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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Conseil Municipal - cm110619
Conseil Municipal - cm111021
Conseil Municipal - cm200917
Conseil Municipal - cm0407017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clapiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm0407017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE DE CLAPIERS www,vilie-claglees.tr
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
4 juillet
2017
ORDRE
DU
JOUR
.
:
Rapporteur
de
©.
ï
“
5
Affaire
n
Objet
l'Affaire
Affaires
Générales
- Application
de
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
00
Le
E. PENSO
Collectivités
Locales,
ol
Affaires
Générales
- Approbalion
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
E. PENSO
Municipal
du
11 mai
2017.
°
Affaires
Générales
- Désignation
d'un
Conseiller
Municipal
aux
Conseils
02
,
A
E. PENSO
d'Ecole
maternelle
et
primaire
03”:
Affaires.
Générales.
—-. Modification
.de..la.
composition
..
du.
Conseil
E. PENSO
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
‘
04
Affaires
Générales
- Création
d'une
Commission
Municipale
temporaire
E. PENSO
pour
le Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
‘
05
AHaires
Générales
- Adhésion
à l'Agence
Locaie
de
l'Energie
et
du
Climat
NOEL
{ALEC)
06
Affaires
Générales
- Convention
de
co-maïîtrise
d'ouvrage
entre
la
C. DAVY
Commune
de
Clapiers
et
ACM
‘
07
Finances
— Attribution
de
subventions
aux
Associations
F. GABORIT
08
Finances
- Participation
au
Fond
de
Solidarité
Logement
{FSL)
F. GABORIT
Personnel
Communal
- Mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
09
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
T. NOËL
Professionnel
{RIFSEEP)
Personnel
Communal
- Autorisation
de
recours
au
service
civique
au
sein
10
T. NOEL
de
la Commune
11
Personnel
Communal
- Modification
du
tableau
des
effectifs
T. NOEL
Urbanisme
- Foncier
- Prise
en
considération
de
la mise
à l'étude
d'une
12
opération
d'aménagement
relative
au
secteur
du
Fesquet
au
litre
de
|
G.
CHRETIEN
l'article
L.424-1
du
code
de
l'urbanisme
13
Urbanisme
- Foncier
- Cession
des
172/7415êmes
indivis
des
lots
37,
38
et
95
G,
CHRETIEN
de la Résidence les Pins.
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
Juillet
2017
RELEVE
DES
DECISIONS
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a prises,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
depuis
la
séance
du
11
mai
2017
et
qui
sont
les
suivantes
:
Décision
2017-022
du
12
mai
2017
: Conclusion
d'un
contrat
de
prêt
avec
la Banque
Postale
d'un
montant
de
500
000
€, d'une
durée
de
15 ans
à taux
fixe
de
1,47
% destiné
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget.
Décision
_2017-023
du
06
juin
2017:
Conclusion
d'un
marché
avec
l'entreprise
COLAS
MIDI
MEDITERRANEE
d'un
montant
de
54
500
€
HT
pour
des
travaux
de
terrassement-espaces
verts,
dans
le cadre
de
la construction
des
ateliers
municipaux.
{Lot
N°12)
Décision
2017-024
du
04
juin
2017
: Conclusion
d'un
marché
avec
l'entreprise
ECIM
d'un
montant
de
179
345,56
€ HT
pour
des
travaux
de
charpente
métallique/Bardage/EP,
dans
le cadre
de
la
construction
des
ateliers
municipaux.
{Lot
N°2}
Décision
2017-025
du
06
juin
2017:
Conclusion
d'un
marché
avec
l'entreprise
MEDITRAG
d'un
montant
de
83
510,24
€ HT
pour
des
travaux
de
gros-œuvre,
dans
le cadre
de
la construction
des
ateliers
municipaux.
{Lot
N°1}
Décision
2017-0286
du
08
juin
2017
:
Conclusion
d'un
marché
avec
l'entreprise
ALVARES
Frères
d'un
montant
de
861692
€ HT
pour
des
travaux
de
Menuiseries
intérieures,
dans
le cadre
de
la
construction
des
ateliers
municipaux.
(Lot
N°6}
Décision
2017-027
du
06
juin
2017
: Conclusion
d'un
marché
avec
l'entreprise
P.B.P.
d'un
montant
de
17
191,67
€ HT
pour
des
travaux
d'étanchéité,
dans
le cadre
de
la construction
des
ateliers
municipaux.
(Lot
N°3]
Décision
2017-028
du
06
juin
2017
: Conclüsién
d'ün
marché
avéc
l'entreprise
DUCROS
ATF
d'un
montant
de
37736,56
€
HT
pour
des
travaux
de
Menuiserie
extérieures,
dans
le
cadre
de
la
construction
des
ateliers
municipaux.
(Lot
N°4}
Décision
2017-029
du
06
juin
2017
:
Conclusion
d'un
marché
avec
l'entreprise
ANDREO
Carrelage
d'un
montant
de
10
356,67
€ HT
pour
des
travaux
de
Carrelages/Sols
souples,
dans
lé cadre
de
la
construction
des
ateliers
municipaux.
(Lot
N°8]
Décision
2017-030
du
06
juin
2017
: Conclusion
d'un
marché
avec
l'entreprise
AUBAGNAC
d'un
montant
dé
44
876,01
€
HT
pour
des
travaux
de
Plomberie,
dans
le
cadre
de
la
construction
des
ateliers
municipaux.
{Lot
N°11]
Décision
2017-031
du
06
juin
2017
:
Conclusion
d'un
marché
avec
l'entreprise
AXELIS
Energie
d'un
montant
de
26
620,72
€ HT
pour
des
travaux
d'électricité,
dans
le cadre
de
la
consiruction
des
ateliers
municipaux.
{Lot
N°10)
Décision
2017-032
du
06
juin
2017
:
Conclusion
d'un
marché
d'étude
avec
l'entreprise
AGIR
EN
VILLE
d'un
montant
de
34
975
€ HT
pour
Une
étude
pré-opérationnelle
de
réinvestissement
urbain
à
Clapiers. Décision
2017-033
du
06
juin
2017
:
Conclusion
d'un
marché
avec
l'entreprise
TECHNICFER
d'un
montant
de
24
000
€ HT
pour
des
travaux
de
Serrurerie,
dans
le cadre
de
la construction
des
ateliers
municipaux.
(Lot
N°5}
Décision
2017-034
du
06
juin
2017
: Conclusion
d'un
marché
avec
l'eniréprise
JZ
BAT
d'un
montant
de
10
798,50
€ HT
pour
des
travaux
de
Cioisons/Doublage
FP,
dans
le cadre
de
la construction
des
ateliers
municipaux.
{Lot
N°7}
Décision
2017-035
du
06
Juin
2017
: Conclusion
d’un
bail
entre
la Commune
de
Clapiers
et
la
Société
ORANGE
concernant
la
parcelle
BK
114,
sur
une
emprise
de
33,50
m2
visant
à l'installation
d'une
station
relais
mobile
et
de
ses
équipements
mobiles,
ceci
afin
d'assurer
la couverture
radio
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Clapiers/Jacou,
pour
un
montant
annuel
de
1 500
€
net.
Décision
2017-0386
du
08
Juin
2017
: Conclusion
d'un
marché
avec
l'entreprise
JAZ
BAT
d'Un
montant
de
4166,50
€ HT
pour
des
travaux
de
Peinture,
dans
le cadre
de
la construction
des
ateliers
municipaux.
(Lot
N°9}
Décision
2017-037
du
12
juin
2017
:
Renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
d'un
terrain
communal
conclue
avec
l'Association
AL
ORT
le 18
juin
2014
et
situé
Plan
Goulier,
pour
l'implantation
et
le fonctionnement
de
jardins
familiaux.
Cette
convention
est
renouvelée
pour
une
durée
de
3 ans.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
DE
CES
DESICIONS f FF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
y
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
euarins
COMMUNE
DE
CLAPIERS
menslie
chsplers
tr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
Juillet
2017
Date
de
la
convocation
: 27
juin
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
et
le quatre
juillet
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etaient
Présents:
: Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD-RIOLA
- Thierry
NOEL
- Yves
FANJAUD
- Guillaume
BUREL
Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Marjolaine
AVENTURIER
Julien
BASCOUL
- Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Vanesa
DEDIEU
- Guy
FILLET
Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
PAGES
Etaient
Représentés:
Brigitte
MIAS
représentée
par
Gilles
CHRETIEN
Gabrielle
CROUZIL
représentée
par
Eric
PENSO
Philippe
FOULON
représenté
par
Michel
CHASTAING
Etaient
Absents
:
Servane
BESSOLES
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents
: 24
- Votants
: 27
DELIBERATION
N°
2017/05/01:
AFFAIRES
GENERALES
- Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
mai
2017
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
le Procès-Verbal
du
11 mai
2017,
envoyé
avec
le dossier
du
Conseil
Municipal, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Après
avoir
pris
connaissance
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
11 mai
2017,
APPROUVE
à l'unanimité
ce
document.
