

une compétition sportive de type « trial moto » intitulée :

«Trial du Colorado 1»

le dimanche 3 mars 2019 de 8h00 à 16h00

sur le site du Colorado à La Montagne — territoire de la commune de Saint-Denis.

-00000-

LE PRÉFET DE LA RÉGION ET DU DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR .

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

-00000-

Vu la demande formulée par l’association AZOT’YZONE TRIAL CLUB en date du 04 décembre 2018;

Vu le code général des collectivités Territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2215-1,

L.3221-4 et L.3221-5;

Vu le code de la route notamment son article L. 411-7;

Vu le code du sport notamment ses articles R. 322-6; R. 331-18 à R. 331-21: R. 331-24 à R. 331-34 et A.

331-20 à A. 331-21;

Vu le code pénal notamment son article 322-1:

Vu le code de la santé publique;

Vu Parrêté préfectoral n° 2594 en date du 18 décembre 2018 portant délégation de signature à Madame Véronique BEUVE, sous-préfète de Saint-Benoît et à ses collaborateurs;

Vu la convention d’utilisation ou d'occupation à titre précaire et révocable du domaine public communautaire pour des manifestations ponctuelles à titre gratuit établie entre la CINOR et l’organisateur en date du 14 janvier 2019:

Vu l'avis favorable de la Ligue Réunionnaise de Motocyclisme en date du 30 novembre 2018;

Vu l’avis favorable émis par M. le maire de la commune de Saint-Denis en date du 25 janvier 2019;

Vu l’avis favorable émis par de M. le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en date du 18 janvier 2019;

Vu l'avis favorable de M. le président de la CINOR en date du 29 janvier 2019;

Vu Pavis favorable émis par M. le chef de service du SAMU en date du 27 février 2019 assorti de prescriptions transmises à l’organisateur le jour même;Vu l'avis favorable émis par M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours en date du 11 février 2019 assorti de prescriptions transmises à l’organisateur le 12 février 2019:

Vu Pavis favorable émis par M. le commandant de police chef du SIAAP par intérim de Saint-Denis en date du 26 décembre 2018 assorti de prescriptions transmises à l’organisateur le 07 janvier 2019;

Vu l'attestation de présence du docteur Anthony COLLET en date du 25 février 2019;

Vu l'attestation de présence de la société d’Ambulance de la Montagne en date du 13 novembre 2018;

Vu l'attestation d’assurance de la société Gras Savoye en date du 23 janvier 2019;

Vu les prescriptions formulées par la commission départementale de sécurité routière en date du 22 février 2019;

Sur proposition de Madame la sous-préfète de Saint-Benoît;

ARRETE

Article 1 :L’association AZOT’YZONE TRIAL CLUB est autorisée à organiser la manifestation sportive de type «trial moto» intitulée «Trial du Colorado 1» le dimanche 3 mars 2019 de 8h00 à 16h00 sur le site du Colorado à la Montagne — territoire de la commune de Saint-Denis.

L’organisateur technique de la manifestation, M. Nicolas DE FONDAUMIERE, est chargé de s’assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites sont respectées.

GSM : 06 92 85 09 82.

Le directeur de course désigné par l’organisateur est M. Pascal RAVILY.

GSM : 06 92 86 22 91.

Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions réglementaires susvisées, ainsi que des mesures arrêtées par les services chargés de la surveillance de la circulation.

Article 3 : L’organisateur prendra toute disposition pour respecter les prescriptions et recommandations qui lui ont été transmises.

Les conditions de sécurité doivent être assurées sur l’ensemble du site, conformément aux décisions de la commission départementale de la sécurité routière du 22 février 2019.

Article 4: Les services de santé et de secours (SAMU, SDIS) auront la priorité de passage pour intervenir sur un éventuel accident en marge ou dans le périmètre de la manifestation. L’organisateur devra impérativement arrêter la manifestation pour faciliter le passage des secours afin que ces derniers puissent assurer pleinement leur mission.

Article 5: La mise en place du dispositif de sécurité est à la charge de l’organisateur ainsi que les secours et évacuations simples.

Tous les points de contrôle ou de secours seront en liaison permanente par radio ou radio-téléphone avec le poste de commandement de Porganisation.

Article 6: Le réseau routier attenant au circuit ne doit faire l’objet d’aucune modification à l’occasion de la manifestation sportive.

Article 7: L’organisateur devra réparer les dommages et dégradations de toute nature de la voie publique causés par les concurrents, leurs préposés ou le public.

Article 8: Les commissaires de zone doivent être formés à leur mission et être équipés de brassards réflectorisés, d’un moyen de communication ainsi que d’une copie du présent arrêté. Ils seront positionnés sur tous les points d’évolution des différentes zones du circuit et les lieux de stationnement des engins.Article 9: L’organisateur est tenu d’informer le préfet de tout incident grave qui surviendrait lors de l'épreuve sportive. Il doit mettre à la disposition des personnes chargées du contrôle anti-dopage des locaux appropriés.

Article 10: L'autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment, notamment par le responsable du service d’ordre, s’il apparaissait que les consignes de sécurité ou le règlement de l’épreuve n'étaient plus respectés; que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui aurait été faite par l’autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectait plus ou ne faisait plus respecter les prescriptions se rapportant à la protection du public ou des participants; ou enfin si les conditions météorologiques le justifiaient.

Article 11: La sous-préfète de Saint-Benoît, le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le chef de service du SAMU, le président de la CINOR, le maire de la commune de Saint-Denis ainsi que Porganisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Voies et délais de recours :

— un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services.

un recours hiérarchique peut être introduit auprès du ministre de l’intérieur.

— un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis, sis 2 ter rue Félix Guyon, 97 400 Saint-Denis dans les deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique

Sous-préfecture de Saint-Benoît — 7 avenue François Mitterrand 97470 Saint-benoît

Standard : 0262 40 89 60 — Télécopie : 0262 50 34 88- courriel : sous-prefecture-de-stbenoi@reunion.pref.gouv.fr Internet : www.reunion.gouv.fr