Monsieur
le
Maire
cerlifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
où
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
:
2
ut
2017
Pour
copie
conforme
Transmis
en
Préfecture
le,
D 6
Ji
à Clapigre
5 juillet
2017
Publication
et/ou
0 6 JUIL.
2917
Le
Maire
notification
le,
Affiché
le,
a
0 6
JUIL.
2)
Le
Mai
\
Fee
}
at
7. "J
\
Eric
PENSO.
KA
Eric
PE F FF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ÿ
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
couuune
2e euaviens
COMMUNE
DE
CLAPIERS
mamitiecispiersetr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
juillet
2017
Date
de
la
convocation
: 27
juin
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
et
le quatre
juillet
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etaient
Présents:
: Eric
PENSO
— France
GABORIT
— Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD-RIOLA
- Thierry
NOEL
- Yves
FANJAUD
- Guillaume
BUREL
Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Marjolaine
AVENTURIER
Julien
BASCOUL
- Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Vanesa
DEDIEU
- Guy
FILLET
Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
PAGES
Etaient
Représentés:
Brigitte
MIAS
représentée
par
Gilles
CHRETIEN
Gabrielle
CROUZIL
représentée
par
Eric
PENSO
Philippe
FOULON
représenté
par
Michel
CHASTAING
Etaient
Absents
:
Servane
BESSOLES
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents
: 24
- Votants
: 27
DELIBERATION
N°
2017/05/02
:
AFFAIRES
GENERALES
- Désignation
d'un
Conseiller
Municipal
aux
Conseils
d'Ecole
maternelle
et
primaire
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
UGUEN
a été
désigné
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
8 avril
2014
pour
siéger
aux
conseils
d'écoles
maternelle
et
primaire.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
remplacer
Monsieur
Simon
UGUEN
par
Monsieur
Guillaume
BUREL
et
de
voter
à main
levée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
voter
à main
levée
et
décide
à
l'unanimité
(4 abstentions)
de
désigner
Monsieur
Guillaume
BUREL
en
qualité
de
délégué
aux
Conseils
d'Ecoles
Maternelle
et
Primaire
en
remplacement
de
Monsieur
Simon
UGUEN.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le,
0 6
IL.
2017
Publication
et/
nolfcaion
le,
0 6
JUL.
2017
Affiché
le,
A
U6
LC
Eric
PENSO:
KE
UC
X f FAQ
REPUBLIQUE
FRANCAISE
[
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
couter
ctiriens
COMMUNE
DE
CLAPIERS
mie
clsplens
tr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
juillet
2017
Date
de
la
convocation
: 27
juin
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
et
le quatre
juillet
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etaient
Présents:
: Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD-RIOLA
- Thierry
NOEL
- Yves
FANJAUD
- Guillaume
BUREL
Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Marjolaine
AVENTURIER
Julien
BASCOUL
- Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Vanesa
DEDIEU
- Guy
FILLET
Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
PAGES
Etaient
Représentés:
Brigitte
MIAS
représentée
par
Gilles
CHRETIEN
Gabrielle
CROUZIL
représentée
par
Eric
PENSO
Philippe
FOULON
représenté
par
Michel
CHASTAING
Etaient
Absenits
:
Servane
BESSOLES
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents
: 24
- Votants
: 27
DELIBERATION
N°
2017/05/03
: AFFAIRES
GENERALES
- Modification
de
la composition
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
composé
des
conseillers
municipaux
suivants
: Monique
BARON,
Guy
MARTRE,
Gilles
DUTAU,
Simon
UGUEN,
Guy
FILLET,
Christine
DAVY,
Cécile
PAGES,
Philippe
FOULON.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
remplacer
Monsieur
Simon
UGUEN
par
Monsieur
Guillaume
BUREL
et
de
voter
à main
levée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
voter
à main
levée
et
décide
à
l'unanimité
(4 abstentions)
de
désigner
Monsieur
Guillaume
BUREL
en
qualité
de
membre
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
en
remplacement
de
Monsieur
Simon
UGUEN.
Monsieur
le Maire
cerlifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
nolification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le,
06
JUIL,
2217
a PE
e
Publication
et/ou
1
Le
notification
le,
06
JUIL.
17
Affiché
le,
AU
6 JUL.
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Le
Maire
Eric
PENSO
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
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DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
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COMMUNE
DE
CLAPIERS
mana
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DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
juillet
2017
Date
de
la
convocation
: 27
juin
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
et
le quatre
juillet
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etaient
Présents:
: Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadetie
BRISARD
Giles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD-RIOLA
- Thierry
NOËL
- Yves
FANJAUD
- Guillaume
BUREL
Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Marjolaine
AVENTURIER
Julien
BASCOUL
- Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Vanesa
DEDIEU
- Guy
FILÉET
Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
PAGES
Etalent
Représentés:
Brigitte
MIAS
représentée
par
Gilles
CHRETIEN
Gabrielle
CROUZIE
représentée
par
Eric
PENSO
Philippe
FOULON
représenté
par
Michel
CHASTAING
Etalent
Absenits
:
Servane
BESSOLES
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents
: 24
- Votants
: 27
DELIBERATION
N°
2017/05/04
: AFFAIRES
GENERALES
- Création
d'une
Commission
Municipale
temporaire
pour
le Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
Monsieur
te Maire
rappelle
que
l'article
L 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
donne
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
former
des
commissions.
Celles-ci
peuvent
être
soit
permanentes,
c'est-à-dire
se
prolonger
pendant
toute
la
durée
du
mandat
du
Conseil
Municipal
ou
bien
être
temporaires,
c’est-à-dire
limitées
à une
catégorie
d'affaires,
et
même
à l'étude
d'un
seul
dossier,
H propose
au
Conseil
Municipai
de
créer
une
commission
municipale
temporaire
portant
sur
le
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal,
certains
ajustements
ayant
été
sollicités
par
Un
conseiller
municipal,
composée
de
12
élus.
Afin
de
respecter
le principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
et
refléter
le plus
fidèlement
sa
composition,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
environ
80
% des
sièges
aux
élus
appartenant
à la
majorité
municipale,
soit
9 sièges
et
environ
20%
des
sièges
aux
élus
n'appartenant
pas
à la
majorité
municipale,
soit
3 sièges
et
d'en
désigner
les
membres.
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
création
et
répartition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
d'approuver
la
création
de
cette
commission
et
la
répartition
ci-dessus
proposée.
En
ce
qui
concerne
les
élus
appartenant
à la
majorité
municipale,
i propose
les
candidaiures
de
Mesdames
BRISARD,
AVENTURIER,
DAVY,
TEILHARD
RIOLA,
BARON
et de
Messieurs
BASCOUL,
FANJAUD,
MARTRE,
NOEL.
ll demande
quelles
sont
les
trois
autres
candidatures
proposées.
Mesdames
SIBIEUDE
et
PAGES
et
Monsieur
CHASTAING
font
acte
de
candidature.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
désigner
ces
12
membres
à main
levée.
Suite
de
la DELIBERATION
N°2017/05/04
du
04
juillet
2017
]
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
de
créer
cette
commission,
de
désigner
les
12
membres
à main
levée
et
désigne
en
qualité
de
membres
de
la commission
municipale
temporaire
pour
le Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
Mesdames
BRISARD,
AVENTURIER,
DAVY,
TEILHARD
RIOLA,
BARON,
SIBIEUDE,
PAGES
et
de
Messieurs
BASCOUL,
FANJAUD,
MARTRE,
NOEL,
CHASTAING. Monsieur
le Maire
cerlifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le,
0 6
JUIL.
2017
à UE
Publicati
t/
.
Lè
M
notification
le,
0.6
JUIL.
7917
Me
Affiché
le,
(AÊ
JUIL.
1017
Le
Maire
Eric
PENSO
7 f FF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ÿ
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
CLAPIERS
COMMUNE
DE
CLAPIERS
man
vlite
etsploreite
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
Juillet
2017
Date
de
la
convocation
: 27
juin
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
et
le quatre
juillet
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etalent
Présents:
: Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD-RIOLA
- Thierry
NOEL
- Yves
FANJAUD
- Guillaume
BUREL
Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Marjolaine
AVENTURIER
Julien
BASCOUL
- Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Vanesa
DEDIEU
- Guy
FILLET
Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
PAGES
Etaient
Représentés:
Brigitte
MIAS
représentée
par
Gilles
CHRETIEN
Gabrielle
CROUZIL
représentée
par
Eric
PENSO
Philippe
FOULON
représenté
par
Michel
CHASTAING
Etaient
Absents
:
Servane
BESSOLES
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents
: 24
- Votants
: 27
DELIBERATION
N°
2017/05/05:
AFFAIRES
GENERALES
- Adhésion
à l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
(ALEC)
Monsieur
NOËL,
adjoint
délégué
au
développement
durable
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
Clapiers
bénéficie
d'un
accompagnement
par
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
pour
l'amélioration
de
la gestion
énergétique
du
patrimoine
communal.
Les
missions
de
cette
institution
consistent
à évaluer
les
consommations
en
énergie
et
eau
des
bâtiments
et
à proposer
des
mesures
d'amélioration
pour
optimiser
à la
fois
les
dépenses
mais
aussi
le
confort
des
usagers.
Elles
consistent
aussi
à appuyer
la Commune
dans
ses
démarches
techniques
sur
des
projets
de
rénovation,
de
travaux
de
construction.
Ilindique
que
l'Assemblée
Générale
de
l'ALEC
a décidé
de
faciliter
l'entrée
des
communes
dans
son
sein
afin
qu'elles
puissent
prendre
une
part
plus
active
aux
orientations
et
décisions
de
cette
structure.
Il précise
que
le coût
de
l'adhésion
annuel
à l'ALEC
s'élève
à la
somme
forfaitaire
de
150
€;
ce
montant
est
actualisable
chaque
année
sur
la
base
de
l'évolution
de
l'indice
SYNTEC.
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la commune
de
Clapiers
d'être
membre
de
l'ALEC,
Monsieur
NOEL
propose
au
Conseil
municipal
d'en
soliciter
l'adhésion
de
la Commune
sur
la base
de
la cotisation
sus-
mentionnée
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l'Un
de
ses
adjoints
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
cette
affaire
à l'unanimité
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'Un
de
ses
adjoints
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le,
07
JUIL.
2917
ä Geran
ï
conforme
Publication
et/ou
notification
le,
0 7
JUIL.
207
Affiché
le,
(
Q7
JU.
707
Le
Maike
i
Eric
PENSO
‘til:
Eric
PE L
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ty
DEPARTEMENT
DE
L'HERAUIT
come
ve cuaricrs
COMMUNE
DE
CLAPIERS
CPEMIOTETNNETEN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
juillet
2017
Date
de
la
convocation
: 27
juin
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
et
le quatre
juillet
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etaient
Présents:
: Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thiery
VINDOLET
— Bernadette
BRISARD
Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD-RIOLA
- Thiemy
NOËL
- Yves
FANJAUD
- Guillaume
BUREL
Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Marjolaine
AVENTURIER
Julien
BASCOUL
- Anne
ViNCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Vanesa
DEDIEU
- Guy
FILLET
Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
PAGES
Etalent
Représentés:
Brigitte
MIAS
représentée
par
Gilles
CHRETIEN
Gabrielle
CROUZIL
représentée
par
Eric
PENSO
Philippe
FOULON
représenté
par
Michel
CHASTAING
Etaient
Absenis
:
Servane
BESSOLES
Simon
UGUEN
Nombre
de
conselllers
:
- En
exercice
: 29
- Présents
: 24
- Votants
: 27
DELIBERATION
N°
2017/05/06
: AFFAIRES
GENERALES
- Convention
de
co-mcftrise
d'ouvrage
entre
la Commune
de
Ciapiers
et
ACM
Madame
DAVY,
conseillère
municipale
déléguée
à la
petite
enfance
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
proiet
de
réalisation
de
la zone
d'aménagement
concertée
(ZAC)
du
Castelet,
qui
comptera
495
logements.
Elle
indique
par
ailleurs,
que
ce
projet
intègre
la
réalisation
d'une
Maison
de
la
Petite
Enfance
dont
l'objet
est
de
regrouper
sur
un
même
site
les
locaux
de
la
crèche,
le LAËP
{Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents},
le RAM
{Relais
d'Assistantes
Maternelles)
Elle
précise,
également,
que
pour
tenir
compte
de
la
croissance
de
la population
induite
par
ce
nouveau
quartier,
la
capacité
d'accueil
de
la crèche
passera
de
30
à 45
berceaux.
Dans
un
souci
d'économie
de
l'espace
et
de
rationalisation
des
dépenses
publiques,
il est
projeté
de
réaliser
cette
structure
d'une
superficie
d'environ
570
m°?
en
rez-de-chaussée
d'un
immeuble
collectif
qui
accueillera
sur
les
étages
des
logements
sociaux
réalisés
pour
le compte
d'ACM
Habitat.
Le
coût
estimatif
global
de
la
réalisation
de
cet
équipement
public
s'élève
à la
somme
de
1 400
000
€ HT.
H comprend
également
un
espace
extérieur
d'une
superficie
de
250
m?
environ.
Vu
les
dispositions
de
l'article
2 1
de
la
loi
n°
85-704
du
12
juillet
1985
relative
à la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à ses
rapporis
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée.
Considérant
l'unicité
du
projet
immobilier
envisagé,
il se
trouve
opportun
de
recourir
pour
sa
réalisation
à une
convention
de
co-maftrise
d'ouvrage.
Pour
ces
motifs,
elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
conclure
une
convention
de
co-matrise
d'ouvrage,
jointe
à la
présente,
avec
ACM
Habitat,
qui
serait
désigné
comme
maître
d'ouvrage
Unique
pour
la
réalisation
du
projet
et
qui
assurerait
l'ensemble
des
prérogatives
du
maître
d'ouvrage
et
qui
serait
notamment
chargé
:
Suite
de
la DELIBERATION
N°2017/05/06
du
04
juillet
2017
+ De
réaliser
toute
étude
qui
serait
nécessaire
à la
conception
ou
à la
réalisation
de
l'opération
;
e
D'organiser
les
consultations
nécessaires
à la
désignation
du
maître
d'œuvre
et
des
entrepreneurs,
dans
le respect
de
la règlementation
en
vigueur
et
notamment
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
son
décret
d'application
n°2016-360
du
25
mars
2016;
e De
concivre
et
signer
les
marchés
correspondants
;
e
De
s'assurer
de
la bonne
exécution
de
ces
marchés
et
de
procéder
au
paiement
des
entreprises
;
e
D'assurer
le suivi
des
travaux
et
la réception
des
ouvrages
;
e D'engager
toute
action
en
justice
et
de
défendre
dans
le cadre
de
tout
litige
avec
la maftrise
d'œuvre,
les
entrepreneurs,
tout
autre
intervenant
à l'opération
ou
encore
des
tiers
;
Et,
de
manière
générale,
de
prendre
toute
mesure
nécessaire
à l'exercice
de
sa
mission.
La
convention
prendra
fin
lors
de
la délivrance
du
quitus
prévu
à l'article
14
de
la convention
et
au
plus
tard
6 mois
après
la date
d'expiration
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
du
dernier
marché
de
travaux,
prolongé
le cas
échéant
dans
les
conditions
de
l'article
44
du
CCAG
travaux.
En
contre
partie
des
missions
susvisées,
ACM
Habitat
percevrait
Une
rémunération
de
3%
du
montant
des
dépenses
HT
pour
la réalisation
des
travaux
liés
à la
maison
de
la petite
enfance
dans
la limite
de
1 400
000
€ HT
selon
un
échéancier
de
paiement
indiqué
dans
la convention.
Elle
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
conclure
une
convention
de
co-maftrise
d'ouvrage,
jointe
à
la présente,
relative
à la
réalisation
de
l'immeuble
sus-mentionné
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
où
l'un
de
ses
adjoints
à signer
cette
convention
ainsi
que
ses
éventuels
avenants
et
toutes
pièces
relatives
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
absolue
(26
voix
pour,
1 voix
contre),
de
conclure
une
convention
de
co-maftrise
d'ouvrage,
jointe
à la
présente,
relative
à la
réalisation
de
l'immeuble
sus
-mentionné
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l'Un
de
ses
adjoints
à la
signer
ainsi
que
ses
éventuels
avenants
et
que
toutes
pièces
relatives
à cette
affaire.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
où
de
sa
notification.
:
à
Pour
copie
conforme
TERSMÉENIPÉIENTES
18:
0 5 JUIL.
2017
à Clapiers,
le 5
juillet
2017
Publication
et/ou
LeMaire
notification
le,
0 5 JUIL.
2017
Affiché
le,
Le
Maire
#
Eric
PENSO
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07
Ci
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Ô—
Eric
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
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J
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
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COMMUNE
DE
CLAPIERS
Memrnie
cisplers.
fr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
Juillet
2017
Date
de
la convocation
: 27
juin
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
et
le quatre
juillet
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLAPIERS
[Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etaient
Présents:
: Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD-RIOLA
- Thierry
NOEL
- Yves
FANJAUD
- Guillaume
BUREL
Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Marjolaine
AVENTURIER
Julien
BASCOUL
- Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Vanesa
DEDIEU
- Guy
FILLET
Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
PAGES
Etaient
Représentés
: Brigitte
MIAS
représentée
par
Gilles
CHRETIEN
Gabrielle
CROUZIL
représentée
par
Eric
PENSO
Philippe
FOULON
représenté
par
Michel
CHASTAING
Etaient
Absents
:
Servane
BESSOLES
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents
: 24
- Votanis
: 27
DELIBERATION
N°
2017/05/07
: FINANCES
- Attribution
de
subventions
aux
Associations
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
réunie
le 28
juin
2017,
Mme
France
GABORIT,
lère
adjointe
déléguée
aux
finances,
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
les
subventions
aux
associations
suivantes
au
titre
de
l'exercice
2017
:
Désignation
Fonctionnement
Exceptionnelle
Ecole
de
Musique
de
Clapiers
17
620€
Association
des
Anciens
Combattants
1 200€
de
Clapiers
Total
17
620
€
1200
€
Le Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
cette
affaire
à l'unanimité
et
autorise
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peu
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
.
2
Pour
copie
conforme
Transmis
en
Préfecture
le,
0 6 JUIL.
1ÿ)
à Gone
due
BU
Publication
et/ou
Le
Maire
ls
notification
le,
0 6 JUL.
y
Affiché
le,
\
0 6 JUIL.
2017
Le Maïe
L
À
Ÿ
L L
fesf
>
JE
EX
Ÿ
Pl
ï
Eric
PENSO
Eric
PENSO
à
;
AO f FL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
f
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
CLAPIERS
COMMUNE
DE
CLAPIERS
manritie
cisplensetr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
juillet
2017
Date
de
la
convocation
: 27
juin
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
et
le quatre
juillet
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLAPIERS
[Hérault)},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etaient
Présents:
: Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD-RIOLA
- Thierry
NOEL
- Yves
FANJAUD
- Guillaume
BUREL
Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Marjolaine
AVENTURIER
Julien
BASCOUL
- Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Vanesa
DEDIEU
- Guy
FILLET
Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
PAGES
Etaient
Représentés:
Brigitte
MIAS
représentée
par
Gilles
CHRETIEN
Gabrielle
CROUZIL
représentée
par
Eric
PENSO
Philippe
FOULON
représenté
par
Michel
CHASTAING
Etaient
Absents
:
Servane
BESSOLES
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents
: 24
- Votants
: 27
DELIBERATION
N°
2017/05/08
: FINANCES
- Participation
au
Fond
de
Solidarité
Logement
(FSL)
|
Vu
l'avis
de
la Commission
des
finances,
réunie
le 28
juin
2017,
Mme
France
GABORIT,
1e
adjointe
déléguée
aux
finances,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le FSL
est
accordé
sous
forme
de
prêt
et
subvention,
en
fonction
des
ressources
et
du
règlement
intérieur
départemental.
Le
Versement
des
aides
est
assuré
par
le gestionnaire
financier
et
comptable
du
Fonds
:
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l'Hérault.
Le
FSL
peut
apporter
des
aides
financières
pour
:
e le
dépôt
de
garantie
[caution]
;
e les
frais
d'agence
;
e le
premier
loyer;
e l'assurance
habitation
(forfait).
La
commune
de
Clapiers
y contribue
depuis
de
nombreuses
années.
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
d'autoriser
cette
dépense
d'un
montant
de
560
€ pour
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
cette
affaire
à l'unanimité
et
autorise
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le,
0 6 JUIL.
017
a nn
conforme
Publication
et/ou
0
6
JUIL.
°917
notification
le,
Affiché
le,
C\
0 6
JUIL.
/117
Le
Maire
\
7
Erlg
PENSO
4
Eric
PENS FL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
=
ÿ
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
cauUNE
0€ eLavIERS
COMMUNE
DE
CLAPIERS
meoctiiécrispiens
tr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
juillet
2017
Date
de
la
convocation
: 27
juin
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
et
le
quatre
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etalent
Présents:
: Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadelite
BRISARD
Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD-RIOLA
- Thierry
NOËL
- Yves
FANJAUD
- Guillaume
BUREL
Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Marjolaine
AVENTURIER
Julien
BASCOUL
- Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Vanesa
DEDIEU
- Guy
FILLET
Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
-
Cécile
PAGES
Etaient
Représentés
: Brigitte
MIAS
représentée
par
Gilles
CHRETIEN
Gabrielle
CROUZIL
représentée
par
Eric
PENSO
Philippe
FOULON
représenté
par
Michel
CHASTAING
Etaient
Absents
:
Servane
BESSOLES
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents
: 24
- Votants
: 27
DELIBERATION
N°
2017/05/09:
PERSONNEL
COMMUNAL
- Mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonciions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
les
articles
87
et
88,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'État
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
{le
cas
échéant),
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemritaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
l'État,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'appliquer
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
06
juin
2017
relatif
à
la
mise
en
place
des
crifères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la
commune
de
Clapiers,
Monsieur
Thierry
NOËL,
adjoint
délégué
au
personnel,
rappelle
que
le
RIFSEEP
a
infialement
été
créé
dans
la fonction
Publique
d'Etat.
Il ajoute
que
ce
régime
indemnitaire
est
transposable
dans
les
autres
fonctions
publiques
et
notamment
la
Fonction
Publique
Territoriale
pour
certains
cadres
d'emplois.
l'est
amené
à
remplacer
toutes
les
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir
(AT,
IEMP,
IFTS,
PFR...)
ce
qui
rendaït
le régime
indemnitaire
complexe
et
fragmenté.
A
terme,
le
but
est
donc
d'avoir
un
régime
indemnitaire
avec
une
seule
appellation
dans
les
trois
fonctions
publiques
pour
plus
de
lisibilité. Suite
de
la DELIBERATION
N°2017/05/09
du
04
juillet
2017
I permettra
de
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
les
acquis
de
l'expérience.
La
commune
a donc
conduit
un
travail
d'état
des
lieux
et
d'inventaire
des
postes
et
des
fonctions
occupés
dans
les
différents
services
municipaux,
puis
a procédé
à la
cotation
de
chacun
des
postes
recensés
à l'appui
d'une
grille
de
critères
préalabiement
définis
{cf,
art
3).
IFest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
bénéficiaires,
les
modalités
d'attribution,
de
versement
et
les
critères
d'évaluation
ei
de
cotation
ainsi
qu'il
suit
:
Article
1 : les
bénéficiaires
Conformément
aux
textes
règlementaires
susvisés,
le présent
régime
indemnitaire
sera
attribué
aux
agents
Hlulaires
et
stagiaires
exerçant
les
fonctions
des
cadres
d'emplois
suivants
:
+ attachés
territoriaux
;
rédacteurs
territoriaux
;
adjoints
administratifs
territoriaux
;
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
;
animateurs
territoriaux
;
adjoints
d'animation
teritoriaux.
Article
2 : structure
du
RIFSEEP
Le
RIFSEEP
comprend
2 paris
:
+ __
l'indemnité
de
Fonction,
de
Sujétions
et
d'Expertise
{IFSE)
qui
valorise
la
nature
des
fonctions
des
agents
et
leur
expérience
professionnelle.
Cette
indemnité
principale
représente
la
part
fixe
du
RIFSEEP.
Elle
sera
versée
mensuellement.
+ le
Complément
Indemnitaire
Annuel
{CIA},
qui
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
llreprésente
la part
variable
facultative
du
RIFSEEP
et
sera
versé
annuellement.
Atiicle
3 : l'indemnité
de
Foncilons,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE)
Le
montant
de
FIFSE
sera
fixé
selon
le niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions.
Les
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires
d'un
même
corps
où
statut
d'emploi
sont
réparlies
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants,
établis
par
les
Centres
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
:
+ des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception;
+ de
la technicité,
de
l'expertise
ou
de
la qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions
;
+ des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Niveau
hiérarchique
Niveau
du
poste
dans
l'organigramme.
Nombre
de
collaborateurs
(encadrés
Indirectement
et
directement}
Type
de
collaborateurs
encadrés
cadres
dirigeants,
cadres
de
proximité,
agents
d'exécution,
...
Niveau
de
responsabilité
du
poste
en
termes
d'encadrement
ou
de
coordinafion
(si
pas
d'encadrement}
Agents
directement
sous
sa
responsabiité
Niveau
d'encadrement
Niveau
de
responsabilités
lié
aux
missions
(humaine,
flnancière,
déterminant,
fort,
modéré,
faibie.....
juridique,
politique...)
Délégation
de
signaiure
Le
poste
bénéficie-t-i
d'une
délégation
de
signature
?
Fonctions
Organisation
du
travail
des
agents,
Répartir
et/ou
planifier
les
activités
en
fonction
des
d'encadrement,
|_gestion
des
plannings
coniraintes
du
service
de
coordination,
Accompagner
el
évaluer
l'acquisition
ei
le
développement
des
compétences
d'une
personne
à travers
des
situations
de
fravail,
dans
le
cadre
de
l'obtention
d'une
qualification,
d'une
formation
diplômante,
d'une
formation
en
alternance,
d'un
parcours
d'intégration
ou
d'insertion
professionnelle
Entreprendre
el
piloter
avec
méthode
un
projet
aboutissant
à la
réalisation
d'un
service
ou
d'un
produit
fini
Organiser
et
conduire
une
réunion
de
décision,
d’information,
Préparation
et/ou
animation
de
de
production
ou
de
convivialité
selon
un
ordre
du
jour
établi,
réunion
en
respectant
les
différents
temps,
en
veillant
à l'expression
de
tous
et
en
reformulant
les
conclusions
Apporter
son
experlise
aux
élus
dans
la rédaction
et
mise
en
Conseil
aux
élus
œuvre
d'un
projet
afin
de
développer
les
politiques
publiques
et
d'alerter
tes
élus
sur
les
risques
techniques
et
juridiques
de
pilotage
où
|
supervision,
accompagnement
de
conception
| d'autrui,
tutorat
Conduite
de
projet
Technicité, experiise, expérience
où
qualification nécessaire
à
l'exercice
des
Suite
de
la DELIBERATION
N°2017/05/09
du
04
juillet
2017
Connaissance
requise
Niveau
attendu
sur
le
poste
Technicité/niveau
de
difficuité
Niveau
de
technicité
du
poste
Champ
d'application/polyvalence
Site
poste
correspond
à un
SEUL
mélier
existant
dans
le
répertoire
CNFPT,
alors
‘monomélier”.
Si le
poste
est
un
assemblage
de
plusieurs
métiers,
alors
"plurimétiers"
Diplôme
Niveau
de
diplôme
attendu
sur
le poste,
el
non
pas
niveau
de
diplôme
détenu
par
l'agent
occupant
le poste
Habilitation/certification
Le
poste
nécessite-fil
une
habitation
et
ou
une
certification
? {ex
: permis
CACES,
habilitation
électrique...)
Autonomie
Exercer
ses
activités
sans
constante
supervision,
s'organiser
en
prenant
des
initiatives
dans
un
cadre
de
responsabilité
défini, Degré
d'autonomie
accordé
au
poste
{et
non
pas
en
fonctions
fonction
de
l'agent
occupant
le poste]
Pratique
et
maîtrise
d'un
outil
métier
Utiliser
régulièrement
de
manière
confirmée
un
logiciel
ou
{langue
étrangère,
logiciel
métier}
une
langue
étrangère
dans
le cadre
de
ses
activités.
4
,
Il s'agit
ici
de
la
valorisation
des
métiers
pour
lesquels
peu
de
Rareté
de
l'expertise
candidats
existent
sur
le marché
de
‘emploi
{ex
: médecin)
Niveau
de
nécessité
de
maintenir
les
connaissances
à jour
Actualisation
des
connaissances
{ex:
pour
un
juriste
marchés
publics,
indispensable
vu
les
évolutions
régulières
de
la réglementation]
Relations
externes/internes
C'est
la variété
des
intedocuteurs
qui
fait
varier
le nombre
de
{typologie
des
interlocuteurs)
points
Risque
d'agression
physique
fréquent,
ponctuel,
rare
Risque
d'agression
verbale
fréquent,
ponctuel,
rare
Séagione)
x 1isques
de
fréquent,
ponciuel,
rare
Risque
de
blessure
très
grave,
grave,
légère
L'agent
est
amené
à se
déplacer
quotidiennement
d'un
fieu
à un
autre
pour
pouvoir
exercer
sa
fonction,
Les
Hinérance/déplacements
déplacements
entre
la
résidence
principale
el
le lieu
de
travail
ne
permettent
pas
de
qualifier
la fonction
comme
itinérante.
Variabliité
des
horaires
fréquent,
ponciuel,
rare
Contraïntes
météorologiques
fortes,
faibles,
sans
objet
4
Valorisation
des
fonctions
imposant
une
présence
physique
Travail
posté
au
poste
de
travail
sans
pouvoir
vaquer
librement
Sujétions
Instances
diverses
: conseils
parlicullères
ou
|
Obligation
d'assister
aux
instances
municipaux/communautaires/d'administration,
bureaux,
degré
CAP,
CT,
CHSCT,
conseils
d'école,
..)
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement protessionnel
Engagement
de
ia
responsabilité
fmoncière
(régie,
bon
de
commandes,
actes
d'engagement,
....)
Capacité
du
poste
à engager,
seul,
la responsabilité
de
la
collectivité
Engagement
de
la
responsabitité
juridique
Capacité
du
poste
à engager,
seul,
la
responsabilité
de
la
collectivité
Acteur
de
{a
prévention
{assistant
ou
conseilier
de
prévention)
Fonction
qui
contibue
à l'amélioration
de
la prévention
des
sques
professionnels
en
assistant
et
en
conseillant
l'autorité
teritoriale
et
le cas
échéant
les
services
dans
la mise
en
œuvre
des
règles
de
santé
et
de
sécurité
au
travail
Sujétions
horaires
dans
la mesure
où
ce
n'est
pas
valorisé
par
une
autre
prime
Travail
le
week-end/dimanche
et
jours
fériés/la
nuit
Gesiion
de
l'économai
(stock,
parc
automobile}
Dresser
l'inventaire
des
matériels/produits
et
appliquer
les
règles
de
stockage,
Assurer
le suivi
des
consommations
et
quantifier
les
besoins,
Passer
des
commandes
d'approvisionnement
et
réceptionner
et
contrôler
l'état
et
la
qualité
des
matériels
et
produits
reçus.
Impact
sur
l'image
de
la
collectivité
impact du poste sur l'image de la collectivité {ex : un poste en contact direct avec le public a potentiellement un impact immédiat car visible] L'IFSE sera également modulée en fonction de l'expérience professionnelle qui peut être assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur les critères suivants :
Suite
de
la DELIBERATION
N°2017/05/09
du
04
juillet
2017
Toutes
autres
expériences
professionnelles,
Expérience
dans
d'autres
domaines
salariées
ou
non,
qui
peuvent
apporter
un
intérêt
Environnement
direct
du
poste
{interlocuteurs,
Connaissance
de
l'environnement
de
travail
partenaires,
circuits
de
décisions}
ou
plus
largement
l'environnement
territorial
Capacité
à exploiter
les
acquis
de
Mobilisation
réelle
des
savoirs
et
savoir-faire
l'expérience
acquis
au
cours
de
l'expérience
antérieure
Modalités de versement
de
l'IFSE
Les
montants
individuels
seront
modulés
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale
notifié
à l'intéressé{e)
dans
les
limités
et
conditions
fixées
par
les
textes
applicabies
à la
fonction
publique
d'État
et
selon
les
critères
fixés
par
l'assemblée
délibérante.
Les
agents
admis
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel,
les
agents
occupant
Un
emploi
à temps
non
complet
ainsi
que
les
agents
quittant
où
étant
recrutés
dans
la
structure
publique
territoriale
en
cours
d'année
sont
admis
au
bénéfice
des
primes
et
indemnités
instituées
au
prorata
de
leur
temps
de
service.
Concernant
les
indisponibilités
physiques
et
conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
:
L'IFSE
sera
maintenue
dans
les
mêmes
conditions
que
le traitement,
durant
les
congés
suivants
:
+ congés
de
maladie
ordinaire
{traitement
maintenu
pendant
les
3 premiers
mois
puis
réduit
de
moitié
pour
les
9 mois
suivants}
;
congés
annuels
{plein
traitement}
:
congés
pour
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle
{plein
traitement)
:
congés
de
maternité,
de
paternité
et
d'adoption
{plein
traitement)
en
cas
de
temps
partiel-thérapeutique
Elle
sera
suspendue
en
cas
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie.
L'IFSE
sera
versée
mensuellement.
Le
montant
de
l'IFSE
sera
réexaminé
:
+ _encas
de
changement
de
fonctions
;
+ tous
les
quatre
ans
fau
moins},
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
:
+ _encas
de
changement
de
grade
à la
suite
d'une
promotion.
Atticle
4 :
le
Complément
Indemnitaire
Annuel
{CIA)
Le
CIA
sera
versé
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
Dans
l'immédiat,
seul
le critère
de
l'assiduité
a été
retenu
afin
de
faire
coïncider
le CIA
avec
les
primes
perçues
antérieurement
par
les
agents.
D'autres
critères
qui
se
fonderont
sur
l'entretien
professionnel
{objectifs
qualitatifs
et
ou
quantitatifs}
pourront
être
intégrés
par
la
suite
comme
par
exemple
: l'investissement
personnel
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
le sens
du
service
public,
la
capacité
à travailler
en
équipe.
Modalités
de
versement
du
CIA
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l'objet
d'un
arrêté
qui
sera
notifié
à l'intéressé{e). I sera
versé
en
une
seule
fois
au
mois
de
novembre.
Le
CIA
sera
:
+. maintenu
intégralement
si te
total
des
absences
pour
maladie
ordinaire
sur
l'année
est
inférieur
à
15
jours.
Au-delà
du
15ème
jour,
une
retenue
de
1/30ème
sera
effectuée
par
jour
d'absence
supplémentaire.
Par
conséquent
à partir
d'un
total
de
45
jours
d'absences
pour
maladie
ordinaire
sur
l'année,
le CIA
esl
intégralement
supprimé.
Cela
ne
concerne
pas
les
agenis
en
maternité,
en
accident
de
service
ou
suite
à une
intervention
chirurgicale.
+ Supprimé
en
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
où
grave
maladie.
+ réduit
de
moitié
en
cas
d'avertissement.
+ __
réduit
de
100
% en
cas
de
blâme
ou
de
sanction
plus
grave.
Suite
de
la DELIBERATION
N°2017/05/09
du
04
juillet
2017
Les
agents
admis
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel,
les
agents
occupant
un
emploi
à temps
non
complet
ainsi
que
les
agents
quittant
ou
étant
recrutés
dans
la
structure
publique
territoriale
en
cours
d'année
sont
admis
au
bénéfice
des
primes
et
indemnités
instituées
au
prorata
de
leur
temps
de
service. Atlicle
5 : Maintien
à titre
Individuel
Le
montant
indemnitaire
dont
bénéficiait
un
agent
à titre
individuel
avant
le déploiement
du
RIFSEEP
sera
maintenu
en
application
des
dispositions
réglementaires
antérieures,
lorsque
ce
montant
se
trouve
diminué
par
l'application
ou
la
modification
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
services
de
l'État
servant
de
référence
[article
88
de
la
loi
n°84-53
du
24
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
teritoriate).
Aïicle
& : Répaïlition
par
groupes
de
fonctions
(IFSE
et
CIA)
La
cotation
a permis
de
réparlir
les
postes
dans
des
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
un
montant
annuel
maximal
par
agent
d'IFSE
et
de
CiA.
Il
est
proposé
de
fixer
les
groupes
et
les
montants
maximum
annuels
comme
suit
en
application
des
dispositions
des
arrêtés
relatifs
à chaque
cadre
d'emploi
:
PLAFONDS
:
é
Montants
Montants
max]
Indicalifs
Cat.
| Groupe
de
ls
ie
se
en
max
annuels
annuels
réglementaires
:
oi
np
P
IFSEen
Euros
| CIA
en euros
|. (IFSE+CIA)
[En
euro):
Attachés
Direction
Générale
desl
Ai
territoriaux
Services
{DGS)]
36210
6390
42600
Direction
de
pôle
/
A2
DGS
adjoint
32130
5670
37800
A
Attachés
:
A3
temitoraux
| Chef
de service
avec
25500
4500
30000
encadrement
fingénieurs}*
|
Chet
de
service
sans
A4
encadrement
/
20400
3600
24000
Chargé
de
mission
Rédacteurs Responsable
de
B1
territoriaux
service
17480
2380
19860
8
Animateurs territoriaux
Chef
d'équipe
de
proximité
/ chargé
de
B2
{Techniciens
mission/
Responsable
16015
2185
18200
territoriaux]*
adjoint
de
service
Adjoints
C1-1
: Responsable
de
administrenifs
service
territoriaux
C1
C1-2
: Agen
avec
11340
1260
12600
Adjoints
fonction
opérationneliel
d'animation
spécialisée
territoriaux
€
ATSEM {Adjoints
C2
techniques
Agenis
Qualifiés
10800
1200
12000
territoriaux}* {Agents
de
moftrise}*
*en
attente
de
parution
des
arrêtés
d'application
Suite
de
la DELIBERATION
N°2017/05/09
du
04
juillet
2017
Aïicle
8 : cumuls
possibles
Le
RIFSEEP
est
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir.
Il sera
donc
cumulable,
par
nature,
avec
:
e
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
;
l'indemnité
pour
travail
dominical
régulier
;
l'indemnité
pour
service
de
jour
férié
;
l'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et
jours
fériés
;
la prime
d'encadrement
éducatif
de
nuit
;
l'indemnité
forfaitaire
pour
travail
les
dimanches
et
jours
fériés
des
personnels
de
la filière
sanitaire
et
sociql
;
l'indemnité
d'astreinte
;
l'indemnité
de
permanence
;
l'indemnité
d'intervention
;
l'indemnité
horaire
pour
travail
supplémentaire
;
les
primes
régies
par
l'article
111
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
(prime
annuelle,
13ème
mois,
...)
:
la prime
d'intéressement
à la
performance
collective
des
services
:
la prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
;
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
d'instaurer
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
tel
que
présenté
ci-dessus
à compter
du
01/08/2017
:
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le montant
de
l'IFSE
et
du
CIA
versés
aux
agents
concernés
dans
le respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus
;
d'abroger
les
délibérations
antérieures
concernant
le régime
indemnitaire
pour
les
cadres
d'emploi
dont
les
arrêtés
d'application
sont
parus
et
de
les
maintenir
pour
ceux
dont
les
arrêtés
d'application
ne
sont
pas
encore
parus
;
d'étendre
le RIFSEEP
aux
autres
cadres
d'emplois
concernant
la
collectivité
[comme
la filière
technique)
au
fur
et
à mesure
de
la
parution
des
décrets
d'application
et
dans
le respect
des
montants
plafonds
qui
seront
fixés
par
ces
arrêtés
;
de
prévoir
et
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
décide
:
d'instaurer
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
tel
que
présenté
ci-dessus
à
compter
du
01/08/2017
:
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
de
l'IFSE
et
du
CIA
versés
aux
agents
concernés
dans
le
respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus
;
d'abroger
les
délibérations
antérieures
concernant
le
régime
indemnitaire
pour
les
cadres
d'emploi
dont
les
arrêtés
d'application
sont
parus
et
de
les
maintenir
pour
ceux
dont
les
arrêtés
d'application
ne
sont
pas
encore
parus
;
d'étendre
le
RIFSEEP
aux
autres
cadres
d'emplois
concernant
la
collectivité
[comme
la
filière
technique)
au
fur
et
à
mesure
de
la
parution
des
décrets
d'application
et
dans
le
respect
des
montants
plafonds
qui
seront
fixés
par
ces
arrêtés
;
de
prévoir
et
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
Monsieur
le Maire
cerlifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Monipellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le,
06
JUIL.
107
7
ä pour
copl
Publicati
t/
ref
B,
”
0 6
JUIL.
2017
{/
Affiché
le,
A
Q 6
JUIL.
my
Le
TS
Û
=
Eric
PENSO f L
REPUBLIQUE
FRANCAISE
f
TJ
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
connu
se euriers
COMMUNE
DE
CLAPIERS
mansttecaplenstr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
juillet
2017
Date
de
la
convocation
: 27
juin
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
et
le quatre
juillet
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLAPIERS
{Hérauli},
dôment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etaient
Présents:
: Eric
PENSO
- France
GABORIT
— Thiery
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD-RIOLA
- Thierry
NOËL
- Yves
FANJAUD
- Guillaume
BUREL
Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Marjolaine
AVENTURIER
Julien
BASCOUL
- Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Vanesa
DEDIEU
- Guy
FILLET
Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
PAGES
Etalent
Représentés
: Brigitte
MIAS
représentée
par
Gilles
CHRETIEN
Gabrielle
CROUZIL
représentée
par
Eric
PENSO
Philippe
FOULON
représenté
par
Michel
CHASTAING
Etaient
Absents
:
Servane
BESSOLES
Simon
UGUEN
Nombre
de
conselilers
:
- En
exercice
: 29
- Présents
: 24
- Votants
: 27
DELIBERATION
N°
2017/05/10
:
PERSONNEL
COMMUNAL
- Aulorisation
de
recours
au
service
civique
au
sein
de
la Commune
Monsieur
Thienry
NOËL,
adjoint
au
Maire
délégué
au
personnel,
indique
que
la Commune
de
Clapiers
envisage
de
recruter
Une
personne
en
service
civique
au
sein
du
service
enfance
jeunesse.
llrappelle
que
le service
civique
est
un
dispositif
qui
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaiïtent
s'engager
pour
une
période
de
6 à
12
mois
auprès
d'un
organisme
à but
non
lucratif
{association}
ou
une
personne
morale
de
droit
public
(collectivités
locales,
établissement
public
ou
services
de
l'état}
pour
accomplir
Une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
domaines
ciblés
par
le dispositif.
I s'inscrit
dans
le code
du
service
national
et
non
pas
dans
le code
du
travail,
Un
agrément
est
délivré
pour
2 ans
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées
et
de
la
capacité
de
la
structure
à assurer
l'accompagnement
et
à prendre
en
charge
des
volontaires.
Le
service
civique
donnera
lieu
à une
indemnité
versée
directement
par
l'état
au
volontaire,
ainsi
qu’à
la
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à la
protection
sociale
de
ce
dernier.
Les
frais
d'alimentation
où
de
transport
pourront
être
couveris
soit
par
des
prestations
en
nature
[accès
subventionné
à un
établissement
de
restauration
collective},
soit
par
le versement
d'une
indemnité
complémentaire
de
107,59
euro
{*]
par
mois.
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la
structure
d'accueil.
Il sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
lé volontaire
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
H est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+ de
mettre
en
place
le dispositif
du
service
civique
au
sein
de
la collectivité
dès
que
possible.
+ d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à demander
l'agrément
nécessaire
auprès
de
la
direction
départementale
interministérielle
chargée
de
la
cohésion
sociale.
+ d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires
et
les
conventions
de
mise
à disposition
auprès
d'éventuelles
personnes
morales.
+ __
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à ouvrir
les
crédits
nécessaires
pour
le versement
d'une
prestation
en
nature
ou
d'une
indemnité
complémentaire
de
107,59
euro[*}
par
mois,
pour
la prise
en
charge
de
frais
d'alimentation
ou
de
transport.
{*}
Montant
prévu
par
l'article
RI21-5
du
code
du
service
national
(7.43%
de
l'indice
brut
244
au
01/02/2017). [
Suite
de
la DELIBERATION
N°2017/05/10
du
04
juillet
2017
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
décide
:
e de
metire
en
place
le dispositif
du
service
civique
au
sein
de
la collectivité
dès
que
possible.
+ d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à demander
l'agrément
nécessaire
auprès
de
la direction
départementale
interministérielle
chargée
de
la cohésion
sociale.
+ d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires
et
les
conventions
de
mise
à disposition
auprès
d'éventuelles
personnes
morales.
+ d'autoriser
Monsieur
le Maire
à ouvrir
les
crédits
nécessaires
pour
le versement
d'une
prestation
en
nature
ou
d'une
indemnité
complémentaire
de
107,59
euro*
par
mois,
pour
la
prise
en
charge
de
frais
d'alimentation
ou
de
transport.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exéculoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
:
4
2
Pour
copie
conforme
Transmis
en
Préfecture
le,
0
7
JUL.
2917
aClaniens
le
stullet
2017
Publication
et/ou
notification
le,
Û 7
JUIL.
2077
Affiché
le,
0 7 JUIL.
2017
Le
Mai
Eric
PENS ÿ
REPUBLIQUE
FRANCAISE
fi
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
eomuune
os euviens
COMMUNE
DE
CLAPIERS
mamceliiecesspiers
te
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
Juillet
2017
Date
de
la
convocation
: 27
juin
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
et
le quatre
juillet
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etaient
Présents:
: Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD-RIOLA
- Thierry
NOEL
- Yves
FANJAUD
- Guillaume
BUREL
Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Marjolaine
AVENTURIER
Julien
BASCOUL
- Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Vanesa
DEDIEU
- Guy
FIELET
Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Faouzia
DAHMANE
- Mañe-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
PAGES
Etalent
Représentés:
Brigitte
MIAS
représentée
par
Gilles
CHRETIEN
Gabrielle
CROUZIL
représentée
par
Eñic
PENSO
Philippe
FOULON
représenté
par
Michel
CHASTAING
Etaient
Absents
:
Servane
BESSOLES
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents
: 24
- Votants
: 27
DELIBERATION
N°
2017/05/11:
PERSONNEL
COMMUNAL
- Modification
du
tableau
des
effectifs Monsieur
Thierry
NOËL,
adjoint
délégué
au
personnel,
explique
que
pour
des
motifs
de
bonne
gestion
des
services,
il sera
proposé
au
Conseil
Municipal
:
De
supprimer
un
poste
d'attaché
territorial
à temps
complet
De
supprimer
Un
poste
1 poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
à temps
complet
De
supprimer
2 postes
d'adijoints
administratifs
principaux
de
2ème
classe
à temps
complet
De
supprimer
1 poste
d'adjoint
technique
à temps
complet
De
supprimer
1 poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
31h00
De
supprimer
1 poste
d'adioint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
29h00
De
supprimer
Un
poste
de
rédacteur
principal
de
lère
classe
à temps
complet
De
créer
un
poste
d'attaché
principal
à temps
complet
De
créer
un
poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2ème
classe
De
créer
deux
postes
d'adijoints
administratifs
principaux
de
ère
classe
à temps
complet
De
créer
un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
De
créer
! poste
d'adjoint
technique
principal
de
tère
classe
à temps
non
complet
31h00
De
créer
1 poste
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à temps
non
complet
29h00
Et de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
au
01/08/2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
modifier
ainsi
qu'it
suit
le
tableau
des
effectifs
au
01/08/2017
:
Service
Administratif
:
Directeur
Général
des
Services
Attaché
Principat
.
Technicien RÉAACHEUT
rss
sms
Adjoint
Administratif
Principal
1è
classe.
Adjoint
Administratif
Pincipal
2ème
classe.
Adjoint
Administratif
Contraciuel
Collaborateur
de
Cabinet
temps
complet...
Suite
de
la DELIBERATION
N°2017/05/11
du
04
juillet
2017
Service
Communication
:
Adjoint
Administratif
principal
de
2ème
classe
lEMPSCOMPlE
ss
0
AGIOINT
AMIS
oruuermsneenrenaeenneneenent
temps
incomplet
(25h)...
1
Police
Municipale
:
Chef
de
Service
de
police
municipale
principal
de
2ème
classe
.
Chef
de
Service
de
police
municipale
Brigadier
Chef
Principal.
Gardien-Brigadier...... Adjoint
Administratif
Principal
2ème
classe.
5
1EMPS
COMPIET
sise
temps
complet.
temps
complet.
temps
complet.
temps
complet.
ON — — —
Service
Technique
:
Ingénieur Technicien
principal
de
1èe
classe
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
...
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
Adjoint
Technique
temps
complet.
temps
complet.
temps
complet...
temps
complet.
temps
complet.
BN———
Service
des
Écoles
et
Restaurants
Scolaires
:
ATSEM
Principal
de
1*'e
classe
ATSEM
Principal
de
2ème
classe
Agent
de
mañtrise
Adjoint
Technique
Principal
de
1è"
classe
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
....
Adjoint
Technique
Principal
de
1è'e
classe
...
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
classe.
Adjoint
Technique
...
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
....
temps
complet.
temps
complet.
temps
incomplet
(29h)
.
temps
complet.
temps
incomplet
(31h).
temps
incomplet
[29h)
.
temps
complet
temps
complet
temps
incomplet
(33
h)
temps
incomplet
(29
h)
temps
incomplet
(25
h)
temps
incomplet
(23
h) ....
temps
incomplet
{20
h)
temps
incomplet
(18
h) ....
Services
Enfance
jeunesse
- Culture
- Sport
- Convivialité
- Protocole
- Aînés
actifs
Attaché
principal
temps
complet
Animateur
principal
2ème
classe
temps
complet.
Animateur
temps
complet
Adjoint
Administratif
temps
complet
...
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
temps
complet...
Adjoint
d'Animation...
temps
incomplet
(33h)
..
Adjoint
d'Animation.
temps
incomplet
(25h)
Adjoint
d'Animation.
temps
incomplet
(24h)
.
Adjoint
d'Animation.
temps
incomplet
(22h)
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
î
é
Pour
c
conforme
Transmis
en
Préfecture
le,
D6
JUIL.
2017
abonee
où
dlctat7
Publication
et/ou
Mdire
noïification
le,
0 6
JUIL.
2017
re.
Affiché
le,
6 JUIL.
2017
Le
Maire
nr 11
Eric
al
\
LS
ï FL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
+
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
commune
se exaviEns
COMMUNE
DE
CLAPIERS
memrllecapiees.
tr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
juillet
2017
Date
de
la
convocation
: 27
juin
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
et
le quatre
juillet
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etalent
Présents:
: Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thieny
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD-RIOLA
- Thiemy
NOEL
- Yves
FANJAUD
- Guillaume
BUREL
Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Marjolaine
AVENTURIER
Julien
BASCOUL
- Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Vanesa
DEDIEU
- Guy
FILLET
Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
PAGES
Etalent
Représentés:
Brigitte
MIAS
représentée
par
Gilles
CHRETIEN
Gabrielle
CROUZIL
représentée
par
Eric
PENSO
Philippe
FOULON
représenté
par
Michel
CHASTAING
Etaient
Absents
:
Servane
BESSOLES
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents
: 24
- Votants
: 27
DELIBERATION
N°
2017/05/12
: URBANISME/FONCIER
- Prise
en
considération
de
la mise
à
l'étude
d'une
opération
d'aménagement
relative
au
secteur
du
Fesquet
au
titre
de
l'article
L.424-1
du
code
de
l'urbanisme
Monsieur
Gilles
CHRETIEN,
Adjoint
Délégué
à l'Urbanisme
et
aux
Affaires
Foncières
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
{PLU}
a été
prescrite
par
délibération
du
Conseil
de
Métropole
en
date
du
12
novembre
2015.
Dans
l'attente
de
l'approbation
du
PLUI,
le PLU
communal
approuvé
le 24
janvier
2013
continue
de
s'appliquer.
Dans
ce
contexte,
et
en
collaboration
avec
les
urbanistes
en
charge
de
l'élaboration
du
PLUI,
ta
municipalité
a souhaité
que
certains
secteurs-clés
pour
la
commune
soient
étudiés
de
façon
plus
fine,
afin
qu'ils
fassent
l’objet
d'orientations
d'aménagement
spécifiques
dans
le futur
PLUI.
irappelle
que
le secteur
du
Fesquet
est
un
site
stratégique
pour
le développement
communal
: localisé
en
entrée
de
ville,
en
zone
urbanisée,
il bénéficie
d'une
bonne
desserte,
et
se
compose
de
grands
terrains
mutables.
C'est
un
secteur
particulièrement
propice
à recevoir
un
aménagement
d'ensemble,
et
qui
répond
pleinement
aux
objectifs
du
SCoT
qui
impose
aux
communes
de
favoriser
les
opérations
sous
forme
de
renouvellement
urbain.
il précise
qu'il
s'agira
sur
ce
secteur
d'accueillir
un
programme
à échelle
humaine
et
à vocation
résidentielle,
qui
soit
respectueux
de
l'environnement
bâti
existant,
cohérent
en
termes
d'aménagement
urbain
et
qui
s'inscrive
dans
les
objectifs
réglementaires
du
PLH
et
du
SCoT
en
matière
de
construction
de
logements.
Il convient
en
outre
qu'une
véritable
réflexion
urbaine
soit
menée,
et
ce
à l'échelle
de
l'ensemble
du
secteur,
sur
les
thémafiques
du
maillage
viaire
et
de
la
desserte
des
logements
existants
et
futurs
en
malière
de
voirie
et
de
réseaux,
pour
redonner
à ce
quartier
un
cadre
de
vie
cohérent
et
de
qualité
sur
le long
terme.
La
volonté
communale
d'encadrer
l'évolution
du
secteur
du
Fesquet
implique
la mise
en
place
d'outils
spécifiques,
permettant
la
poursuite
des
réflexions
urbaines
en
cours
tout
en
préservant
le site
d'une
urbanisation
au
coup
par
coup.
C'est
pourquoi
il propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
en
considération
l'étude
urbaine
initiée
sur
le
secteur
du
Fesquet
dans
le cadre
du
PLUIi,
et
d'instituer
un
périmètre
d'étude
au
sens
de
l’article
L.424-1
du
code
de
l'urbanisme.
Suite
de
la DELIBERATION
N°2017/05/12
du
04
juillet
2017
ll précise
que
la délimitation
de
ce
périmètre,
qui
concerne
les
parcelles
listées
et
délimitées
en
annexe,
a pour
objectif
de
ne
pas
compromettre
la faisabilité
d'une
opération
d'aménagement
future
et
de
ne
pas
rendre
plus
onéreuse
sa
réalisation.
Cette
disposition
permettra
à la
commune
de
préserver
l'évolution
du
secteur
dans
l'attente
de
l'approbation
d'une
orientation
d'aménagement
dans
le cadre
du
PLUi,
et
pour
une
durée
maximale
de
dix
ans.
Dans
ce
périmètre,
un
sursis
à statuer
pourra
être
opposé
aux
demandes
d'autorisations
dans
le cas
où
les
travaux,
constructions
ou
installations
prévues
seraient
de
nature
à compromettre
l'exécution
de
la
future
opération
d'aménagement
d'ensemble.
En
conséquence,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
+
Décider
de
prendre
en
considération
la mise
à l'étude
d'une
opération
d'aménagement
sur
le
secteur
du
Fesquet
en
application
de
l'article
L.424-1
du
code
de
l'urbanisme
:
e Délimiter
un
périmètre
d'étude
sur
le secteur
défini
en
annexe
;
+
Dire
que,
dans
le périmètre
d'étude,
le Maire
où
Un
adjoint
délégué
pourra
surseoir
à statuer
à
toute
demande
d'occupation
des
sols
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.424-1
du
code
de
l'urbanisme
;
e
Indiquer
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
et
sera
affichée
pendant
Un
mois
au
siège
de
la Métropole
et
de
la Mairie
de
Clapiers
en
application
de
l'article
R.424-24
du
code
de
l'urbanisme
:
e Autoriser
le Maire
ou
Un
adjoint
à signer
tout
acte
et
document
relatif
à cette
affaire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
pour
et
1 voix
contre,
décide
:
e
De
prendre
en
considération
la mise
à l'étude
d'une
opération
d'aménagement
sur
le secteur
du
Fesquet
en
application
de
l'article
L.424-1
du
code
de
l'urbanisme
;
+ De
délimiter
un
périmètre
d'étude
sur
le secteur
défini
en
annexe
;
e
De
dire
que,
dans
le périmètre
d'étude,
le Maire
où
un
adjoint
délégué
pourra
surseoir
à statuer
à
toute
demande
d'occupation
des
sols
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.424-1
du
code
de
l'urbanisme
;
e
D'indiquer
que
la présente
délibération
fera
l'objet
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
Un
journal
diffusé
dans
le département
et
sera
affichée
pendant
un
mois
au
siège
de
la Métropole
et
de
la Mairie
de
Clapiers
en
application
de
l'article
R.424-24
du
code
de
l'urbanisme
;
e D'autoriser
le Maire
ou
Un
adjoint
à signer
tout
acte
et
document
relatif
à cette
affaire
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le,
{ 7
JUIL.
2017
à Cape
blicati
|
rofffcalion
le,
0 7
JU.
2017
Affiché
le,
(|
07
dun.
Etic
PENSO FF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CE
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
CLAPIERS
COMMUNE
DE
CLAPIERS
aanutie
cispleesetr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
juillet
2017
Date
de
la
convocation
: 27
juin
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
et
le
quatre
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
(Hérault),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etaient
Présents:
:
Eric
PENSO
-
France
GABORIT
-
Thierry
VINDOLET
-
Bernadette
BRISARD
Gilles
CHRETIEN
-
Séverine
TEILHARD-RIOLA
-
Thierry
NOËL
-
Yves
FANJAUD
-
Guillaume
BUREL
Monique
BARON
-
Gilles
DUTAU
-
Guy
MARTRE
-
Christine
DAVY
-
Marjolaine
AVENTURIER
Julien
BASCOUL
-
Anne
VINCENT-FAGOT
-
Vincent
MEYNIER
-
Vanesa
DEDIEU
-
Guy
FILLET
Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
PAGES
Etaient
Représentés
: Brigitte
MIAS
représentée
par
Gilles
CHRETIEN
Gabrielle
CROUZIL
représentée
par
Eric
PENSO
Philippe
FOULON
représenté
par
Michel
CHASTAING
Etaient
Absents
:
Servane
BESSOLES
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents
: 24
- Votants
: 27
DELIBERATION
N°
2017/05/13
: URBANISME/FONCIER
- Cession
des
172/7415émes
indivis
des
lots
37,
38
et
95
de
la
Résidence
les
Pins
Vu
l'avis
de
la Commission
urbanisme
foncier,
réunie
le 28
juin
2017,
Monsieur
Gilles
CHRETIEN
adjoint
délégué
aux
affaires
foncières,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
acheté,
en
2014,
deux
studios
au
sein
de
la
Résidence
Les
Pins.
Elle
est
ainsi
devenue
copropriétaire
au
sein
de
cet
ensemble
immobilier.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
céder
les
quotes-parls
indivises
que
détient
la
commune
dans
les
lots
37,
38
et
95
(salles
de
réception
et
patio)
de
cet
ensemble
immobilier,
moyennant
le
prix
total
de
cent
cinquante-sept
mille
euros
(157.000,00
euros),
ce
prix
tenant
compte
de
l'indemnité
de
dix
mille
deux
cents
euros
(10.200,00
euros)
pour
la
jouissance
exclusive
du
patio.
Ces
pièces
sont
destinées
à
être
transformées
en
un
logement.
Cette
vente
se
fera
au
profit
de
la Société
PGA
INVEST.
La
quote-part
du
prix
revenant
à
la
commune
est
de
trois
mille
six
cent
quarante
et
Un
euros
et
quatre-
vingi-un
centimes
(3
641,81
euros)
sauf
à
parfaire
ou
à
diminuer
notamment
après
imputation
des
sommes
dues
au
litre
de
la plus-value
immobilière.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
cette
affaire
à l'Unanimité
et
autorise
le Maire
ou
l'Un
de
ses
adjoints
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Monsieur
le Maire
cerlifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
D
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le
FQur
’
g6
JUIL.
2017
à Clapiers,
|
Publication
et/ou
notification
le,
0 6 JUIL.
29
Affiché
le,
(\
06
Ju,
1017
Le
Mcire
$
Eric
PENSO
Eric\PE
7